Les écarts de pension entre hommes et femmes dans les trois fonctions publiques

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1 Les écarts de pension entre hommes et femmes dans les trois fonctions publiques C. Bonnet (Ined), D. Meurs (Université de Paris X et Ined), B. Rapoport (Université de Paris 1 et Ined) Recherche réalisée pour l'unsa Éducation, avec le concours financier de l'ires 1

2 Etat des lieux Objectif de réduction de l écart de pension entre hommes et femmes (ré)affirmé au cours des réformes de retraite récentes Travaux sur les écarts entre hommes et femmes ont plutôt porté sur le secteur privé moins de travaux sur la fonction publique en général moins d écart sur les pensions entre hommes et femmes dans la fonction publique (FP) Rôle des trajectoires ; non prise en compte des primes 2

3 Objectifs 1. Documenter les écarts entre hommes et femmes dans les trois versants de la fonction publique En adoptant une approche tous régimes : source EIR 1 ère partie de la présentation 2. Analyse de la dispersion des pensions Disparités entre sexes et catégories de retraités (indice de Gini) Quels éléments jouent un rôle dans la dispersion des pensions? 2 ème partie de la présentation - TRAVAIL EN COURS, RESULTATS PROVISOIRES 3. Décomposition des écarts de pension entre hommes et femmes - TRAVAIL A VENIR 3

4 Approche tous régimes : l EIR L importance des polypensionnés Perçoit une pension en provenance d au moins deux régimes de base Part des polypensionnés : FPT/FPH : 83 % des hommes et 55 % des femmes FPE : 44 % des hommes et 29 % des femmes. L Echantillon Interrégimes des Retraités (EIR) Tous régimes, pension totale (droits directs et dérivés) Implication sur l écart moyen d une approche tous régimes? 4

5 Approche tous régimes : l EIR Tableau 1 - Pension moyenne de droit direct et écart entre hommes et femmes Affiliation Mono Poly Ensemble H F F/H H F F/H H F F/H FPT/FPH Pension CNRACL % % % Pension Totale % % % FP civile Pension SRE % % % Pension Totale % % % Source : EIR 2008, euros mensuels, ensemble des retraités de droit direct au 31 décembre 2008 Vision de l écart un peu plus «faussée» dans le bas que dans le reste de la distribution Tableau 2 - Moyenne et premier décile de la pension de droit direct, selon le sexe Fonction publique territoriale et Fonction Publique d Etat hospitalière Moyenne Premier décile (D1) Moyenne Premier décile (D1) P cnracl P totale P cnracl P totale P SRE P totale P SRE P totale H F Ratio 88% 80% 88% 70% 85% 81% 81 % 76 % Source : EIR 2008, euros mensuels, ensemble des retraités de droit direct au 31 décembre

6 Niveaux de pension Définition des catégories de retraités Monopensionnés de chacun des régimes : Fonction publique civile (SRE), fonction publique hospitalière et territoriale (CNRACL), Régime général (RG) Polypensionnés. On donne la priorité à l affiliation régimes publics, relativement aux autres régimes Quelle que soit la durée validée dans le régime On isole les individus avec une pension de la FP militaire Tableau 3 Répartition des retraités de droit direct en 2008 selon la catégorie (en %) Source : EIR 2008, ensemble des retraités de droit direct au 31 décembre

7 Distribution des pensions et écart hommes - femmes % % 81% 82% 83% 82% 78% 79% 82% 75% 75% 75% 76% 80% 70% % 41% 49% % 47% 51% 60% 50% 40% % er quartile (Q1) Moyenne Ratio Pf/Ph (moyenne) Ratio Pf/Ph (Q3) Mediane 3ème quartile (Q3) Ratio Pf/Ph (Q1) % 10% - H F H F H F H F H F H F Mono RG Mono SRE Mono Cnracl Poly SRE Poly Cnracl Poly RG + Autres 0% 7

8 Le coefficient de Gini Mesure statistique de la dispersion de la distribution d'une variable Nombre variant de 0 (égalité parfaite) à 1 (inégalité totale) Très utilisé pour mesurer l'inégalité des revenus (ou de patrimoine) dans un pays. Ex : ~0,30 en France, mais plus de 0,40 pour les seuls salaires. 8

9 Le coefficient de Gini Courbe de Lorenz Pension de droit direct - ensemble des retraités Cumulative population proportion Courbe de Lorenz Courbe d'égalité parfaite 9

10 Les inégalités de pension dans les différents régimes 0,45 Gini - Pension de retraite totale 0,40 0,35 0,30 0,25 0,20 0,15 0,10 0,05 0,00 10

11 Le coefficient de Gini Décomposition par sources Supposons que le revenu est la somme de revenus issus de différentes sources On peut décomposer le Gini en calculant la contribution de chaque source Avec On a K G Y = μ k μ G Y k k=1 K Y = Y k K k=1 = μ k μ R kg Y k k=1 K = S k R k G Y k On fait cette décomposition pour chaque groupe de retraités : chaque type et chaque sexe. 11 k=1

12 Décomposition par sources du Gini de la pension de retraite 120% 100% 80% Bonifications 60% Droits dérivés Minimum 40% 20% Droits directs complémentaires Droits directs de base 0% -20% TRAVAIL EN COURS RESULTATS PROVISOIRES 12

13 Décomposition par sources du Gini des droits directs 120% 100% 80% Bonifications 60% Minimum 40% Droits directs complémentaires Droits directs de base 20% 0% -20% TRAVAIL EN COURS RESULTATS PROVISOIRES 13

14 Contributions aux inégalités de pension - conclusions Concentration : hommes et femmes proches + faible : toutes FP (<~0,20) / + forte : RG (>~0,30) Droits dérivés : contribution positive au Gini ( ) Hommes < 4% Femmes de 17% (FPE civile, mono FPT/FPH) à 30% Bonification : contribution positive au Gini ( ) De 2 à 3 fois plus pour les hommes (4 à 7% contre 2 à 3%) Plus dans les 3 versants de la FP qu au RG, surtout à la FPT/FPH Minima de pension : contribution négative au Gini ( ) Environ 2 fois plus pour les femmes Toujours plus fortement pour les polypensionnés Plus fortement à la FPT/FPH qu à la FPE civile (hommes et femmes) TRAVAIL EN COURS RESULTATS PROVISOIRES 14

15 Décomposition par éléments du Gini de la pension On peut appliquer une méthode très similaire pour décomposer le Gini selon les différents éléments constitutifs de la pension : salaire de référence, durée d activité etc. On utilise une approche par régression linéaire K Y = β 0 + β k X k k=1 + U = β 0 + β SSSSSS SSSSSS + β DDDDD DDDDD + + U On estime ce modèle On décompose comme précédemment K Y = Y k k=0 avec Y k = β kx k et Y 0 = β 0 + U 15

16 Décomposition par éléments du Gini de la pension Éléments pris en compte : les principaux éléments de la carrière durée tous régimes longueur de la carrière salaire de référence SAM pour le privé (seulement un proxy pour la pension en raison des régimes complémentaires) Traitement de fin de carrière pour le public Calcul au prorata des durées pour les polypensionnés année de naissance (-> tenir compte des différences de structure dans les régimes et selon le sexe) indicatrice signalant le fait d'avoir eu 3 enfants ou plus. 16

17 Décomposition par éléments du Gini de la pension Différences méthodologique avec la décomposition par sources La décomposition n est pas exacte car l ajustement n est pas parfait : la pension n est pas une fonction linéaire des différents éléments : il y a donc un résidu. Ce résidu contribue lui aussi à expliquer le Gini. Si on prend en compte tous les éléments pertinents de calcul de la pension, le résidu correspond aux erreurs de mesure et aux non-linéarités de la formule de calcul On peut réduire le problème des non-linéarités de la formule de calcul en utilisant des formes fonctionnelles plus souples que des formes linéaires pour les différents éléments. 17

18 Décomposition par éléments du Gini de la pension 120% 100% 80% 24% 13% 4% 8% 11% 18% 13% 12% 27% 22% 14% 10% Résidu 60% 40% 70% 54% 83% 70% 71% 49% 78% 77% 62% 55% 56% 55% 0% 6% Génération 3 enfants et + Salaire de référence Durée Pensions autres 20% 0% 7% 33% 7% 23% 12% 31% 4% 12% 5% 22% -20% TRAVAIL EN COURS RESULTATS PROVISOIRES 18

19 Décomposition par éléments du Gini de la pension (nés ) 120% 100% 80% 22% 12% 4% 5% 2% 6% 14% 13% 33% 23% 13% 11% 60% 40% 74% 50% 87% 72% 85% 53% 79% 72% 56% 51% 52% 1% 49% 7% Résidu 3 enfants et + Salaire de référence Durée Pensions autres 20% 0% 5% 39% 6% 24% 13% 44% 4% 15% 5% 23% -20% TRAVAIL EN COURS RESULTATS PROVISOIRES 19

20 Contributions aux inégalités de pension - conclusions Durées d assurance : contribution positive au Gini ( ) De 3 à 4 fois plus pour les femmes Contribution et écarts hommes/femmes toujours plus importants pour les polypensionnés Contribution plus faible pour la FPE civile Salaire de référence contribution positive au Gini ( ) Toujours plus élevés pour les hommes Surtout pour les monopensionnés Partie résiduelle : contribution positive ( ) Impact modéré (sauf hommes mono du RG et poly de la FPT/FPH) Diagnostic similaire sur les générations TRAVAIL EN COURS RESULTATS PROVISOIRES 20