NOTICE D HYGIENE ET SECURITE

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1 2 E REGIMENT DE PARACHUTISTES D INFANTERIE DE MARINE NOTICE D HYGIENE ET SECURITE

2 Page 2 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION CADRE REGLEMENTAIRE DE L ANALYSE DE LA CONFORMITE ANALYSE DE LA CONFORMITE L HYGIENE LA SECURITE CONCLUSION... 15

3 Page 3 1 INTRODUCTION Le présent document constitue, de la part du dépôt de munitions de la plaine des Cafres (2ème RPIMA) la Notice d Hygiène et Sécurité de la Demande d Autorisation d Exploiter préfectorale, conformément au Décret n du 21 septembre 1977 pris en application de l article du Titre Ier du Livre V du code de l environnement. Le ministère de la Défense dispose également de textes particuliers relatifs à l organisation et au fonctionnement de la prévention : ceux-ci sont regroupés et mis à jour annuellement par le CDFHSCT (Centre de Documentation et de Formation à l Hygiène, la Sécurité et aux Conditions de Travail). La notice hygiène et sécurité est relative à la conformité des installations avec les prescriptions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la sécurité du personnel. Les principales prescriptions législatives en matière d hygiène, sécurité et conditions de travail sont analysées dans les tableaux pages suivantes. 2 CADRE REGLEMENTAIRE DE L ANALYSE DE LA CONFORMITE Elle est analysée sous forme de tableaux dans les pages suivantes, en se référant à la partie essentiellement réglementaire du Code du Travail. Les articles correspondant aux différentes rubriques sont mentionnés, ainsi que les décrets dont ils sont issus et les arrêtés principaux. La liste des décrets concernés est précisée ci-après avec leur titre. - Décret n du 02/08/83 modifié (par le décret n du 01/10/87) relatif à l éclairage. - Décret n du 02/08/83 relatif à l éclairage (construction des bâtiments). - Décret n du 07/12/84 modifié (par le décret n du 01/10/87) concernant l aération et l assainissement. - Décret n du 07/12/84 concernant l aération et l assainissement (construction des bâtiments). - Décret n du 01/10/87 relatif à l hygiène en milieu de travail. - Décret n du 21/04/88 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit et circulaire d application du 06/05/88. - Décret n du 20/09/88 complétant le Code du Travail et relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l intérêt de l hygiène et la sécurité des travailleurs (en particulier l insonorisation des locaux). - Décret n du 31/03/92 modifiant le Code du Travail et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail que doivent observer les chefs d établissements utilisateurs. - Décret n du 31/03/92 modifiant le Code du Travail et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail que doivent observer les maîtres d ouvrages lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. - Décret n du 03/12/92 relatif à la prévention du risque chimique. - Décret n du 11/01/93 modifié (par le décret n du 02/12/98) relatif aux mesures d organisation, aux conditions de mise en œuvre et d utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l article L du Code du Travail. - Décret n du 01/03/94 relatif aux principes de classement et à la déclaration des substances et préparations dangereuses modifiant le Code du Travail. - Décrets n et du 02/05/94 relatifs à la prévention contre les incendies, (modifiant les décrets n et du 31/03/92). - Décret n du 01/02/01 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. - Décret n du 05/11/01 portant création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

4 Page 4 Dans la liste suivante, seuls apparaîtront les articles du Code du Travail et, le cas échéant, les décrets et arrêtés spécifiques à certaines rubriques. - Circulaire du 11/04/84 relative au commentaire technique des décrets n et du 02/08/83 concernant l éclairage des lieux de travail. - Décret n du 23/12/03, relatif à la prévention du risque chimique. - Décret n du 21/12/02, relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail. - Décret n du 01/02/01, relatif à la prévention des risques cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction. - Décret n du 05/11/01, relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. - Décret n du 20/02/92 fixant les prescriptions particulières d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. - Arrêté du 26/04/96 portant adaptation de certaines règles de sécurité applicables aux opérations de chargement ou de déchargement effectuées par une entreprise extérieure. - Loi n 1106 du 06/12/76 relative à la prévention des accidents du travail. - Loi n du 19/01/00 relative à la réduction négociée du temps de travail. - Décret n du 19/11/96 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Concernant le ministère de la Défense, les références réglementaires relatives à l HSCT sont : - Décret n du 19 juillet 1985 modifié par le décret n du 12 mars 1887 relatif à l hygiène, à la Sécurité du Travail et à la prévention au Ministère de la Défense. - Arrêté du 15 avril 1997 modifié par l arrêté du 3 décembre 2003 relatif à l organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et militaire du Ministère de la Défense. - Arrêté du 22 avril 1997 modifié par l arrêté du 23 novembre 1999 relatif aux CHSCT au Ministère de la Défense.

5 Page 5 3 ANALYSE DE LA CONFORMITE 3.1 L HYGIENE LOCAUX Généralités Décret du 31/03/92. R et suivants. Décret du 31/03/92. R et suivants. L ensemble des bâtiments administratifs, techniques et de stockage, sont conçus de façon à respecter la législation en vigueur. Rythmes de travail L à L Loi du 19/01/00. Les personnels travaillent au rythme suivant : Lundi, mardi et jeudi de 6h30 à 12h30 13h00 à 16h30, Mercredi et vendredi de 6h30 h à 12h00. Aération et assainissement Décret du 07/012/84. R à R Circulaire du 09/05/85. Décret du 31/03/92. et du 23/12/03. R et R Les bâtiments sont ventilés soit naturellement par ventilation haute et basse, grilles d aération et ouvrants soit mécaniquement par VMC.

6 Page 6 Ambiance thermique Ambiance particulière Eclairage Décret du 01/10/87. R à R Décret du 31/03/92: R à R Décret du 01/10/87 : R Décret du 02/08/83.. Circulaire du 11/04/84. R à R R à R Le bâtiment administratif et le poste de sécurité disposent d un système de chauffage électrique. Il n y a pas de chauffages dans les stockages mais aucune personne n est présente en permanence dans les stockages. Seul l atelier de visite dispose d un système de chauffage (radiateur à bain d huile). Des vêtements de protection contre le froid et les intempéries sont distribués aux travailleurs intervenant à l extérieur. Il n y a pas d activité de nuit. Néanmoins, tous les locaux disposent d un éclairage artificiel. Le bâtiment administratif quant lui dispose de larges surfaces vitrées pour le confort des personnels. Il existe un éclairage extérieur pour le chemin de ronde, en bordure de clôture et un éclairage devant chaque magasin.

7 Page 7 Bruit Décret du 21/04/88 : R232-8 à R Arrêté du 22/04/88. Arrêté du 25/04/88.. Circulaire du 06/05/84. Décret du 20/09/88 :R Décret du 31/03/92..Arrêté du 30/08/90. Lors de l emploi des matériels espaces verts (tracteur agricole, roto-fil) les personnels disposent d équipements de protection individuelle adaptés. Selon le confort du personnel, ils sont dotés soit de casques antibruit soit d arceaux munis de bouchons d oreilles. Il n y a pas d autre activité nécessitant le port de protection auditive. Nettoyage Décret du 31/03/92 : R L ensemble des locaux est maintenu dans un état constant de propreté et présente les conditions d hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel Repas Interdiction de déjeuner sur les lieux de travail Décret du 01/10/87 : R ; R à R R Décret du 31/03/92. Les personnels ont la possibilité de prendre leur repas sur place dans une salle aménagée à cet effet ; dans le bâtiment administratif pour les permanents du dépôt et dans le poste de sécurité pour le personnel de garde. Les repas sont confectionnés par le régiment du service militaire adapté de Bourg Murat et livrés en «norvégienne» (matériel militaire adapté pour respecter la chaine du froid) par un personnel du camp bâti

8 Page 8 Installations sanitaires Vestiaires Sanitaires Douches Règles générales Décret du 01/10/87. Décret du 31/03/92. R à R Décret du 31/03/92. R et R Le personnel dispose de vestiaires, sanitaires et d une douche dans le bâtiment administratif (Bât. 010) Les personnels de garde disposent des mêmes installations dans le poste de sécurité. Dispositions de sécurité et santé applicables aux lieux de travail que doivent observer les maîtres d ouvrage Sans objet Solidité des bâtiments L Tous les bâtiments de la défense sont construits selon les règles de l art et selon les règles «neige et vent» de 1965 modifiées. Les stockages sont aménagés et conformes aux normes de sécurité (voir étude de dangers).

9 Page LA SECURITE Travaux interdits aux jeunes travailleurs D à D Il n y a pas de jeunes travailleurs au sein du dépôt. Travaux interdits aux femmes D à D Le personnel féminin travaillant au dépôt est assigné uniquement à des tâches administratives. Protections contre les courants électriques Arrêté du 10/10/2000. Décret du 14/11/88. Norme NF C Eclairage intérieur ATEX, matériel électrique IP44 et TBT pour les systèmes anti-intrusion. Les installations font l'objet d'un contrôle périodique annuel par organisme agréé. Circulation autour des machines dangereuses R et suivants Décret du 11/01/93. Sans objets. Pas de machines dangereuses sur le site Sans Objet Circuit et éclairage de sécurité R R Décret du 31/03/92. Eclairage intérieur ATEX, matériel électrique IP44 et TBT pour les systèmes anti-intrusion. Les installations font l'objet d'un contrôle périodique annuel par organisme agréé.

10 Page 10 Appareils de levage Chariots manutention Traitement des déchets R à R Décret du 23/08/47 modifié. Loi du 15/07/75. Loi du 16/02/84. Loi du 13012/88 Le personnel utilisant le chariot élévateur est formé et dispose d une autorisation de conduite délivrée par le chef de Corps du 2 RPIMA conformément à l arrêté du 02/12/98 et de l article R à R du CT. Le matériel de manutention est régulièrement entretenu et contrôlé périodiquement par une personne compétente désignée par le chef de Corps du 2 RPIMA.. Les déchets produits par les différentes activités du dépôt suivent les filières réglementaires présentes sur la Réunion : Déchets ménagers : collecte et traitement par la commune Déchets inductriels dangereux : collecte par la société STAR DIS et traitement en métropole par société spécialisée (traçabilité des déchets assurée par un bordereau de suivi de déchet industriel ; BSDI) Protections individuelles (EPI) R et R Des vêtements de travail et de protection individuelle (gants, masques, lunettes, combinaison, chaussures de sécurité ) sont mis à disposition du personnel.

11 Page 11 Protection contre les machines dangereuses R à R Décret du 11/01/93. R à R Décret 93.40du 11/01/93. L à R Les matériels d entretien des espaces vert sont conformes aux normes en vigueur. L atelier ne dispose pas de machine outil. Substances dangereuses L Arrêté du 21/02/90. Arrêté du 24/04/94. R à -6 ; R à -71 ; R D Décret du 11/01/93. Les diverses classes de produits stockés dans l entrepôt sont stockées conformément aux classifications au transport et au travail correspondants. (Cf. étude de danger). Les produits inflammables présents en faibles quantités dans le hangar atelier sont stockés en rétention. Un exemplaire de la fiche de données de sécurité est présent au niveau de l atelier. Ces produits sont soit achetés dans le commerce soit fournis par le Service des Essences des Armées)

12 Page 12 Prévention des incendies Appareil à pression de gaz, vapeur R à R Décret du 31/03/92 modifié par les décrets et Décret du 13/12/99. Chaque magasin de stockage est équipé : - d un détecteur incendie relié à une centrale au poste de sécurité avec report au bâtiment administratif - d extincteurs adaptés au type de munitions stockées et vérifiés annuellement par un service spécialisé du 2 e RPIMa - d une panoplie et d un bac à sable Le site dispose de deux réserves incendie de 120 m3 armées par une motopompe Arrêté du 15/03/00. Sans Objet Sans Objet Organisation de la sécurité Service sécurité Résolution 76 (1) du 20/01/76 du conseil de l Europe. Directive 99/39 CEE du 12/06/89. 1 Responsable sécurité : chef de dépôt. Chaque magasin dispose d un système d alarme antiintrusion relié au poste de sécurité Le site dispose d un système de vidéo surveillance

13 Page 13 Lutte incendie R à R Premier secours : Personnel du site, Secours deuxième niveau : Pompiers de la Plaine des Cafres Secourisme R Décret 92/333 du 31/03/92. Décret du 30/07/74 modifié 2 Sauveteurs secouristes (1 parmi le personnel militaire, 1 parmi le personnel civil). Formation à la sécurité Loi 106 du 06/12/76. L ; L à -4 ; L à -4 ; L L et -4 ; L Décret 79/228 du 20/03/79. Les formations à la sécurité au poste de travail, et leurs recyclages, sont dispensées soit en interne soit par des sociétés spécialisées grâce à des crédits déconcentrés mis en place par la région terre ile de France (RTIDF). R à -20 ; R et -2 ; R4643-1

14 Page 14 Travaux effectués par une entreprise extérieure Décret 92/158 du 20/02/92 : R à -12 R à -16 R à -13 R à -11 Travaux possibles après inspection de prévention préalable avec le chargé de prévention suivi de la rédaction d un plan de prévention et d un permis de feu si nécessaire. Pour les opérations de chargement et de déchargement des camions, mise en place d un protocole de sécurité. Service médical R à R Sur constat de problème médical, compte rendu immédiat au Centre Médical Interarmées de Pierrefonds ( ou ) par le sauveteur secouriste présent sur place. En fonction de la gravité, il est fait appel aux services d urgence (pompiers, SAMU) ou le personnel est transféré pour des soins au service médical du quartier Dupuis. Surveillance médicale spécialisée R et R Décret du 01/02/2001. Surveillance annuelle pour les personnels militaires par le Centre Médical Interarmées de Pierrefonds et par le cabinet INTERMETRA pour le personnel civil

15 Page 15 4 CONCLUSION L examen de la notice d hygiène et de sécurité montre que la situation est conforme aux références réglementaires décrite au paragraphe 2 ci-dessus.