LC Les cas litigieux font l objet d une décision du conseiller administratif délégué à la culture.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LC Les cas litigieux font l objet d une décision du conseiller administratif délégué à la culture."

Transcription

1 Règlement régissant la mise à disposition de la scène Ella Fitzgerald LC 8 Adopté par le Conseil administratif le mars 00 Entrée en vigueur le mars 00 Le Conseil administratif de la Ville de Genève, adopte le règlement municipal suivant : Chapitre I Conditions de mise à disposition Art. Compétence La scène Ella Fitzgerald, anciennement Théâtre de Verdure, sise dans le parc La Grange (ci-après : la SEF) est exploitée par le département de la culture et du sport (ci-après : le département). Le service administratif et technique de la division art et culture (ci-après : le SAT) est chargé de la gestion technique de la scène. La programmation artistique est placée sous la responsabilité du conseiller administratif délégué à la culture qui charge un mandataire de l organisation des concerts de la saison estivale. La SEF est essentiellement utilisée pour la saison des concerts d été du département qui restent prioritaires sur tout autre usage. En dehors de cette programmation, entre juin et septembre, la SEF peut exceptionnellement être mise à disposition aux conditions figurant dans le présent règlement. Le tarifaire en annexe fait partie intégrante du présent règlement (annexe ). Art. Manifestations admissibles La SEF, de par sa configuration et son aménagement, accueille des concerts et des spectacles qui ne sont pas susceptibles de provoquer agitation ou désordre. Les cas litigieux font l objet d une décision du conseiller administratif délégué à la culture. Les manifestations qui présentent un caractère de propagande politique, religieuse ou sectaire sont exclues. Les spectacles sont offerts gratuitement au public. Art. Demande de mise à disposition Toute demande de réservation ferme de la SEF, pour une date déterminée, doit être adressée par écrit au conseiller administratif délégué à la culture, au moins mois à l avance, avec indication définitive, exacte et détaillée du programme de la manifestation proposée. Le département répond, par écrit et dans les meilleurs délais, à toute demande de réservation ferme. La coordination générale des manifestations se déroulant sur la scène est de la compétence du Art. Conditions de mise à disposition La mise à disposition de base à titre onéreux (forfait) comprend les prestations suivantes : - régisseur général, régisseurs son et régisseurs lumière ; - la consommation des énergies ; - les frais de gestion administrative ; - le matériel technique disponible sur place (cf. fiche technique). Pour des raisons techniques, le bénéficiaire est tenu d utiliser le matériel technique à disposition sur place et ne peut en exiger un démontage.

2 LC 8 Des prestations supplémentaires peuvent être demandées par le bénéficiaire, à ses frais, par écrit, au moins mois avant la date de la manifestation. Le coût des prestations figure dans le tarifaire. La mise à disposition à titre gracieux ne peut être décidée que par le Conseil administratif. Elle constitue alors une subvention en nature qui doit être indiquée dans la comptabilité du bénéficiaire sous cette appellation. La Ville de Genève se réserve le droit de procéder au contrôle des comptes de toute association, institution ou organisme bénéficiant d une mise à disposition de la SEF, à titre gracieux, par analogie avec les procédures usuelles en cours dans l administration pour les subventions ordinaires. Art. 5 Paiement des prestations de base et des prestations complémentaires Le SAT peut exiger le versement préalable d une provision au moment de la réservation ferme. Chapitre II Exploitation de la scène Ella Fitzgerald Art. 6 Fin des manifestations Toute manifestation à la SEF doit s achever à heures au plus tard, sauf autorisation spéciale délivrée par l autorité de police compétente. Une copie de cette autorisation doit être transmise au SAT au plus tard une semaine avant la manifestation. Art. 7 Présence du bénéficiaire Le bénéficiaire doit être représenté à la SEF, cela de l arrivée des artistes à leur départ. Le représentant veillera tout particulièrement à ce que les artistes et les techniciens externes respectent les prescriptions de sécurité en vigueur. Art. 8 Séance de signature Les séances de signature d autographes par les artistes doivent être expressément autorisées par le Art. 9 Prises de vue Toute prise de vue, à des fins professionnelles, est interdite à la SEF, sauf accord préalable écrit du SAT ainsi que du bénéficiaire préalablement à la mise à disposition. Art. 0 Enregistrement sonore Tout enregistrement sonore est interdit à la SEF, sauf accord préalable écrit du SAT ainsi que du bénéficiaire préalablement à la mise à disposition. Art. Buvette et débits de boissons Les buvettes et débits de boissons sont régis par les autorisations du service de la sécurité et de l espace publics (ci-après : le SEEP). Art. Comportement Le personnel du SAT est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public présent dans l enceinte de la SEF. En particulier, il est autorisé à interdire l accès à toute personne présentant un danger pour le public ou les artistes. Art. Voisinage Le bruit nocturne à l extérieur de l enceinte de la SEF doit être limité au maximum, notamment lors du chargement ou du déchargement du matériel. Art. Assurances La Ville de Genève ne couvre pas les risques de dommages et vol pour les artistes, le personnel externe, pour le matériel et les instruments de tiers, ni la responsabilité civile d exploitation du spectacle ou concert. Il appartient au bénéficiaire de contracter les assurances nécessaires, notamment celle couvrant la responsabilité civile en tant qu organisateur de la manifestation. Une copie de celle-ci doit être transmise au SAT préalablement à la manifestation.

3 LC 8 Chapitre III Mesures de publicité Art. 5 Promotion La publicité des manifestations organisées à la SEF est du ressort de l organisateur de la manifestation, à ses risques et à ses frais. Aucun support publicitaire n est mis à disposition par la Ville de Genève. Le bénéficiaire peut organiser la vente du programme dans l enceinte de la SEF, selon un prix qu il fixe librement. Le bénéficiaire doit fournir gracieusement programmes pour les archives du 5 Il n est pas autorisé d affichage sauvage dans le but de promouvoir la manifestation. Art. 6 Ventes dans le périmètre de la SEF La vente ou la distribution d enregistrements, de livres, de plaquettes ou d affiches est autorisée dans l enceinte de la SEF, pour autant que les objets vendus soient en relation directe avec le programme ou les artistes de la manifestation. La vente est soumise à l autorisation écrite préalable du SAT et du SEEP. Toute autre vente est interdite à l intérieur du périmètre de la SEF. Art. 7 Distributions gratuites La distribution de papillons, tracts, prospectus, échantillons gratuits ou de tout autre matériel de propagande n est autorisée dans l enceinte de la SEF et dans tout le parc qu avec l accord écrit du Chapitre IV Mesures techniques Art. 8 Mise à disposition de la SEF Le bénéficiaire peut disposer de la SEF au profit de répétitions, raccords ou installations, en principe, dès 8 heures le matin de la manifestation. Lors de spectacles nécessitant une installation technique, un régisseur du SAT doit être présent durant la répétition, l installation ou le raccord. Le bénéficiaire doit avertir le SAT, par écrit et dans un délai préalable suffisant, de l heure exacte de la répétition, de l installation ou du raccord. Le bénéficiaire peut demander d avancer la mise à disposition de la scène, par exemple pour des répétitions supplémentaires ou le montage du décor, pour autant qu elle soit disponible. Cette mise à disposition avancée et les frais de personnel qu elle engendre sont facturés selon le tarif en vigueur. Art. 9 Transport et manutention Le SAT n assure pas le transport, la manutention, le chargement ou le déchargement de matériel. Il appartient au bénéficiaire d organiser la manutention à ses frais et sous sa responsabilité. Art. 0 Intensité sonore Le bénéficiaire est tenu de respecter les normes légales en vigueur concernant l intensité sonore. Art. Mise à disposition d instruments Le SAT ne met aucun instrument de musique à disposition du bénéficiaire, à l exception du piano disponible sur place. Le bénéficiaire peut faire apporter les instruments de son choix. Leur enlèvement doit être effectué au plus tard le lendemain matin, à la première heure. Chapitre V Mesures de sécurité Art. Maintien de l ordre dans le périmètre de la SEF L ordre dans le périmètre de la SEF est de la compétence du bénéficiaire.

4 LC 8 Le service d ordre peut être renforcé, si le SAT l estime nécessaire, aux frais du bénéficiaire. Art. Infractions aux prescriptions de sécurité En cas de contravention aux prescriptions ci-dessus mentionnées, l usage de la SEF pour la manifestation prévue peut être interdit par le SAT avec l accord de la direction du département. Demeurent réservés les pouvoirs de contrôle et d interdiction appartenant à la sécurité civile du département de la sécurité. Dans l hypothèse d une interdiction ordonnée en raison d une violation des prescriptions de sécurité, le bénéficiaire : - reste redevable à la Ville de Genève des factures de prestations ; - demeure seul responsable de toutes les conséquences résultant de l interdiction d exploitation ; - demeure seul responsable de tous les dégâts qui pourraient affecter la SEF, ses annexes et ses installations ; - doit supporter ou éventuellement rembourser à la Ville de Genève le montant des amendes qui pourraient être infligées par l autorité cantonale compétente. Au surplus, demeurent réservés tous les dommages intérêts que la Ville de Genève pourrait être appelée à réclamer au bénéficiaire de la SEF en raison des conséquences d une ou plusieurs violations des prescriptions de sécurité. Art. Déprédations Il est strictement interdit de commettre des dégâts dans l enceinte de la SEF, ses annexes et ses installations. Le bénéficiaire est responsable de tout dégât matériel qui pourrait être commis dans le périmètre de la SEF, soit par le public, soit par les artistes. Le bénéficiaire est également responsable de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait être subi par un membre du personnel du SAT, soit de la part du public, soit par les artistes, dans le périmètre de la SEF. Art. 5 Danger grave Dans le cas d un danger ou d une menace grave concernant le public ou la SEF, le SAT peut prendre toutes mesures utiles, notamment l évacuation immédiate des lieux. La Ville de Genève n est pas responsable des conséquences économiques et juridiques pouvant résulter d une évacuation d urgence par mesure de sécurité. Art. 6 Compétences Les cas non traités dans le présent règlement sont de la compétence exclusive du département. Le présent règlement annule et remplace tous documents antérieurs. Il entre en vigueur le mars 00.

5 LC 8 Annexe CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DE LA SCENE ELLA FITZGERALD (Valable dès le er mars 00). Prix par manifestation forfait CHF '00.- Ce forfait comprend : régisseur général, régisseurs "son" et régisseurs "lumière" ; la consommation des énergies ; les frais de gestion administrative ; le matériel disponible sur place (cf. fiche technique).. Prestations ou personnel supplémentaires Régisseur son, lumières, plateau prix de l heure/personne CHF,50 Service de sécurité exceptionnel * prix de l'heure/personne CHF 0.- * En fonction du type de spectacle ou de la qualité des spectateurs présents, la Ville de Genève peut exiger la présence d un service de sécurité exceptionnel, à charge du bénéficiaire. 5

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article

Plus en détail

Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées

Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées - - 95. Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 8 avril 00 Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 7 et 05 de la Constitution fédérale; vu

Plus en détail

Règlement relatif à la mise à profit des espaces publics sur le territoire des CFF

Règlement relatif à la mise à profit des espaces publics sur le territoire des CFF Règlement relatif à la mise à profit des espaces publics sur le territoire des CFF 1 Généralités 2 1.1 Situation initial, objectifs... 2 1.2 Champ d application... 2 1.3 Documents de référence et documents

Plus en détail

PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES.

PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES. ! PROJET DE SALLE PLURIDISCIPLINAIRE POUR LES CHERPINES. Dossier de l Union des Espaces Culturels Autogérés Genève 2010 Introduction Le quartier des Cherpines est au coeur d'une vaste réflexion en matière

Plus en détail

REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE

REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE REGLEMENT LA COURSE DE LA DIVERSITE ARTICLE 1 : L EVENEMENT La course de la diversité est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, ainsi qu aux institutions, organisations

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

FICHE METIER. «Assistant son» Assistant son APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER

FICHE METIER. «Assistant son» Assistant son APPELLATION(S) DU METIER DEFINITION DU METIER Opérateur du son Version 1 «Assistant son» APPELLATION(S) DU METIER Assistant son DEFINITION DU METIER L assistant son aide l ingénieur du son ou le chef opérateur du son, responsable des enregistrements

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL ENTRE LES SOUSSIGNES : La Ville de Bourg-en-Bresse, domiciliée place de l Hôtel de Ville, représentée par Madame Françoise COURTINE Maire-Adjonte

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015 SMAP REGIE PRA LOUP UBAYE 04 Immeuble Le génépi 04400 PRA LOUP Tél. 33 (0)4 92 84 11 54 - Fax. 33 (0)4 92 84 18

Plus en détail

PAS VU PAS PRIS Hervé Suhubiette

PAS VU PAS PRIS Hervé Suhubiette PAS VU PAS PRIS Hervé Suhubiette Suivant les salles, cette fiche est susceptible d être modifiée, n hésitez pas à nous contacter. CONTACT : Hervé Suhubiette : 06 74 29 27 85 contact@hervesuhubiette.com

Plus en détail

FASTOCHE DOSSIER TECHNIQUE

FASTOCHE DOSSIER TECHNIQUE FASTOCHE DOSSIER TECHNIQUE Ce document technique, contractuel, doit être signé par un de vos collaborateurs comprenant bien les spécifications techniques, et retourné à la compagnie. N hésitez pas à nous

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX Utilisation des locaux et des environs Art. 1 Art. 2 Art. 3 Locaux à disposition 1 Les salles et annexes communales, à l exception des locaux définis en alinéa

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Premiers secours. Article 36

Premiers secours. Article 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers

Plus en détail

Fiche Technique CONTACTS. Management/Administration : Emmeline leaproductions@orange.fr 06 58 76 16 21

Fiche Technique CONTACTS. Management/Administration : Emmeline leaproductions@orange.fr 06 58 76 16 21 Fiche Technique CONTACTS Management/Administration : Emmeline leaproductions@orange.fr 06 58 76 16 21 Régisseur Général /Son : Sko/François skopin@orange.fr 06 87 70 60 74 Fiche technique Miss White &

Plus en détail

L organisation de spectacles. Le cadre réglementaire. Autorisation préalable. fiche pratique 17

L organisation de spectacles. Le cadre réglementaire. Autorisation préalable. fiche pratique 17 L organisation de spectacles fiche pratique 17 Le cadre réglementaire Autorisation préalable La police et la gendarmerie La sécurité du lieu Les assurances Le service de sécurité La Sacem Les droits voisins

Plus en détail

Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air

Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air Conditions générales de vente pour le SUMMER BREEZE Open Air 1. Organisateur: SILVERDUST GmbH, Schulstr. 11, 73084 Salach, Teléphone: +49 (0) 7162 / 400 600, Fax: +49 (0) 7162 / 400 626, E- Mail: mail@silverdust.de.

Plus en détail

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages

Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Première tournée / premier spectacle Nouvelle tournée / nouveau spectacle Entrée en Suisse de l étranger

Plus en détail

INFORMATION SUR LES ASSURANCES

INFORMATION SUR LES ASSURANCES Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance.

Règlement intérieur. Les réservations ne pourront être enregistrées qu au maximum 18 mois à l avance. Règlement intérieur Article 1 er : Objet La mise à disposition des locaux de l espace multifonction La Maillette est accordée exclusivement pr l organisation de la manifestation que prévoit le contrat

Plus en détail

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S

R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S Direction des ressources humaines Centre de formation Formations spécialisées en soins R E G L E M E N T G E N E R I Q U E DES F O R M A T I O N S E P D E S S P E C I A L I S E E S E N S O I N S P O U

Plus en détail

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be

Assemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be Conditions Générales de Location de la Salmigondis Art. 1. Destination des lieux Cette salle est destinée aux activités culturelles étudiantes ne dépassant pas 80 décibels, telles qu expositions, représentations

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Se coller le plus possible au quai du Théâtre pour déborder le moins possible sur la place du marché.

Se coller le plus possible au quai du Théâtre pour déborder le moins possible sur la place du marché. FICHE TECHNIQUE THEATRE SEBASTOPOL DE LILLE Place Sébastopol 59000 LILLE Tél standard : 03 20 74 40 70 Fax : 03 20 39 44 76 Régisseur général : Gaspar de Sousa dmx512@hotmail.fr IL TEATRO PRODUCTION ACCES

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule : Coordonnées de la société Lingari Sport Oréalys 27 avenue Mercure 31 130 Quint Fonsegrives Tél : 05 62 16 07 95 Fax : 05 62 16 64 75 Conditions générales applicables

Plus en détail

FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD

FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD FORMULAIRE 2015/2016 DE DEMANDE DE MISE À DISPOSITION D UNE SALLE À L ESPACE LAURE ÉCARD 50 boulevard Saint-Roch - 06300 NICE Ce formulaire est à adresser à : Monsieur le Président du Conseil départemental

Plus en détail

DF-CORSE. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les points essentiels suivants:

DF-CORSE. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les points essentiels suivants: Information Bonjour Un grand merci pour votre participation à cet événement. La société PEKO, Peter Koch, offre à nouveau son service de pneus pour les trois jours à Lédenon. Veuillez svp vous adresser

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE LA S.A AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE

REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE LA S.A AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE REGLEMENT D UTILISATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PUBLICS DE LA S.A AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE Pris en application de l'arrêté Préfectoral n 2010/01/1984 du 21 Juin 2010 relatif aux mesures de

Plus en détail

Emploi et Formation Secteur Publicité

Emploi et Formation Secteur Publicité Rapport statistique Emploi et Formation Secteur Publicité 2009-2010 AFDAS / R&D - Septembre 2012 Sommaire 1. DONNEES SUR L EMPLOI 3 1.1. POINT METHODOLOGIQUE ET PRECAUTIONS D USAGE 4 1.2. LES ENTREPRISES

Plus en détail

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale (Le contenu de cette présentation n engage pas le Ministère public) 1 Objectifs et plan I. Tour d horizon des différentes

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE VIèmes JEUX DE LA FRANCOPHONIE BEYROUTH, LIBAN 27 SEPTEMBRE 6 OCTOBRE 2009 DOSSIER

Plus en détail

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive.

I. Dispositions générales. Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive. I. Dispositions générales Article premier : Le cimetière de Cotterd est le lieu officiel d inhumation de la commune de Bellerive. Art. 2. Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la police

Plus en détail

Mémento législatif. En 1916, l absinthe est interdite.

Mémento législatif. En 1916, l absinthe est interdite. Mémento législatif Juillet 2003 La législation antialcoolique a commencé à s esquisser au 19 ème siècle avec deux dispositions fondamentales : la loi de 1838 sur l internement des aliénés, et la loi de

Plus en détail

Orchies, nœud central

Orchies, nœud central Orchies, nœud central Véritable nœud central de communication au sud-est de la Métropole Lilloise, Orchies se trouve en bordure de l A23, reliant Lille à Valenciennes. La Ville, dont le sénateur-maire

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) 444.1 du 20 juin 2003 (Etat le 1 er janvier 2012) L Assemblée fédérale de la Confédération

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

NVCC n 3090. Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique.

NVCC n 3090. Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique. NVCC n 3090 Annexe Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre Préambule A. Détermination des annexes par secteur

Plus en détail

Residences APPEL A CANDIDATURE

Residences APPEL A CANDIDATURE APPEL A CANDIDATURE L association Picto *, située dans le bâtiment au 28/30 rue Ernest Pictet à Genève, accueille depuis septembre 2014, en résidence chaque année deux artistes de la région. Durant 6 mois,

Plus en détail

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013

Plus en détail

Circuit de Clastres Propriété de la c32s

Circuit de Clastres Propriété de la c32s DRIFT INTERDIT Circuit de Clastres Propriété de la c32s Conditions générales DRIFT INTERDIT La gestion du Circuit de Clastres est assurée par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon, Rue de

Plus en détail

Règlement intérieur de la Cité

Règlement intérieur de la Cité Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation

Plus en détail

Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit»

Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» Motion pour «L interdiction des affiches publicitaires pour le petit crédit» De par mon métier d assistante sociale, je peux constater les ravages de l endettement sur la vie des familles et des jeunes

Plus en détail

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997 Règlement communal sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981 Avec les modifications du 30 avril 1997 Le Conseil municipal de Sion Vu : l article 5 de la loi sur

Plus en détail

N émettez pas de chèque sans provision

N émettez pas de chèque sans provision LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 11 N émettez pas de chèque sans provision Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris CEDEX 9 cles@fbf.fr FEDERATION

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

STATUTS DU SYNDICAT POUR. TITRE I. Constitution, siège, durée et but du syndicat

STATUTS DU SYNDICAT POUR. TITRE I. Constitution, siège, durée et but du syndicat 1 STATUTS DU SYNDICAT POUR TITRE I. Constitution, siège, durée et but du syndicat ART. 1 Sous le nom de syndicat pour, il est constitué une association de propriétaires, régie par les art. 60 et ss du

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

FICHE N 12 ERREUR SUR LE PRIX DE LA LOCATION

FICHE N 12 ERREUR SUR LE PRIX DE LA LOCATION FICHE N 12 ERREUR SUR LE PRIX DE LA LOCATION Une agence propose à la location un de ses appartements en commettant une erreur en sa défaveur sur le prix (le catalogue comportant également la même erreur).

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

Direction de la Programmation

Direction de la Programmation Direction de la Programmation CONDITIONS DE LOCATION ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SAISON 2013-2014 Loyer de base par représentation plus Loyer variable (% sur les billets vendus) Salle Wilfrid-Pelletier

Plus en détail

Rejoignez-nous, trouvez la bonne formule, abonnez-vous! dès le jeudi 3 juin

Rejoignez-nous, trouvez la bonne formule, abonnez-vous! dès le jeudi 3 juin Rejoignez-nous, trouvez la bonne formule, abonnez-vous! dès le jeudi 3 juin PAGES PRATIQUES BULLETINS D INSCRIPTION DES THÉÂTRES DU GYMNASE ET DU JEU DE PAUME Abonnement Acte individuel/groupe/jeune (3

Plus en détail

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:

que ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir: CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts

Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts Association Suisse de Médecine Equine (ASME) Statuts 2 Article 1 Nom et siège 1.1. L Association Suisse de Médecine Equine (ASME) est une association selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse

Plus en détail

Les Assurance en République du Congo

Les Assurance en République du Congo Les Assurance en République du Congo Article juridique publié le 19/10/2012, vu 610 fois, Auteur : Joseph MIKALA Inscrit dans l esprit de l article 1382 du Code civil stipulant «tout fait quelconque de

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement

Règlement de Fonctionnement Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

Maître Eventail, Les mains qui fleurissent

Maître Eventail, Les mains qui fleurissent Contact : Ghislain Foulon shintai@live.fr Tél.: +33 (0)6.82.887.60.36. Comité des Fêtes CRS 53 MARSEI CHICHE Eric 71 AVENUE CLAUDE MONET 13014 MARSEILLE comite.des.fetes.crs53@gmail.com 0664712294 Maître

Plus en détail

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS

SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER. d AURILLAC. 1er congrès de l AFGRIS SERVICES TECHNIQUES CENTRE HOSPITALIER henri MONDOR d AURILLAC 1er congrès de l AFGRIS METHODE D ANALYSE ET DE PREVENTION DES RISQUES ET CERTIFICATION ISO 9002 Un couple pertinent pour les services techniques

Plus en détail

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN 8, rue Pierre de Fermat 87280 Limoges Contact : 05 55 04 19 69 et 06 74 70 52 74 contact@auto-club-limousin.fr CIRCUIT «ESTER» ET «TRAVERSEE DE LIMOGES» ESTER TECHNOPOLE Le samedi

Plus en détail

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch

Statuts. Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts Av. de Rumine 2 1005 Lausanne Tel. 021 341 90 78 Mobil 078 891 95 96 www.horairecontinu.ch Statuts de l Association suisse des écoles à horaire continu I. Généralités Art. 1 Désignation, siège

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013

TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013 LA REGIE DES ECRANS PREMIUM TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013 Applicables au 1er janvier 2013 www.canalplusregie.fr - 1 - CGV Ý RÉGIE 2013 - Applicables au 1er janvier 2013 SOMMAIRE Ý RÉGIE

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec

RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal juge nécessaire et d intérêt public de réglementer la possession, l utilisation

Plus en détail

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1 / 24 SOMMAIRE 1) INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1.1) A chaque étape, des risques liés à la construction 1.2) Les cinq assurances couvrant l ensemble

Plus en détail

Statuts. Association-Nathalie-Manser

Statuts. Association-Nathalie-Manser Statuts Association-Nathalie-Manser Titre premier : dispositions générales Forme juridique, but et siège Art. 1 : Dénomination Sous le nom de Association-Nathalie-Manser, il est créé une association à

Plus en détail

www.besafe.be Non aux alarmes intempestives: Réglementation relative aux alarmes anti-intrusion

www.besafe.be Non aux alarmes intempestives: Réglementation relative aux alarmes anti-intrusion www.besafe.be Non aux alarmes intempestives: Réglementation relative aux alarmes anti-intrusion Introduction Les services de police doivent pouvoir réagir efficacement à tout appel d urgence. C est pourquoi

Plus en détail

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1

SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14 CAHIER DES

Plus en détail

LAURENT DE WILDE TRIO

LAURENT DE WILDE TRIO FICHE TECHNIQUE LAURENT DE WILDE TRIO CONTRAT TECHNIQUE - 1/5 LAURENT DE WILDE TRIO CONTACTS PRODUCTION : - Sonorisation et éclairage et techniciens à fournir par l'organisateur CHARGÉE DE PRODUCTION Julia

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)

Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

Le présent règlement a pour objet la gestion de l utilisation de l Espace 25, sis Boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg.

Le présent règlement a pour objet la gestion de l utilisation de l Espace 25, sis Boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg. Volkswirtschaftsdirektion VWD Boulevard de Pérolles 25 Case postale 1350, 1701 Fribourg T +41 26 305 24 02, F +41 26 305 24 09 www.fr.ch/dee Espace 25 - Règlement I. Principes généraux Article 1 Objet

Plus en détail

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977 Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.19 MARS 2012 Table des matières Réglement d exécution de la loi sur la protection

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1 II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT

Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT COMPTE RENDU DE VISITE ECOLE CENTRALE PARIS Nouvel immeuble de bureaux pour la C.U.B - Groupe FAYAT Introduction Pour la dernière journée de notre voyage d intégration, nous avons été accueillis le vendredi

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

L HERBIER PRODUCTION Le Roc Blanc 4 Route d Epieds 27130 MEREY Tél : 02.32.07.00.27 contact@lherbier-production.fr www.yannjamet.

L HERBIER PRODUCTION Le Roc Blanc 4 Route d Epieds 27130 MEREY Tél : 02.32.07.00.27 contact@lherbier-production.fr www.yannjamet. FICHE TECHNIQUE DUREE DU SPECTACLE : 1H15 (SANS ENTRACTE) 1 FICHE TECHNIQUE DE YANN JAMET INFORMATIONS Cette fiche technique a été réalisée par la production pour garantir l organisation et la qualité

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2015 LAUSANNE - GENEVE : Chemin du Dévent, 7 1024 Ecublens tél. : +41 21 625 69 90 fax : +41 21 624 20 33 Capital social : CHF 100 000 N FED : CH-550.1.021.497-2 TABLE DES

Plus en détail