REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le pouvoir adjudicateur : Hôtel de Ville Place Gérard Nevers Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le CCAS (Année 2016) Procédure adaptée en application de l'(des) articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : à 17:00 Affaire n 15S Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le Page 1/7

2 SOMMAIRE 1 - Acheteur Objet de la consultation Objet du marché Procédure de passation Forme du marché Dispositions générales Décomposition du marché Lots Tranches Phases Durée du marché - Délai d'exécution Modalités de financement et de paiement Forme juridique de l'attributaire Délai de validité des propositions Variantes et options Variantes Options Autres dispositions Dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Modification de détail au dossier de consultation Visite des lieux et consultation de documents sur site Présentation des propositions Documents à produire Compléments à apporter au cahier des charges Langue de rédaction des propositions Unité monétaire Conditions d'envoi ou de remise des plis Négociation Jugement des propositions Renseignements complémentaires... 7 Affaire n 15S Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le Page 2/7

3 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : Hôtel de Ville Place Gérard Nevers Téléphone : Télécopie : Site internet : Maître d'oeuvre : 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le Type de service : 20 - Services annexes et auxiliaires des transports Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : : Services spécialisés de transport routier de passagers A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1 er janvier Procédure de passation La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés Publics. 2-3-Forme du marché Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot Montant Minimum Montant Maximum Lot 1 - Sorties d'une distance comprise entre 100 et 400 KM 0,00 HT 1 600,00 HT Lot 2 - Sorties d'une distance comprise entre 20 et 100 KM 0,00 HT 6 000,00 HT Lot 3 - Rotations régulières d'une distance de moins de 20 KM 0,00 HT ,00 HT 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché Lots Le marché est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot n 1 : Sorties d'une distance comprise entre 100 et 400 KM Lot n 2 : Sorties d'une distance comprise entre 20 et 100 KM Lot n 3 : Rotations régulières d'une distance de moins de 20 KM Affaire n 15S Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le Page 3/7

4 Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du marché - Délai d'exécution La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP. 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres 3-4-Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 3-6-Variantes et options Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées Options Il n'est pas prévu d'option. 3-7-Autres dispositions 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement, - le CCP, - le Bordereau de Prix Unitaires 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Affaire n 15S Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le Page 4/7

5 Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation 4-4-Visite des lieux et consultation de documents sur site 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur 1.rtf) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur 2.rtf) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Contenu de l'offre - Acte d'engagement - Bordereau de prix unitaire - Détail quantitatif estimatif - Mémoire technique - Cahier des clauses particulières - Tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 43 du code des marchés publics. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. 5-2-Compléments à apporter au cahier des charges 5-3-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-4-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Affaire n 15S Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le Page 5/7

6 5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire n 15S Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le CCAS (Année 2016) - NE PAS OUVRIR ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Centre Communal d'action Sociale ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : 2 Rue Joachim du Bellay par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. 5-6-Négociation Les conditions de négociation sont les suivantes : Les candidats classés parmi les deux premiers seront reçus en entretien individuel en vue de négociation. 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières 2. Garanties techniques 3. Garanties environnementales Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique (pondération : 50) Critère décomposé comme suit : 1 - Liste des véhicules mis à disposition avec les éléments suivants: 10 points - Date de mise en circulation, - Kilométrage des véhicules au 31/10/15 - Nombre de places assises, - Ceintures de sécurité : oui ou non - WC : oui ou non - Micro pour guide : oui ou non - Dimensions des véhicules 2 - Fréquence et kilométrage de renouvellement des véhicules 10 points 3 - Plan de formation des chauffeurs 10 points 4 - Engagement à circuler sur toutes les voies prévues dans la liste ci-jointe 10 points 5 - Description des modalités de remplacement du véhicule en cas d'incident pendant une prestation 10 points 2. Prix (pondération : 50) Affaire n 15S Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le Page 6/7

7 La meilleure offre de prix obtient 50 points Les autres notes sont calculées de la façon suivante : Note maximale (50) X coût de l'offre la moins élevée Coût de l'offre analysée En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : MME Sylvie Hélie Adresse : Madame Sylvie Hélie 2 Rue Joachim du Bellay Téléphone : Fax : Courriel : ccas.villebon@villebon-sur-yvette.fr Adresse internet : 2) Renseignements techniques Correspondant : MME Sylvie Hélie Adresse : Madame Sylvie Hélie 2 Rue Joachim du Bellay Téléphone : Fax : Courriel : ccas.villebon@villebon-sur-yvette.fr Adresse internet : 3) Voies et délais de recours La loi française et le droit français sont seuls applicables au présent marché. En cas de litiges entre les parties au contrat, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles : 56 avenue de Saint Cloud Versailles Cedex Téléphone : Télécopie : Affaire n 15S Transport en commun de personnes dans le cadre des activités organisées par le Page 7/7