André St-Hilaire, agr,

Transcription

1 Rencontre avec le Réseau AgriConseils du Centre-du-Québec Le 15 juin 2016 André St-Hilaire, agr, Conseiller en financement Centre de services de Nicolet

2 Quelques nouveautés en financement pour 2016 Programme d appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ) Programme d appui à la diversification et au développement régional (PDDR) Quelques différences PPDR vs PADEAQ

3 Programme d appui au développement des entreprises agricoles du Québec

4 Programme d appui au développement des entreprises agricoles du Québec (PADEAQ) Depuis le 1 er avril 2016 Objectif : encourager et stimuler les investissements productifs Clientèle : entreprise agricole ou agroalimentaire incluant la relève Aide financière : subvention à l investissement Budget global : 29 M$, soit 5,8 M$ annuellement

5 Aide financière Pour un prêt de $, correspond globalement à 3 % d intérêt, soit 13,33 $ par tranche de 100 $ de financement admissible Capital de prêt d au plus $ Aide financière maximale de $ sur 5 ans Demandes et projets réalisés après le 12 février 2016

6 Admissibilité A) Investissement pour la construction, la rénovation ou l amélioration d un bâtiment, incluant les équipements requis dans le but de : 1) augmenter le volume de production, la performance ou la rentabilité 2) se conformer aux normes de bien-être animal, de production biologique ou à toute autre exigence applicable à la production agroalimentaire 3) démarrer une nouvelle activité agricole ou agroalimentaire

7 Admissibilité B) Les projets d amélioration foncière, notamment le drainage, le nivelage et un correctif majeur du ph du sol (non récurrent)

8 Fins non admissibles 1) La consolidation de prêts et la conversion de prêts garantis par La FADQ 2) L achat de participations et le fonds de roulement permanent 3) Les charges d exploitation courantes 4) La machinerie agricole et l équipement agricole uniquement 5) L achat de quotas et d animaux 6) L achat d une terre, d une maison, d une ferme ou d autres bâtiments

9 Évaluation de la santé financière Selon le degré de risque (analyse globale de La FADQ) Formulaire à remplir par l exploitant (peu importe le risque) Bonne santé financière (moins d exigences de documents) Situation financière difficile : o Intervention d un conseiller en gestion reconnu par Réseau Agri-Conseils o Diagnostic o Plan d action o Support externe

10 Travaux d amélioration foncière Obligatoirement accompagné d un budget partiel et ce, peu importe le risque

11 Travaux d amélioration foncière o Budget exigé accepté doit inclure : Mise en situation (brève description de la problématique) Rendements observés au champ ou par culture des dernières années Revenus avec l augmentation de rendement projeté Quelques commentaires ou recommandations

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13 Travaux d amélioration foncière o Budget non accepté

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19 19 PADEAQ (suite) Critères d évaluation des projets (à l interne) L impact anticipé du projet sur la rentabilité de l entreprise Le marché L expérience et la compétence nécessaires des personnes concernées La faisabilité technique du projet selon les conditions prévalant dans la région agricole La conformité aux lois, règlements, directives et autres normes La prise en considération de ces critères peut amener à rejeter le projet même s il est admissible.

20 L aide est suspendue lorsque o le prêt est en arrérages o le prêt est remboursé avant la 5 ème année o l entreprise est en faillite ou cesse définitivement ses opérations

21 Programme d appui à la diversification et au développement régional (PDDR) 21 En collaboration avec le MAPAQ Objectifs du programme Soutenir financièrement les entreprises agricoles présentant des projets de diversification de leurs productions ou de leurs activités Contribuer favorablement à l économie des régions et à l occupation du territoire

22 Programme d appui à la diversification et au développement régional (PDDR) 4 volets Volet 1 : Appui à la diversification Volet 2 : Appui à l amélioration foncière (MRC ciblée) Volet 3 : Appui aux entreprises serricoles Volet 4: Appui aux entreprises de veaux de lait N.B. o plan d affaires exigé Volets 1, 3 et 4 o Plan d ingénieur et budget Volet 2 22

23 PDDR (suite) Clientèle admissible Entreprise agricole (Volets 1 et 2) Agro-transformateurs (Volet 1) Entreprise de biens et services (ex: CUMA) (Volet 1) Nouvelle entreprise * (Volets 1,2 et 3) Entreprise serricole (Volet 3) Entreprise de veaux de lait sous ASRA en 2015 (Volet 4) Entreprise ayant élevé des veaux de lait à forfait en 2015 (Volet 4) * Potentiel de revenu agricole brut de $ dans les 36 mois suivant l implantation du projet 23

24 PDDR (suite) Type de projet Diversification (nouveau produit ou service) Volet 1 et 3 Conversion au biologique Volet 1 et 3 Développement d une production existante Volet 1 et 3 Amélioration de la productivité Volet 1 et 3 * Volet 4 (veaux de lait) : diversification, réorientation, consolidation prêts FADQ et augmentation de la productivité 24

25 PDDR (suite) Depuis le 1 er avril 2016 Principaux changements Retrait de la limite de revenu agricole brut de $ pour les volets 1 et 2 Pour un prêt de $, correspond globalement à 3 % d intérêt, soit 7,50 $ par tranche de 100 $ de financement admissible Capital de prêt d au plus $ Aide financière maximale de $ sur 3 ans Un projet peut être admissible à la fois au PADEAQ et au PDDR 25

26 Merci de votre attention! I