UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL"

Transcription

1 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL BUREAU DE LA VICE-RECTRICE AU SOUTIEN ACADÉMIQUE ET À LA VIE ÉTUDIANTE Révisin de la Plitique n 23 d évaluatin des enseignements Dcument sumis à la cnsultatin institutinnelle du 16 décembre 2011 au 9 février 2012 Identificatin de la répndante, du répndant (nm, fnctin et unité) : Assciatin des étudiant(e)s en drit (AED)

2 DOCUMENT DE CONSULTATION - PRÉSENTATION À : Dyennes et dyens de Facultés/Écle Directrices et directeurs de départements/écles Directrices et directeurs de prgrammes Présidentes, présidents, crdnnatrices et crdnnateurs d assciatins facultaires étudiantes Présidentes et présidents de s (SPUQ, SCCUQ, SÉTUE) De : Diane Demers, vice-rectrice au Sutien académique et à la Vie étudiante Date : 16 décembre 2011 Objet : Cnsultatin institutinnelle. Mdificatin à la Plitique n 23 d évaluatin des enseignements À sa séance du 6 décembre 2011, la Cmmissin des études (CE) a demandé qu une cnsultatin sit menée auprès des instances académiques et syndicales cncernées à la suite de la présentatin d une mdificatin à la Plitique d évaluatin des enseignements. Cette mdificatin était prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements, créé par la CE le 9 nvembre 2010 (2010-CE-11624). La CE aimerait cnnaître l avis de tutes les instances cncernées par ce prjet de mdificatin de la Plitique n 23 d évaluatin des enseignements. À cette fin, vus truverez ci-jint le prjet de mdificatin sumis à la cnsultatin, présenté sus frme de tableau tris clnnes. Deux versins de ce tableau snt sumises : la première cntient les explicatins du Cmité, tandis que la secnde est cnçue pur vus permettre d insérer vs cmmentaires. Cette deuxième versin a été divisée en deux sectins. La sectin 2 prte exclusivement sur la mdificatin de l article 6 Critères et instruments d évaluatin (devenu l article 7 dans la versin prpsée). Vus êtes d abrd invité,e à cmmenter et émettre vtre avis sur ce qui est prpsé (aux pages 15 à 17), puis, advenant que vus suhaitiez un autre mde d évaluatin, à nus indiquer les mdalités qui devraient permettre la réalisatin de ce mde (à la page 18). La CE ayant demandé que les résultats de cette cnsultatin lui sient présentés le 13 mars 2012, la cllabratin de tutes et de tus est requise. Je demande aux dyennes et dyens, aux directrices et directeurs de départements et de prgrammes, de même qu aux présidentes, présidents, crdnnatrices et crdnnateurs d assciatins facultaires étudiantes d acheminer leurs cmmentaires en versins électrnique et papier d ici le 9 février 2012 à la vice-dyenne, au vice-dyen aux études de leur faculté/écle qui prcédera à la cmpilatin. Je demande également aux présidentes et présidents de s de transmettre leurs cmmentaires, également en versins électrnique et papier, au Service de sutien académique, d ici le 9 février 2012, à l attentin de mnsieur Jean-Luc Raymnd (raymnd.jean-luc@uqam.ca ; lcal D-3300). Je vus remercie de vtre apprt au dévelppement de l UQAM et vus prie d agréer mes sentiments les meilleurs. BVRSAVÉ 15 décembre

3 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle Plitique d évaluatin des enseignements Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements Plitique d évaluatin de l enseignement 1. Énncé de principe 1. Énncé de principes Les enseignements dispensés au premier cycle fnt généralement l'bjet d'une évaluatin. L'Université entend maintenir et valriser cette pratique en déterminant certaines cnditins nécessaires pur en assurer la validité, la fiabilité et la durabilité. C'est purqui il imprte: de définir clairement le but et les bjectifs de l'évaluatin des enseignements; d'en spécifier certaines règles de méthdlgie et de prcédure; et de faire un partage des respnsabilités. L'Université furnira le supprt adéquat pur l'accmplissement de cette évaluatin. L Université dit veiller à la qualité et à la pertinence de ses prgrammes de frmatin, des cntenus des curs et des stratégies pédaggiques utilisées dans les activités d enseignement. À cette fin et entre autres myens, l Université privilégie la tenue d un prcessus d évaluatin de l enseignement par les étudiantes et les étudiants. Les enseignements dispensés à tus les cycles fnt l'bjet d'une évaluatin. L'Université entend maintenir et valriser cette pratique en déterminant certaines cnditins nécessaires pur en assurer la validité, la fiabilité et la durabilité. C'est purqui il imprte: de définir clairement le but et les bjectifs de l'évaluatin des enseignements; d'en spécifier certaines règles de méthdlgie et de prcédure; de faire un partage des respnsabilités. L'Université furnit le supprt adéquat pur l'accmplissement de cette évaluatin. La Plitique repse sur les principes directeurs suivants : 1.1 L évaluatin de l enseignement est une évaluatin frmative. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u BVRSAVÉ 15 décembre

4 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements L évaluatin de l enseignement a pur bjet la prestatin des enseignements et ne dit pas être cnfndue avec l'évaluatin des prfesseures, prfesseurs, des chargées de curs, chargés de curs et des maîtres de langue, u avec l évaluatin des prgrammes, bien qu elle puisse y cntribuer. L'évaluatin de l enseignement distingue ce qui relève de la respnsabilité individuelle de la prfesseure, du prfesseur, de la chargée de curs, du chargé de curs et de la, du maître de langue de ce qui relève d'une respnsabilité cllective des cmités de prgramme(s) u des départements. 1.2 L évaluatin de l enseignement est effectuée à chaque trimestre du calendrier universitaire. 1.3 Les instruments utilisés dans le prcessus d évaluatin snt pertinents et cnfrmes aux pratiques recnnues dans le dmaine. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Cmpte tenu des taux de participatin aux dernières cnsultatins, l évaluatin en ligne peut-elle être cnsidérée cmme un instrument pertinent? L Assciatin étudiante, avant d en faire la prmtin auprès de ses étudiants, vudraient que le Cmité d actualisatin de la Plitique lui fasse la démnstratin que l évaluatin en ligne est prfitable tant aux étudiants qu aux enseignants (à l aide par exemple de dnnées cncernant particulièrement le Département des sciences juridiques). BVRSAVÉ 15 décembre

5 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 1.4 Les infrmatins recueillies dans le cadre du prcessus snt accessibles aux seules persnnes autrisées et ces persnnes snt tenues à la cnfidentialité. 1.5 Les résultats de l évaluatin de l enseignement fnt l bjet de suivis afin de cntribuer à l améliratin de la qualité de l enseignement. 1.6 L utilisatin des résultats de l évaluatin de l enseignement est cnfrme aux dispsitins des cnventins de travail et aux règlements de l Université. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Les étudiants siégeant sur le Cmité rganisatinnel de prgramme devraient avir accès à ces infrmatins et être tenus à la cnfidentialité. Autrement, les étudiants n nt aucune certitude qu un suivi adéquat sera effectué en regard des enseignants ayant btenus de mauvais résultats aux évaluatins. Dans la mesure ù les étudiants n nt pas de recurs à travers leurs représentants, l Assciatin des étudiants en drit ne verrait pas la pertinence d encurager ses membres à participer à un tel prcessus. Cmment chaque acteur cncerné, ntamment le COP et les assciatins étudiantes, sernt-elles mises au curant des suivis effectués pur amélirer la qualité de l enseignement? Le suivi sera effectué de quelle manière et par qui? Nus cryns que des acteurs précis divent être identifiés cmme respnsables du suivi des évaluatins. Ainsi, advenant la perpétuatin d une situatin prblématique, ces acteurs devraient avir des cmptes à rendre aux étudiants pénalisés par un enseignement dnt la qualité est duteuse. De plus, nus cryns que dans un suci d amélirer la situatin rapidement, des mesures cncrètes devraient être prises afin de cntraindre les enseignants dnt les résultats ne répndent pas à une qualité d enseignement universitaire à mdifier leur enseignement. Autrement, les résultats des évaluatins ne servent que de faible avertissement et permettent à des situatins prblématiques de se perpétuer dans le temps, cmprmettant ainsi à chaque trimestre l apprentissage de nmbreux étudiants. BVRSAVÉ 15 décembre

6 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n Cadre juridique Versin actuelle Règlement des études de premier cycle de l'uq. Règlement n 5 des études de premier cycle de l'uqam. 3. Objectifs L'évaluatin des enseignements vise, en pririté, un but frmatif. Sa fnctin première cnsiste dnc à permettre un diagnstic pédaggique, tant de la prestatin d'un enseignement dnné dans le cadre d'un grupe-curs que de la prestatin des enseignements réalisés dans un ensemble de grupe-curs, dans un but d'assistance, d'améliratin et de crrectin, s'il y a lieu. Cette évaluatin a pur bjet, par définitin, les enseignements dispensés et ne dit pas être cnfndue avec l'évaluatin des enseignantes, enseignants u des prgrammes. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 2. Cadre juridique Le cadre juridique de la Plitique est cnstitué par les règlements et les plitiques en vigueur à l UQAM, dnt les textes suivants: 3. Objectifs Règlement n 5 Règlement des études de premier cycle; Règlement n 8 Règlement des études de cycles supérieurs De façn générale, l évaluatin de l enseignement vise l améliratin de la qualité de la frmatin. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Encre une fis, dans la mesure ù les étudiants snt les principaux affectés par la qualité de la frmatin, ceux-ci divent impérativement avir des myens cncrets de faire valir leur pint de vue. Ceci implique dnc que la façn de tenir les évaluatins de l enseignement leur sit facilement accessible et qu il sit pssible pur eux d assurer un suivi de celles-ci à travers leurs représentants étudiants. Dans le cas cntraire, les étudiants n nt aucune prise sur les résultats des évaluatins et n nt dnc aucun intérêt à participer à cette cnsultatin. BVRSAVÉ 15 décembre

7 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle L'évaluatin des enseignements pursuit plus particulièrement deux bjectifs: Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements De manière spécifique, l évaluatin de l enseignement pursuit quatre bjectifs : permettre aux étudiantes et étudiants, premiers respnsables de leurs apprentissages, de participer activement au prcessus d améliratin de l enseignement; pser un diagnstic pédaggique, tant de la prestatin d un enseignement dnné dans le cadre d un grupecurs que de la prestatin des enseignements réalisés dans un ensemble de grupes-curs; permettre à la prfesseure, au prfesseur, à la chargée de curs, au chargé de curs, à la, au maître de langue de faire le pint sur sn enseignement et, s il y a lieu, d y apprter les crrectifs nécessaires en bénéficiant du sutien requis; Cmmentaires de l unité académique, assciatin u «Participer activement» dit abslument impliquer que les étudiants fnt plus que de simplement remplir un questinnaire pur ensuite ne jamais en avir de suivi u de cnclusins. La directin du département purrait être amenée à faire le suivi des résultats des évaluatins, annymement, auprès des étudiants afin de relever les principaux prblèmes sulevés par ceux-ci et afin de présenter les slutins suggérées par le département. Cela permettrait aux étudiants de vir qu il est primrdial pur eux de participer à la cnsultatin sur l évaluatin de l enseignement puisque leur parle est prise au sérieux et que des mesures cncrètes snt prises pur amélirer la situatin. La Plitique devrait cmprendre les infrmatins suivantes : Quels snt les myens utilisés pur diagnstiquer un prblème quant à la prestatin d un enseignant? Par exemple, quelles snt les questins qui cmptent plus que les autres? Cmment les résultats snt-ils cmpilés? Y a-t-il une nte de passage? En fnctin du résultat final, quelles mesures snt prises auprès des enseignants? La Plitique devrait également cmprendre les myens mis à la dispsitin des Facultés u départements pur permettre aux enseignants de faire le pint sur leur prestatin et pur leur permettre d y apprter les crrectifs nécessaires? Quelles snt les étapes de sanctin? Qu arrive-t-il à un enseignant qui btient un résultat sus le seuil de l acceptable? Après deux fis? Etc. BVRSAVÉ 15 décembre

8 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle le premier bjectif cnsiste en la recherche de la qualité de la frmatin. L'évaluatin prte essentiellement sur la prestatin de l'enseignement, mais permettra d'btenir également des infrmatins sur la planificatin pédaggique de l'enseignement et sur leur cntenu. A cet égard, l'évaluatin des enseignements dit dnc distinguer ce qui relève de la respnsabilité individuelle de l'enseignante, l'enseignant (principalement la prestatin du curs) de ce qui relève principalement d'une respnsabilité plus cllective des mdules (planificatin des enseignements) u des départements (cntenu); le deuxième bjectif vise la valrisatin de l'enseignement. Celle-ci implique que l'ensemble des activités liées à l'enseignement (prductin d'instruments didactiques et de matériel pédaggique, activités d'encadrement, de crdinatin, d'innvatin et de dévelppement pédaggiques) sit cnsidéré et recnnu. 4. Champ d'applicatin Cette plitique s'applique pur tus les prgrammes d'études de premier cycle. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements recueillir des infrmatins sur la prestatin, la planificatin et le cntenu de l enseignement permettant de dévelpper des mesures de sutien apprpriées. 4. Champ d'applicatin Cette plitique s'applique à tutes les activités d enseignement ffertes aux tris cycles d études. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Encre une fis, ces infrmatins divent être rendues dispnibles au COP pur permettre à ses membres de prendre le puls de l enseignant de sn département, puvir prpser les slutins apprpriées et assurer les suivis qui s impsent. BVRSAVÉ 15 décembre

9 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n Définitins Activités d'enseignement: Versin actuelle Tutes les prestatins d'enseignement qui se fnt dans le cadre d'un curs identifié par un titre et un cde fficiels, dans lequel une prfesseure, un prfesseur u une chargée de curs, un chargé de curs intervient auprès d'un grupe d'étudiantes, d'étudiants. Variables cntextuelles: Les variables ayant trait aux caractéristiques particulières sit du grupe-curs, sit du curs lui-même, sit de l'rganisatin de l'enseignement, u encre des cnditins matérielles enturant une prestatin d'enseignement et qui peuvent avir une influence sur l'interprétatin des résultats d'une évaluatin. Rapprt individuel d'évaluatin: Rapprt de chacune des prestatins d'enseignement d'une enseignante, d'un enseignant. Ce rapprt cmprend le nmbre ttal final de persnnes inscrites à l'activité d'enseignement cncernée, la prprtin de répndantes, répndants au questinnaire, l'énncé de chaque questin et, en regard de chaque énncé, le nmbre de répndantes, répndants, le nmbre et le purcentage d'abstentins, la distributin de fréquence dans l'échelle de répnse, la myenne btenue et l'écart-type de la distributin des répnses. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 5. Définitins Activités d'enseignement: Tutes les prestatins d'enseignement qui se fnt dans le cadre d'un curs identifié par un titre et un cde fficiels, dans lequel une prfesseure, un prfesseur, une chargée de curs, un chargé de curs u une, un maître de langue intervient auprès d'un grupe d'étudiantes, d'étudiants. Variables cntextuelles: Les variables ayant trait aux caractéristiques particulières sit du grupe-curs, sit du curs lui-même, sit de l'rganisatin de l'enseignement, u encre des cnditins matérielles enturant une prestatin d'enseignement et qui peuvent avir une influence sur l'interprétatin des résultats d'une évaluatin. Rapprt individuel d'évaluatin: Rapprt de chacune des prestatins d'enseignement d'une prfesseure, d un prfesseur, d une chargée de curs, d un chargé de curs u d une, d un maître de langue. Ce rapprt cmprend le nmbre ttal final de persnnes inscrites à l'activité d'enseignement cncernée, la prprtin de répndantes, répndants au questinnaire, l'énncé de chaque questin et, en regard de chaque énncé, le nmbre de répndantes, répndants, le nmbre et le purcentage d'abstentins, la distributin de fréquence dans l'échelle de répnse, la myenne btenue et l'écart-type de la distributin des répnses. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Les rapprts individuels des enseignants ayant btenus un résultat inférieur au seuil cnsidéré cmme acceptable sur les critères de l évaluatin jugés cmme essentiels devraient être remis au COP pur cnsultatin. BVRSAVÉ 15 décembre

10 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle Rapprt-synthèse des évaluatins: Rapprt qui furnit à la prfesseure, au prfesseur u à la chargée de curs, au chargé de curs une vue d'ensemble des évaluatins dnt ses enseignements nt fait l'bjet. Préparé dans une perspective frmative, ce rapprt-synthèse dnne à la persnne cncernée une rétractin sur tutes les facettes de ses enseignements. Il lui permet aussi, si tel est sn désir, de cnstituer prgressivement sn dssier d'enseignement. Ce rapprt-synthèse est un service ffert aux prfesseures, prfesseurs et aux chargées de curs, chargés de curs. Seules les persnnes suivantes nt accès à cette infrmatin qui n'est prduite que sur leur demande: la prfesseure, le prfesseur, la chargée de curs, le chargé de curs, la directrice, le directeur de prgramme et la directrice, le directeur du département. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements Rapprt-synthèse des évaluatins: Rapprt qui furnit à la prfesseure, au prfesseur, à la chargée de curs, au chargé de curs u à la, au maître de langue une vue d'ensemble des évaluatins dnt ses enseignements nt fait l'bjet. Préparé dans une perspective frmative, ce rapprt-synthèse dnne à la persnne cncernée une rétractin sur tutes les facettes de ses enseignements. Il lui permet aussi, si tel est sn désir, de cnstituer prgressivement sn dssier d'enseignement. Ce rapprtsynthèse est un service ffert aux prfesseures, prfesseurs, aux chargées de curs, chargés de curs et aux maîtres de langue. Seules les persnnes suivantes nt accès à cette infrmatin qui n'est prduite que sur leur demande: la prfesseure, le prfesseur, la chargée de curs, le chargé de curs, la, le maître de langue, la directrice, le directeur de l unité de prgramme(s) et la directrice, le directeur de département. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Les membres du COP devraient être ajutés cmme persnnes puvant avir accès à cette infrmatin de manière cnfidentielle. Autrement, les résultats ne snt détenus qu entre les mains de cllègues enseignants et nus dutns de l équité d un tel prcessus, surtut que rappelns le, les principaux cncernés par la qualité de l enseignement snt les étudiants. Encre une fis, nus remettns en questin le fait que le rapprt sit préparé dans une perspective frmative. Dans la mesure ù aucunes sanctins ne peuvent être prises à l endrit d un enseignant qui btient un mauvais résultat à l évaluatin de façn répétée, les étudiants vient mal en qui cette évaluatin leur est bénéfique. BVRSAVÉ 15 décembre

11 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle Rapprt d'ensemble des évaluatins: Rapprt qui, pur chacun des énncés et sans égard à la persnne qui dispense l'enseignement, cmpile les résultats pur l'ensemble u un sus-ensemble de curs dans un prgramme. Ce rapprt permet d'btenir un tableau glbal des enseignements dispensés. Il furnit des infrmatins de nature plus cllective, à partir desquelles les mdules et les départements peuvent agir sur ce qui relève de leurs respnsabilités respectives (planificatin et cntenu des enseignements) u susciter des mesures à caractère cllectif d'améliratin sur ce qui peut apparaître un besin plus généralisé. Ce rapprt est aussi un service ffert aux mdules et aux départements et est prduit de leur prpre initiative. Cmité de validatin des instruments et des prcédures d'évaluatin des enseignements: Le Cmité se cmpse des persnnes suivantes: une prfesseure, un prfesseur sur prpsitin du Cmité de crdinatin de chacune des familles et nmmé par la Sus-cmmissin des études de premier cycle; une représentante, un représentant prpsé par les chargées de curs, chargés de curs et nmmé par la Sus-cmmissin; une étudiante, un étudiant nmmé par le Cmité de la vie étudiante sur prpsitin de la partie étudiante; la dyenne adjinte, le dyen adjint des Études de premier cycle. Le Cmité est présidé par une prfesseure, un prfesseur membre du Cmité. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements Rapprt d'ensemble des évaluatins: Rapprt qui, pur chacun des énncés et sans égard à la persnne qui dispense l'enseignement, cmpile les résultats pur l'ensemble u un sus-ensemble de curs dans un prgramme. Ce rapprt permet d'btenir un tableau glbal des enseignements dispensés. Il furnit des infrmatins de nature plus cllective, à partir desquelles les directrices, directeurs d unités de prgramme(s) et de départements peuvent agir sur ce qui relève de leurs respnsabilités respectives (planificatin et cntenu des enseignements) u susciter des mesures à caractère cllectif d'améliratin sur ce qui peut apparaître un besin plus généralisé. Ce rapprt est aussi un service ffert aux directrices, directeurs d unités de prgramme(s) et de départements et est prduit de leur prpre initiative. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Idem. Ce rapprt devrait également être un service ffert aux étudiants qui rendent nn seulement ce prcessus pssible, mais pur qui il est primrdial que celui-ci sit mené à bien. BVRSAVÉ 15 décembre

12 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n Structure fnctinnelle Versin actuelle 7.1 Cmité de crdinatin de la famille: crdnne les cnseils de mdule pur l'élabratin du questinnaire; élabre et adpte les prcédures devant régir l'évaluatin des enseignements; supprte les mdules dans l'exercice de leurs respnsabilités. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 6. Champs de respnsabilité 6.1 Cnseil d administratin : adpte la plitique qui définit les bjectifs, les prcédures et les champs de respnsabilité en matière d évaluatin de l enseignement. 6.2 Cmmissin des études : appruve et recmmande au Cnseil d administratin la Plitique d évaluatin de l enseignement. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u BVRSAVÉ 15 décembre

13 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 6.3 Vice-rectrice, vice-recteur au Sutien académique et à la vie étudiante : veille à l'applicatin de la Plitique et s'assure que les respnsabilités définies à la présente sient respectées; s assure de la dispnibilité des utils nécessaires au dérulement du prcessus; crdnne les diverses étapes du prcessus d évaluatin de l enseignement; s assure qu une prmtin institutinnelle sit effectuée au mment de la tenue du prcessus; s adjint tute persnne u cmité dnt elle, il juge l expertise nécessaire dans l applicatin de la présente plitique, ntamment pur la validatin des instruments et des prcédures d évaluatin de l enseignement. 6.4 Vice-dyenne, vice-dyen aux études : veille à l applicatin facultaire de la Plitique et s assure que les respnsabilités relevant de sa faculté sient respectées; crdnne les diverses étapes facultaires du prcessus d évaluatin de l enseignement; s assure qu une prmtin facultaire sit effectuée au mment de la tenue du prcessus; tient, par rapprt aux curs relevant directement de la faculté, le rôle d une directin départementale. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Le vice-rectrat au Sutien académique entend-il dnner les myens aux assciatins étudiantes de faire la prmtin du prcessus d évaluatin? A-t-il prévu de les inclure dans cette prmtin afin que celles-ci rejignent leurs membres et les encuragent à participer au prcessus? Le vice-rectrat a-t-il prévu des incitatifs pur encurager les étudiants à répndre au questinnaire (cncurs, prmtin sur les réseaux sciaux, etc.)? BVRSAVÉ 15 décembre

14 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 6.5 Directrice, directeur de l unité de prgramme(s) : valide la liste des activités relevant de sn unité de prgramme(s) à sumettre au prcessus d évaluatin de l enseignement; analyse les rapprts individuels d évaluatin de l enseignement accmpagnés des fiches de variables cntextuelles pur les activités relevant de sn unité de prgramme(s); fait un rapprt glbal et annymisé de l évaluatin de l enseignement pur le u les cmité(s) de prgramme(s) de sn unité de prgramme(s); transmet, le cas échéant, ses cmmentaires et ses recmmandatins à la prfesseure, au prfesseur, à la chargée de curs, au chargé de curs, à la, au maître de langue et à la directrice, au directeur de département cncerné. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u BVRSAVÉ 15 décembre

15 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle 7.2 Cnseil de mdule: assume les respnsabilités que lui cnfère le paragraphe d) de l'article du Règlement n 5 des études de premier cycle; prduit les rapprts individuels d'évaluatin; jint au rapprt individuel la fiche des variables cntextuelles lrsque celle-ci est prduite; prduit les rapprts d'ensemble des évaluatins qu'il juge apprpriés, dans l'exercice de sa juridictin en respectant les règles de cnfidentialité; prduit, sur demande des persnnes cncernées, le rapprt-synthèse d'évaluatin. Le cnseil de mdule peut cnfier à la famille une u plusieurs de ses respnsabilités. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 6.6 Cmité de prgramme(s) : s assure qu un prcessus d évaluatin de l enseignement est mis en place pur l évaluatin de l enseignement dans les activités relevant de sn prgramme; recmmande, au besin, l ajut de questins u l adaptatin de questinnaires à la nature des activités d enseignement (curs de frmatin u de travaux pratiques, atelier, stage, séminaire, etc.) dans le respect des nrmes établies à l article 7; reçit un rapprt glbal et annymisé de l évaluatin de l enseignement pur les activités relevant de sn prgramme et y dnne les suites apprpriées. 6.7 Directrice, directeur de département : analyse les rapprts individuels d évaluatin de l enseignement accmpagnés des fiches de variables cntextuelles pur les activités relevant de sn département; au besin, rencntre la prfesseure, le prfesseur, la chargée de curs, le chargé de curs u la, le maître de langue pur discuter de l évaluatin de sn enseignement; détermine, en cncertatin avec la directrice, le directeur de l unité de prgramme(s), les mesures de sutien apprpriées afin d amélirer les enseignements prblématiques. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u Le Cmité de prgramme devrait avir accès à tute l infrmatin lui permettant de faire des recmmandatins quant à l améliratin des enseignements prblématiques et ainsi y dnner les suites apprpriées. Les étudiants siégeant sur ce Cmité étant les plus près de la cmmunauté étudiante (à travers l assciatin mdulaire) divent avir accès à l infrmatin pertinente quant au suivi des évaluatins prblématiques. Ceux-ci peuvent s engager dès leur entrée en fnctins à l entière cnfidentialité des infrmatins divulguées lrs des réunins. BVRSAVÉ 15 décembre

16 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 1 : Prjet de mdificatin de la Plitique n 23 Versin actuelle 7.3 Cmité de validatin des instruments et des prcédures d'évaluatin des enseignements: appruve tut questinnaire d'évaluatin des enseignements; appruve tut critère supplémentaire à ceux énumérés à l'article 6.1; détermine l'échelle de répnses et la mesure de l'appréciatin des résultats; appruve les prcédures d'évaluatin; reçit et répnd à tute requête cncernant les questinnaires et les prcédures d'évaluatin; prpse à la Sus-cmmissin des études de premier cycle tute mdificatin u améliratin qu'il juge nécessaire, à la méthdlgie u aux prcédures d'évaluatin des enseignements; s'adjint tute persnne dnt il juge l'expertise nécessaire. 7.4 Sus-cmmissin des études de premier cycle: cnstitue, le cas échéant, le lieu d'appel des décisins du Cmité de validatin des instruments et des prcédures d'évaluatin des enseignements. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 6.8 Cmité des études de la faculté u ce qui en tient lieu : recmmande à l apprbatin de la vice-rectrice, du vice-recteur au Sutien académique et à la vie étudiante les questinnaires cmplémentaires et prcédures d évaluatin de l enseignement utilisés pur l évaluatin des activités relevant de sa faculté. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u BVRSAVÉ 15 décembre

17 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 2 : Critères et instruments d évaluatin Cmme vus puvez le cnstater, la nuvelle versin prpsée ne retient que le mde d évaluatin en ligne. Vici les raisns qui nt incité le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 à recmmander un mde unique en ligne. Cllecte plus cmplète des dnnées (les cmmentaires snt saisis de façn infrmatique) Cmmentaires plus lngs et plus réfléchis de la part des étudiants Plus grande facilité de suivi Gain sur le temps en classe Suplesse et facilité d accès quant au mment de l évaluatin, pur les étudiantes et étudiants Suplesse et facilité d accès pur les enseignantes et enseignants Suplesse et facilité d accès pur les directins de prgrammes et de départements Réductin du temps de traitement Mins de manipulatins lgistiques Facilité d administratin Écnmie de temps pur les ressurces des facultés Cûts inférieurs et diminutin imprtante de la cnsmmatin de papier (questinnaires, feuillets de répnse, feuillets pur cmmentaires, rapprts) En ce qui cncerne l éventualité d un mde hybride qui permettrait l utilisatin du mde papier pur des grupes-curs ciblés alrs que la majeure partie du prcessus se réaliserait en ligne, les membres du Cmité nt émis des réserves. Tut d abrd, ils snt d avis que le mde d évaluatin peut avir une incidence sur la perceptin des étudiantes et étudiants à l égard de l enseignement reçu dans leur grupecurs. Par exemple, les étudiantes et étudiants purraient s interrger sur les critères ayant amené la directin du département u du prgramme à prcéder en mde papier pur l évaluatin de l enseignement dans certains grupes-curs, et nn dans d autres. Il se purrait dnc que le mde hybride sème un dute dans les esprits et risque ainsi d avir un impact sur le prcessus lui-même ainsi que sur ses résultats. Par ailleurs, avec le mde papier, les cmmentaires écrits par les étudiantes et étudiants sur le frmulaire rempli en classe ne fnt pas partie des cmmentaires saisis dans le système, ce qui génère un traitement différencié des rapprts seln que l évaluatin a été réalisée en ligne u en mde papier. Enfin, les membres du Cmité craignent que la mise en place d un système hybride s accmpagne d un relâchement quant à la prmtin du prcessus en ligne de l évaluatin de l enseignement. En effet, la prmtin vise à augmenter le taux de participatin. Or, dans un système hybride, les grupes-curs ù le taux de participatin est plus sensible prcéderaient vraisemblablement à une évaluatin sur supprt papier. Les membres du Cmité nt dnc recmmandé unanimement l utilisatin généralisée du mde en ligne, accmpagné de mesures de prmtin efficaces favrisant une augmentatin du taux de participatin. Nus vus invitns à cmmenter, aux pages 15 à 17, l article de la Plitique qui prte sur les critères et les instruments d évaluatin et qui traduit dnc cette recmmandatin du Cmité, puis à répndre, à la page 18, à quelques questins cncernant l utilisatin d un autre mde d évaluatin. BVRSAVÉ 15 décembre

18 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 2 : Critères et instruments d évaluatin 6. Descriptin des activités Versin actuelle L'atteinte des bjectifs définis à l'article 3 exige le recurs à une méthdlgie et à un prcessus rigureux de nature à assurer la validité, la légitimité et l'bjectivité nécessaires à cette évaluatin. En cnséquence, certaines nrmes divent être respectées cncernant les critères, les instruments et les prcédures d'évaluatin. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 7. Critères et instruments d évaluatin L'atteinte des bjectifs définis à l'article 3 exige le recurs à une méthdlgie et à un prcessus rigureux de nature à assurer la validité, la légitimité et l'bjectivité nécessaires à cette évaluatin. En cnséquence, certaines nrmes divent être respectées cncernant les critères et les instruments d'évaluatin. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u 6.1 Critères d'évaluatin Les critères d'évaluatin suivants snt cmmuns à tus les prgrammes: l'rganisatin et la clarté du curs; l'évaluatin et la rétractin des apprentissages; l'intérêt démntré; l'interactin auprès des étudiantes, étudiants; les habiletés pédaggiques; la maîtrise de la matière dans le cntexte de sa présentatin; la perceptin des apprentissages. Tut autre critère devra avir été préalablement appruvé par le Cmité de validatin des instruments et des prcédures d'évaluatin des enseignements. 7.1 Critères d'évaluatin Les instruments utilisés aux fins de l évaluatin de l enseignement snt basés sur les critères d'évaluatin suivants: l'rganisatin et la clarté du curs; l'évaluatin et la rétractin des apprentissages; l'interactin avec les étudiantes, étudiants; les habiletés pédaggiques; la maîtrise de la matière dans le cntexte de sa présentatin; la perceptin des apprentissages. D autres critères peuvent s appliquer dans le cadre d activités particulières d enseignement (curs de frmatin u de travaux pratiques, atelier, stage, séminaire, etc.). BVRSAVÉ 15 décembre

19 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 2 : Critères et instruments d évaluatin Versin actuelle Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements 6.2 Instruments d'évaluatin 7.2 Instruments d'évaluatin Cmmentaires de l unité académique, assciatin u L'évaluatin des enseignements est effectuée à l'aide d'un questinnaire auquel peuvent répndre uniquement les étudiantes, étudiants fficiellement inscrits à l'activité d'enseignement cncernée Questinnaires L'évaluatin de l enseignement s effectue à l'aide de questinnaires dispnibles en ligne auxquels peuvent répndre uniquement les étudiantes, étudiants fficiellement inscrits à l'activité d'enseignement cncernée. Le traitement des infrmatins recueillies à l aide des questinnaires dit assurer l annymat du répndant et garantir la cnfidentialité des résultats. Le traitement des infrmatins recueillies dit également assurer le retrait des cmmentaires diffamatires, racistes, sexistes avant leur transmissin aux enseignants. L annymat et la cnfidentialité des résultats purraient laisser entendre aux étudiants que tut cmmentaire est permis. Dans un suci de s assurer que les cmmentaires recueillis sient pertinents, les étudiants devraient être avertis que tus cmmentaires vulgaires u insultants ne sernt pas transmis aux enseignants et qu ils snt dnc encurager à faire des cmmentaires cnstructifs Questinnaire L'élabratin du questinnaire d'évaluatin, en fnctin des critères définis à l'article 6.1, relève de la respnsabilité du cmité de crdinatin de chaque famille en cncertatin avec ses cnseils de mdule. Ce questinnaire est celui utilisé par l'ensemble des prgrammes de la famille. Il peut cmprter des versins adaptées à la nature des activités d'enseignement cncernées (curs magistral, curs de frmatin u de travaux pratiques, atelier,etc.). L'échelle de répnses utilisée, de nature bjective, est celle déterminée par le Cmité de validatin des instruments et des prcédures d'évaluatin des enseignements. Le questinnaire prévit aussi une sectin pur les cmmentaires des étudiantes, étudiants. Ces cmmentaires snt aussi transmis à la prfesseure, au prfesseur u à la chargée de curs, au chargé de curs Les questinnaires d'évaluatin snt établis en fnctin des critères définis à l'article 7.1. Les cmmentaires des répndantes, des répndants, annymisés, fnt partie intégrante du rapprt individuel d évaluatin de l enseignement. Il faut également faire en srte que ces cmmentaires ne sient effectivement pas transmis aux enseignants. BVRSAVÉ 15 décembre

20 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 2 : Critères et instruments d évaluatin Versin actuelle Tut questinnaire dit être appruvé par le Cmité de validatin des instruments et des prcédures d'évaluatin des enseignements Fiche des variables cntextuelles La fiche des variables cntextuelles apprte des infrmatins cmplémentaires permettant une meilleure interprétatin des résultats de l'évaluatin. Elle permet d'identifier et de définir les cnditins particulières enturant une prestatin d'enseignement. Tute prfesseure, tut prfesseur u tute chargée de curs, tut chargé de curs peut, si elle, il le juge à prps, remplir une telle fiche lrs d'une évaluatin de sn enseignement. Cette fiche est alrs jinte aux résultats de l'évaluatin. 6.3 Prcédures d'évaluatin La famille, en cncertatin avec les cnseils de mdule, établit les prcédures devant régir l'évaluatin des enseignements dans les prgrammes qu'elle crdnne. Ces prcédures divent être de nature à assurer la cnfidentialité des résultats et la rigueur nécessaire au prcessus d'évaluatin. Elles divent être appruvées par le Cmité de validatin des instruments et des prcédures d'évaluatin des enseignements. L'Université apprte l'aide nécessaire aux familles et aux mdules pur la planificatin du prcessus d'évaluatin. Versin prpsée par le Cmité sur l actualisatin de la Plitique n 23 sur l évaluatin des enseignements Les questinnaires peuvent être adaptés, s il y a lieu, à la nature des activités d'enseignement cncernées (curs de frmatin u de travaux pratiques, atelier, stage, séminaire, etc.). Tut questinnaire dit être sumis par le Cmité de prgramme(s) au Cmité des études de la faculté u ce qui en tient lieu et appruvé par la vice-rectrice, le vicerecteur au Sutien académique et à la vie étudiante Fiche des variables cntextuelles La fiche des variables cntextuelles apprte des infrmatins cmplémentaires permettant une meilleure interprétatin des résultats de l'évaluatin. Elle permet d'identifier et de définir les cnditins particulières enturant une prestatin d'enseignement. Tute prfesseure, tut prfesseur, tute chargée de curs, tut chargé de curs u tute, tut maître de langue peut, si elle, il le juge à prps, remplir une telle fiche dispnible en ligne lrs d'une évaluatin de sn enseignement. Cette fiche est alrs jinte aux résultats de l'évaluatin. Cmmentaires de l unité académique, assciatin u BVRSAVÉ 15 décembre

21 DOCUMENT DE CONSULTATION SECTION 2 : Critères et instruments d évaluatin Le présent sndage vise à évaluer la faisabilité de l évaluatin de l enseignement sur supprt papier, cmpte tenu des exigences et des mdalités de réalisatin prpsées dans le nuvel article 7 (vir ci-haut, pages 15 à 17). 1. L évaluatin sur supprt papier devrait-elle demeurer dispnible? (Veuillez suligner vtre répnse.) Si vus avez répndu nn, il n est pas nécessaire de pursuivre. OUI NON Si vus avez répndu ui à la questin 1 : 2. L évaluatin sur supprt papier serait-elle nécessaire pur tus les curs? OUI NON (Veuillez inscrire ici vtre répnse.) Si vus avez répndu nn à la questin 2 : 3. Pur quels curs l évaluatin papier serait-elle nécessaire? Les questins 4 et 5 ne s adressent qu aux unités académiques. Dans la mesure ù vus suhaitez que l évaluatin sur supprt papier demeure dispnible : 4. Vtre unité est-elle prête à assurer la réalisatin de l pératin? (Les dcuments requis vus seraient furnis sus frme électrnique.) Si vus avez répndu ui à la questin 4 : 5. Vtre unité est-elle prête à participer à un prjet-pilte? OUI OUI NON NON BVRSAVÉ 15 décembre

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE

TSPM «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE & ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire

Utiliser les activités de cours de Moodle : le Questionnaire Utiliser les activités de curs de Mdle : le Questinnaire CETTE PROCEDURE DÉCRIT LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION DE L ACTIVITÉ DE COURS «QUESTIONNAIRE». PRE-REQUIS : Prcédure «Démarrer sur Mdle» DÉFINITION

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement CENTRE e-learning HES-SO CYBERLEARN COURS MOODLE SUPPORT DE TRAVAIL Pur prfesseur-es et assistant-es d'enseignement Sndages et tests : rendez vs curs Mdle interactifs! HES-SO 2010 Team Cyberlearn Table

Plus en détail

Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014

Utilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014 Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,

Plus en détail

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE

GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Trusse en enseignement STAGES COOP Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail ainsi que des utils qui

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN

GUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

29 août 2013. Chers membres,

29 août 2013. Chers membres, 29 aût 2013 Chers membres, Nus ne puvns pas laisser cette péride de vacances sans une nuvelle éditin de la CRMnews. L actualité a été riche ces derniers mis et nus avns de nmbreux cnseils et avis à vus

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes.

9 DECEMBRE 2008. La réunion d ouverture s est tenue devant une assistance estimée à 50 personnes. 1 CONCERTATION SUR LE PROLONGEMENT DU T1 DE NOISY-LE-SEC A VAL DE FONTENAY COMPTE RENDU SYNTHETIQUE REUNION DE FONTENAY SOUS BOIS 9 DECEMBRE 2008 La réunin d uverture s est tenue devant une assistance

Plus en détail

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo

Compte rendu Commission Communication du 7 juillet 2010 Brasserie Flo Cmpte rendu Cmmissin Cmmunicatin du 7 juillet 2010 Brasserie Fl Persnnes présentes - Gérard Simnin - Yves Bncur - Hubert Gign - Patrick Beaujard - Frédéric Berruet - Linel Valdan - Christine Herzg - Ingrid

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges

Projet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse.

CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES. Exposés des principes liés aux participations et aux contrôles des sociétés, Exercices corrigés, Synthèse. CONSOLIDATION DES COMPTES - PRINCIPES Objectif(s) : Présentatin des principes écnmiques et juridiques relatifs à la cnslidatin des cmptes dans les grupes de sciétés, Ntins : périmètre de cnslidatin, purcentage

Plus en détail

ITIL V3. Les principes de la conception des services

ITIL V3. Les principes de la conception des services ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture

ALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : ALL Arts, Lettres, Langues Infrmatin Cmmunicatin Culture M2 Spécialité : Master 2 Recherche, «Cmmunicatin et médiatins» 120 ES Vlume hraire étudiant : 100 h 38 h

Plus en détail

MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL

MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL MÉCANISME D ATTRIBUTION DES CONTRATS PAR APPELS D OFFRES PUBLICS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL Mars 2010 ii Rédactin Directin générale adjinte aux ressurces financières et matérielles Renée Girard,

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

OBSERVATION DES CLASSES

OBSERVATION DES CLASSES Prpsitin Graz OBSERVATION DES CLASSES 30-08-2002 NOTES POUR LES OBSERVATEURS OBJECTIFS: Observer la manière dnt l enseignant(e)intègre l apprche dans ses activités qutidiennes. Cela implique aussi une

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1

Colloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1 Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Evolution du Système de Management de la Qualité du service Pilote DPGP&PP

Evolution du Système de Management de la Qualité du service Pilote DPGP&PP Evlutin du Système de Management de la Qualité du service Pilte DPGP&PP Page 1 sur 28 prfessinnel : Rapprt de stage réalisé par : Michaël PAYET Evlutin du Système de Management de la Qualité du service

Plus en détail

Une idée + une formation + un accompagnement = une entreprise. Josée Biron, directrice CPED-CSDL Isabelle Fontaine, enseignante CPED-CSDL 30 mai 2014

Une idée + une formation + un accompagnement = une entreprise. Josée Biron, directrice CPED-CSDL Isabelle Fontaine, enseignante CPED-CSDL 30 mai 2014 Une idée + une frmatin + un accmpagnement = une entreprise Jsée Birn, directrice CPED-CSDL Isabelle Fntaine, enseignante CPED-CSDL 30 mai 2014 Vue d ensemble du prjet Mdificatin de l ffre de service Mieux

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

Note de cadrage de la version Apogée 4.10

Note de cadrage de la version Apogée 4.10 APOGEE Auteur : Département Editin Intégratin Apgée Date de créatin : 09/11/2009 Dernière mdificatin : Nmbre de pages : 15 Destinataires Les établissements Apgée Pur infrmatin : Mts Clés : Accessibilité

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50 Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Meilleures pratiques en matière d'indexation de contenu. Mise à niveau à partir de versions antérieures à la version 6.5

Meilleures pratiques en matière d'indexation de contenu. Mise à niveau à partir de versions antérieures à la version 6.5 Meilleures pratiques en matière d'indexatin de cntenu Recmmandé pur les sites cntenant plus de 500 000 dcuments L'bjet de ce dcument est de dnner des cnseils pur amélirer les perfrmances de l'indexatin

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Sessions préparation à la retraite Formule Express 1 journée

Sessions préparation à la retraite Formule Express 1 journée OFFRE DE SERVICES Sessins préparatin à la retraite Frmule Express 1 jurnée SÉMINAIRES Par Cégep Marie-Victrin, Centre de services aux entreprises Mnsieur Jean Perrn, cnseiller en frmatin 767, rue Bélanger

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES

EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES C:\DOCUMENTS AND SETTINGS\FUSIL\DESKTOP\EURLEX.DOC EURLEX : ETAT DES LIEUX et AMELIORATIONS PREVUES Bases existantes 1. N-Lex expérimental: N-Lex est une interface cmmune en vue de la cnsultatin de sites

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

Archivage et valeur probatoire. Livre blanc

Archivage et valeur probatoire. Livre blanc Archivage et valeur prbatire Livre blanc Les nms, lieux u événements cités dans cette publicatin ne visent aucune persnne, assemblée u assciatin existante u ayant existé. Tute similitude u ressemblance

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

[SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER]

[SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER] Telecm Bretagne - Département LUSSI Simulateur de crédit immbilier TP d'initiatin au langage C# Philippe Tanguy / Frédéric Cadier IADBA 2008-2009 IADBA 2008-2009 [SIMULATEUR DE CREDIT IMMOBILIER] OBJECTIFS

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

Contenu de version 2.1.13

Contenu de version 2.1.13 Cntenu de versin 2.1.13 Auteur : CGI DIFFUSION Respnsables clients Versin Date Rédacteur Cmmentaires 0.0 19/03/2014 RDUB Initialisatin du dcument 1.0 20/04/2015 TLEC Mdificatin du dcument ENT_V2 1 13_Cntenu

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Haut Conseil de la santé publique

Haut Conseil de la santé publique Haut Cnseil de la santé publique AVIS relatif à la vaccinatin par le vaccin pneumcccique cnjugué 11 décembre 2009 Vaccin pneumcccique cnjugué Un nuveau vaccin pneumcccique cnjugué (Prevenar 13 ), cmpsé

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail