Taxation moyenne en 1962 et 2006

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1 Bruno Colmant Docteur en Economie Appliquée (ULB), Maître en Sciences Fiscales (Ecole Supérieure des Sciences Fiscales) Prof. Vlerick Business Schol et UCL GSM : Bcolmant@hotmail.com IDEES DIRECTRICES : 1. La fiscalité du travail pénalise la prise de risque et est devenue proportionnelle (et plus progressive) 2. Il faudrait restaurer l'esprit social de 1962 (économie industrielle) et l'adapter aux réalités de 2013, c'est-à-dire à une économie de services a. restaurer une progressivité accentuée b. envisager une reglobalisation HYBRIDE des revenus patrimoniaux NON RISQUES (revenus d'actions sont déjà taxés à 50 %) c. Favoriser la défiscalisation de la formation professionnelle et de l'épargne à long terme d. NE PAS mettre en œuvre de flat tax e. La taxation sur la consommation N'EST PAS un substitut à l'impôt sur le revenu/travail 1

2 La fiscalité doit s'inscrire dans la réalité o Situation économique, conjoncturelle, sectorielle o Vieillissement de la population o Structure du marché de l'emploi statut (fonctionnaires, salaries/ouvriers/indépendants) Petites/grandes entreprises? Travailleurs jeunes/âgés Etc. o Structure du dialogue social o réalités périphériques : indexation, sécurité sociale, etc. o Peu de relation entre fiscalité du travail et variation de productivité o Recherche académique semble indiquer que le rôle de la fiscalité sur l'employabilité est faible Fiscalité et parafiscalité o fiscalité : réalité de 1962 : capacité contributive, globalisation, barèmes progressifs par tranche but : taxer la capacité de former de l'épargne (on taxe non pas le capital, mais la capacité à la créer AU TRAVERS DU TRAVAIL) notion de risque : pourquoi globalise-t-on: contrat social, économie en reconstruction, pleinemploi nécessité d'affecter les revenus à la consommation et non l'épargne destruction des patrimoines (physiques, Gutt) Création de la sécurité sociale Impôt incitatif : on détaxe la prise de risque MAIS : sécurité sociale Fragilité du capital liée à des raisons historique o Parafiscalité : assurantiel Proportionnalité (après plafonnement) des cotisations Plafonnement des prestations Le déplafonnement des cotisations est lié au plafonnement du taux de taxation sur les revenus professionnels 2

3 Quels sont les constats? o Déglobalisation de l'impôt des personnes physiques o Moindre progressivité Taxation de la classe moyenne Taxation moyenne en 1962 et 2006 Taux de taxation moy 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Taux moyen en 2006 Taux moyen en 1962 Revenus imposables (en Euro) Convergence vers un taux moyen plutôt que des taux progressifs Minimum non imposé faible, piège à l'emploi o Donc: passé d'un impôt globalisé progressif à un impôt professionnel proportionnel o Certains parlent d'un impôt "PROGRESSIONNEL" o Impôt est devenu plus redistributif qu'incitatif 3

4 Que faire? o deux logiques : flat tax ou progressivité restaurée o Flat tax : impôt extrêmement incitatif, mais perte de la cohésion sociale, contraire à la structuration redistributive de l'impôt o Restaurer une meilleure progressivité augmenter le minimum non imposable Restaurer la progressivité : un ou quelques points d'augmentation MAIS ATTENTION : la limite à 50 % de la taxation marginale est liée au déplafonnement des cotisations de sécurité sociale (faut-il alors aborder les deux problèmes?) Formuler une unité de taxation des revenus professionnels frais de formation? déduction des revenus différés par des déductions additionnelles 4

5 IDÉE : UNE REGLOBALISATION HYBRIDE QUI DÉTAXE LA PRISE DE RISQUE La vraie question : doit-on reglobaliser les revenus et revenir à la logique de 1962? o Une réalité incontournable : En 1962, le capital venait du travail : on taxait la formation de capital (par la progressivité) qui vient du travail En 2013 : macro-économiquement, le capital vient du capital : pourquoi, dès lors, les revenus professionnels sont-ils les seuls à être taxés progressivement o Capital est mobile, international, fluide revenus du capital à risque est déjà taxé à 50 % revenus du capital sans risque son faiblement taxés o Système hybride de globalisation : on calcule le taux de taxation réel des revenus o Idée globale : restaurer la progressivité des revenus professionnels augmenter le minimum non imposable lisser mieux la progressivité augmenter les déductions de frais professionnel et de formation accepter que les revenus d'action soient déjà taxés à 50 % globaliser les revenus mobiliers taxés inférieurement Permettre des déductions accentuées pour l'épargne à long terme o Si on globalise, on doit significativement baisser le taux d'impôt. 5