Mission Numérique Commission Départementale d Aménagement Numérique

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1 Commission Départementale d Aménagement Numérique 14 janvier 2015

2 Agenda Synthèse et prochaines étapes CDAN 14 janvier Le Haut Débit pour le Grand Public dans les Yvelines Zone AMII, Zone d inikakve publique Les réseaux professionnels dans les Yvelines Un reseau numérique pour l éducakon Le Très Haut Débit, pourquoi et comment? Les différents type de réseaux : professionnels, et grand public

3 Le Très Haut Débit, pourquoi et comment?

4 Le THD, pourquoi q renforcer la compé??vité économique et l aarac?vité locale Accès Internet traitement d image 2D/3D Télécentre Vidéo q Nécessaire pour développer l accès aux usages Accès Internet - TV HD Télétravail - E- Commerce - VOD objets connectés q Enjeu d égalité face aux services publics E- éducakon, E- administrakon, Télé- medecine

5 Le THD, comment (Source Plan France Très Haut Débit) q L Etat, le régulateur, le législateur ont défini des objec?fs et un cadre pour les a]eindre q ObjecKfs : En 2022, 80 % des logements au moins disposeront du très haut débit q Priorité à la Fibre op?que (directe ou via le cuivre existant)

6 Zones d inikakve privées/publiques Yvelines SouKen financier Subven'on Etat Accès aux prêts CDC Zone d ini?a?ve Privée 104 communes prises 83 % Aucune Non Zone d ini?a?ve publique 158 communes prises 17 % 3,3 Md Livret A + 1,3% SouKen technique Conven?ons Etat- Collec?vités - opérateurs Collec?vités Technologie 100 % fibre Mix technologique FTTH, MED, Satellite, 4G

7 Les réseaux à des?na?on des professionnels

8 Le THD pour les besoins professionnels q Le Très Haut Débit pour les professionnels (entreprises, acteurs publics) n est possible que sur le support «fibre opkque» q Dans les Yvelines, deux réseaux complémentaires de collecte et de desserte ont été construits : DSP 1 et DSP2 (InvesKssement : 50 M )

9 Les réseaux THD Grand Public

10 Le THD pour le Grand Public : RESEAUX ACTUELS SATELLITE ou FTTH (100 % FIBRE OPTIQUE) Puis (10 ans imposés) MONTEE EN DEBIT (FIBRE + CUIVRE)

11 Comparaison des différentes technologies THD Coût Rapidité de déploiement Capacité investissement Elevé - Fonctionnement couvert par les recettes d'exploitation Investissement : moyen - Fonctionnement : pas de coûts d'exploitation pour le CG Investissement : Moyen - Fonctionnement : Exploitation déficitaire Lente (24 à 60 mois) Immédiat Rapide (18 mois) 100 megabits par seconde et au delà, débit symétrique jusqu'à 22 megabits par seconde, débit asymétrique Evolutivité Pas de limite connue Evolutif de 10 à 50 megabits par seconde, débit asymétrique Investissement Réutilisable à 50 % dans le cadre d une migration ultérieure vers la fibre Commentaire Seul investissement pérenne à 30 ans Investissement à fonds perdu - pas mobilisable dans le cadre d'un projet de réseau Gel de la zone en MED pendant 10 ans (pas de fibre optique avant cette échéance) Cas d'utilisation typique Pour couvrir les zones qui peuvent supporter un temps de déploiement plus long Pour les situations avec des besoins urgent et immédiats Pour les zones sur lesquelles il est nécessaire d'intervenir rapidement, et où on peut obtenir un résultat

12 Les réseaux THD professionnels dans les Yvelines Etat des lieux et orienta?ons

13 Les services THD pour les entreprises : constat q Le développement économique passe par la disponibilité de services Haut Débit, qui restent insuffisants dans les ZA des Yvelines q Le disposi?f en place avec les DSP1 et DSP2 de fibres opkques ne répond pas en l état à l objeckf q Il consktue une brique de base nécessaire mais pas suffisante q Les raisons : q Des tarifs trop élevés, notamment pour l accès (8.700 euros HT/ accès) q Un catalogue de services qui ne comprend pas de services ackvés Or c est ce type de service qui permet une adhésion maximale des opérateurs q La conséquence : une DSP 2 fortement déficitaire, et très peu de services THD aux entreprises

14 Les services THD pour les entreprises : orientakons q Valoriser et meare en cohérence les réseaux existants q Redéfinir des tarifs en phase avec les a]entes du marché et avec les tarifs habituellement prakqués (notamment les tarifs d accès) q Introduire les services ackvés au catalogue de services q Avoir une vision globale des réseaux qui sont aujourd hui désynchronisés (DSP1 et DSP2) q Garder la maîtrise de l évolukon du catalogue de services / tarifs q L environnement télécom est mouvant (concentrakon des acteurs, nouvelles offres, nouveaux besoins, etc.) et implique agilité et souplesse pour faire évoluer le catalogue de services à chaque fois que nécessaire q C est difficile au travers d un contrat de délégakon de service public

15 Les services THD pour les entreprises : plan d ackon q Remobiliser la DSP 2 : q SorKe du contrat avec Eiffage (en cours) : Avril 2015 q Mise en place d une régie d exploita?on de ce réseau Février mai 2015 q Nouveaux tarifs q IntroducKon de services ac?vés q Souplesse et flexibilité de l offre q PromoKon du réseau auprès des opérateurs, des colleckvités q Mise en exploitakon du ré seau ackvé Sept. - Dec 2015 q Remise ultérieure en délégakon après dynamisakon effeckve q Engager les démarches exploratoires pour unifier DSP1 et 2 et exploiter sur le même mode un seul réseau sans couture

16 Exemple de réalisakon : Nîmes métropole 15 zones d ackvité desservies, 1200 entreprises et emplois Services THD Baisse de 30 à 75 % des couts télécom pour les entreprises AmorKssement en 10 ans des inveskssements publics

17 Les réseaux THD professionnels Mobiliser les réseaux existants pour développer un réseau numérique pour l éduca?on

18 Développer un réseau numérique pour l éducakon q Les 116 collèges des Yvelines ont besoin d accès très haut débit q A l excepkon de 10 établissements qui sont raccordés à une fibre opérateur, les collèges disposent en quasi- totalité d un raccordement à 2 ou 4 mb/s, ce qui est insuffisant q 85 % d entre eux sont raccordables au réseau existant de fibre op?que départemental dans des condikons techniques et économiques intéressantes

19 Développer un réseau numérique pour l éducakon q Le Département va consktuer un Groupe Fermé d U?lisateurs avec le rectorat pour relier les collèges au très haut débit q Tous les collèges raccordables à la fibre opkque départementale seront raccordés en 2015 q Des usages nouveaux vont pouvoir être développés dès 2015 : ENT, applicakons pédagogiques sur table]es mobiles individuelles q Ce projet pourra être étendu aux Lycées, et sous certaines condikons à déterminer, aux Ecoles primaires raccordables q D autres départements comme la Seine- et- Marne, la Sarthe, ont engagé ce type de projet

20 Les réseaux THD Grand Public Zone d ini?a?ve privée Zone d ini?a?ve publique

21 Rappels : zones publiques et privées q Dans les Yvelines, le département est divisé en deux zones : q La zone AMII, pour laquelle les opérateurs ont déclaré des intenkons d inveskssement (104 communes, foyers) q La zone d inikakve publique (158 communes, foyers)

22 Le point sur la zone «AMII» Olivier Paugam Chargé de mission auprès du Préfet de la Région Ile- de- France

23 Réseaux THD Grand Public : zone d ini?a?ve publique Le projet engagé Une actualisakon nécessaire

24 Le projet engagé par le Conseil Général en 2012 q Dans les pas de la SCORAN Ile de France, préfigurant une desserte THD fibre opkque pour la région d ici à 2020, le département des Yvelines a engagé un projet THD Grand Public 100 % fibre op?que (FTTH) q Il s agissait du seul projet en Ile- de- France et en France qui soit 100 % basé sur des fibres opkques q Coût du projet : 150 M sur , co- financement public (Etat- Région- CG- EPCI)

25 Le projet engagé par le Conseil Général en 2012 Le projet présente en 2014 trois difficultés : q Le plan d affaires financier prévu amène le Conseil Général à financer un déséquilibre structurel, intenable q La gouvernance ne prévoyait pas d impliquer les cofinanceurs (notamment Région et EPCI) q Le déficit numérique constaté dans certaines communes nécessite de trouver des solu?ons plus rapides (Fibre opkque = trop long)

26 Les axes d actualisakon du projet q Gouvernance : engager dès maintenant la créakon d un Syndicat Mixte Ouvert à effet 2016 q Assure la pluralité de la gouvernance et l implicakon de tous les acteurs cofinanceurs q Assure la pérennité des projets et des réseaux q C est l oukl retenu par 60 % des départements pour la mise en œuvre de leur polikque numérique q Révision technique, économique et juridique q Adapter les technologies employées à la réalité des besoins et à la diversité des situakons q ObjecKf de déploiement : le plus rapide possible

27 Méthode de travail pour l actualisakon technique et économique q ParKr des besoins et des urgences : idenkfier les communes en déficit numérique Ø Critère de déficit numérique : 30 % de la populakon au moins dispose de moins de 4 mb/s Carte 3

28 Méthode de travail pour l actualisakon technique et économique q Trouver la solu?on adaptée à chaque type de situakon : Ø SoluKon moyen / long terme ü Montée en débit lorsque per?nent (critères : possible techniquement + coût 3 fois moins élevé que la fibre + touche 90 % de la populakon au moins ) ü ou Fibre op?que Ø SoluKon court terme Carte 4 ü Satellite pour les zones en difficulté (moins de 4 mb/s) non éligibles à la montée en débit Carte 5

29 Synthèse du mix technologique possible Carte 6 Situa?on q 47 communes ( prises) en situakon de déficit numérique, pour lesquelles il serait perknent de procéder à une montée en débit q 8 communes (3 088 prises) peuvent monter en débit, sans être en déficit numérique Recommanda?on q Montée en débit (20 %) q Choix à faire (3 %) q 31 communes ( prises) sont en situakon de déficit numérique, sans autre solukon perknente que la fibre opkque q Fibre opkque, communes à prioriser dans le déploiement (14 %) q 72 communes ( prises) ne sont pas en situakon de déficit numérique, sans autre solukon perknente que la fibre q Fibre opkque (63 %)

30 Calendrier possible SDTAN et dossier subvention Etat Approbation du SDTAN révisé, transmission à l'etat et au régulateur Avril Agrément par l'etat (FSN) du dossier révisé Création d'un Syndicat Mixte Préparation statuts, Règlement intérieur, délibérations d'adhésion Constitution SMO Adhésion Région & EPCI au SMO et transfert des compétences Lancement des procédures de marché Préparation des procédures Lancement des procédures Communes Montée en débit Déploiement des opérations de MED Communes Fibre optique Etudes d'ingénierie détaillée - Travaux Commercialisation 1ère tranche Commercialisation autres tranches S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 T3 2020

31 Valider ensemble le projet q q q Sur la base de ces travaux, engager des échanges entre les EPCI et le département La mission numérique est à votre disposikon (contact dans le dossier) ObjecKf : q valider le mix géographique et technologique en CDAN, début Avril q Lancement des étapes administrakves, S2 2015

32 Prochaines étapes CDAN du 14 janvier 2015

33 Synthèse sur les a]endus de la prochaine CDAN (Avril 2015) q Réseaux THD professionnels Infrastructure : q Point de la situakon entre EIFFAGE et le Département sur DSP 2 q Point sur la créakon d une régie d exploitakon de la DSP 2 q Réseaux THD professionnels / Usages numériques pour l éducakon q Point de déploiement du plan numérique des collèges q Point sur l extension du disposikf départemental à la Région (Lycées) et au bloc communal (Ecoles primaires) q Réseaux THD Grand Public / Zone «AMII» dévolue aux opérateurs q Point des engagements de déploiement avec les opérateurs q Point de la situakon nouvelle avec le nouvel ensemble NC/SFR (si possible) q Réseaux THD Grand Public / Zone d inikakve publique q ValidaKon du mix technologique

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