Être ouvert ou ne pas (l )être

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1 Être ouvert ou ne pas (l )être Marc Couture, TÉLUQ teluq.ca/spersonnel/mcouture Présentation au Congrès des milieux documentaires Montréal 26 novembre 2013

2 0. Être ouvert? Ouverture, liberté, gratuité : une terminologie floue accès ouvert / libre archives / encyclopédies ouvertes logiciel libre images libres de droit cours en ligne massivement ouverts (MOOC) formation / enseignement ouvert science ouverte Deux dimensions (volets) de l ouverture accessibilité gratuité, immédiateté, minimisation des contraintes d accès réutilisation rediffusion, adaptation M. Couture page 1

3 1. Le droit d auteur : quelques notions (1/9) a) De quels droits parle-t-on? Droits économiques Utiliser (actes protégés : reproduire, présenter en public, diffuser, adapter) une œuvre ou partie importante d une oeuvre Autoriser quelqu un d autre à poser ces actes Droits moraux Revendiquer la création (attribution, paternité) selon les pratiques du domaine S opposer à : modification de l œuvre (droit à l intégrité) utilisation dans un contexte (droit d aval) si atteinte potentielle à l honneur ou à la réputation. M. Couture page 2

4 1. Le droit d auteur : quelques notions (2/9) b) Qui détient ces droits? Droits économiques : titulaire, désigné par normalement, l auteur (mais il peut céder ses droits) œuvre créée dans le cours de l emploi : employeur Droits moraux : auteur peut renoncer à les exercer (rare) Domaine public : droit d auteur expiré ou inexistant pas de titulaire aucune restriction juridique sur l utilisation M. Couture page 3

5 1. Le droit d auteur : quelques notions (3/9) c) Exploitation confiée à autrui Cession de droit : par contrat signé entre les parties pour les droits cédés, l auteur se retrouve sur le même plan que le public l auteur peut conserver certains droits ou se voir octroyer certaines permissions Licence : par contrat ou implicite l auteur demeure titulaire permissions octroyées pour certains actes l auteur conserve les droits pour tous les actes (licence non exclusive) ou tous les autres actes (licence exclusive) M. Couture page 4

6 1. Le droit d auteur : quelques notions (4/9) d) Licence utilisateur Autorisations et conditions d utilisation pour le public (utilisateurs), fixées par le titulaire, au moyen de : texte accompagnant l œuvre licence standard (référence à un texte externe) Licences Creative Commons (CC) CC0 (tend vers le domaine public) CC-BY (attribution) CC-BY-ND (pas de modification) CC-BY-NC (pas d usage commercial) CC-BY-NC-ND (la plus restrictive) CC-BY-SA et CC-BY-NC-SA (si œuvre «dérivée, même licence) M. Couture page 5

7 1. Le droit d auteur : quelques notions (5/9) e) Exceptions à l exigence d autorisation du titulaire pour poser des actes protégés Reproduction à des fins privées (depuis 2012 : Loi de modernisation du droit d auteur) à partir d une copie non empruntée ou louée pas de contournement des mesures techniques de protection Contenu généré par l utilisateur (2012) nouvelle œuvre créée à partir d une œuvre existante fins non commerciales aucun effet négatif important sur l exploitation de l œuvre originale M. Couture page 6

8 1. Le droit d auteur : quelques notions (6/9) e) Exceptions à l exigence d autorisation... (suite) Utilisation équitable (fair dealing) vise l une des fins suivantes : étude privée recherche éducation parodie (2012) satire critique compte rendu communication de nouvelles équitabilité selon six critères, dont l ampleur, l existence de solutions de rechange, l effet sur le marché de l oeuvre M. Couture page 7

9 1. Le droit d auteur : quelques notions (7/9) e) Exceptions à l exigence d autorisation... (suite) Utilisation équitable (suite) décisions de la Cour suprême (2004; 2012) 2004 : photocopie d extraits d œuvres par une bibliothèque 2012 : distribution en classe de recueils d extraits de volumes interprétation non restrictive (du point de vue des utilisateurs) : notions de recherche et d étude privée poursuite Access Copyright c. Université York contestation de balises largement répandues : copie, pour étude privée, de : o 10% ou un chapitre d un ouvrage o un article de périodique, de journal ou d encyclopédie M. Couture page 8

10 1. Le droit d auteur : quelques notions (8/9) e) Exceptions à l exigence d autorisation... (suite) Maisons d enseignement Œuvre disponible en ligne (2012) présentation en classe ou diffusion en ligne public principalement formé d étudiants œuvre à l origine diffusée librement et sans avis interdisant ces utilisations Œuvre quelconque (2012) diffusion en ligne aux étudiants, dans le cadre d une leçon obligation de prendre des moyens dont «il est raisonnable de croire qu ils pourront» : o limiter l utilisation à ce contexte o assurer la destruction des copies à la fin du cours M. Couture page 9

11 1. Le droit d auteur : quelques notions (9/9) e) Exceptions à l exigence d autorisation... (suite) Balises sur la proportion d une œuvre pouvant être utilisée pour l enseignement sans autorisation 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Exceptions (utilisation équitable, maisons d enseignement) % maximal varie selon le contexte CanCopy; Copibec ($; 10-20% max) Autorisation requise ($ ou non) Non protégé (partie non importante de l œuvre) M. Couture page 10

12 2. L accès libre aux publications scientifiques (1/6) a) Qu est-ce que l accès libre (AL) au minimum, c est l accès en ligne : sans restriction ou condition sans frais dès la publication, l acceptation (ou même avant) au texte intégral des documents (articles scientifiques surtout) Peuvent s ajouter des autorisations au public relatives à la réutilisation (licences utilisateur) distribution de copies imprimées rediffusion en ligne adaptation (traduction, œuvres dérivées) forage de texte (text mining) M. Couture page 11

13 2. L accès libre aux publications scientifiques (2/6) b) Les deux modalités (voies) principales de l AL : Voie verte : autoarchivage des manuscrits révisés dans des répertoires : institutionnels; exemples Archipel, UQAM centralisés; exemple : HAL, en France Droit d auteur o la majorité des revues le permettent (voir SHERPA/RoMEO) o d autres imposent un embargo (6 mois à 2 ans) o si interdiction ou embargo, accès sur demande semi-automatisée à l auteur (utilisation équitable) o autorisations pour le public : en général, aucune M. Couture page 12

14 2. L accès libre aux publications scientifiques (3/6) b) Les deux modalités principales de l AL (suite) : Historique de la voie verte 1990 : serveur de prépublications arxiv (certains domaines de la physique; mathématiques) 1995 : «proposition subversive» de S. Harnad : autoarchivage 2000 : protocole OAI + logiciels libres pour répertoires 2005 : «obligations» de dépôt : plusieurs modèles 2013 : entre 15 et 40 % du total des articles évalués publiés dans des revues avec évaluation par les pairs M. Couture page 13

15 2. L accès libre aux publications scientifiques (4/6) b) Les deux modalités principales de l AL (suite) : Voie dorée : revues en accès libre grande diversité : géographique, langue, taille, notoriété plus présentes dans certains domaines (biomédical) modèles de financement subventions, bénévolat (60 % des revues) auteur-payeur (les plus importantes) revues hybrides (option «accès libre») autres (expérimentations en cours) autorisations pour le public variables (aucune CC-BY) phénomène des revues «prédatrices» (liste de Beall) M. Couture page 14

16 2. L accès libre aux publications scientifiques (5/6) b) Les deux modalités principales de l AL (suite) : Historique de la voie dorée ~1990 : premières revues en ligne, dont Surfaces (J.-C. Guédon, U. de M.) et Psycholoquy (S. Harnad, UQAM) 1997 : réseau SciELO (Amérique Latine) 2000 : éditeur BioMed Central (acheté par Springer en 2008) 2003 : éditeur Public Library of Science (PLoS) 2007 : éditeur Hindawi (Égypte) 2011 : PLoS One devient la plus grosse revue (~7 000 articles) 2013 : revues en AL; environ 10 % du total des articles évalués par des pairs M. Couture page 15

17 2. L accès libre aux publications scientifiques (6/6) c) L accès libre aux monographies Enjeux différents des articles place de l imprimé / transition vers le numérique notoriété associée à l imprimé redevances Mouvement évoluant TRÈS lentement National Academies Press (nap.edu) : précurseur, dès 1993 Directory of Open Access Books (doabooks.org) : 1600 titres Presses universitaires (en partie AL), dont les Presses de l Université Athabasca (Canada, seules totalement AL) Springer Open : 24 titres (sur publiés par Springer) M. Couture page 16

18 3. L accès libre aux ressources d apprentissage (1/5) a) Qu est qu une ressource (numérique) d apprentissage Concept non clairement défini définition large : toute ressource numérique pouvant servir à l apprentissage définition stricte : ressource numérique réunissant contenu, activités d apprentissage et informations contextuelles ma définition : ressource numérique dont les caractéristiques répondent à une intention ou des objectifs pédagogiques Types de ressources documents texte / image (manuels, notes de cours) multimédias (vidéo, audio) simulations, animations interactives exerciseurs, tutoriels M. Couture page 17

19 3. L accès libre aux ressources d apprentissage (2/5) b) Ressource d apprentissage ouverte «ressource éducative, faisant appel aux TIC, librement disponible ( open provision ) pour consultation, utilisation et adaptation par une communauté d utilisateurs, à des fins non commerciales» (UNESCO, 2002) «ressource d enseignement, d apprentissage ou de recherche résidant dans le domaine public ou diffusée sous une licence permettant de l utiliser ou de l adapater ( repurpose ) librement» (Atkins, 2007) ressource «conçue à des fins pédagogiques, diffusée gratuitement ( free ), pouvant être modifiée, réutilisée et partagée» (McGreal, 2013) M. Couture page 18

20 3. L accès libre aux ressources d apprentissage (3/5) c) Publication de recherche / ressource d apprentissage Publications de recherche Types et formats : petit nombre fixés a priori Redevances à l auteur : inexistantes Évaluation par les pairs : systématique pour les articles, variable pour les autres types Public cible : restreint (chercheurs et «amateurs éclairés») Autorisations de réutilisation : souhaitables Rôle dans la carrière de l auteur : essentiel Ressources d apprentissage très divers (de la capsule au cours complet) importantes dans certains cas (manuels, logiciels) rare et non formalisée large (étudiants) essentielles facultatif M. Couture page 19

21 3. L accès libre aux ressources d apprentissage (4/5) d) L accès libre aux ressources d apprentissage Une seule modalité : répertoires (ou collections) Institutionnels : OpenCourseware (MIT) Libres Savoirs (12 grandes Écoles de la région parisienne) OpenLearn (Open University, R-U) Centralisés MERLOT, OER Commons (É-U); RESPEL (Belgique) Situation incertaine au Canada : sites Enpairs et Vecteur disparus au bout de quelques années M. Couture page 20

22 3. L accès libre aux ressources d apprentissage (5/5) e) L accès libre aux ressources d apprentissage Ouverture via les licences utilisateur utilisées par 90 % des répertoires parfois requises des contributeurs, parfois suggérées licences CC très appropriées CC-BY et CC-BY-SA recommandées condition -ND non pertinente condiction -NC critiquée d autres licences, plus restrictives, sont proposées (Libres Savoirs) usage «académique» (avec ou sans modification) usage privé (plus restrictif que la loi) M. Couture page 21

23 4. Conclusion La notion d ouverture inclut, au-delà du volet de base «accessibilité», un volet «réutilisation» L accès libre ou ouvert vise autant les publications de recherche que les ressources d apprentissage Le droit d auteur n est pas un obstacle majeur au volet «accessibilité» de l accès libre, et peut être mis à profit pour favoriser le volet «réutilisation» L accès libre aux articles scientifiques, volet «accessibilité», est en voie de se généraliser L accès aux autres types de documents de recherche et le volet «réutilisation» devraient normalement suivre L accès libre aux ressources d apprentissage se développe de manière parallèle, à un rythme plus lent M. Couture page 22

24 How open is it? M. Couture page 23

25 Merci!