Conditions générales de l'entreprise Evolution Internet Fund GmbH pour le site Internet
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- Claudette Malo
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1 Conditions générales de l'entreprise Evolution Internet Fund GmbH pour le site Internet Chers clients, Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales d'evolution Internet Fund GmbH, Flößergasse 2, D Munich (par la suite nommée «EIF/travador.lu») pour le site Internet Veuillez soigneusement lire ces conditions générales avant d'effectuer votre réservation. Elles comportent des informations importantes sur les relations qui existent entre vous (par la suite nommé «client») et nous : Note préliminaire L'EIF est l'exploitant du site Internet et y propose des services de voyage de différents prestataires. Ce site Internet propose différentes prestations de voyage, fournies par divers agents de voyage. Les conditions de prestataire intermédiaire suivantes s'appliquent seulement aux prestations de mise en relation de EIF/travador.lu pour des voyages organisés, des vols (seul), des hôtels (seul), des voitures de location et des escapades citadines, ainsi que des assurances voyage sur le site Internet 1. Contenu du contrat, conclusion du contrat 1.1. Un contrat de gestion est conclu entre le client et EIF/travador.lu pour la médiation de prestations de voyage. Le client charge EIF/travador.lu de lui fournir des voyages organisés, des hôtels (seul), des voitures de location, des escapades citadines et/ou des assurances voyage du voyagiste correspondant. EIF/travador.lu fournit seulement les prestations proposées à titre d'intermédiaire et n'organise lui-même pas de voyages Les offres que propose EIF/travador.lu sur ne constituent pas une offre de contrat avec engagement de EIF/travador.lu ou du voyagiste. Avec la saisie de ses données et l'envoi du formulaire de réservation en ligne à EIF/travador.lu, le client soumet une offre de contrat avec engagement au voyagiste correspondant et charge en même temps EIF/travador.lu avec la prestation de mise en relation Le contrat que EIF/travador.lu fournit entre le client et le voyagiste est seulement conclu suite à une conclusion de contrat. Cette dernière ne nécessite aucune forme particulière, ce qui signifie que des confirmations orales et téléphoniques sont également juridiquement contraignantes. Le client reçoit la confirmation de la réservation par courrier électronique, envoyé à l'adresse indiquée. Immédiatement après avoir reçu la confirmation de la réception, le client est tenu de contrôler l'exactitude des données indiquées dans la confirmation de la réservation concernant la prestation de voyage choisie. Si ces données ne devaient pas être correctes, il devra s'adresser à EIF/travador.lu immédiatement après réception de la confirmation de réception de sa commande en appelant au +32 (0) ou en envoyant un courrier électronique à support@travador.lu pour corriger les données Le contrat est au plus tard conclu avec l'envoi d'une facture par le voyagiste Sauf disposition légale contraire, les droits et les obligations qui concernent au même titre le client et EIF/travador.lu résultent des accords individuels conclus entre les parties, des présentes conditions de voyage et des dispositions légales en vigueur.
2 1.6. Pour les droits et les obligations du client envers le voyagiste s'appliquent exclusivement les conditions de voyage et les conditions générales de vente. Ces dispositions peuvent à la fois régler les conditions de paiement, les conditions relatives aux échéances, l'annulation, la modification et le remboursement, mais aussi d'autres restrictions ou obligations du client. Les CGV correspondantes sont mises à disposition du client avant la réservation sur le site Internet Il a ainsi la possibilité de les consulter et de les accepter et doit ensuite les confirmer. 2. Indications, Informations 2.1. Des indications au sujet de prestations de voyage reposent exclusivement sur les informations que le voyagiste fournit à EIF/travador.lu. Les informations de EIF/travador.lu ne sauraient constituer une garantie ou une assurance concernant l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité Les informations de EIF/travador.lu se réfèrent au moment de la communication des informations. Lors du renseignement d'indications et d'informations dans le cadre des dispositions légales, EIF/travador.lu est responsable du choix minutieux de la source d'information et de la transmission concrète des indications et des informations qu'il fournit au client. 3. Procédure de paiement 3.1. Le paiement du prix du voyage s'effectue directement au voyagiste correspondant. Pour ce faire, les données correspondantes sont directement transmises au voyagiste pour l'encaissement des créances. Dans certains cas, EIF/travador.lu pourra être autorisé par le voyagiste à encaisser directement pour lui tous les paiements à effectuer. Cela concerne aussi des frais d'annulation et d'autres paiements annexes Avec la conclusion du contrat (réception de la confirmation de réservation), le paiement est immédiatement exigible. Le montant résulte de la description des prestations réservées et des indications qui s'y réfèrent dans la confirmation de réservation Si le voyagiste ou le destinataire convenu ne reçoit pas le paiement au plus tard sept jours avant le début du voyage alors que les prestations réservées sont mises à disposition conformément au contrat et que le client ne dispose pas d'un droit de rétention contractuel ou légal quelconque, EIF/travador.lu est en droit de déclarer sa résiliation du contrat suite à l'envoi d'un rappel avec fixation d'un délai, et de facturer au nom du voyagiste des frais de résiliation/annulation forfaitaires conformément aux forfaits de frais de résiliation/annulation indiqués dans la réservation correspondante Pour les voyages réservés peu avant le départ (réservation à partir de sept jours avant le début du voyage) seul un paiement immédiat (Sofortüberweisung, PayPal ou carte de crédit) est accepté. 4. Résiliation du client, modification et annulation 4.1. Veuillez noter que des contrats portant sur des prestations de voyage qui ne constituent pas des voyages organisés ne font pas l'objet d'un droit de rétractation vis-à-vis du prestataire de service national ou international. Ceci s'applique plus particulièrement aux prestations d'hôtels. Pour les contrats que EIF/travador.lu fournit au client et qui ne constituent pas des voyages organisés, le voyagiste concède au client un droit de renonciation conformément à ses conditions générales de vente. La déclaration de l'annulation est uniquement à adresser à EIF/travador.lu en tant que représentant du voyagiste. Nous conseillons de déclarer la rétractation sous forme écrite Des modifications de la prestation commandée (notamment une modification de la réservation, un changement du nom et une annulation) sont uniquement possibles suite à une annulation et une nouvelle commande de la prestation. EIF/travador.lu n'exige pas de frais d'annulation ou de
3 modification de réservation dans le cadre du service de médiation du voyage. Les prix des conditions générales de vente du voyagiste correspondant sont applicables. Leur calcul prend à la fois en compte d'éventuelles économies de frais et une utilisation ultérieure des prestations réservées qui serait couramment possible Le client a toujours la possibilité d'apporter directement la preuve au voyagiste ou à EIF/travador.lu que le prestataire n'a subi aucun préjudice, ou un préjudice notablement inférieur que le montant forfaitaire du dédommagement. Dans le cas d'une telle preuve, le client est uniquement tenu de payer le montant inférieur L'organisateur de voyage se réserve le droit de faire valoir à la place du dédommagement forfaitaire la défaillance concrète qu'il doit dans ce cas justifier avec les chiffres et les preuves concrètes. 5. Documents de voyage 5.1. Les documents de voyage sont transmis au client par courrier électronique ou par voie postale Pour les réservations de voitures de location, la transmission du voucher au client s'effectue soit par voie postale, par fax ou par courrier électronique. Le client pourra également recevoir un numéro de réservation qu'il présentera à l'entreprise de location de voitures S'il a été convenu avec le client que l'envoi des documents de voyage s'effectue par coursier, l'ensemble des charges ainsi générées demeurent à la charge du client Pour les assurances voyage le client reçoit un numéro d'assurance et les conditions de voyage par . Ces éléments constituent ensemble les documents d'assurance Dans son propre intérêt, le client est prié de contrôler immédiatement l'exactitude des documents reçus et de s'adresser directement à EIF/travador.lu s'il constate des d'irrégularités en vue d'éviter des dommages. 6. Prestations non consommées 6.1. Si le client ne prend pas en compte les prestations contractuelles qui ont été mises à sa disposition suivant les données du contrat suite à une arrivée tardive et/ou son retour prématuré pour maladie ou pour d'autres raisons dont EIF/travador.lu n'est pas responsable, le voyageur n'a pas droit à un remboursement proportionnel Le voyagiste restitue toutefois au client les montants qu'il obtiendra suite à une affectation ultérieure de l'objet Nous informons le client que les frais qui lui incombent suite à une interruption du séjour indépendamment de la volonté du prestataire sont seulement pris en charge par une assurance d'interruption de voyage spécifique et que ces frais ne sont pas couverts par une assurance d'annulation de voyage classique. Une telle assurance annulation et interruption de voyage n'est généralement pas comprise dans le prix de l'hébergement. La souscription d'une telle assurance est recommandée. 7. Les obligations de EIF/travador.lu, responsabilité et limitation de la responsabilité 7.1. Les obligations contractuelles de EIF/travador.lu concernent exclusivement la médiation conforme des prestations commandées par le client. L'exécution de prestations ne fait elle-même pas
4 partie des obligations contractuelles de EIF/travador.lu. En sa qualité d'agent de voyage, EIF/travador.lu est responsable pour assurer la médiation, le processus de réservation, la transmission des documents de voyage et, dans la mesure où celui-ci est assuré par EIF/travador.lu, le recouvrement, avec tout le soin que l'on est en droit d'attendre d'un bon commerçant La responsabilité est cependant limitée à des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou bien à la santé, à un dommage typiquement prévisible et qui serait causé de manière fautive, dans la mesure où le dommage ne repose pas sur un acte prémédité ou une négligence grossière et qu'il ne se réfère pas à des obligations dont le respect permet une mise en œuvre conforme du contrat et auquel les parties peuvent se fier régulièrement. La limitation de la responsabilité précitée n'est pas applicable pour des droits suivant la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux ou une autre responsabilité légalement applicable EIF/travador.lu ne prend aucune responsabilité pour la disponibilité des prestations de voyage au moment de la réservation EIF/Travador.lu ne répond pas de conséquences émanant de cas de force majeure. Des cas de force majeure sont notamment des prescriptions administratives, des guerres, des révoltes, des détournements d'avion, des actes terroristes, des incendies, des inondations, des pannes de courant, des accidents, des grèves ou d'autres actions revendicatives ou des luttes ouvrières qui pourraient affecter l'exécution des prestations. 8. Dispositions applicables en matière d'entrée dans un pays et de santé 8.1. Les informations que EIF/travador.lu livre au sujet des dispositions applicables en matière d'entrée dans un pays et de santé se rapportent au moment de la réservation. Pour ce qui concerne les dispositions d'entrée sur le territoire, nous partons du principe que le client et les autres voyageurs qu'il représente disposent de la nationalité allemande, sauf si l'appartenance à un autre état est clairement reconnue ou si l'information a été formellement transmise à EIF/travador.lu. Le voyageur est lui-même responsable du respect de toutes les prescriptions en termes de passeport, de visa, de douane et de santé applicables dans les pays de transit et dans les pays de destination correspondants. En cas de demandes spécifiques pour l'établissement de visas, EIF/travador.lu n'est pas responsable pour un établissement et une réception en temps utile des documents de voyage, sauf si EIF/travador.lu a causé le retard de manière fautive Nous conseillons vivement au client de s'informer à temps au sujet des possibilités de vaccination et des autres mesures de précaution, notamment aussi en cas de longs vols en relation avec un risque de thrombose, en consultant éventuellement un médecin. 9. Assurances EIF/travador.lu conseille de veiller à une assurance maladie suffisante pour l'étranger. Il est de plus recommandé de souscrire une formule d'assurance voyage et/ou du moins une assurance de frais d'interruption/d'annulation voyage. 10. Obligations du client Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude de tous les documents de voyage et de signaler immédiatement à EIF/travador.lu des défauts de la prestation de mise en relation en lui donnant la possibilité d'y remédier Le client reçoit l'information que les conditions générales de vente des voyagistes peuvent indiquer des obligations particulières du client.
5 11. Prescription Les revendications du client envers EIF/travador.lu qui résultent du contrat de médiation se prescrivent au bout d'un an, sauf s'il s'agit de dégâts liés à des cas d'atteinte à la vie, au corps, à la santé ou reposant sur une violation des devoirs volontaire ou gravement négligente de EIF/travador.lu ou d'un représentant légal ou de l'un des auxiliaires d'exécution de EIF/travador.lu Le délai de prescription débute à la fin de l'année au cours de laquelle le droit est né et au cours de laquelle le client a eu connaissance des circonstances justifiant le droit et de la personne du débiteur ou devrait en avoir connaissance sans négligence grossière. 12. Protection des données Vous trouverez des informations sur la manière dont EIF/Travador.lu gère les données personnelles dans la déclaration de confidentialité sur Les données seront seulement transmises à des tiers dans le cadre des relations contractuelles. Le client accepte formellement que EIF/Travador.lu transmette dans ce cadre également des données à des tiers résidant à l'étranger. 13. Dispositions finales Le contrat entre le client et EIF/travador.lu est exclusivement soumis au droit (allemand) Le lieu de livraison est le siège de l'agent de voyage (EIF/travador.lu). Toute plainte que le client porte contre EIF/travador.lu est à soumettre au tribunal responsable du siège de l'agent de voyage. L'agent de voyage a en outre la possibilité de déposer des plaintes auprès de la juridiction du domicile du client Dans la mesure où les parties sont des commerçants, des personnes morales ou du droit privé, ou au cas où le client ne dispose pas d'un lieu de juridiction sur le territoire national ou bien si la partie contractante à solliciter par voie judiciaire transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel après la conclusion du présent contrat en dehors du domaine d'application de ce code de procédure ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n'était pas connu, le lieu de la juridiction compétente sera Munich. Travador.lu Evolution Internet Fund GmbH Flößergasse 2 D Munich Version : 1er juin 2015
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