Dossier d'information et de souscription - Avril 2013 BNP PARIBAS PROTECTION SANTÉ. Votre complémentaire santé vitalité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier d'information et de souscription - Avril 2013 BNP PARIBAS PROTECTION SANTÉ. Votre complémentaire santé vitalité"

Transcription

1 Dossier d'information et de souscription - Avril 2013 BNP PARIBAS PROTECTION SANTÉ Votre complémentaire santé vitalité

2 Votre contrat

3 BNP Paribas Protection Santé VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VITALITÉ La santé, un sujet majeur La santé est ce que chacun possède de plus précieux et rester, au fil du temps, en bonne santé demeure une préoccupation constante mais coûteuse! En effet : Certains frais ne sont pas pris en charge par le Régime Obligatoire ; c est le cas notamment des implants dentaires, de l opération de la vision au laser ou encore des médecines douces. Certains frais font l objet d une réduction de prise en charge ; c est le cas notamment des frais d optique ou des prothèses dentaires. Grâce au contrat BNP Paribas Protection Santé et aux garanties adaptées à vos besoins, complétez vos remboursements du Régime Obligatoire tout en préservant le budget alloué à vos dépenses de santé. Bon à savoir BNP Paribas Protection Santé vous rembourse tout ou partie du Ticket Modérateur* et des dépassements d honoraires, en fonction de la formule de garanties que vous avez choisie. La participation forfaitaire de un euro** reste à votre charge et s applique sur la Base de Remboursement du Régime Obligatoire. * Le Ticket Modérateur est la partie de la Base de Remboursement laissée à votre charge. ** Si vous êtes âgé de plus de 18 ans, une participation forfaitaire de un euro vous est demandée. Elle s applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. BNP Paribas Protection Santé 3 PAGE NON CONTRACTUELLE

4 Votre contrat BNP Paribas Protection Santé VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VITALITÉ 4 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

5 Dossier d information et de souscription Sommaire Présentation de votre contrat... p.6 Notice d information relative aux prestations d assurance... p.17 Tableau des garanties... p.24 Notice d information relative aux prestations d assistance... p.25 BNP Paribas Protection Santé 5 PAGE NON CONTRACTUELLE

6 Votre contrat BNP Paribas Protection Santé Être en bonne santé est ce qu il y a de plus précieux. Mais nous n avons pas tous les mêmes besoins. Avec BNP Paribas Protection Santé, vous choisissez, parmi 3 formules, le niveau de couverture santé qui convient le mieux à votre situation et à votre budget pour l ensemble de vos frais de santé. À chacun ses besoins : 3 niveaux* de protection Essentielle Une couverture de base et des options de renforcement** au choix : Option 1 Soins et Hospitalisation Option 2 Dentaire Option 3 Optique Confort Une couverture globale sur les postes de soins principaux. Des forfaits pour les médicaments non remboursés par le Régime Obligatoire et l opération de la vision au laser. Confort + Une couverture complète pour une protection dans tous les domaines de la santé comprenant notamment le remboursement des séances d ostéopathie et d acupuncture. * À partir de 76 ans, seule la formule Essentielle sans les options de renforcement peut être choisie ** Possibilité de cumuler deux options au plus 6 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

7 Le choix de votre formule de l essentiel à plus de confort Formule Essentielle Remboursement du Ticket Modérateur, soit un remboursement total (Régime Obligatoire + complémentaire santé) de 100 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire. Renforcement de cette couverture de base avec 1 ou 2 options complémentaires : soins et hospitalisation, dentaire ou optique. Une tarification adaptée Formule Confort Remboursement total de 200 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire + des forfaits optiques supplémentaires. Formule Confort + Remboursement total de 250 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire + remboursement des séances d ostéopathie et d acupuncture et des soins de pédicurie-podologie. Votre cotisation est calculée au plus juste. Son montant varie en fonction de votre Régime Obligatoire, de votre âge, de la composition de votre famille et de la formule de garanties choisie. AVANTAGE TARIFAIRE sur le cumul des options Si vous cumulez 2 options de renforcement, vous bénéficiez d une réduction de 20 % sur le tarif de ces 2 options (formule Essentielle). Des services pour vous rendre la vie plus simple Un accompagnement à votre domicile 24 heures / 24 dans les moments difficiles : envoi d un médecin ou d une ambulance, organisation de gardes d enfants ou des personnes dépendantes. Une assistance à l étranger. Une prise en charge de vos cotisations si vous ou votre conjoint veniez à être au chômage. Des remboursements rapides Grâce à la télétransmission, vous bénéfi ciez d un remboursement rapide de vos frais de santé. Votre compte est crédité en 24 heures dès réception par le service de gestion BNP Paribas Protection Santé des décomptes de remboursement du Régime Obligatoire. Un contrat sans aucune formalité médicale et sans délai d attente. BNP Paribas Protection Santé 7 PAGE NON CONTRACTUELLE

8 Votre contrat De nombreux tiers payants pour bénéficier de l avance de frais BNP Paribas Protection Santé vous évite d avancer les frais de médicaments ou d hospitalisation grâce à ses accords de tiers payant passés auprès de nombreux professionnels de la santé : pharmaciens, laboratoires d analyses, radiologues, centres hospitaliers et paramédicaux, Toutes vos démarches de remboursement sont simplifiées. N hésitez pas à interroger votre centre de gestion BNP Paribas Protection Santé : de nombreuses autres possibilités de tiers payants sont à votre disposition (chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes ) ( NUMÉRO CRISTAL NON SURTAXÉ) Pharmacie Dès l enregistrement de votre souscription, nous vous transmettons votre attestation Mercer, qui vous permettra d accéder au tiers payant dans les pharmacies partout en France. Optique Des accords ont été conclus avec la quasi-totalité des opticiens en France. Hospitalisation Sur simple demande de votre part, BNP Paribas Protection Santé prend en charge* vos frais hospitaliers, que ce soit auprès des hôpitaux publics ou de cliniques privées. * Dans la limite des garanties de la formule choisie 8 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

9 BNP Paribas Protection Santé Que vous soyez jeune actif, célibataire, en couple, en famille ou retraité, BNP Paribas Protection Santé vous permet de choisir une couverture adaptée à l ensemble de vos besoins et vous accompagne pour un maximum de sérénité dans toutes les étapes clés de votre vie. Pour vous, Jeunes actifs des garanties adaptées à vos besoins et des services d assistance pour vivre librement. Votre avantage tarifaire* Profitez d une réduction de 25 % sur le tarif de votre première année de cotisation. Pour vous et Votre famille des garanties étendues et des services d assistance pour gagner en confort. Votre avantage tarifaire* Votre 3 e enfant mineur et les suivants sont assurés gratuitement. Pour vous, Retraités des garanties optimales et des services d assistance pour garder l esprit serein. Votre avantage tarifaire* Bénéficiez d une réduction de 25 % sur le tarif de votre première année de cotisation si vous souscrivez lors de votre départ à la retraite. * Voir conditions en agence BNP Paribas Protection Santé 9 PAGE NON CONTRACTUELLE

10 Jeunes Actifs Jeunes POUR vous Vous démarrez dans la vie active et vous souhaitez une nouvelle complémentaire santé. Avec BNP Paribas Protection Santé, vous pouvez choisir la formule de garanties correspondant à vos besoins, tout en maîtrisant votre budget. Chloé, 25 ans, entre dans la vie active «Ne disposant pas d une mutuelle au sein de l entreprise qui vient de m engager, j ai passé des semaines sur Internet à rechercher une complémentaire santé et c est dans ma banque que je l ai trouvée! Ce que j apprécie particulièrement, c est la réduction de 25 % sur ma première année de cotisation et le renfort «optique» qui me permet de changer mes verres tous les ans, sans dépasser mon budget. Je suis ravie!» Des garanties adaptées Bénéficiez d une chambre particulière en cas d hospitalisation : cette dépense est prise en charge à hauteur de 40 / jour, 60 / jour et 75 / jour selon la formule choisie. Optimisez votre bien être : vos séances de kinésithérapie sont remboursées ainsi que vos soins en médecines douces (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, diététique) si vous choisissez la formule Confort ou Confort +. Optez pour le renfort «dentaire» de la formule Essentielle : vos soins dentaires et vos consultations seront pris en charge à hauteur de 150 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire. UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE L optique à la loupe Votre vision évolue? Vous devez changer de lunettes ou porter des lentilles de contact? Pour vos frais d optique, BNP Paribas Protection Santé vous rembourse jusqu à 150 / an avec le renfort «optique» de la formule Essentielle. Vos besoins sont plus importants? Choisissez la formule Confort ou Confort + et vous serez alors remboursé jusqu à 200 / an (Confort) ou 250 / an (Confort +). Suivez vos remboursements BNP Paribas Protection Santé en ligne 10 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

11 actifs Toutes les questions que vous vous posez et des services d assistance pour vivre librement Voyagez tranquillement en ayant l assurance du remboursement de vos frais médicaux et chirurgicaux prescrits à l étranger*. Profitez de la mise à disposition d un billet aller-retour en cas d hospitalisation d une durée supérieure à 5 jours pour l un de vos proches et de la prise en charge de ses frais d hébergement pendant 4 nuits maximum dans un hôtel avec petit déjeuner*. Maintenez votre confort en cas d hospitalisation supérieure à 5 jours : la location d un téléviseur est remboursée pendant 45 jours maximum*. Bénéficiez de conseils en matière de santé : un service d information téléphonique est à votre écoute (nutrition, médecine du sport, diététique ). * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assistance Je pars souvent à l étranger. De quels services puis-je profiter? Lorsque vous voyagez à l étranger, vous profi tez gratuitement du remboursement de vos frais médicaux et chirurgicaux. Serait-il possible de bénéficier d une prise en charge de mes cotisations en cas de chômage? Si vous ou votre conjoint vous retrouvez au chômage suite à un licenciement, BNP Paribas Protection Santé garantit, à l issue du 6 e mois de chômage indemnisé par le Pôle Emploi, la prise en charge de l ensemble de vos cotisations*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assurance Quels points forts? Une couverture adaptée à chaque budget. Un contrat souple et évolutif : vous pouvez changer de formule à tout moment* et ainsi opter pour des garanties plus couvrantes sans délai d attente. * Selon les conditions décrites par la Notice Avantage Jeunes actifs Vous bénéficiez d une réduction de 25 % sur le tarif pendant un an. BNP Paribas Protection Santé 11 PAGE NON CONTRACTUELLE

12 Famille etvotre POUR vous Votre famille est unique et ses besoins en matière de santé peuvent être nombreux. Avec BNP Paribas Protection Santé, vous pouvez choisir la formule adaptée aux besoins de votre famille (remboursement des frais hospitaliers, de consultations chez des spécialistes, des frais d optique,...). Vous prenez soin de votre santé et aussi de celle de vos proches. Axelle, 35 ans, mère au foyer «Depuis que je suis maman, je suis très prévoyante. Je souhaite donc une complémentaire santé adaptée aux besoins de tous les membres de ma famille. Avec l aide de mon conseiller, j ai choisi la formule Confort. Je profite ainsi d une bonne prise en charge de l orthodontie de ma fille. Avec l assurance BNP Paribas Protection Santé, je bénéficie d une offre santé souple que je peux faire évoluer.*» Des garanties étendues pour une protection de votre famille renforcée Prenez soin de vos dents avec le remboursement des consultations et des frais d orthodontie acceptés par le Régime Obligatoire. Renouvelez vos lunettes et lentilles : optez pour le renfort «optique» de la formule Essentielle ou choisissez la formule Confort ou Confort + afin d être mieux remboursé de l optique acceptée par le Régime Obligatoire (achat de vos lunettes (monture + verres) ou de vos lentilles de contact). Offrez-vous une maternité sereine avec la prise en charge des dépassements d honoraires et des frais d accouchement. UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE Une maternité sereine Après votre accouchement, bénéficiez désormais de 5 séances de remise en forme offertes par BNP Paribas Protection Santé. Ces séances sont réalisées à domicile ou dans ses alentours proches, par des éducateurs physiques, qui répondent à votre situation personnelle qualifiée, grâce à un diagnostic établi au préalable. * Selon les conditions reprises dans la Notice Suivez vos remboursements BNP Paribas Protection Santé en ligne 12 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

13 famille tions et des services d assistance pour gagner en confort Bénéficiez de l organisation d une garde d enfants en cas d hospitalisation d au moins 24 heures*. Maintenez le niveau scolaire de votre enfant en cas d immobilisation à votre domicile de plus de 15 jours, grâce à la mise en place d un soutien à domicile*. Accédez à un service d envoi des médicaments en cas de maladie ou d accident survenant à votre domicile*. Profitez de la visite d un proche en cas d hospitalisation supérieure à 5 jours et de la mise à disposition d une aide de vie à domicile deux heures au minimum par jour*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assistance Toutes les questions que vous vous posez Comment fonctionne l assistance à vos enfants en cas d hospitalisation ou d immobilisation à votre domicile, supérieure à 15 jours? BNP Paribas Protection Santé prend en charge pour chacun de vos enfants les cours dispensés par un ou plusieurs professeurs dans les matières principales (Français, Mathématiques, Histoire, Géographie, Physique, Biologie, Langues vivantes), à raison de 3 heures par jour, hors vacances scolaires, pendant la durée d immobilisation à votre domicile et au maximum jusqu à la fi n de l année scolaire en cours. Ce soutien s adresse à vos enfants scolarisés en France dans le cycle primaire ou secondaire jusqu à la classe de Terminale. Comment profiter des prestations d assistance? Contactez notre service d assistance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 au Quels points forts? Une offre évolutive. Un contrat complet pour couvrir tous les besoins de votre famillle. Avantage familles nombreuses Votre 3 e enfant mineur et les suivants sont assurés gratuitement. BNP Paribas Protection Santé 13 PAGE NON CONTRACTUELLE

14 Retraités retraité POUR vous Depuis votre départ en retraite, vous ne bénéficiez plus de la complémentaire santé de votre employeur. Avec BNP Paribas Protection Santé, profitez de garanties adaptées et vivez ainsi votre retraite en toute tranquillité. Anne et Pierre, 65 ans, retraités «Prendre soin de soi est essentiel. Nous recherchions une complémentaire santé qui rembourserait les séances d ostéopathie et de chiropractie ainsi que les honoraires des spécialistes. Avec la formule Confort + de BNP Paribas Protection Santé, nous bénéficions d un forfait «médecines douces» de 200 par an pour le remboursement des séances d ostéopathie et de chiropractie ainsi que d une prise en charge des cures thermales acceptées par le Régime Obligatoire.» Des garanties optimales pour une nouvelle vie en toute sérénité Vous souhaitez un remboursement des actes de podologie adapté à vos besoins? Choisissez la formule Confort + et vous bénéficierez ainsi d un forfait de 100 / an. Profitez des médecines douces. En choisissant la formule Confort ou Confort+, vos séances chez un ostéopathe, un acupuncteur, un chiropraticien et un diététicien sont prises en charge*. Bénéficiez de la prise en charge d une cure thermale acceptée par le Régime Obligatoire*. Optez pour la formule Confort + : prise en charge de vos frais d ORL (audio prothèses) à hauteur de 250 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assurance UN EXEMPLE POUR MIEUX COMPRENDRE Entretenez votre condition physique et retrouvez la forme après une hospitalisation d au moins 3 jours consécutifs avec la prise en charge de 5 séances d activité physique*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assurance Suivez Suivez vos vos remboursements BNP BNP Paribas Paribas Protection Protection Santé Santé en ligne en ligne 14 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

15 s Toutes les questions que vous vous posez et des services d assistance complets pour garder l esprit serein Voyagez sereinement grâce au remboursement de vos frais médicaux et chirurgicaux prescrits à l étranger*. Bénéficiez de la garde provisoire de vos animaux domestiques dans une pension spécialisée en cas d hospitalisation d au moins 24 heures. Les frais de garde et de nourriture seront remboursés jusqu à 229 *. Profitez d une assistance santé 24 heures / 24 et 7 jours / 7 qui organise la recherche, l achat, la livraison de vos médicaments et avance leur coût en cas d accident ou de maladie survenant à votre domicile. Une aide de vie est également mise à votre disposition en cas d hospitalisation supérieure à 5 jours*. * Dans les limites et suivant les conditions décrites par la Notice d information relative aux prestations d assistance Quels points forts? Une couverture sans formalité médicale. Une garantie à vie, quel que soit votre état de santé. Comment profiter des prestations d assistance? Contactez notre service d assistance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 au Je pars à l étranger. Suis-je couvert(e) par mon assurance? BNP Paribas Protection Santé rembourse les frais médicaux et chirurgicaux prescrits à l étranger dans la limite de par bénéfi ciaire et par voyage à l étranger (les frais de soins dentaires sont limités à 153 ). Cette limite est portée à en cas d hospitalisation au Canada, aux États-Unis d Amérique et dans les pays d Asie*. Avantage départ à la retraite Vous bénéficiez d une réduction de 25 % sur le tarif de votre 1 ère année de cotisation**. ** Si vous souscrivez lors de votre départ à la retraite BNP Paribas Protection Santé 15 PAGE NON CONTRACTUELLE

16 Votre contrat BNP Paribas Protection Santé, POUR UN QUOTIDIEN TOUT EN SOUPLESSE Une couverture sans formalité médicale. Aucun délai d attente : vous bénéficiez de toutes vos garanties dès la date d effet du contrat. Un remboursement direct et rapide, dans un délai de 24 heures, dès réception du décompte de remboursement du Régime Obligatoire. Une garantie à vie, quel que soit votre état de santé. Un contrat que vous pouvez faire évoluer sur simple demande en cas de mariage, PACS, naissance, divorce, décès. Des forfaits annuels pour certains actes non pris en charge par le Régime Obligatoire. Pour toutes les prestations d assistance Votre service d assistance 24 heures / 24 et 7 jours / 7 au Des conseillers à votre écoute À la suite de votre souscription, le Centre de Gestion BNP Paribas Protection Santé vous informe et vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 12h, sur simple appel téléphonique concernant toutes questions sur le fonctionnement de votre nouvelle complémentaire santé et sur la gestion de vos remboursements ( NUMÉRO CRISTAL NON SURTAXÉ) 16 BNP Paribas Protection Santé PAGE NON CONTRACTUELLE

17 BNP Paribas Protection Santé Notice d information relative aux prestations d assurance Contrat individuel d assurance complémentaire santé 1 INTRODUCTION 1.1. Nature du contrat BNP Paribas Protection Santé est un Contrat individuel d assurance Frais de Santé, régi par le Code des assurances et relevant de la branche 2 (Maladie), souscrit auprès de CARDIF Assurance Vie ci-après dénommée l Assureur Objet du contrat Le contrat garantit le remboursement des dépenses résultant d une maladie, d un accident ou d une maternité dans les conditions définies ci-après à l article 4 de la présente Notice d information Personnes couvertes Sont garanties les personnes physiques désignées par le Souscripteur et acceptées par l Assureur (Assurés) Caractère responsable et solidaire du contrat BNP Paribas Protection Santé s inscrit dans les caractéristiques prévues à l article L du Code de la Sécurité sociale. 2 LEXIQUE Accident : atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l Assuré, provenant de l action soudaine et imprévisible d une cause extérieure. Assuré/Bénéficiaire : toute personne physique résidant en France métropolitaine, désignée par le Souscripteur, acceptée par l Assureur et affiliée à un Régime Obligatoire de protection sociale français. Base de Remboursement : tarif servant de référence au Régime Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : - Tarif de Convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec la Sécurité sociale. Il s agit d un tarif fixé par une convention signée entre la Sécurité sociale et les représentants de cette profession, - Tarif d Autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec la Sécurité sociale. Il s agit d un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au Tarif de Convention, - Tarif de Responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux. Conditions particulières : document signé par le Souscripteur et par l Assureur sur lequel sont précisées les garanties choisies et les personnes assurées. Chômage : est considéré comme étant au chômage, l Assuré licencié qui perçoit à ce titre des allocations de chômage de la part du Pôle Emploi. Consommation Médicale Totale : valeur des biens et services médicaux utilisés sur le territoire national (y compris les Départements et Régions d Outre Mer) pour la satisfaction directe des besoins individuels de santé. Elle comprend la consommation de soins, de biens médicaux et de services de médecine préventive. Dépassement d honoraires : part des honoraires qui se situe audelà de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire et qui n est jamais remboursée par ce dernier. Échéance annuelle : date qui marque la fin de chaque période annuelle d assurance. Elle est fixée au 31 mars de chaque année. Le contrat se renouvelle ensuite au 1 er avril par tacite reconduction. Forfait : indemnité forfaitaire versée par l Assureur lors de la survenance d un événement garanti ; son montant est indiqué au tableau des garanties. Forfait journalier hospitalier : somme due pour tout séjour hospitalier d une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé. Frais réels : coût total des prestations indiqué sur la feuille de soins par le praticien ou sur la facture hospitalière. Frais de séjour : frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c est-à-dire l ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement, repas... Hospitalisation : tout séjour dans un établissement hospitalier, privé ou public, prescrit médicalement ou nécessité par un accident, une maladie ou une maternité. Régime Obligatoire : régime d assurance maladie français auquel l Assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa profession ou de sa situation personnelle. Souscripteur : personne physique âgée d au moins 18 ans, résidant en France métropolitaine et affiliée à un Régime Obligatoire français de protection sociale. Elle signe les Conditions Particulières, s acquitte du paiement des cotisations et s engage à respecter les obligations définies dans la présente Notice d information. En outre, le Souscripteur doit être âgé de moins de 76 ans s il souhaite choisir une(des) option(s) de renforcement, la formule Confort ou la formule Confort +. Ticket Modérateur : somme qui correspond à la différence entre la Base de Remboursement et le montant remboursé par le Régime Obligatoire. BNP Paribas Protection Santé 17 PAGE CONTRACTUELLE

18 Votre contrat 3 NATURE DES GARANTIES Le Souscripteur peut choisir, pour l ensemble des Assurés, l une des formules suivantes : Essentielle, laquelle comporte des options de renforcement facultatives : Dentaire, Optique, Soins et Hospitalisation. Le Souscripteur dispose de la faculté de prendre deux options de renforcement au maximum ; Confort ; Confort +. 4 DESCRIPTION DES GARANTIES 4.1. Conditions préalables Pour être prises en charge par l Assureur, les dépenses de santé doivent : avoir été médicalement prescrites et effectuées pendant la durée du présent contrat ; avoir fait l objet d un remboursement préalable par le Régime Obligatoire (sauf si la formule souscrite prévoit la prise en charge de dépenses non remboursées par le Régime Obligatoire, voir paragraphe 4.2. de la présente Notice d information) ; avoir été effectuées en France (ou à l étranger si le séjour ne dépasse pas trois mois consécutifs). Les prestations de l Assureur sont : exprimées en pourcentage de la Base de Remboursement ou forfaitairement. plafonnées selon le niveau de garantie choisi (conformément au tableau des garanties figurant dans la présente Notice d information) et sous déduction, s il y a lieu, des prestations d autres organismes. Dans tous les cas, le cumul des remboursements obtenus ne peut excéder le montant de la dépense réelle. calculées sur la base du Tarif de Convention, même lorsque le remboursement du Régime Obligatoire s est effectué sur la base du Tarif d Autorité. Dans ce dernier cas, la différence entre le remboursement du Régime Obligatoire calculé sur la base du Tarif de Convention et le remboursement du Régime Obligatoire calculé sur la base du Tarif d Autorité reste à la charge de l Assuré Dépenses couvertes Hospitalisation médicale ou chirurgicale Les frais de transport, les honoraires et soins, le Forfait journalier hospitalier, les Frais de séjour, d examens, d anesthésie ou de location de salle d opération, les soins de cure thermale. Si les garanties souscrites le prévoient, le supplément dû au titre d une chambre particulière, les frais de lit d accompagnant en cas d hospitalisation de l Assuré Frais médicaux Les honoraires des médecins, des auxiliaires médicaux, les analyses médicales, la radiologie, les médicaments pris en charge par le Régime Obligatoire, les prothèses orthopédiques, auditives et les appareillages médicaux Dépenses non remboursées par le Régime Obligatoire Si les garanties souscrites le prévoient, médecines douces (ostéopathie, chiropractie, acupuncture, diététique), actes de pédicuriepodologie non remboursés par le Régime Obligataire et effectués par un pédicure-podologue assermenté, médicaments prescrits et référencés dans les pages blanches du Vidal mais non pris en charge par le Régime Obligatoire Frais dentaires Les consultations, les soins, les prothèses et les traitements d orthodontie remboursés par le Régime Obligatoire. Si les garanties souscrites le prévoient, les actes de parodontologie et implantologie Frais d optique Les honoraires de l ophtalmologiste, les verres, les montures remboursés par le Régime Obligatoire ainsi que les lentilles de contact remboursées par le Régime Obligatoire ou les lentilles jetables. Si les garanties souscrites le prévoient, la majoration pour les verres progressifs et l opération de la vision au laser Maternité Les dépassements d honoraires des consultations et des frais d accouchement, ainsi que les frais de chambre particulière, selon la garantie choisie Psychiatrie et neuropsychiatrie Les consultations, les visites et les traitements en psychiatrie ou en neuro-psychiatrie prescrits dans le cadre d un parcours de soins coordonnés. Les hospitalisations psychiatriques ne sont couvertes qu en établissement conventionné et dans la limite de trente jours par année civile et par Assuré. Le remboursement est limité au Ticket Modérateur et au forfait journalier hospitalier Prestations de prévention La participation de l Assuré à deux prestations de prévention prioritaires au regard des objectifs de santé publique Dépenses non couvertes Les Frais résultant : d actes médicaux, de médicaments ou d appareillages non pris en charge par le Régime Obligatoire, sauf si les garanties souscrites le prévoient, d interventions ou de traitements à but esthétique, de rajeunissement ou préventif, de cures diététiques ou de thalassothérapie, lorsque ces frais ne sont pas pris en charge par le Régime Obligatoire, de la majoration de la participation financière correspondant à la baisse du taux de remboursement du Régime Obligatoire en cas de non respect du parcours de soins de l Assuré (cf. l article L du Code de la Sécurité sociale) ou de refus d accès au dossier médical de l Assuré (cf. l article L du Code de la Sécurité sociale), de dépassements d honoraires motivés par une exigence particulière de temps ou de lieu, autres que les majorations de dimanche, de nuit ou indemnités de déplacement conventionnellement admises, des dépassements d honoraires que pratiquent certains médecins spécialistes lorsque la consultation est faite sans prescription préalable du médecin traitant et hors d un protocole de soins (cf. l article L du Code de la Sécurité sociale), de séjours en maison de repos ou de convalescence, sauf s ils font suite à une hospitalisation et sont médicalement ordonnés, d un séjour dans un centre ou une unité de long séjour pour personnes âgées, d un séjour en institut médico-pédagogique ou en maison d enfants à caractère sanitaire, d actes ou de traitements en vue de la désintoxication des alcooliques et des toxicomanes, de la contribution forfaitaire à la charge de l Assuré (de 1 au 1 er janvier 2013), 18 BNP Paribas Protection Santé PAGE CONTRACTUELLE

19 de l application des franchises médicales telles que prévues aux articles L et D à D du Code la Sécurité sociale. Les dépenses de santé consécutives aux suites et conséquences : de la faute intentionnelle ou dolosive de l Assuré, de l usage par l Assuré de stupéfiants ou de médicaments à doses non prescrites médicalement, des tentatives de suicide de l Assuré, de l usage abusif d alcool constaté par un taux égal ou supérieur au taux d alcoolémie défini dans le Code de la route en vigueur au jour du sinistre, de la participation active de l Assuré à des guerres civiles ou étrangères, des rixes, des crimes, des délits, des mouvements populaires, des attentats, des émeutes. Toutefois, dans les pays de l Union Européenne, la Suisse, l Islande, la Norvège, les Etats-Unis, le Japon et le Canada, ces exclusions ne s appliquent pas en cas de légitime défense ou d assistance à personne en danger Modalités de remboursement Justificatifs nécessaires aux remboursements les originaux des décomptes du Régime Obligatoire, lorsqu ils n ont pas déjà été transmis directement par cet organisme à l Assureur, l original du décompte des remboursements effectués par un autre régime complémentaire lorsque l Assuré en bénéficie, les justificatifs de dépenses tels que la facture d optique ou la facture dentaire mentionnant la date et la nature des soins ainsi que le montant des frais réels, la copie de l entente préalable mentionnant l acceptation de la prise en charge, lorsque celle-ci est exigée par le Régime Obligatoire, la facture d hospitalisation acquittée lorsqu il n y a pas eu d accord préalable de prise en charge par l Assureur, la prescription et les justificatifs de dépenses pour les vaccins et la pilule contraceptive dite de 3 ème génération, les justificatifs de dépenses, sous forme de notes d honoraires précisant la nature de l acte et la qualification précise du praticien. L Assuré dispose d un délai d un an, à partir de la date des prestations pour transmettre ses demandes de remboursement à : BNP Paribas Protection Santé CS Wasquehal Cedex Le règlement des prestations ne peut pas intervenir par crédit d un compte bancaire ouvert auprès d un établissement établi aux États- Unis. Plus précisément, ce règlement doit intervenir par crédit d un compte ouvert dans un Etat membre de l Union européenne ou partie à l Espace Economique Européen Renseignements complémentaires L Assureur se réserve le droit de se livrer à toute enquête, de réclamer des documents complémentaires. En outre, pour apprécier le bien fondé de la mise en jeu des garanties, l Assureur se réserve, à ses frais, le droit de soumettre l Assuré à un examen médical auprès d un médecin indépendant qu il désignera à cet effet. L Assuré a néanmoins la possibilité de se faire assister du médecin de son choix ou d opposer les conclusions de son propre médecin traitant. En cas de refus, l Assuré sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice de l assurance Recours de l Assureur (subrogation) Conformément à l article L du Code des assurances, l Assureur peut réclamer au tiers responsable d un sinistre le remboursement des sommes qu il a préalablement payées à l Assuré. 5 GARANTIE D ACTIVITÉ PHYSIQUE DE PRÉVENTION La «garantie d activité physique de prévention» est offerte par l Assureur dans un but de prévention des risques couverts par le présent contrat. Cette garantie a pour objet de fournir des séances d activité physique aux Assurés répondant aux conditions d admission énumérées cidessous (voir paragraphe 5.1. de la présente Notice d information). Les séances d activité physique sont fournies par Domisiel (n SIRET : , code APE : 9499Z, siège social : 42 rue de la Krutenau Strasbourg, Téléphone : , Fax : ) Conditions d admission Pour bénéficier de la «garantie d activité physique de prévention», l Assuré(e) doit respecter les conditions cumulatives suivantes : être âgé d au moins 60 ans à la date de son Hospitalisation ; s être acquitté d au moins 3 Forfaits journaliers hospitaliers consécutifs dans les 6 mois précédant la demande de prestation et pendant la durée de vie de son contrat ; son Hospitalisation a ouvert droit aux garanties accordées au titre du présent contrat. OU avoir accouché dans les 6 mois précédant la demande de prestation et pendant la durée de vie de son contrat Prestation Si les conditions qui précèdent sont réunies, l Assureur prend en charge le coût de 5 séances d activité physique auprès de Domisiel, à raison de 2 séances maximum par semaine. Ces séances ont lieu au domicile de l Assuré ou à proximié de son domicile. Pour les Assurés ayant été hospitalisés, la «garantie d activité physique de prévention» est limitée à 2 Hospitalisations par année civile. Ces Hospitalisations doivent avoir donné lieu au paiement d au moins trois Forfaits journaliers hospitaliers consécutifs. Pour les Assurées ayant accouché, les séances d activité physique ne peuvent se dérouler qu à partir de la 5 e semaine suivant l accouchement Justificatifs Pour être acceptée, la demande de prise en charge doit être formulée par l Assuré(e) dans un délai de 6 mois à compter de la date de sortie de l hôpital ou de l accouchement. L assuré(e) doit également communiquer les pièces justificatives suivantes : si cette demande fait suite à une Hospitalisation, - un bulletin de situation hospitalière mentionnant la date d entrée et de sortie d hôpital ; si cette demande fait suite à un accouchement, un extrait d acte de naissance ou d enfant sans vie. Ces pièces justificatives doivent être adressées à votre centre de gestion par courrier (BNP Paribas Protection Santé - CS Wasquehal Cedex). 6 SOUSCRIPTION ET MODIFICATION DU CONTRAT 6.1. Niveau des garanties Le niveau des garanties est le même pour l ensemble des Assurés désignés comme tels par le Souscripteur sur les Conditions Particulières du présent contrat. BNP Paribas Protection Santé 19 PAGE CONTRACTUELLE

20 Votre contrat 6.2. Conclusion et prise d effet du contrat et des garanties Le contrat est conclu dès l accord du Souscripteur et prend effet à la date indiquée aux Conditions Particulières. Les garanties prennent effet à la même date, sous réserve du paiement de la première cotisation ou fraction de cotisation Modification du contrat Formalités en cas d augmentation des garanties en cours de contrat ou d ajout d un nouvel Assuré Le Souscripteur adresse à BNP Paribas Protection Santé - CS Wasquehal Cedex, une demande de modification. Les modifications prennent effet à la date indiquée sur l avenant modificatif du présent contrat, sous réserve du paiement de la première cotisation ou fraction de cotisation Formalités en cas de diminution des garanties en cours de contrat ou de sortie d un Assuré Le Souscripteur se reporte aux règles relatives à la résiliation du contrat à l initiative du Souscripteur (voir paragraphe 8.1. de la présente Notice d information). Toutefois la réduction des garanties ne peut jamais intervenir moins d un an après une augmentation des garanties Durée du contrat Le contrat est conclu pour une période qui prend fin le 31 mars suivant la souscription. Il se renouvelle ensuite au 1 er avril de chaque année par tacite reconduction Droit de renonciation En cas de démarchage (article L du Code des assurances) : «Toute personne physique qui fait l objet d un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d assurance ou un contrat à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d y renoncer, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités». Modèle de lettre à adresser à l Assureur (CARDIF Assurance Vie, 8 rue du Port Nanterre CEDEX) : Je soussigné (M./Mme, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat BNP Paribas Protection Santé. Le (date) Signature. L Assureur rembourse au Souscripteur l intégralité des sommes éventuellement versées dans un délai maximum de 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre de renonciation. A compter de l envoi de cette lettre, le contrat et les garanties prennent fin Déclaration du risque À la souscription Le contrat et sa tarification sont établis sur la base des déclarations du Souscripteur, pour lui-même et les personnes qu il souhaite assurer. Le Souscripteur doit répondre précisément aux questions posées par l Assureur En cours de contrat Le Souscripteur doit déclarer, dans un délai de trois mois, tout changement de situation ayant une influence directe sur les garanties (changement de profession, changement de régime social, changement d adresse hors métropole). Lorsque ce changement constitue une aggravation du risque, l Assureur peut proposer une nouvelle cotisation. Lorsque ce changement entraîne une disparition des circonstances aggravantes mentionnées au contrat, le Souscripteur peut demander une diminution de sa cotisation. Si l Assureur refuse de diminuer la cotisation en conséquence, le Souscripteur peut résilier son contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après sa demande Conséquences en cas de déclarations inexactes Toute réticence, omission, inexactitude ou fausse déclaration intentionnelle ou non, lors de la souscription ou en cours de contrat, peut entraîner la nullité ou la résiliation de celui-ci, ainsi que la réduction des garanties conformément aux articles L et L du Code des assurances. 7 COTISATION 7.1. Modalités de paiement La cotisation est annuelle et payable d avance. Lorsque le contrat est souscrit en cours d année, le montant de la cotisation due est calculé prorata temporis à partir de la date de prise d effet des garanties jusqu à l échéance annuelle suivante. Le paiement de la cotisation peut néanmoins être fractionné selon une périodicité choisie par le Souscripteur parmi celles proposées par l Assureur. La date du prélèvement est, au choix du Souscripteur, le 5, le 10, ou le 15 du mois de prélèvement. Le paiement de la cotisation ne peut pas intervenir par débit d un compte bancaire ouvert auprès d un établissement établi aux États- Unis. Plus précisément, ce paiement doit intervenir par débit d un compte ouvert dans un Etat membre de l Union européenne ou partie à l Espace Economique Européen Retard ou défaut de paiement En cas de non-paiement de la cotisation ou d une fraction de celle-ci dans les dix jours suivant la date de son échéance, l intégralité de la cotisation devient exigible immédiatement. Une lettre recommandée de mise en demeure est envoyée au dernier domicile connu du Souscripteur : trente jours après l envoi de la lettre de mise en demeure, les garanties sont suspendues, dix jours après la date de suspension des garanties, le contrat peut être résilié par l Assureur sans autre avis au Souscripteur. Les soins effectués pendant la période de suspension des garanties ne sont pas pris en charge par l Assureur. Si le paiement de la cotisation intervient avant la résiliation du contrat, la suspension est levée et les garanties reprennent leurs effets le lendemain du paiement de la cotisation due. La résiliation du contrat n empêche pas l Assureur de poursuivre le recouvrement des cotisations dues Modification annuelle du montant de la cotisation Le montant de la cotisation est modifié au terme de l Échéance annuelle, en fonction : de l âge de chaque Assuré, déterminé par l âge acquis au terme de l Echéance annuelle ; de l évolution de la Consommation Médicale Totale constatée au terme de l Échéance annuelle ; d un pourcentage égal à la dernière évolution connue du plafond annuel de la Sécurité sociale depuis la précédente échéance ; des résultats techniques de l ensemble du contrat au terme de l Échéance annuelle. Le Souscripteur dispose d un délai d un mois pour refuser la modification du montant de sa cotisation et résilier son contrat. Ce délai court à compter 20 BNP Paribas Protection Santé PAGE CONTRACTUELLE

santé individuelle GARANTIE DES

santé individuelle GARANTIE DES santé individuelle GARANTIE DES ACCIDENTMAXIMA SURCOMPLémentaire FICHE PRODUIT 3 NIVEAUX DE formules > option 1 150/200 > option 2 300 > option 3 400 Cible Assurés, bénéficiant d une complémentaire santé,

Plus en détail

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION

SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION SANTÉ SÉLECTION Face à la réforme de la Sécurité sociale, disposer d une complémentaire frais de santé complète et performante est une décision importante pour soi et pour les siens. Quelle

Plus en détail

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé

Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une

Plus en détail

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer

Carnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.

Plus en détail

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire EVIDENCE La complémentaire santé simple et claire 6 formules évolutives 3 thématiques pour renforcer votre couverture Gratuité à partir du 3 ème enfant de moins de 20 ans Aucune sélection médicale Tiers

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

MEDICO L ESSENTIEL. Les Plus. Pour qui? Pour quoi? Caractéristiques Produit. Plus Produit. Plus Tarifs. Plus Services. (âge à l adhésion)

MEDICO L ESSENTIEL. Les Plus. Pour qui? Pour quoi? Caractéristiques Produit. Plus Produit. Plus Tarifs. Plus Services. (âge à l adhésion) (âge à l adhésion) SANTÉ / - 1 Garantie < 65 ans / Sans QM L ESSENTIEL Pour qui? Particulièrement adapté pour : Les indépendants proches de la quarantaine qui restent dans ce statut jusqu à leur retraite

Plus en détail

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie

Hospitalisation Honoraires chirurgicaux et d anesthésie Reflexio Plénitude Reflexio Plénitude VOS BESOINS CHANGENT, VOTRE GARANTIE ÉVOLUE France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Plénitude, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos attentes, de votre budget

Plus en détail

UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

UNE MONTAGNE D AVANTAGES... CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL

SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE. MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! APICILPARTICULIERS EXCLUSIVITÉ APICIL SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE MON COUPLE MA Protection Sociale ESSENTIELLE ET DURABLE! EXCLUSIVITÉ APICIL APICILPARTICULIERS MA PROTECTION SOCIALE Pour MON couple, une BONNE couverture sociale, c est Me garantir

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes Assurance santé Votre santé en toute sérénité! Swiss santé Frontaliers Suisses - Jeunes Des formules adaptées à tous vos besoins de santé. Soins dentaires, hospitalisation, ou encore remplacement de lunettes

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste!

Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste! Assurance santé Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste! Spécial frontaliers suisses hors canton de Genève Swiss santé Consultations médicales, pharmacie, hospitalisation, soins

Plus en détail

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés Régime frais de santé conventionnel HCR Questions/Réponses Salariés 1/ Ce régime est-il obligatoire? LE CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGIME Oui. Ce régime s applique à tous les salariés des entreprises relevant

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ famille & SANTÉ ] Famille & Santé, toutes les

Plus en détail

Avec les astucieuses de. Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé. à partir de 11,90.

Avec les astucieuses de. Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé. à partir de 11,90. Avec les astucieuses de Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé à partir de 11,90 par mois* * tarif formule 1 des astucieuses de Swiss santé pour un homme de 20 ans

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité Document non contractuel à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaitre le détail et l étendue

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ,

NOUVELLES GARANTIES SANTÉ, 3 mois gratuits ** CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Votre garantie Santé......à partir

Plus en détail

GENERALI MUTUELLE SANTE

GENERALI MUTUELLE SANTE GENERALI MUTUELLE SANTE AVANTAGES DU CONTRAT MUTUELLE SANTE GENERALI Notice d'information Generali : Notice 1 cliquez ici - - - Notice 2 cliquez ici Demandez nous un devis : Cliquez ici Des garanties adaptées

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION AVANTAGE PERSONNEL SANS FRAIS POUR VOUS SANS EXAMEN MÉDICAL SANS QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ACCEPTATION GARANTIE 500 de protection sans frais en cas de décès accidentel + jusqu à 120 000

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

SPVIE SANTÉ PARTICULIER

SPVIE SANTÉ PARTICULIER SPVIE SANTÉ PARTICULIER Brochure Valable à compter du 1 er Décembre 2013 1 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ PARTICULIER. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

Assurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle

Assurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle Assurance santé Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance Swiss santé Garantie additionnelle , garantie additionnelle Aujourd hui, vous bénéficiez déjà d un contrat d

Plus en détail

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins

Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins MES GARANTIES Choississez le niveau de vos remboursements le mieux adaptés à vos besoins Les garanties de base PRESTATIONS 2011 à compter du 1 er janvier 2011 Equilibre Confort Excellence Optimum MES REMBOURSEMENTS

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN Préretraités Retraités Licenciés Ayants droit de participant retraité décédé pour une durée maximale de

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Agipi Santé. tableau des garanties

Agipi Santé. tableau des garanties Agipi Santé tableau des garanties Tableau des garanties Agipi Santé Hospitalisation... 1 Soins courants... 2 Pharmacie et appareillage... 2 Allocation de naissance ou d adoption... 3 Dentaire... 3 Optique...

Plus en détail

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1

UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE. La réforme de l assurance maladie se met en place 1 UN NOUVEAU PARCOURS DE SOINS: LA RÉFORME DE L ASSURANCE MALADIE SE MET EN PLACE La réforme de l assurance maladie se met en place 1 La loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé et

Plus en détail

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi?

PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? PREPAR Sérénité Garantie Santé Une complémentaire santé sur mesure pour vous et votre famille PREPAR Sérénité Garantie Santé, c est quoi? C est une complémentaire santé conçue pour les travailleurs nonsalariés

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs

INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES. Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs INFORMATIONS FINANCIÈRES À L ATTENTION DES PATIENTS ET DE LEURS FAMILLES Être soigné à l hôpital, combien ça coûte? tarifs En urgence, en consultation, en hospitalisation, que payerez-vous? Quels frais

Plus en détail

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé

Complémentaire Santé. MCDef MELODY SANTE. Préservez votre capital santé 1 Complémentaire Santé MCDef MELODY SANTE Préservez votre capital santé 2 MCDEF MELODY SANTE À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil du temps, les besoins

Plus en détail

Votre solution santé 333 221 Tableau de garanties 2016

Votre solution santé 333 221 Tableau de garanties 2016 UTR CFDT TOUS FRAIS engagés au cours d un séjour hospitalier Actes, soins, honoraires Séjour Journée d hospitalisation... Chambre particulière Médecine, Chirurgie, Obstétrique illimitée Soins de suite

Plus en détail

Une couverture santé adaptée aux besoins spécifiques de ma famille.

Une couverture santé adaptée aux besoins spécifiques de ma famille. Santé Une couverture santé adaptée aux besoins spécifiques de ma famille. Esprit de Famille Des forfaits santé évolutifs en optique, orthodontie... Des services d assistance au retour d hôpital, du soutien

Plus en détail

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!

OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons

Plus en détail

VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE

VOTRE DEVIS SANTÉ ÉTUDE PERSONNALISÉE ÉTUDE PERSONNALISÉE Madame, Monsieur, Dans le cadre de votre recherche d une complémentaire santé, veuillez trouvez ci-dessous notre proposition. Neoliane est une gamme santé unique, avec des garanties

Plus en détail

PROPOSITION UFNAFAAM

PROPOSITION UFNAFAAM PROPOSITION 1 COMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE UFNAFAAM 2014 Présentation dossier Assurances de Clarens / UFNAFAAM 1 PRESENTATION CCMO 2 Depuis plus de 65 ans, la CCMO exerce son métier de mutuelle santé

Plus en détail

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages.

contrat La complémentaire santé qui vous guide 100 % Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez les changements dans ces pages. - Photos : Getty Images - Illustrations : D. Larue. Document non contractuel - 02/2015-003969 Renseignements dans votre agence MAPA www.mapa-assurances.fr Alsace-Moselle Votre contrat santé s'adapte. Retrouvez

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DIVINEA OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION

CONDITIONS GÉNÉRALES DIVINEA OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION PRÉAMBULE Le présent contrat est un contrat d assurance de groupe à adhésion facultative ouvert aux membres des associations ALPTIS et APTI. La gestion de ce contrat est déléguée à ALPTIS ASSURANCES, société

Plus en détail

Conditions Générales Santé

Conditions Générales Santé Santé & Prévoyance - Entreprise Conditions Générales Santé Tout ce que vous devez savoir Assurance Santé - CONDITIONS GENERALES Le présent contrat d assurance Santé collective est régi par les dispositions

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Santé. Pas de questionnaire médical Aucun délai d attente Tiers payant pour ne pas avancer de frais. Médecine naturelle Orthodontie Bonus fidélité

Santé. Pas de questionnaire médical Aucun délai d attente Tiers payant pour ne pas avancer de frais. Médecine naturelle Orthodontie Bonus fidélité Santé Facilité Simplicité Remboursements complémentaires Services Bénéficiez des mêmes garanties que votre conjoint frontalier Choisissez un interlocuteur en qui vous avez confiance Un service gestion

Plus en détail

SPÉCIAL ESEF NOV ESEF. Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale

SPÉCIAL ESEF NOV ESEF. Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale SPÉCIAL ESEF NOV ESEF Vous êtes un employeur étranger européen : choisissez en France, un partenaire unique pour votre protection sociale PRÉVOYANCE SANTÉ Parce que nous sommes déjà votre point d entrée

Plus en détail

Assurance santé. Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé. Les principales

Assurance santé. Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé. Les principales Assurance santé Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé Les principales Des formules adaptées à tous vos besoins de santé Spécialistes, hospitalisation, soins dentaires, lunettes Les frais de soins

Plus en détail

100% personnalisée : la force de votre assurance santé

100% personnalisée : la force de votre assurance santé Publicité personnalisée : la force de votre assurance santé Édito Créez votre complémentaire santé personnalisée Etre en bonne santé est ce qu il y a de plus précieux. Parce qu il est parfois inévitable

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

go santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier go santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés

Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Guide pratique À l attention des salariés Complémentaire Santé Obligatoire des Salariés Vous êtes salariés du secteur privé, toutes les réponses à vos questions sur la mise en place de la complémentaire

Plus en détail

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants

SALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre

Plus en détail

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés cadres. Le PLAN CADRES

Plus en détail

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Adulte / Enfant

Barème de garanties Complémentaire Santé. Allianz Composio Classic Adulte / Enfant Barème de garanties Complémentaire Santé Allianz Composio Classic Adulte / Enfant Composez votre solution en marquant d une croix vos choix de garanties pour chacun des postes Hospitalisation / Soins courants

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS Le règlement mutualiste établi en conformité avec l article 4 des statuts de la M.F.C., fixe les rapports entre la mutuelle et ses

Plus en détail

o santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession

o santé Le secret d une complémentaire moins chère : des garanties essentielles, pas de superflu, 100% en ligne [ Santé ] [ Prévoyance profession PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier o santé [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] Le secret d une complémentaire moins

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1 er ' janvier 2009 Régime

Plus en détail

amille & santé ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS

amille & santé ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ FAMILLE & SANTÉ ] Garanties Votre famille bien

Plus en détail

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS

À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS Reflexio Santé Reflexio Santé À CHAQUE ÂGE SES BESOINS, À CHAQUE BUDGET SES PRIORITÉS France Mutuelle a conçu pour vous Reflexio Santé, la mutuelle santé qui se préoccupe de vos besoins en s adaptant à

Plus en détail

Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009

Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009 Règlement Mutualiste Version approuvée par l Assemblée Générale du 26/06/2009 Le présent règlement mutualiste présente le contenu et la durée des engagements existants entre l adhérent et la Mutuelle dans

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif?

Qu en est-il des contrats complémentaires facultatifs? Sont-ils concernés par le dispositif? QUESTIONS SUR L OBJET DE LA PORTABILITE La mensualisation est-elle exclue du dispositif? L obligation de maintien de salaire à la charge de l employeur n est pas concernée : en effet, il ne s agit pas

Plus en détail

100% personnalisée : la force de votre assurance santé

100% personnalisée : la force de votre assurance santé Publicité personnalisée : la force de votre assurance santé Des services et un accompagnement santé au quotidien s rapides sous 48h Aucun papier à envoyer selon les accords de télétransmission existants

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

Nos partenaires. Nos outils Nous mettons à votre disposition l ensemble de ces outils afin de vous accompagner au mieux dans votre activité.

Nos partenaires. Nos outils Nous mettons à votre disposition l ensemble de ces outils afin de vous accompagner au mieux dans votre activité. Livret de vente 2014-2015 Un rapport garantie/prix optimal Néoliane INITIAL répond à vos attentes et vos besoins en proposant des réductions pour tous les profils : couples (-7 %), familles* (-10 %), gratuité

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRE HOSPITALISATION Garantie hospitalière

COMPLÉMENTAIRE HOSPITALISATION Garantie hospitalière COMPLÉMENTAIRE HOSPITALISATION Garantie hospitalière SANTÉ / Complémentaire HOSPITALISATION - 1 L ESSENTIEL Pour qui? Particulièrement adapté pour : Les personnes qui ont besoin d être très bien couvertes

Plus en détail

La complémentaire santé qui vous guide 100 % contrat. responsable

La complémentaire santé qui vous guide 100 % contrat. responsable 100 % contrat responsable La complémentaire santé qui vous guide Composez vous-même votre complémentaire santé Parce que chacun a des besoins différents, nous vous proposons de choisir vous-même votre

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Notice d information «LES ANCIENS RETI»

Notice d information «LES ANCIENS RETI» Notice d information «LES ANCIENS RETI» I-DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - OBJET ET NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT COLLECTIF Le présent contrat «LES ANCIENS RETI», régi par le code de la mutualité, est

Plus en détail

RAMA RÉSERVÉ AUX RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES NOTICE D INFORMATION BCAC

RAMA RÉSERVÉ AUX RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES NOTICE D INFORMATION BCAC RAMA RÉGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES RÉSERVÉ AUX RETRAITÉS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES BCAC NOTICE D INFORMATION La présente notice est celle prévue à l article L.141-4 du Code des assurances.

Plus en détail

Personnes Malvoyantes

Personnes Malvoyantes [ La Santé ] Particulier Handicap Complémentaire Santé Solidaris Personnes Malvoyantes [ des solutions ] spécifiques Une solution adaptée pour les enfants et les adultes en situation de handicap L assurance

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS

DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS Spécial Entreprise DES SOLUTIONS SANTÉ POUR VOTRE ENTREPRISE ET VOS SALARIÉS ASSURANCE SANTÉ COLLECTIVE DE LA BANQUE POSTALE L ESSENTIEL DE VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2016

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

e.nov SANTE Assurance Complémentaire Santé

e.nov SANTE Assurance Complémentaire Santé Des niveaux de garanties totalement modulables pour offrir une complémentaire santé sur mesure 54 formules de souscriptions possibles! 1- CIBLE CLIENTS Les familles (couples avec ou sans enfants, les familles

Plus en détail

remier euro 09 51 03 74 81-06 64 44 62 77 - ag.assurances@yahoo.fr

remier euro 09 51 03 74 81-06 64 44 62 77 - ag.assurances@yahoo.fr remier euro Une assurance santé pour les personnes non assujetties à un Régime obligatoire d Assurance Maladie (Cotisations 2014) L assurance n est plus ce qu elle était. Premier Euro L assurance santé

Plus en détail

Questions des employeurs

Questions des employeurs Lentilles La MSA vous rembourse à hauteur de 65 %, sur la base d un forfait annuel de date à date, par œil, fixé à 39,48 e, soit 25,70 e (que les lentilles soient réutilisables ou non, journalières ou

Plus en détail