Dossier d'information et de souscription - Avril 2013 BNP PARIBAS PROTECTION SANTÉ. Votre complémentaire santé vitalité

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1 Dossier d'information et de souscription - Avril 2013 BNP PARIBAS PROTECTION SANTÉ Votre complémentaire santé vitalité

2 Votre contrat

3 BNP Paribas Protection Santé VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VITALITÉ La santé, un sujet majeur La santé est ce que chacun possède de plus précieux et rester, au fil du temps, en bonne santé demeure une préoccupation constante mais coûteuse! En effet : Certains frais ne sont pas pris en charge par le Régime Obligatoire ; c est le cas notamment des implants dentaires, de l opération de la vision au laser ou encore des médecines douces. Certains frais font l objet d une réduction de prise en charge ; c est le cas notamment des frais d optique ou des prothèses dentaires. Grâce au contrat BNP Paribas Protection Santé et aux garanties adaptées à vos besoins, complétez vos remboursements du Régime Obligatoire tout en préservant le budget alloué à vos dépenses de santé. Bon à savoir BNP Paribas Protection Santé vous rembourse tout ou partie du Ticket Modérateur* et des dépassements d honoraires, en fonction de la formule de garanties que vous avez choisie. La participation forfaitaire de un euro** reste à votre charge et s applique sur la Base de Remboursement du Régime Obligatoire. * Le Ticket Modérateur est la partie de la Base de Remboursement laissée à votre charge. ** Si vous êtes âgé de plus de 18 ans, une participation forfaitaire de un euro vous est demandée. Elle s applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. BNP Paribas Protection Santé 3 PAGE NON CONTRACTUELLE

4 Votre contrat BNP Paribas Protection Santé VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VITALITÉ 4 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

5 Dossier d information et de souscription Sommaire Présentation de votre contrat... p.6 Notice d information relative aux prestations d assurance... p.17 Tableau des garanties... p.24 Notice d information relative aux prestations d assistance... p.25 BNP Paribas Protection Santé 5 PAGE NON CONTRACTUELLE

6 Votre contrat BNP Paribas Protection Santé Être en bonne santé est ce qu il y a de plus précieux. Mais nous n avons pas tous les mêmes besoins. Avec BNP Paribas Protection Santé, vous choisissez, parmi 3 formules, le niveau de couverture santé qui convient le mieux à votre situation et à votre budget pour l ensemble de vos frais de santé. À chacun ses besoins : 3 niveaux* de protection Essentielle Une couverture de base et des options de renforcement** au choix : Option 1 Soins et Hospitalisation Option 2 Dentaire Option 3 Optique Confort Une couverture globale sur les postes de soins principaux. Des forfaits pour les médicaments non remboursés par le Régime Obligatoire et l opération de la vision au laser. Confort + Une couverture complète pour une protection dans tous les domaines de la santé comprenant notamment le remboursement des séances d ostéopathie et d acupuncture. * À partir de 76 ans, seule la formule Essentielle sans les options de renforcement peut être choisie ** Possibilité de cumuler deux options au plus 6 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

7 Le choix de votre formule de l essentiel à plus de confort Formule Essentielle Remboursement du Ticket Modérateur, soit un remboursement total (Régime Obligatoire + complémentaire santé) de 100 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire. Renforcement de cette couverture de base avec 1 ou 2 options complémentaires : soins et hospitalisation, dentaire ou optique. Une tarification adaptée Formule Confort Remboursement total de 200 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire + des forfaits optiques supplémentaires. Formule Confort + Remboursement total de 250 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire + remboursement des séances d ostéopathie et d acupuncture et des soins de pédicurie-podologie. Votre cotisation est calculée au plus juste. Son montant varie en fonction de votre Régime Obligatoire, de votre âge, de la composition de votre famille et de la formule de garanties choisie. AVANTAGE TARIFAIRE sur le cumul des options Si vous cumulez 2 options de renforcement, vous bénéficiez d une réduction de 20 % sur le tarif de ces 2 options (formule Essentielle). Des services pour vous rendre la vie plus simple Un accompagnement à votre domicile 24 heures / 24 dans les moments difficiles : envoi d un médecin ou d une ambulance, organisation de gardes d enfants ou des personnes dépendantes. Une assistance à l étranger. Une prise en charge de vos cotisations si vous ou votre conjoint veniez à être au chômage. Des remboursements rapides Grâce à la télétransmission, vous bénéfi ciez d un remboursement rapide de vos frais de santé. Votre compte est crédité en 24 heures dès réception par le service de gestion BNP Paribas Protection Santé des décomptes de remboursement du Régime Obligatoire. Un contrat sans aucune formalité médicale et sans délai d attente. BNP Paribas Protection Santé 7 PAGE NON CONTRACTUELLE

8 Votre contrat De nombreux tiers payants pour bénéficier de l avance de frais BNP Paribas Protection Santé vous évite d avancer les frais de médicaments ou d hospitalisation grâce à ses accords de tiers payant passés auprès de nombreux professionnels de la santé : pharmaciens, laboratoires d analyses, radiologues, centres hospitaliers et paramédicaux, Toutes vos démarches de remboursement sont simplifiées. N hésitez pas à interroger votre centre de gestion BNP Paribas Protection Santé : de nombreuses autres possibilités de tiers payants sont à votre disposition (chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes ) ( NUMÉRO CRISTAL NON SURTAXÉ) Pharmacie Dès l enregistrement de votre souscription, nous vous transmettons votre attestation Mercer, qui vous permettra d accéder au tiers payant dans les pharmacies partout en France. Optique Des accords ont été conclus avec la quasi-totalité des opticiens en France. Hospitalisation Sur simple demande de votre part, BNP Paribas Protection Santé prend en charge* vos frais hospitaliers, que ce soit auprès des hôpitaux publics ou de cliniques privées. * Dans la limite des garanties de la formule choisie 8 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

9 BNP Paribas Protection Santé Que vous soyez jeune actif, célibataire, en couple, en famille ou retraité, BNP Paribas Protection Santé vous permet de choisir une couverture adaptée à l ensemble de vos besoins et vous accompagne pour un maximum de sérénité dans toutes les étapes clés de votre vie. Pour vous, Jeunes actifs des garanties adaptées à vos besoins et des services d assistance pour vivre librement. Votre avantage tarifaire* Profitez d une réduction de 25 % sur le tarif de votre première année de cotisation. Pour vous et Votre famille des garanties étendues et des services d assistance pour gagner en confort. Votre avantage tarifaire* Votre 3 e enfant mineur et les suivants sont assurés gratuitement. Pour vous, Retraités des garanties optimales et des services d assistance pour garder l esprit serein. Votre avantage tarifaire* Bénéficiez d une réduction de 25 % sur le tarif de votre première année de cotisation si vous souscrivez lors de votre départ à la retraite. * Voir conditions en agence BNP Paribas Protection Santé 9 PAGE NON CONTRACTUELLE

10 Jeunes Actifs Jeunes POUR vous Vous démarrez dans la vie active et vous souhaitez une nouvelle complémentaire santé. Avec BNP Paribas Protection Santé, vous pouvez choisir la formule de garanties correspondant à vos besoins, tout en maîtrisant votre budget. Chloé, 25 ans, entre dans la vie active «Ne disposant pas d une mutuelle au sein de l entreprise qui vient de m engager, j ai passé des semaines sur Internet à rechercher une complémentaire santé et c est dans ma banque que je l ai trouvée! Ce que j apprécie particulièrement, c est la réduction de 25 % sur ma première année de cotisation et le renfort «optique» qui me permet de changer mes verres tous les ans, sans dépasser mon budget. Je suis ravie!» Des garanties adaptées Bénéficiez d une chambre particulière en cas d hospitalisation : cette dépense est prise en charge à hauteur de 40 / jour, 60 / jour et 75 / jour selon la formule choisie. Optimisez votre bien être : vos séances de kinésithérapie sont remboursées ainsi que vos soins en médecines douces (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, diététique) si vous choisissez la formule Confort ou Confort +. Optez pour le renfort «dentaire» de la formule Essentielle : vos soins dentaires et vos consultations seront pris en charge à hauteur de 150 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire. UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE L optique à la loupe Votre vision évolue? Vous devez changer de lunettes ou porter des lentilles de contact? Pour vos frais d optique, BNP Paribas Protection Santé vous rembourse jusqu à 150 / an avec le renfort «optique» de la formule Essentielle. Vos besoins sont plus importants? Choisissez la formule Confort ou Confort + et vous serez alors remboursé jusqu à 200 / an (Confort) ou 250 / an (Confort +). Suivez vos remboursements BNP Paribas Protection Santé en ligne 10 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

11 actifs Toutes les questions que vous vous posez et des services d assistance pour vivre librement Voyagez tranquillement en ayant l assurance du remboursement de vos frais médicaux et chirurgicaux prescrits à l étranger*. Profitez de la mise à disposition d un billet aller-retour en cas d hospitalisation d une durée supérieure à 5 jours pour l un de vos proches et de la prise en charge de ses frais d hébergement pendant 4 nuits maximum dans un hôtel avec petit déjeuner*. Maintenez votre confort en cas d hospitalisation supérieure à 5 jours : la location d un téléviseur est remboursée pendant 45 jours maximum*. Bénéficiez de conseils en matière de santé : un service d information téléphonique est à votre écoute (nutrition, médecine du sport, diététique ). * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assistance Je pars souvent à l étranger. De quels services puis-je profiter? Lorsque vous voyagez à l étranger, vous profi tez gratuitement du remboursement de vos frais médicaux et chirurgicaux. Serait-il possible de bénéficier d une prise en charge de mes cotisations en cas de chômage? Si vous ou votre conjoint vous retrouvez au chômage suite à un licenciement, BNP Paribas Protection Santé garantit, à l issue du 6 e mois de chômage indemnisé par le Pôle Emploi, la prise en charge de l ensemble de vos cotisations*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assurance Quels points forts? Une couverture adaptée à chaque budget. Un contrat souple et évolutif : vous pouvez changer de formule à tout moment* et ainsi opter pour des garanties plus couvrantes sans délai d attente. * Selon les conditions décrites par la Notice Avantage Jeunes actifs Vous bénéficiez d une réduction de 25 % sur le tarif pendant un an. BNP Paribas Protection Santé 11 PAGE NON CONTRACTUELLE

12 Famille etvotre POUR vous Votre famille est unique et ses besoins en matière de santé peuvent être nombreux. Avec BNP Paribas Protection Santé, vous pouvez choisir la formule adaptée aux besoins de votre famille (remboursement des frais hospitaliers, de consultations chez des spécialistes, des frais d optique,...). Vous prenez soin de votre santé et aussi de celle de vos proches. Axelle, 35 ans, mère au foyer «Depuis que je suis maman, je suis très prévoyante. Je souhaite donc une complémentaire santé adaptée aux besoins de tous les membres de ma famille. Avec l aide de mon conseiller, j ai choisi la formule Confort. Je profite ainsi d une bonne prise en charge de l orthodontie de ma fille. Avec l assurance BNP Paribas Protection Santé, je bénéficie d une offre santé souple que je peux faire évoluer.*» Des garanties étendues pour une protection de votre famille renforcée Prenez soin de vos dents avec le remboursement des consultations et des frais d orthodontie acceptés par le Régime Obligatoire. Renouvelez vos lunettes et lentilles : optez pour le renfort «optique» de la formule Essentielle ou choisissez la formule Confort ou Confort + afin d être mieux remboursé de l optique acceptée par le Régime Obligatoire (achat de vos lunettes (monture + verres) ou de vos lentilles de contact). Offrez-vous une maternité sereine avec la prise en charge des dépassements d honoraires et des frais d accouchement. UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE Une maternité sereine Après votre accouchement, bénéficiez désormais de 5 séances de remise en forme offertes par BNP Paribas Protection Santé. Ces séances sont réalisées à domicile ou dans ses alentours proches, par des éducateurs physiques, qui répondent à votre situation personnelle qualifiée, grâce à un diagnostic établi au préalable. * Selon les conditions reprises dans la Notice Suivez vos remboursements BNP Paribas Protection Santé en ligne 12 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

13 famille tions et des services d assistance pour gagner en confort Bénéficiez de l organisation d une garde d enfants en cas d hospitalisation d au moins 24 heures*. Maintenez le niveau scolaire de votre enfant en cas d immobilisation à votre domicile de plus de 15 jours, grâce à la mise en place d un soutien à domicile*. Accédez à un service d envoi des médicaments en cas de maladie ou d accident survenant à votre domicile*. Profitez de la visite d un proche en cas d hospitalisation supérieure à 5 jours et de la mise à disposition d une aide de vie à domicile deux heures au minimum par jour*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assistance Toutes les questions que vous vous posez Comment fonctionne l assistance à vos enfants en cas d hospitalisation ou d immobilisation à votre domicile, supérieure à 15 jours? BNP Paribas Protection Santé prend en charge pour chacun de vos enfants les cours dispensés par un ou plusieurs professeurs dans les matières principales (Français, Mathématiques, Histoire, Géographie, Physique, Biologie, Langues vivantes), à raison de 3 heures par jour, hors vacances scolaires, pendant la durée d immobilisation à votre domicile et au maximum jusqu à la fi n de l année scolaire en cours. Ce soutien s adresse à vos enfants scolarisés en France dans le cycle primaire ou secondaire jusqu à la classe de Terminale. Comment profiter des prestations d assistance? Contactez notre service d assistance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 au Quels points forts? Une offre évolutive. Un contrat complet pour couvrir tous les besoins de votre famillle. Avantage familles nombreuses Votre 3 e enfant mineur et les suivants sont assurés gratuitement. BNP Paribas Protection Santé 13 PAGE NON CONTRACTUELLE

14 Retraités retraité POUR vous Depuis votre départ en retraite, vous ne bénéficiez plus de la complémentaire santé de votre employeur. Avec BNP Paribas Protection Santé, profitez de garanties adaptées et vivez ainsi votre retraite en toute tranquillité. Anne et Pierre, 65 ans, retraités «Prendre soin de soi est essentiel. Nous recherchions une complémentaire santé qui rembourserait les séances d ostéopathie et de chiropractie ainsi que les honoraires des spécialistes. Avec la formule Confort + de BNP Paribas Protection Santé, nous bénéficions d un forfait «médecines douces» de 200 par an pour le remboursement des séances d ostéopathie et de chiropractie ainsi que d une prise en charge des cures thermales acceptées par le Régime Obligatoire.» Des garanties optimales pour une nouvelle vie en toute sérénité Vous souhaitez un remboursement des actes de podologie adapté à vos besoins? Choisissez la formule Confort + et vous bénéficierez ainsi d un forfait de 100 / an. Profitez des médecines douces. En choisissant la formule Confort ou Confort+, vos séances chez un ostéopathe, un acupuncteur, un chiropraticien et un diététicien sont prises en charge*. Bénéficiez de la prise en charge d une cure thermale acceptée par le Régime Obligatoire*. Optez pour la formule Confort + : prise en charge de vos frais d ORL (audio prothèses) à hauteur de 250 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assurance UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE Entretenez votre condition physique et retrouvez la forme après une hospitalisation d au moins 3 jours consécutifs avec la prise en charge de 5 séances d activité physique*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assurance Suivez Suivez vos vos remboursements BNP BNP Paribas Paribas Protection Protection Santé Santé en ligne en ligne 14 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

15 s Toutes les questions que vous vous posez et des services d assistance complets pour garder l esprit serein Voyagez sereinement grâce au remboursement de vos frais médicaux et chirurgicaux prescrits à l étranger*. Bénéficiez de la garde provisoire de vos animaux domestiques dans une pension spécialisée en cas d hospitalisation d au moins 24 heures. Les frais de garde et de nourriture seront remboursés jusqu à 229 *. Profitez d une assistance santé 24 heures / 24 et 7 jours / 7 qui organise la recherche, l achat, la livraison de vos médicaments et avance leur coût en cas d accident ou de maladie survenant à votre domicile. Une aide de vie est également mise à votre disposition en cas d hospitalisation supérieure à 5 jours*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assistance Quels points forts? Une couverture sans formalité médicale. Une garantie à vie, quel que soit votre état de santé. Comment profiter des prestations d assistance? Contactez notre service d assistance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 au Je pars à l étranger. Suis-je couvert(e) par mon assurance? BNP Paribas Protection Santé rembourse les frais médicaux et chirurgicaux prescrits à l étranger dans la limite de par bénéfi ciaire et par voyage à l étranger (les frais de soins dentaires sont limités à 153 ). Cette limite est portée à en cas d hospitalisation au Canada, aux États-Unis d Amérique et dans les pays d Asie*. Avantage départ à la retraite Vous bénéficiez d une réduction de 25 % sur le tarif de votre 1 ère année de cotisation**. ** Si vous souscrivez lors de votre départ à la retraite BNP Paribas Protection Santé 15 PAGE NON CONTRACTUELLE

16 Votre contrat BNP Paribas Protection Santé, POUR UN QUOTIDIEN TOUT EN SOUPLESSE Une couverture sans formalité médicale. Aucun délai d attente : vous bénéficiez de toutes vos garanties dès la date d effet du contrat. Un remboursement direct et rapide, dans un délai de 24 heures, dès réception du décompte de remboursement du Régime Obligatoire. Une garantie à vie, quel que soit votre état de santé. Un contrat que vous pouvez faire évoluer sur simple demande en cas de mariage, PACS, naissance, divorce, décès. Des forfaits annuels pour certains actes non pris en charge par le Régime Obligatoire. Pour toutes les prestations d assistance Votre service d assistance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 au Des conseillers à votre écoute À la suite de votre souscription, le Centre de Gestion BNP Paribas Protection Santé vous informe et vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h, sur simple appel téléphonique concernant toutes questions sur le fonctionnement de votre nouvelle complémentaire santé et sur la gestion de vos remboursements ( NUMÉRO CRISTAL NON SURTAXÉ) 16 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

17 BNP Paribas Protection Santé Notice d information relative aux prestations d assurance Contrat individuel d assurance complémentaire santé 1 INTRODUCTION 1.1. Nature du contrat BNP Paribas Protection Santé est un Contrat individuel d assurance Frais de Santé, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 2 (Maladie), souscrit auprès de CARDIF Assurance Vie ci-après dénommée l Assureur Objet du contrat Le contrat garantit le remboursement des dépenses résultant d une maladie, d un accident ou d une maternité dans les conditions définies ci-après à l article 4 de la présente Notice d information Personnes couvertes Sont garanties les personnes physiques désignées par le Souscripteur et acceptées par l Assureur (Assurés) Caractère responsable et solidaire du contrat BNP Paribas Protection Santé s inscrit dans les caractéristiques prévues à l article L du Code de la Sécurité sociale. 2 LEXIQUE Accident : atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l Assuré, provenant de l action soudaine et imprévisible d une cause extérieure. Assuré/Bénéficiaire : toute personne physique résidant en France métropolitaine, désignée par le Souscripteur, acceptée par l Assureur et affiliée à un Régime Obligatoire de protection sociale français. Base de Remboursement : tarif servant de référence au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : - Tarif de Convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec la Sécurité sociale. Il s agit d un tarif fixé par une convention signée entre la Sécurité sociale et les représentants de cette profession, - Tarif d Autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec la Sécurité sociale. Il s agit d un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au Tarif de Convention, - Tarif de Responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Conditions particulières : document signé par le Souscripteur et par l Assureur sur lequel sont précisées les garanties choisies et les personnes assurées. Chômage : est considéré comme étant au chômage, l Assuré licencié qui perçoit à ce titre des allocations de chômage de la part du Pôle Emploi. Consommation Médicale Totale : valeur des biens et services médicaux utilisés sur le territoire national (y compris les Départements et Régions d Outre Mer) pour la satisfaction directe des besoins individuels de santé. Elle comprend la consommation de soins, de biens médicaux et de services de médecine préventive. Dépassement d honoraires : part des honoraires qui se situe audelà de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire et qui n est jamais remboursée par ce dernier. Échéance annuelle : date qui marque la fin de chaque période annuelle d assurance. Elle est fixée au 31 mars de chaque année. Le contrat se renouvelle ensuite au 1 er avril par tacite reconduction. Forfait : indemnité forfaitaire versée par l Assureur lors de la survenance d un événement garanti ; son montant est indiqué au tableau des garanties. Forfait journalier hospitalier : somme due pour tout séjour hospitalier d une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Frais réels : coût total des prestations indiqué sur la feuille de soins par le praticien ou sur la facture hospitalière. Frais de séjour : frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c est-à-dire l ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas... Hospitalisation : tout séjour dans un établissement hospitalier, privé ou public, prescrit médicalement ou nécessité par un accident, une maladie ou une maternité. Régime Obligatoire : régime d assurance maladie français auquel l Assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa profession ou de sa situation personnelle. Souscripteur : personne physique âgée d au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine et affiliée à un Régime Obligatoire français de protection sociale. Elle signe les Conditions Particulières, s acquitte du paiement des cotisations et s engage à respecter les obligations définies dans la présente Notice d information. En outre, le Souscripteur doit être âgé de moins de 76 ans s il souhaite choisir une(des) option(s) de renforcement, la formule Confort ou la formule Confort +. Ticket Modérateur : somme qui correspond à la différence entre la Base de Remboursement et le montant remboursé par le Régime Obligatoire. BNP Paribas Protection Santé 17 PAGE CONTRACTUELLE

18 Votre contrat 3 NATURE DES GARANTIES Le Souscripteur peut choisir, pour l ensemble des Assurés, l une des formules suivantes : Essentielle, laquelle comporte des options de renforcement facultatives : Dentaire, Optique, Soins et Hospitalisation. Le Souscripteur dispose de la faculté de prendre deux options de renforcement au maximum ; Confort ; Confort +. 4 DESCRIPTION DES GARANTIES 4.1. Conditions préalables Pour être prises en charge par l Assureur, les dépenses de santé doivent : avoir été médicalement prescrites et effectuées pendant la durée du présent contrat ; avoir fait l objet d un remboursement préalable par le Régime Obligatoire (sauf si la formule souscrite prévoit la prise en charge de dépenses non remboursées par le Régime Obligatoire, voir paragraphe 4.2. de la présente Notice d information) ; avoir été effectuées en France (ou à l étranger si le séjour ne dépasse pas trois mois consécutifs). Les prestations de l Assureur sont : exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement ou forfaitairement. plafonnées selon le niveau de garantie choisi (conformément au tableau des garanties figurant dans la présente Notice d information) et sous déduction, s il y a lieu, des prestations d autres organismes. Dans tous les cas, le cumul des remboursements obtenus ne peut excéder le montant de la dépense réelle. calculées sur la base du Tarif de Convention, même lorsque le remboursement du Régime Obligatoire s est effectué sur la base du Tarif d Autorité. Dans ce dernier cas, la différence entre le remboursement du Régime Obligatoire calculé sur la base du Tarif de Convention et le remboursement du Régime Obligatoire calculé sur la base du Tarif d Autorité reste à la charge de l Assuré Dépenses couvertes Hospitalisation médicale ou chirurgicale Les frais de transport, les honoraires et soins, le Forfait journalier hospitalier, les Frais de séjour, d examens, d anesthésie ou de location de salle d opération, les soins de cure thermale. Si les garanties souscrites le prévoient, le supplément dû au titre d une chambre particulière, les frais de lit d accompagnant en cas d hospitalisation de l Assuré Frais médicaux Les honoraires des médecins, des auxiliaires médicaux, les analyses médicales, la radiologie, les médicaments pris en charge par le Régime Obligatoire, les prothèses orthopédiques, auditives et les appareillages médicaux Dépenses non remboursées par le Régime Obligatoire Si les garanties souscrites le prévoient, médecines douces (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, diététique), actes de pédicuriepodologie non remboursés par le Régime Obligataire et effectués par un pédicure-podologue assermenté, médicaments prescrits et référencés dans les pages blanches du Vidal mais non pris en charge par le Régime Obligatoire Frais dentaires Les consultations, les soins, les prothèses et les traitements d orthodontie remboursés par le Régime Obligatoire. Si les garanties souscrites le prévoient, les actes de parodontologie et implantologie Frais d optique Les honoraires de l ophtalmologiste, les verres, les montures remboursés par le Régime Obligatoire ainsi que les lentilles de contact remboursées par le Régime Obligatoire ou les lentilles jetables. Si les garanties souscrites le prévoient, la majoration pour les verres progressifs et l opération de la vision au laser Maternité Les dépassements d honoraires des consultations et des frais d accouchement, ainsi que les frais de chambre particulière, selon la garantie choisie Psychiatrie et neuropsychiatrie Les consultations, les visites et les traitements en psychiatrie ou en neuro-psychiatrie prescrits dans le cadre d un parcours de soins coordonnés. Les hospitalisations psychiatriques ne sont couvertes qu en établissement conventionné et dans la limite de trente jours par année civile et par Assuré. Le remboursement est limité au Ticket Modérateur et au forfait journalier hospitalier Prestations de prévention La participation de l Assuré à deux prestations de prévention prioritaires au regard des objectifs de santé publique Dépenses non couvertes Les Frais résultant : d actes médicaux, de médicaments ou d appareillages non pris en charge par le Régime Obligatoire, sauf si les garanties souscrites le prévoient, d interventions ou de traitements à but esthétique, de rajeunissement ou préventif, de cures diététiques ou de thalassothérapie, lorsque ces frais ne sont pas pris en charge par le Régime Obligatoire, de la majoration de la participation financière correspondant à la baisse du taux de remboursement du Régime Obligatoire en cas de non respect du parcours de soins de l Assuré (cf. l article L du Code de la Sécurité sociale) ou de refus d accès au dossier médical de l Assuré (cf. l article L du Code de la Sécurité sociale), de dépassements d honoraires motivés par une exigence particulière de temps ou de lieu, autres que les majorations de dimanche, de nuit ou indemnités de déplacement conventionnellement admises, des dépassements d honoraires que pratiquent certains médecins spécialistes lorsque la consultation est faite sans prescription préalable du médecin traitant et hors d un protocole de soins (cf. l article L du Code de la Sécurité sociale), de séjours en maison de repos ou de convalescence, sauf s ils font suite à une hospitalisation et sont médicalement ordonnés, d un séjour dans un centre ou une unité de long séjour pour personnes âgées, d un séjour en institut médico-pédagogique ou en maison d enfants à caractère sanitaire, d actes ou de traitements en vue de la désintoxication des alcooliques et des toxicomanes, de la contribution forfaitaire à la charge de l Assuré (de 1 au 1 er janvier 2013), 18 BNP Paribas Protection Santé PAGE CONTRACTUELLE

19 de l application des franchises médicales telles que prévues aux articles L et D à D du Code la Sécurité sociale. Les dépenses de santé consécutives aux suites et conséquences : de la faute intentionnelle ou dolosive de l Assuré, de l usage par l Assuré de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites médicalement, des tentatives de suicide de l Assuré, de l usage abusif d alcool constaté par un taux égal ou supérieur au taux d alcoolémie défini dans le Code de la route en vigueur au jour du sinistre, de la participation active de l Assuré à des guerres civiles ou étrangères, des rixes, des crimes, des délits, des mouvements populaires, des attentats, des émeutes. Toutefois, dans les pays de l Union Européenne, la Suisse, l Islande, la Norvège, les Etats-Unis, le Japon et le Canada, ces exclusions ne s appliquent pas en cas de légitime défense ou d assistance à personne en danger Modalités de remboursement Justificatifs nécessaires aux remboursements les originaux des décomptes du Régime Obligatoire, lorsqu ils n ont pas déjà été transmis directement par cet organisme à l Assureur, l original du décompte des remboursements effectués par un autre régime complémentaire lorsque l Assuré en bénéficie, les justificatifs de dépenses tels que la facture d optique ou la facture dentaire mentionnant la date et la nature des soins ainsi que le montant des frais réels, la copie de l entente préalable mentionnant l acceptation de la prise en charge, lorsque celle-ci est exigée par le Régime Obligatoire, la facture d hospitalisation acquittée lorsqu il n y a pas eu d accord préalable de prise en charge par l Assureur, la prescription et les justificatifs de dépenses pour les vaccins et la pilule contraceptive dite de 3 ème génération, les justificatifs de dépenses, sous forme de notes d honoraires précisant la nature de l acte et la qualification précise du praticien. L Assuré dispose d un délai d un an, à partir de la date des prestations pour transmettre ses demandes de remboursement à : BNP Paribas Protection Santé CS Wasquehal Cedex Le règlement des prestations ne peut pas intervenir par crédit d un compte bancaire ouvert auprès d un établissement établi aux États- Unis. Plus précisément, ce règlement doit intervenir par crédit d un compte ouvert dans un Etat membre de l Union européenne ou partie à l Espace Economique Européen Renseignements complémentaires L Assureur se réserve le droit de se livrer à toute enquête, de réclamer des documents complémentaires. En outre, pour apprécier le bien fondé de la mise en jeu des garanties, l Assureur se réserve, à ses frais, le droit de soumettre l Assuré à un examen médical auprès d un médecin indépendant qu il désignera à cet effet. L Assuré a néanmoins la possibilité de se faire assister du médecin de son choix ou d opposer les conclusions de son propre médecin traitant. En cas de refus, l Assuré sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice de l assurance Recours de l Assureur (subrogation) Conformément à l article L du Code des assurances, l Assureur peut réclamer au tiers responsable d un sinistre le remboursement des sommes qu il a préalablement payées à l Assuré. 5 GARANTIE D ACTIVITÉ PHYSIQUE DE PRÉVENTION La «garantie d activité physique de prévention» est offerte par l Assureur dans un but de prévention des risques couverts par le présent contrat. Cette garantie a pour objet de fournir des séances d activité physique aux Assurés répondant aux conditions d admission énumérées cidessous (voir paragraphe 5.1. de la présente Notice d information). Les séances d activité physique sont fournies par Domisiel (n SIRET : , code APE : 9499Z, siège social : 42 rue de la Krutenau Strasbourg, Téléphone : , Fax : ) Conditions d admission Pour bénéficier de la «garantie d activité physique de prévention», l Assuré(e) doit respecter les conditions cumulatives suivantes : être âgé d au moins 60 ans à la date de son Hospitalisation ; s être acquitté d au moins 3 Forfaits journaliers hospitaliers consécutifs dans les 6 mois précédant la demande de prestation et pendant la durée de vie de son contrat ; son Hospitalisation a ouvert droit aux garanties accordées au titre du présent contrat. OU avoir accouché dans les 6 mois précédant la demande de prestation et pendant la durée de vie de son contrat Prestation Si les conditions qui précèdent sont réunies, l Assureur prend en charge le coût de 5 séances d activité physique auprès de Domisiel, à raison de 2 séances maximum par semaine. Ces séances ont lieu au domicile de l Assuré ou à proximié de son domicile. Pour les Assurés ayant été hospitalisés, la «garantie d activité physique de prévention» est limitée à 2 Hospitalisations par année civile. Ces Hospitalisations doivent avoir donné lieu au paiement d au moins trois Forfaits journaliers hospitaliers consécutifs. Pour les Assurées ayant accouché, les séances d activité physique ne peuvent se dérouler qu à partir de la 5 e semaine suivant l accouchement Justificatifs Pour être acceptée, la demande de prise en charge doit être formulée par l Assuré(e) dans un délai de 6 mois à compter de la date de sortie de l hôpital ou de l accouchement. L assuré(e) doit également communiquer les pièces justificatives suivantes : si cette demande fait suite à une Hospitalisation, - un bulletin de situation hospitalière mentionnant la date d entrée et de sortie d hôpital ; si cette demande fait suite à un accouchement, un extrait d acte de naissance ou d enfant sans vie. Ces pièces justificatives doivent être adressées à votre centre de gestion par courrier (BNP Paribas Protection Santé - CS Wasquehal Cedex). 6 SOUSCRIPTION ET MODIFICATION DU CONTRAT 6.1. Niveau des garanties Le niveau des garanties est le même pour l ensemble des Assurés désignés comme tels par le Souscripteur sur les Conditions Particulières du présent contrat. BNP Paribas Protection Santé 19 PAGE CONTRACTUELLE

20 Votre contrat 6.2. Conclusion et prise d effet du contrat et des garanties Le contrat est conclu dès l accord du Souscripteur et prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières. Les garanties prennent effet à la même date, sous réserve du paiement de la première cotisation ou fraction de cotisation Modification du contrat Formalités en cas d augmentation des garanties en cours de contrat ou d ajout d un nouvel Assuré Le Souscripteur adresse à BNP Paribas Protection Santé - CS Wasquehal Cedex, une demande de modification. Les modifications prennent effet à la date indiquée sur l avenant modificatif du présent contrat, sous réserve du paiement de la première cotisation ou fraction de cotisation Formalités en cas de diminution des garanties en cours de contrat ou de sortie d un Assuré Le Souscripteur se reporte aux règles relatives à la résiliation du contrat à l initiative du Souscripteur (voir paragraphe 8.1. de la présente Notice d information). Toutefois la réduction des garanties ne peut jamais intervenir moins d un an après une augmentation des garanties Durée du contrat Le contrat est conclu pour une période qui prend fin le 31 mars suivant la souscription. Il se renouvelle ensuite au 1 er avril de chaque année par tacite reconduction Droit de renonciation En cas de démarchage (article L du Code des assurances) : «Toute personne physique qui fait l objet d un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d assurance ou un contrat à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d y renoncer, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités». Modèle de lettre à adresser à l Assureur (CARDIF Assurance Vie, 8 rue du Port Nanterre CEDEX) : Je soussigné (M./Mme, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat BNP Paribas Protection Santé. Le (date) Signature. L Assureur rembourse au Souscripteur l intégralité des sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre de renonciation. A compter de l envoi de cette lettre, le contrat et les garanties prennent fin Déclaration du risque À la souscription Le contrat et sa tarification sont établis sur la base des déclarations du Souscripteur, pour lui-même et les personnes qu il souhaite assurer. Le Souscripteur doit répondre précisément aux questions posées par l Assureur En cours de contrat Le Souscripteur doit déclarer, dans un délai de trois mois, tout changement de situation ayant une influence directe sur les garanties (changement de profession, changement de régime social, changement d adresse hors métropole). Lorsque ce changement constitue une aggravation du risque, l Assureur peut proposer une nouvelle cotisation. Lorsque ce changement entraîne une disparition des circonstances aggravantes mentionnées au contrat, le Souscripteur peut demander une diminution de sa cotisation. Si l Assureur refuse de diminuer la cotisation en conséquence, le Souscripteur peut résilier son contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après sa demande Conséquences en cas de déclarations inexactes Toute réticence, omission, inexactitude ou fausse déclaration intentionnelle ou non, lors de la souscription ou en cours de contrat, peut entraîner la nullité ou la résiliation de celui-ci, ainsi que la réduction des garanties conformément aux articles L et L du Code des assurances. 7 COTISATION 7.1. Modalités de paiement La cotisation est annuelle et payable d avance. Lorsque le contrat est souscrit en cours d année, le montant de la cotisation due est calculé prorata temporis à partir de la date de prise d effet des garanties jusqu à l échéance annuelle suivante. Le paiement de la cotisation peut néanmoins être fractionné selon une périodicité choisie par le Souscripteur parmi celles proposées par l Assureur. La date du prélèvement est, au choix du Souscripteur, le 5, le 10, ou le 15 du mois de prélèvement. Le paiement de la cotisation ne peut pas intervenir par débit d un compte bancaire ouvert auprès d un établissement établi aux États- Unis. Plus précisément, ce paiement doit intervenir par débit d un compte ouvert dans un Etat membre de l Union européenne ou partie à l Espace Economique Européen Retard ou défaut de paiement En cas de non-paiement de la cotisation ou d une fraction de celle-ci dans les dix jours suivant la date de son échéance, l intégralité de la cotisation devient exigible immédiatement. Une lettre recommandée de mise en demeure est envoyée au dernier domicile connu du Souscripteur : trente jours après l envoi de la lettre de mise en demeure, les garanties sont suspendues, dix jours après la date de suspension des garanties, le contrat peut être résilié par l Assureur sans autre avis au Souscripteur. Les soins effectués pendant la période de suspension des garanties ne sont pas pris en charge par l Assureur. Si le paiement de la cotisation intervient avant la résiliation du contrat, la suspension est levée et les garanties reprennent leurs effets le lendemain du paiement de la cotisation due. La résiliation du contrat n empêche pas l Assureur de poursuivre le recouvrement des cotisations dues Modification annuelle du montant de la cotisation Le montant de la cotisation est modifié au terme de l Échéance annuelle, en fonction : de l âge de chaque Assuré, déterminé par l âge acquis au terme de l Echéance annuelle ; de l évolution de la Consommation Médicale Totale constatée au terme de l Échéance annuelle ; d un pourcentage égal à la dernière évolution connue du plafond annuel de la Sécurité sociale depuis la précédente échéance ; des résultats techniques de l ensemble du contrat au terme de l Échéance annuelle. Le Souscripteur dispose d un délai d un mois pour refuser la modification du montant de sa cotisation et résilier son contrat. Ce délai court à compter 20 BNP Paribas Protection Santé PAGE CONTRACTUELLE

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