La démocratie est-elle une condition de la croissance économique?

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1 Préparation concours «commun» des IEP Lycée Epreuve de Questions contemporaines Thème «La démocratie» enseignant en CPGE filière ECE La démocratie est-elle une condition de la croissance économique? La démocratie est préférable à d autres types de régimes politiques car, malgré les difficultés à développer l exercice de la souveraineté du peuple, c est le seul régime capable de préserver les libertés individuelles fondamentales. Pour quelles raisons la démocratie serait-elle aussi bonne pour la croissance économique? 1. Partir d un premier constat : qui sont les pays qui connaissent une croissance économique durable? 1.1 Les pays qui réalisent leur développement économique au 19 ième sont tous des démocraties Angleterre Etats-Unis France Allemagne 1.2 Les pays qui réalisent leur rattrapage dans les années 1960/1990 sont également des démocraties Japon Corée du Sud 1.3 Dans les grandes nations émergentes, certaines sont des démocraties Inde Brésil 1.4 Mais d autres ne le sont pas Chine Emirats Arabes unis Conclusion : la démocratie ne semble pas une condition nécessaire pour permettre la croissance. 2. Faire un deuxième constat : mais attention, derrière les chiffres de la croissance, il y a des écarts de développement économiques importants. On peut distinguer au moins deux types de pays. Les pays «leaders» et les pays en «rattrapage» économique. Problématique : est-ce que la démocratie peut expliquer les écarts entre les pays leaders et les pays en rattrapage? La démocratie joue-t-elle le même rôle dans les économies en rattrapage ou à la frontière technologique? Quelles sont les caractéristiques des pays leaders? Dans les économies leaders, l Etat cherche à stimuler les innovations radicales ; pour cela, il doit protéger les innovateurs avec des droits de propriété, stimuler la concurrence pour empêcher des rentes de se former, agir sur le niveau de formation de la main d œuvre, aider les secteurs innovants ; 1

2 Dans les économies en rattrapage, l Etat cherche favoriser le développement de grandes entreprises capables de développer des économies d échelles ; ces entreprises dupliquent les innovations des entreprises des pays leaders (imitation plutôt qu innovation) ; l intervention de l Etat est plus importante ; Dans les économies en rattrapage Politique industrielle verticale L économie imite les technologies existantes développées par les entreprises des pays situés à la frontière technologique Stimulation des exportations Contrôle des importations La croissance s obtient parce que l économie utilise plus de capital, plus de main d œuvre et produit davantage ; Dans les économies leaders Politique industrielle moins directive La croissance s obtient parce que l économie innove davantage (faire augmenter la PGF) : il s agit d innovation «radicale» ; par exemple, si on observe les 10 plus grandes entreprises américaines aujourd hui, aucune de ces entreprises n existait il y a 25 ans. Le régime démocratique est-il une nécessité pour réussir le décollage? On observe par exemple que la France a été un pays en rattrapage durant les trente glorieuses : intervention économique de l Etat notamment planification, nationalisation et subvention. Mais qu il n est pas nécessaire d avoir un régime démocratique pour réussir le rattrapage : cas de la Chine par exemple. La question est maintenant : puisque le décollage économique peut se réaliser aussi bien dans des démocraties que dans des régimes autoritaires, qu en est-il une fois qu une économie atteint la frontière technologique? La nature du régime politique a-t-elle un impact sur la croissance économique? Pour répondre à cette question, nous allons tout d abord montrer que les activités innovantes génèrent des défaillances de marché qui nécessitent l intervention publique. Mais que cette intervention publique produit des défaillances de l Etat! En conséquence : éviter les défaillances de marché nécessite aussi d éviter les défaillances de l Etat? Comment? Le régime politique démocratique fournit une réponse : plus le degré de démocratie est élevé, plus la capacité à réduire les défaillances de l Etat est importante, plus l intervention publique nécessaire pour réduire les défaillances de marché est efficace. 3. L activité d innovation s accompagne de défaillances de marché Dans les économies développées, la production des biens et services passe essentiellement par le marché (on parle d économie marchande). Mais cela ne signifie pas que l Etat est absent de l économie. Pourquoi : tout d abord parce que l Etat crée les marchés. Certains marchés n existent pas car l Etat interdit certains échanges marchands (les organes par exemple). Ensuite l Etat assure que la réalisation des échanges respectent bien les droits de propriété (les notaires enregistrent ainsi pour l Etat les échanges de patrimoine). Mais l intervention économique de l Etat peut aller plus loin. Il peut être amener à contrôler le fonctionnement de certains marchés : par exemple, il existe une politique de la concurrence dont l objectif est d empêcher que des entreprises en position dominante n abusent de cette position, ou bien que des entreprises s entendent entre elles en 2

3 formant un cartel. Il existe aussi des institutions publiques en charge de réguler certains secteurs : le CSA (Conseil supérieure de l audiovisuel) par exemple contrôle les temps d antenne pendant les campagnes électorales. Enfin l intervention de l Etat peut se justifier en raison de défaillances de marché. Lorsqu une défaillance de marché se réalise cela signifie que le marché à produit une quantité d un bien ou service soit trop importante, soit trop faible. Si elle est trop importante, c est que le bienêtre collectif serait plus important si la production de ce bien était plus faible. C est le cas par exemple des émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Dans ce cas là, la puissance publique peut intervenir pour réduire les échanges qui sont responsables de la hausse des GES, par exemple en les taxant. Si la production est trop faible, c est que le bien-être collectif serait plus important si la production de ce bien était plus importante. C est le cas notamment des innovations. Pourquoi les innovations sont-elles trop peu produites sans l aide de l Etat? Parce que l activité d innovation est coûteuse et très incertaine. Ces deux caractéristiques freinent les dépenses d innovation. Or l innovation alimente le capital technologique qui est une source de croissance économique. Conclusion : dans les économies à la frontière technologique les défaillances de marché sont importantes car la caractéristique des entreprises est l innovation. La présence de défaillances de marché nécessite donc l intervention de l Etat : l Etat peut donc intervenir en subventionnant les entreprises, les secteurs, en proposant une fiscalité plus avantageuse (crédit d impôt recherche par exemple), en investissant directement dans certaines entreprises (Etat actionnaire), en passant des commandes publiques (par exemple dans le secteur militaire). 4. Mais l intervention de l Etat génère des défaillances de l Etat Lorsque l Etat intervient dans l économie, le risque est que cette intervention produise des défaillances de l Etat : l intervention de l Etat au lieu de stimuler la production va avoir pour conséquence de la freiner. Des éléments de réponse sont apportés par des auteurs comme Philippe Aghion qui enseigne actuellement au Collège de France après avoir fait sa carrière aux Etats-Unis au MIT. Deux références : Philippe Aghion et Alexandra Roulet «Repensez l Etat. Pour une social-démocratie de l innovation» (2011) David Thesmar et Augustin Landier «La société translucide. Pour en finir avec le mythe de l Etat bienveillant» (2010) D où viennent les défaillances de l Etat? L Etat peut être amené à soutenir certaines entreprises plutôt que d autres parce qu il est corrompu. Les entreprises achètent donc le soutien de l Etat. Cf les exemples aujourd hui en Chine, au Brésil, mais aussi aux Etats-Unis cette pratique de corruption sont également associées à des pratiques clientélistes : cette fois-ci c est le représentant élu qui verse de l argent à des entreprises ou associations afin de s attirer des votes et lui garantir une élection. Comment observer la corruption? Une référence : Pierre Lascoumes «Une démocratie corruptible» (2011) Influence des lobbies et «capture du régulateur» : sans être dans une pratique pénale, les lobbies influencent les élus de manière à obtenir une réglementation qui les avantages. Pourquoi la corruption et les lobbies sont-ils des freins à l innovation? Parce qu ils sont l œuvre d entreprises installées qui cherchent à être protégées par l Etat afin de dégager des rentes. 3

4 Conclusion : plus la corruption, le clientélisme, les lobbies ont un poids important, moins l intervention de l Etat est efficace. 5. Comment éviter ces phénomènes? La démocratie! La démocratie : idéal d «une société translucide» (Thesmar et Landier) a) Il faut pouvoir contrôler l activité des élus : - quelles sont les entreprises qui ont été soutenues par la puissance publique? pour quels montants? pour quels objectifs et quels résultats? - quels sont les revenus des élus? quelles sont leurs origines? Ce contrôle des élus nécessite que les médias soient indépendants du pouvoir politique. or, en France, ce n est pas le cas. Limite en France = les liaisons entre médias et grandes entreprises Contrôle de la corruption et démocratie 4

5 b) Il faut pouvoir réaliser l évaluation des politiques publiques : par des organismes indépendants dont l activité consiste à évaluer l action publique et à mettre en relation les coûts et les gains de l intervention de l Etat ; Limite en France = pas une culture de l évaluation. Trois institutions sont aujourd hui en charge de cette activité, mais cela est très récent. Dont le Laboratoires Interdisciplinaires d Evaluation des politiques Publiques (LIEPP) de Sciences Po. c) Trouver un système pour soutenir l activité économique sans que cette action ne facilite certaines entreprises au détriment d autres entreprises : si l Etat subventionne directement des entreprises, le risque c est de voir apparaître une «captation» de l argent publique (corruption) ou de voir l Etat choisir le «mauvais cheval». Pour éviter cela, subventionner non pas des entreprises directement mais le secteur tout entier afin de stimuler l activité sans que cela ne bénéficie pas une entreprise en particulier. Bien sûr le soutien à un secteur amène les lobbies à agir, or, plus la démocratie fonctionne moins ce poids est élevé. Conclusion : les régimes démocratiques sont ceux qui innovent le plus Relation entre démocratie et brevets Relation entre démocratie et croissance 5

6 Dernière question : Pourquoi les pays en rattrapage ont-ils alors du mal à se maintenir à la frontière technologique, une fois qu ils ont rattrapé les leaders? Comment expliquer par exemple la croissance japonaise très faible depuis le milieu des années 1990? Alors que le Japon était considéré comme la nation émergente capable de dépasser les Etats-Unis, l économie nippone à sombrer dans une période de récession/déflation. Comment expliquer le ralentissement de la croissance en France une fois le rattrapage des années 1950/1960 réalisé? - les institutions qui permettent le rattrapage ne sont pas celles qui permettent l innovation : dans le rattrapage, la croissance provient de l accumulation de facteurs de production et de l imitation de ce que font les économies en avance ; une fois le rattrapage effectué, il faut changer d institutions et basculer dans des institutions qui valorisent la concurrence et l innovation ; - mais compte tenu des défaillances de marché, l Etat doit être en capacité de soutenir les activités innovantes ; - si l action publique est peu transparente, le contrôle des missions de l Etat lacunaires, les instruments de soutien aux entreprises mal calibrés, le risque est de voir le soutien aux entreprises se transformer en corruption et en clientélisme avec une influence importante des lobbies. - Dans ce cas, le pays qui a réussi son rattrapage économique n est pas en mesure de devenir un pays leader ; *************** 6