Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011

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1 Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone de montagne 7. Habitat 8. Densité 9. Sites urbaines remarquables 10. Développement économique 11. Commerce 12. Tourisme 13. Transport en commun, modes doux, intermodalité 14. Contournements 15. Stationnement 16. Espace agricole 17. Milieu naturel 18. Unité paysagère 19. Trame verte 20. Réseau hydrographique 21. Risques Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges Mairie de Colmar - 1, place de la Mairie COLMAR Tél. : Fax :

2 11. Ce que dit le SCoT en matière de Commerce Sommaire 1. SUPERFICIES PROXIMITE DES TRANSPORTS EN COMMUN LOCALISATION DES ZONES STATIONNEMENT AIRE COMMERCIALE FORMES URBAINES / INTEGRATION PAYSAGERE MARCHÉS CONTINUITE URBAINE INTEGRATION PAYSAGERE... 3 Commerce 1/4

3 1. SUPERFICIES 1 Surface de vente couverte par bâtiment Colmar pas de superficie maximale Villes couronnes 2 et zones commerciales existantes de Cora à Houssen et d Erlen à m² Wettolsheim Pôle de Neuf-Brisach - Volgelsheim - Biesheim m² Pôle de Munster -Metzeral et pôles secondaires à développer m² Villages 2. PROXIMITE DES TRANSPORTS EN COMMUN 700 m², sauf à s implanter dans le centre urbain de la commune ou à proximité immédiate de celui-ci, à condition d y être relié de façon directe par le biais de pistes cyclables et de cheminements piétons La création de commerces de plus de m² est soumise à l obligation d une desserte de transports en commun localisée à moins de 500 m 4. Les implantations commerciales en centre-urbain sont privilégiées et favorisées. A défaut, on admet une implantation périphérique dès lors qu elle est reliée au centre-ville par des pistes cyclables et des cheminements piétons et qu elle est desservie par les transports en commun à moins de 500 m LOCALISATION DES ZONES Les implantations commerciales en centre-urbain sont privilégiées et favorisées. A défaut, on admet une implantation périphérique dès lors qu elle est reliée au centre-ville par des pistes cyclables et des cheminements piétons et qu elle est desservie par les transports en commun à moins de 500 m 1. L installation de commerces en pied d immeubles est facilitée dans les secteurs urbains centraux (centre-ville, centre de village, pôle de quartier, ) 5. La requalification des cœurs de villes et de villages pour conforter le commerce urbain et de proximité est un des leviers favorisant cet accueil 6. Les documents d urbanisme veillent à faciliter le réemploi ou le développement des pieds d immeuble en faveur du commerce et des services. En centre urbain et dans les pôles de quartiers existants ou à créer, cette vocation commerciale des pieds d immeuble devra être privilégiée STATIONNEMENT Des solutions de stationnement en ouvrage ou sur toiture sont imposées aux futurs établissements commerciaux dépassant 3000 m² de surface de vente dès lors qu aucune 1 DOG. Chapitre Favoriser un maillage commercial cohérent 2 Horbourg-Wihr, Ingersheim, Turckheim, Wintzenheim 3 Muntzenheim, Saint-Croix-en-Plaine, Wihr-au-Val 4 DOG. Chapitre 5.2. Développement autour des gares et des transports collectifs 5 DOG. Chapitre 6.2. Favoriser le maintien et l implantation d entreprises 6 DOG. Chapitre Conforter le commerce de centre-ville Commerce 2/4

4 contrainte technique de type nappe phréatique par exemple ne rend leur réalisation impossible ou économiquement disproportionnée 7. La superficie maximale autorisée de parkings en surface (non compris les ouvrages) des établissements commerciaux est diminuée de 20 % par rapport au maximum légal 8/7. 5. AIRE COMMERCIALE Au vu de l équipement commercial présent, il n apparaît pas nécessaire de créer de nouvelle aire à vocation strictement commerciale. Le développement du commerce est donc envisagé par la densification des sites existants, les zones d activités mixtes restant possibles, et le développement des commerces en centre-ville ou en centre de pôle est privilégié vis-à-vis des implantations de périphérie FORMES URBAINES / INTEGRATION PAYSAGERE La qualité des projets d équipement commercial est recherchée en choisissant : des formes urbaines plus attractives des constructions plus écologiques moins consommatrice d énergie MARCHÉS Pour développer et favoriser le maintien des fonctions commerciales de proximité dans les villages, il conviendra d assurer les conditions d accueil et de pérennité des activités commerciales et artisanales, et notamment des marchés CONTINUITE URBAINE Les extensions urbaines à vocation de commerce se font en continuité avec l urbanisation existante 11. Lorsque les projets de sites d extension à vocation d activités délimités aux documents d urbanisme locaux approuvés à la date d approbation du SCoT de Colmar-Rhin-Vosges ne sont pas situés dans la continuité des tissus agglomérés, leur aménagement est toutefois admis dès lors que les emprises foncières sont déjà viabilisées ou acquises par les collectivités locales (à hauteur de 50% minimum de la superficie totale) à la date d approbation du présent SCoT INTEGRATION PAYSAGERE Leur implantation se fait dans le souci d une recherche des sites les moins sensibles paysagèrement et d une bonne intégration dans le paysage 9. De manière générale, on veille à assurer la cohérence et la transition entre espaces bâtis et espaces naturels, en limite des ensembles urbains et notamment aux entrées de ville 12. La localisation des sites potentiels d extension est déterminée en considération de leur sensibilité paysagère et de manière à minimiser leur impact. Les coupures vertes significatives existantes sont maintenues autour des zones urbanisées afin d éviter la formation de corridor bâti le long des axes routiers DOG. Chapitre 5.3. Stationnement 8 tel que défini à ce jour au code de l urbanisme à l article L DOG. Chapitre 6.4. Maîtriser le développement de l offre commerciale 10 DOG. Chapitre Conforter le commerce de centre-ville 11 DOG. Chapitre 7.1. Continuité urbaine 12 DOG. Chapitre 7.2. Garantir la qualité paysagère et bâtie des extensions urbaines et des entrées de ville Commerce 3/4

5 Les opérations d extensions urbaines privilégient la maîtrise collective des espaces limitrophes des zones naturelles ou agricoles (rue, cheminements piétons ou cyclables, parc, jardin, square...) 13. Les limites urbaines privilégient chaque fois que possible des limites physiques intangibles (rivière, voies, coupure physique ) en vue de limiter les phénomènes de grignotage des espaces naturels et de donner une limite lisible aux espaces urbains 13. Les extensions urbaines linéaires à vocation de commerce sont interdites le long des axes routiers afin de préserver la compacité du tissu urbain et les paysages traditionnels. Les effets de couloirs bâtis le long des voies départementales ou aux entrées de ville sont limités au maximum et le développement de l urbanisation en profondeur par rapport aux voies d accès principales doit être la règle principale. Des dispositions dérogatoires sont prévues en cas d urbanisation existante traditionnelle linéaire (secteur de montagne essentiellement) 13. Les entrées de ville sont paysagées dans la perspective de favoriser une transition réussie entre espaces bâtis et non bâtis (traitement paysager, qualité architecturale du bâti, effet vitrine ) tout en veillant au respect des caractéristiques paysagères du lieu d implantation (dans un souci de permanence de celles-ci). Cette orientation vise toutes les voies d entrée existantes et futures dans les parties agglomérées, qu elles entrent ou non dans le champs d application de l article L du code de l urbanisme 13. Dans cette optique, les extensions urbaines de toute nature localisées le long des voies existantes ou futures sont organisées et structurées en fonction de ces voies et, sauf impératif de sécurité majeur ou de réglementation spécifique, desservies directement à partir de celles-ci 13. Les contournements n ont pas vocation à servir de support à de l urbanisation nouvelle, notamment au développement de fonctions commerciales ou d activités, et ce en particulier aux abords des croisements entre l axe dévié et le contournement ou aux points d échange entre celuici et les axes routiers intersectés DOG. Chapitre 7.2. Garantir la qualité paysagère et bâtie des extensions urbaines et des entrées de ville Commerce 4/4

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