APPEL À CANDIDATURES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL PRESTATION DE SERVICE REPORTAGES PHOTOS

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1 APPEL À CANDIDATURES DE LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL PRESTATION DE SERVICE REPORTAGES PHOTOS Gentilly, le 25 septembre 2015

2 SOMMAIRE 1. Présentation générale de la FFHB 2. Contexte de l appel à candidatures 3. Règlement de la consultation 4. Détails des prestations 5. Annexe Contact : Maximilien COSTESEQUE, chargé de missions communication de la FFHB Tel : Mail m.costeseque@handball-france.eu

3 1. Présentation de la FFHB La Fédération française de handball est une association déclarée, régie par la loi du 1 er juillet 1901, fondée en 1941 et reconnue d utilité publique par décret du 4 août 1971, qui a pour objet l organisation, la promotion et le développement du handball et de ses disciplines connexes. Elle est agréée par le ministre chargé des sports et, en vertu des articles L et -15 du code du sport, dotée de prérogatives de puissance publique pour organiser les compétitions sportives de handball, minihandball, sandball et beach-handball à l issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux, pour procéder aux sélections des équipes de France correspondantes et pour proposer l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau. La FFHB est, dans ce cadre, seule compétente pour édicter les règles techniques du handball ainsi que les règlements relatifs à l organisation de toute compétition de handball ouverte à ses licenciés. La FFHB organise, notamment, diverses rencontres disputées par les équipes de France masculine et féminine en France (catégories Seniors, Juniors et Jeunes), les coupes de France féminine et masculine, les compétitions inter-comités, inter-ligues et inter-pôles et diverses manifestations ouvertes aux licenciés (handball sur sable, mini-handball, etc.) ainsi que des regroupements institutionnels (assemblées générales, assises). Dans le cadre de la délégation de pouvoir reçue du ministre chargé des sports, la FFHB est chargée d arrêter et de publier, chaque année, le calendrier officiel des compétitions qu elle organise ; le calendrier des compétitions professionnelles gérées par la LNH étant, quant à lui, élaboré conjointement par les deux entités. Conformément aux dispositions de l article L du code du sport, la FFHB est seule autorisée à utiliser l'appellation "Fédération française de handball" et à décerner celles d' "Equipe de France de handball" et de "Champion de France de handball". La FFHB est également seule autorisée à faire figurer les dénominations dont elle est titulaire dans ses statuts, contrats, documents ou publicités. Depuis 2004, la FFHB a constitué la Ligue nationale de handball (LNH), association de loi 1901, à laquelle elle a délégué l organisation, la gestion et le développement de la Division 1 masculine. La Ligue féminine de handball (LFH) a, quant à elle, été constituée au sein de la FFHB en 2008 pour gérer la Division 1 féminine. 2. Contexte de l appel à candidatures La Fédération Française de Handball a notamment pour objet d organiser, de développer et de promouvoir la pratique du handball sur le territoire français. Pour ce faire elle organise toute une série d évènement pour lesquels elle souhaite pouvoir utiliser des reportages photos. La Fédération Française de Handball recherche donc un ou plusieurs photographe(s), ayant pour objectif d aider le handball dans son développement médiatique et économique en réalisant toute une série de reportages, préalablement listés par la FFHB, afin d enrichir ses différents contenus de communication, de promotion, de merchandising, de marketing et de répondre aux besoins de ses différents partenaires institutionnels et privés ainsi que de ses structures déconcentrées.

4 Les parties doivent donc se rapprocher pour arrêter les conditions d un partenariat, ayant pour objectif la fourniture de photographies autour des activités et missions de la FFHB et de ses partenaires. 3. Règlement de la consultation a. Descriptif des prestations Le(s) candidat(s) s engage(nt) à réaliser l ensemble des reportages inclus dans le lot pour lequel il a été choisi conformément au détail des prestations présenté à l article 4 de cet appel d offre et à la liste de reportages présente dans l annexe 1.: Référence : Seuls le ou les candidats retenus seront rémunérés au titre des prestations. b. Critères de sélection Le ou les candidats retenus seront ceux ayant remis l'offre que la FFHB estimera comme étant la plus à même de répondre à ses besoins et standards, en fonction des critères suivants ; l ordre d énonciation de ceux-ci ne préjugeant en aucune manière de leur importance : La pertinence du dossier présenté par le candidat, La capacité du candidat à répondre aux enjeux, Le coût de la prestation valorisé en euros hors taxes ; La FFHB demeure par ailleurs libre d apprécier les offres des candidats au regard de tout autre critère qu elle estimera pertinent. c. Organisation et règles présidant la consultation La présente consultation fait l objet d une publication sur le site internet FFHB ( et dans son bulletin officiel Handinfos ; Le dossier de la consultation est transmis par la FFHB à tout candidat qui en ferait la demande par courrier électronique à l adresse suivante : m.costeseque@handball-france.eu ; Les candidats remettent leur offre dans les conditions prévues à l article «Modalité de remise de offres» de la présente consultation ; Dans le cadre de la présente consultation, y compris pour le cas où des négociations de gré à gré interviendraient, chaque candidat supporte l intégralité des frais par lui engagés, y compris les frais de déplacement dans le cas où son audition serait sollicitée par la FFHB ; Les candidats devront se conformer à toutes les règles, obligations et conditions contenues dans la présente consultation ; L offre des candidats devra être paraphée par un/des représentant(s) dûment habilité(s) de chaque candidat. À cet effet, chaque candidat s oblige à garantir la FFHB que le(s) dit(s) représentant(s) a (ont) tous pouvoirs à l effet d engager le candidat ;

5 Toute offre soumise par un candidat dans le cadre de la présente consultation est réputée irrévocable, pendant une durée de 120 jours à compter de la date de remise des offres par les candidats prévue à l article «Échéancier de la procédure de consultation» de la présente consultation ; Toute offre soumise par un candidat emporte définitivement et irrévocablement engagement si, au jour de l annonce des résultats, dans les conditions prévues l article «Échéancier de la procédure de consultation» de la présente consultation, elle est retenue par la FFHB ; Chaque offre doit répondre précisément au détail des prestations, dans les formes indiquées; Chaque candidat garantit à la FFHB que les informations contenues dans son offre, ne sont ni erronées, ni trompeuses, et que pour le cas où tout changement notable apparaitrait dans la situation du candidat après le dépôt de son offre, celui-ci en informera immédiatement la FFHB par écrit, à l adresse indiquée à l article «Renseignements complémentaires / modifications» de la présente consultation Aucune offre transmise par un groupement de sociétés ne sera recevable ; La FFHB se réserve le droit d'organiser l audition des candidats dans des conditions qui seront, le cas échéant, précisées ultérieurement. Au cours de ces auditions, la FFHB pourra discuter de tous les aspects des offres avec les candidats ; Les candidats seront, le cas échéant, auditionnés dans des conditions assurant une stricte égalité entre eux ; Les candidats pourront, quant à eux, adresser des demandes à la FFHB dans les délais et selon les modalités prévues à l article «Renseignements complémentaires / modifications» de la présente consultation ; La FFHB pourra en toute occasion exiger d un candidat que celui-ci lui fournisse, à ses frais exclusifs, toute information et/ou documentation complémentaire en relation avec son offre, ce que celui-ci accepte. La participation à la présente consultation emporte acceptation par le candidat de la clause de confidentialité figurant à l article «Confidentialité» de la présente consultation ; Chaque candidat accepte, s il est retenu à l issue de la procédure de consultation, de conclure avec la FFHB un contrat de prestations de service ; Aucun candidat ne pourra prétendre à une indemnité, quelle qu elle soit, dans le cas où il ne serait pas retenu ou dans le cas où la consultation serait annulée ou modifiée ; La présente consultation ne constitue ni un contrat, ni une offre susceptible de valoir acceptation, et ce par quiconque ; La FFHB se réserve la possibilité de ne pas retenir de candidat à l issue de la présente consultation. Dans l hypothèse où la consultation se révèlerait infructueuse, la FFHB se réserve la possibilité de

6 lancer une nouvelle procédure de consultation ou négocier de gré à gré l attribution des Prestations objet de la présente consultation ; Enfin, la FFHB se réserve le droit, sans motif particulier et sans possibilité de recours, de décider souverainement de mettre un terme à la procédure d appel à concurrence engagée. d. Pièces justificatives et éléments à fournir par le candidat Pièces justificatives En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir les pièces justificatives suivantes : une présentation détaillée de l entreprise avec des résultats chiffrés un extrait Kbis (ou l équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ; ses références bancaires (RIB ou équivalent pour les sociétés domiciliées hors de France) ; le détail des ressources mises à disposition (CV de l équipe en charge du projet, logistique, etc.) ; les références du candidat Proposition financière En réponse à cette consultation, chaque candidat devra fournir une proposition financière détaillée prenant en charge les réalisations des différents reportages tels qu ils seront présentés dans la partie 4 «Détail des prestations» de la présente consultation. Le photographe devra également transmettre : un budget global par lot pour la réalisation de l ensemble des reportages présents dans ledit lot. un tarif unique, en décomposant la prestation et les frais de déplacements, par journée de reportage comprenant la prestation photo et en sectorisant 3 lieux de reportages : - France métropolitaine - Europe - Hors Europe C est sur cette base que seront définis les coûts des reportages supplémentaires si besoin. le prix pour la cession de droit pour la presse de 10 photos par reportage. L'ensemble des pièces et éléments visées ci-dessus est communiqué en un exemplaire, sous forme de copies, à la FFHB, qui se réserve la faculté de solliciter la production de l'original en cas de doute. L'ensemble des pièces et éléments sera également communiqué sous format PDF, sur clé USB. AUCUNE DE CES PIÈCES NE DOIT ÊTRE DATÉE DE PLUS DE TROIS MOIS. e. Modalités de remise des offres L offre devra être envoyée à la FFHB ou être remise en main propre, contre récépissé, à l accueil FFHB à l attention de Maximilien COSTESEQUE au plus tard le vendredi 23 octobre 2014 à 15h (date de réception) L offre (pièces justificatives et propositions financières) devra être transmises dans une enveloppe cachetée portant la mention : " NE PAS OUVRIR CONFIDENTIEL "

7 et adressée à : FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HANDBALL À l attention de Maximilien COSTESEQUE Service marketing et communication Consultation Photos 16 avenue Raspail - CS GENTILLY Cedex f. Échéancier de la procédure de consultation Le 7 octobre 2015 : Publication de l avis de l appel à concurrence sur le site internet de la FFHB : A partir du 7 octobre 2015 : Envoi du dossier de consultation aux candidats qui en font la demande Jusqu au 23 octobre 2015 à 15h (par remise en mains propres) : Remise des Offres Du 26 octobre 2015 au 30 octobre 2015 au plus tard : Analyse des offres et auditions éventuelles des candidats Au plus tard le 20 novembre 2015 : Annonce des résultats de la consultation : Annonce du choix du candidat retenu Annonce des candidats non retenus La FFHB notifie (par courrier électronique et/ou courrier RAR) au candidat retenu l acceptation définitive de son offre ; La FFHB notifie (par courrier électronique et/ou RAR) aux candidats non retenus le rejet définitif de leur offre. L échéancier objet du présent article «Échéancier de la procédure de consultation» est prévisionnel. Par conséquent, la FFHB se réserve le droit de le modifier sans toutefois rompre l égalité entre les candidats. La FFHB pourra notamment, et sous réserve de justification, décider du report de l annonce des résultats de la consultation, sans préjudice des engagements contenus dans le présent dossier de consultation. g. Confidentialité Le candidat s'engage à tenir comme strictement confidentiels et, par conséquent, à ne pas divulguer à des tiers, directement et/ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, (i) le contenu du présent dossier de consultation, (ii) toute information portée à sa connaissance dans le cadre de la présente consultation, (iii) l ensemble des informations et documents communiqués dans le cadre de la présente consultation. Le candidat sera seul responsable, à l égard de la FFHB, du respect, par ses associés, dirigeants, salariés et/ou représentants, des dispositions qui précèdent.

8 En conséquence, toute violation des dispositions précitées par l un quelconque des salariés, dirigeants, salariés et/ou représentants du candidat, engagera la responsabilité personnelle de celui-ci à l égard de la FFHB. La FFHB se réserve, en outre, la possibilité d écarter, à tout moment, toute offre remise par un candidat qui manquerait au strict respect de la présente obligation de confidentialité. La FFHB s engage à tenir comme strictement confidentiel le contenu des offres faites par les candidats. Nonobstant ce qui précède, la FFHB pourra décider de publier tout communiqué de presse ou organiser toute conférence de presse qui aurait pour objet de présenter (i) les grandes lignes de la consultation lancée par la FFHB, (ii) quelques informations sur les candidats (iii) la ou les décisions d attribution et plus généralement (iv) toute information qui lui semblerait nécessaire ou opportune pour que la procédure de la consultation soit conduite dans les meilleures conditions. Les obligations de confidentialité pesant sur les candidats et la FFHB en vertu de la consultation s'imposeront à ces derniers durant toute la procédure de la consultation et durant les 4 mois suivant l annonce des résultats de la consultation par la FFHB, dans les conditions prévues à l article 3.5) ci-avant. h. Renseignements complémentaires / modifications Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire pour élaborer leurs offres, les candidats doivent faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, telle que déterminée à l article 3.5) de la présente consultation, une demande écrite. Ces demandes écrites doivent être adressées à l une ou l autre des adresses de messagerie électronique suivantes : m.costeseque@handball-france.eu c.pouthier@handball-france.eu En tout état de cause, la FFHB se réserve le droit de ne pas répondre à ces demandes. Si elle le juge utile, la FFHB se réserve, par ailleurs, le droit de communiquer les réponses à l ensemble des candidats. Enfin, la FFHB pourra demander au candidat, qui aura préalablement désigné un représentant, de lui adresser toute information de nature à l'éclairer sur des pièces ou des éléments contenus dans l offre déposée. Modifications La FFHB se réserve la possibilité de modifier le Règlement de la consultation jusqu à 8 (huit) jours avant la date de remise des offres prévue à l article «Modalité de remise de offres» ci-dessus. Les candidats auxquels aura été adressée la présente consultation seront avertis de toutes modifications par la FFHB par courriel adressé au représentant qui aura été désigné. 4. Détails des prestations

9 4.1) PRESTATIONS Le ou les photographes devront être présents et assurer l ensemble des reportages photos présents dans le lot pour lequel ils auront été choisis et présent en annexe 1. Lot 1 : Équipes de France A Lot 2 : LFH Lot 3 : Actions fédérales Lot 4 : Équipes de France jeune Le ou les photographes s engagent à fournir à la FFHB pour chaque reportage : Photo de match (individuelle et collective) Attitudes (individuelle et collective) Protocole d entrée et de fin Animations terrain et hors terrain Arbitres en action et officiels de table Habillage des différents espaces (salon VIP, espace de compétition, extérieur etc ) Présence des partenaires Ce brief de base pourra évoluer en fonction de demandes particulières sur chaque reportage. a. Droits d utilisation Voici les informations concernant les droits d utilisation, d exploitation et de reproduction des photographies : Droits pour la FFHB - Principe général : Le ou les photographes concèdent à la FFHB le droit d exploitation des documents photographiques qu ils réalisent, en vue de leur reproduction sur tous supports graphiques, aux fins d information des licenciés et du public, de promotion, de publicité, de communication, de diffusion de ses produits dérivés et/ou de développement de ses sites Internet (portail fédéral avec ses différentes rubriques dont l arbitrage, site LFH, Anim hand, et sites dédiés aux équipes de France) ou de sa newsletter (Handline) et des réseaux sociaux. La FFHB pourra autoriser l utilisation de ces photos par ses partenaires, exclusivement pour leur communication interne, leur communication digitale liée au handball et leurs opérations promotionnelles concernant un évènement directement lié au handball. Toute utilisation dite commerciale devra faire l objet d un accord exprès et préalable entre le photographe et le partenaire de la FFHB. La FFHB pourra également fournir ces photos à ses structures : ligues, comités, clubs pour leur communication interne et leurs opérations promotionnelles. Les liens leur seront envoyés après accord de la FFHB. - Photos libres de droit : De même, le ou les photographes mettront à disposition des photos libres de droit presse (sélectionnées par le service presse de la FFHB ou de la LFH) pour chaque évènement préalablement listé par la FFHB (cf. détail du volume dans chaque lot) pour envoi aux médias. Ces photos libres de droit s ajoutent au montant total des reportages commandés.

10 Le ou les photographes concèdent le droit à la FFHB de fournir des visuels, en fonction de demandes bien spécifique, à de la presse locale ou spécialisée des photos pour illustration unique de leurs articles. - Exclusivité : La FFHB souhaite pouvoir réserver auprès du ou des photographe(s) certains évènements faisant l objet d une exclusivité pour la prestation des reportages commandés. Pour cela, la FFHB listera les événements ciblés au plus tard 2 mois avant le reportage et soumettra la demande au photographe, qui devra confirmer son accord dans un délai de 15 jours après réception de la demande de la FFHB. En outre, sur des évènements non visés par l exclusivité, la FFHB aura la possibilité de signifier, au plus tard une semaine avant le début de l événement, au photographe (par fax et/ou par mail) les photos dont elle souhaite bénéficier à titre strictement exclusif. Le droit d exploitation des photos concédé à la FFHB par le ou les photographes, à titre exclusif et non exclusif, en application du présent contrat demeurera valable au-delà de la période contractuelle, pour une utilisation non exclusive quelle qu en soit sa finalité. Droits pour le Photographe Le Photographe sera libre de vendre toutes photos qui n entreront pas dans le champ de l exclusivité consentie à la FFHB. Toutes les photographies utilisées par la FFHB, qu elles entrent ou non dans le champ de l exclusivité, devront mentionner le crédit du photographe. b. Obligations des parties Le ou les photographes se chargeront de se faire accréditer sur les différentes compétitions dont un reportage aura été commandé par la FFHB, en application du planning annuel fixant le nombre de reportages commandés par la FFHB. Attention, en accord avec le photographe et la FFHB et pour un montant identique, la FFHB pourra modifier quelques reportages en cours d année. Le ou les photographes devront fournir à la FFHB dans la journée du reportage un choix de photos par internet (accès internet privilégié et personnel) ou par clé USB aux personnes nommées par la FFHB et devra fournir l ensemble des photos réalisées dans le délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la tenue de ces événements à partir d une plateforme accessible sur internet. Le ou les photographes créeront un dossier particulier nommé Arbitres sur lequel il mettra l ensemble des photos d arbitres pris durant les matchs. Pour les reportages supplémentaires non compris dans le devis initial, le ou les photographes s engagent à accepter une indemnisation à hauteur des tarifs définis conjointement lors de la signature du contrat. c. Rémunérations

11 La FFHB indemnisera le ou les photographes conformément aux tarifs TTC arrêtés conjointement et figurant au devis annuel. Le ou les photographes adresseront mensuellement à la FFHB (Service comptabilité) une facture de prestation de services équivalente à 1/12ème du montant total du devis annuel. Les factures seront réglées par la FFHB à 30 jours fin de mois. Le prix pour chaque évènement doit être déterminé frais compris et toutes taxes comprises dans le devis arrêté entre la FFHB et le ou les photographes. d. Durée La FFHB s engagera avec le ou les photographes pour une durée de un an, dénommée «année contractuelle», courant à partir du 1 er janvier À l issue de cette période, l engagement réciproque sera renouvelé tacitement par période d une année (12 mois), pour une durée maximum totale de 5 ans (soit deux renouvellements maximum, au plus tard jusqu au 31 décembre 2020), sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception trois mois au moins avant l échéance annuelle.

12 ANNEXE 1 Lot 1 : EdF Seniors DATES TYPES NB JOURS 7 JAN - 10 JAN 2016 EDF Masculine : GOLDEN LEAGUE France (Paris / Rouen) 3 15 JAN - 1 FEV 2016 EDF Masculine : EURO 2016 (Pologne) + retour en cas de médaille 15 DU 4 AU 7 MARS EDF Féminine : QUALIF EURO 2016 Allemagne France // France - Allemagne 2 14 AU 20 MARS EDF Féminine : TQO (en France ou à l étranger) (dates et lieu à confirmer) 3 DU 1 ER AU 5 JUIN EDF Féminine : QUALIF EURO 2016 Islande France // France Suisse 2 JUIN - JUILLET 2016 EDF Féminine + EDF Masculine : Préparation JO 4 FIN JUILLET 2016 EDF Masculine : Eurotournoi (Strasbourg) AOUT 2016 EDF Masculine + EDF Féminine : JEUX OLYMPIQUES (Rio - Brésil) + retour en cas de 21 médaille DU 2 AU 10 EDF Féminine : GOLDEN LEAGUE Danemark (dates et lieu à confirmer) 4 OCTOBRE NOV-16 EDF Masculine : Matchs qualifs Euro 2017 (un match étranger + un match France) 2 21 NOV AU 3 DEC EDF Féminine Golden League Norvège // Prépa Euro (dates et lieu à confirmer) 6 4 AU 18 DECEMBRE EDF Féminine : EURO 2016 (Suède) 15 Forfait 10 photos libres de droit par match pour l'ensemble des matchs du Lot 1 COUT PREVISIONNEL SOMME TOTALE SOIT PAR MOIS Lot 2 : LFH DATES TYPES NB JOURS A DETERMINER Matchs LFH MARS 16 Coupe de la Ligue féminine (demi-finales + finales) 2 Forfait 20 photos libres de droit sur l'année 2016 COUT PREVISIONNEL SOMME TOTALE SOIT PAR MOIS

13 Lot 3 : Actions fédérales DATES TYPES NB JOURS MARS-16 Championnat du Monde scolaire (Rouen) MARS 16 Nationales du Handensemble (Kremlin-Bicêtre) 2 Forfait 20 photos libres de droit Nationales du Handensemble 21-MAI-16 Finales Coupe de France (Paris) 1 Forfait 30 photos libres de droit Finales Coupe de France JUIN-16 Finalités Championnat de France 2 Forfait 30 photos libres de droit finalités Championnat de France A DETERMINER Tournée FDJ 1 A DETERMINER Sandball 1 A DETERMINER Matchs Handball ProD2 5 A DETERMINER Forfait 10 photos libres de droit match de Handball ProD2 A DETERMINER Compétitions Jeunes (Intercomités, Interligues, U18, Interpôles etc..) 6 A DETERMINER Actions diverses 2 COUT PREVISIONNEL SOMME TOTALE SOIT PAR MOIS Lot 4 : EdF Jeunes DATES TYPES NB JOURS A DETERMINER Séance photo + Match équipe de France #U21 (M) 1 A DETERMINER Séance photo + Match équipe de France #U20 (F) 1 A DETERMINER Séance photo + Match équipe de France #U19 (M) 1 A DETERMINER Séance photo + Match équipe de France #U18 (F) 1 A DETERMINER Séance photo + Match équipe de France #U17 (M) 1 A DETERMINER Séance photo + Match équipe de France #U16 (F) 1 Forfait 30 photos libres de droit pour les reportages du Lot 4 COUT PREVISIONNEL SOMME TOTALE SOIT PAR MOIS