Cote : J Intitulé : Constitutions de la Suisse

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section J : Affaires fédérales Cote : J Intitulé : Constitutions de la Suisse INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre (délai de protection échu). Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 J Constitutions de la SuisseJ Constitutions de la Suisse 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: J Intitulé: Constitutions de la Suisse Dates: Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: - Dimension: 0.30 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Archives cantonales vaudoises (collection) Histoire du producteur: - Historique de la conservation: - Modalités d entrée: Les archives relatives aux affaires fédérales, soit aux relations entre la Confédération et les cantons, étaient directement transmises à la Chancellerie cantonale, avant examen du Petit Conseil, puis du Conseil d'etat. En 1830, l'archiviste de la Chancellerie est Pierre-Antoine Baron, premier archiviste d'etat dès On voit dans cette série les traces évidentes d'une organisation introduite dès cette date par Baron : précision de ses analyses et écriture originale apparaissent dans les suscriptions de la correspondance et même dans les titres de certains cartons. Les documents ont été versés aux Archives cantonales à une date indéterminée, mais vraisemblablement sous la direction de Pierre-Antoine Baron, soit entre 1837 et Date(s) d entrée: , CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Débats constitutionnels autour de la révision du Pacte fédéral de 1815 et de l'élaboration de la Constitution de Constitutions de la Suisse ( ). Pacte de Préparatifs. Evénements du printemps Conférence de Sarnen (1833). Berne et Vaud. Etablissement des ressortissants (1811). Libre établissement des ressortissants suisses dans les différents cantons. Etablissement réciproque des citoyens suisses ( ). Concordat ( ). Mariages avec des étrangères ou suissesses d'un autre canton ( ). Rapport sur une proposition de Berne. Punition des

3 J Constitutions de la SuisseJ Constitutions de la Suisse 3 criminels qui ont commis des délits dans plusieurs cantons ( ). Déserteurs des troupes soldées. Concordat ( ). Concordat des 7 cantons: Lucerne, Berne, Zurich, Soleure, Saint-Gall, Argovie, Thurgovie ( ). Concordat relatif à l'extradition des criminels (1808). Zurich. Droits politiques accordés par réciprocité aux autres suisses (1838). Bâle. Droit de recours dans les faillites (1804). Concordat relatif au for de la poursuite des débiteurs entre confédérés (1832). Constitutions de la Suisse ( ). Acte fédéral de Ouverture des instructions des cantons (1833). Acte fédéral de Rapports et pièces (1833, février). Résumé du procès-verbal de la Commission du Conseil d'etat vaudois sur le projet d'acte fédéral ( ). Projet d'acte fédéral. Extraits des Recès (1833. Acte fédéral de Préparatifs ( )

4 4 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Constitutions de la Suisse J

5 J Constitutions de la Suisse 5 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement Conditions d'accès: Libre (délai de protection échu). Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Allemand; Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - K I/9, 15-17, 60-78: Régime constitutionnel. - K II 1/2, 4-9, 18-21: Grand Conseil. Lois et décrets. - K III/39-42: Conseil d'etat. Délibérations. - K IV : Relations avec les cantons. - K V : Relations avec l'étranger. - K VII d: Justice pénale et police. - K VII e 2: Affaires politiques. - K VII g 1, 9: Emigration, législation, passeports. - K VIII : Justice et police. - K IX : Travaux publics. - K X a 1-20: Finances. - K X c : Mines et salines. - K XI a : Monnaies. - K XI b : Péages. - K XI c : Postes et messageries. - K XII a : Agriculture, viticulture. - K XII d : Poids et mesures. - K XII e et f: Industrie et commerce. - K XIII 6, 10, 11, 16, 18, 29, 30, 75, 115, 134: Instruction publique et cultes. - K XIV : Cultes. - K XV : Militaire. - K XV e : Armes diverses. - K XV f : Armement, arsenaux. - K XV j : Armée fédérale. - K XV k : Service étranger. - K XVII : Autorités judiciaires cantonales. - P Zofingue B 1-4: Acta

6 J Constitutions de la Suisse 6 Sources complémentaires hors ACV: Département des manuscrits de la Bibliothèque cantonale et universitaire, Lausanne: Fonds Julien-Nicolas-Emmanuel Muret (IS 1980); Fonds Henri-Louis Delarageaz (IS 3681). Bibliographie: - Abschiede der ordentlichen und ausserordentlischen Tagsatzung. Recès de la Diète fédérale (27 décembre juin 1848, (71 volumes), Berne Annuaire officiel du canton de Vaud, contenant le tableau général du gouvernement et des fonctionnaires publics, Lausanne, 1818 et suiv. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, Lausanne, 1829 et suiv. - Répertoire des séances du Grand Conseil, , Lausanne, 3 vol. - Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p Rapports d'activité des Archives cantonales parus dans le Compte-rendu du Conseil d'etat du canton de Vaud sur l'administration, 1863 et suiv. Le Compte-rendu débute en Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, et des actes de la Diète helvétique qui concernent le canton de Vaud, Lausanne, 1803 et suiv. - Arlettaz, Gérald, "Libéralisme et société dans le Canton de Vaud, ", Lausanne 1980, 742 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 67). Comprend une abondante bibliographie. - Biaudet, Jean-Charles, " La Suisse sous la Monarchie de Juillet, ", Lausanne, 1941, 557 p. (Bibliothèque historique vaudoise, 3). Comprend une abondante bibliographie. - Fetscherin, Wilhelm, Repertorium des Abschiede der eidgenössischen Tagsatzung aus dem Jahre 1814 bis 1848, (2 volumes), Berne, Maillefer, Paul, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne, 1903, 553 p. - Verdeil Auguste, Histoire du Canton de Vaud, Lausanne , 4 volumes, le 4e étant d'eusèbe-henri Gaullieur. - "Bibliographie vaudoise. Index général", Lausanne 1987, 399 p. (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, 12). - Vaud à livres ouverts. Bibliographie du canton de Vaud , Yens-sur-Morges, 1996, 407 p. NOTES Notes: Une collection des "Recès de la Diète" a été placée dans la bibliothèque des Archives cantonales sous la cote VB 1588+année et une autre collection a été utilisée comme matériel d'exposition. Ainsi de ml. la section est passée à 30,60 ml. CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Répertoire numérique établi par Pierre- Antoine Baron (avant 1864), Bernard de Cérenville (entre ), Marianne Garnier (1959), Philippe von der Weid (1964) et Michel Depoisier (1978). Mis à jour par Robert Pictet en octobre Données d'inventaire importées dans scopearchiv avec l'outil CoSA en mars 2012.

7 J Constitutions de la Suisse 7 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS J 245 Constitution de la Suisse Contenu: Carton I. - Pacte de Préparatifs Evénements printemps 1814 ( ). - Conférence de Sarnen (1833). - Berne et Vaud. Etablissement des ressortissants (1811). - Libre établissement des ressortissants suisses dans les différents cantons ( ). - Etablissement réciproque des citoyens suisses. - Concordat ( ). - Mariages avec des étrangères ou suissesses d'un autre canton ( ). - Rapport sur une proposition de Berne. Punition des criminels qui ont commis des délits dans plusieurs cantons ( ). - Déserteurs des troupes soldées. Concordat ( ). - Concordat des sept cantons: Lucerne, Berne, Zurich, - Soleure, Saint-Gall, Argovie et Thurgovie ( ). - Concordat relatif à l'extradition des criminels (1808). - Zurich. Droits politiques accordés par réciprocité aux autres Suisses (1838). - Bâle. Droit de concours dans les faillites (1804). - Concordat relatif au for de la poursuite des débiteurs entre confédérés (1832). Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 boîte Conditions d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue et écriture: Allemand; Français J 246 Constitution de la Suisse Contenu: Carton I. - Acte fédéral de Ouverture des instructions des cantons (1833 mars). - Acte fédéral Rapport et pièces (1833 février). - Résumé du procès-verbal de la Commission du Conseil d'etat sur le projet d'acte fédéral ( ). - Projet d'acte fédéral. Extraits des Recès (1833). - Acte fédéral de Préparatifs ( ). Dates: Niveau: Dossier

8 J Constitutions de la Suisse 8 Importance matérielle et support: 1 boîte Conditions d'accès: Libre (délai de protection échu). Langue et écriture: Allemand; Français

9 J Constitutions de la Suisse 9 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES ARMEE J CANAL J Constitution fédérale / Suisse J EXTRADITION J MARIAGE J POURSUITE POUR DETTES J ROUTE J Recès de la Diète fédérale (revue) J [concordat intercantonal] J [permis d'établissement] J armée - administration J conférence J criminel J déserteur J faillite J pacte fédéral J pont - construction J poursuite pénale J route - construction J INDEX DES NOMS DE LIEUX Argovie (Suisse) J Berne (Suisse, canton) J Berne (Suisse, ville, BE) J Bâle (Suisse, canton) J Lucerne (Suisse, canton) J Lucerne (Suisse, ville, LU) J Saint-Gall (Suisse, canton) J Sarnen (Suisse, OW) J Soleure (Suisse, canton) J Thurgovie (Suisse) J Vaud (Suisse) J Zurich (Suisse, canton) J Zurich (Suisse, ville, ZH) J INDEX DES NOMS DE PERSONNES BRIATTE (FRANCOIS, CONSEILLER D'ETAT J VAUDOIS ET CONSEILLER AUX ETATS, ) CLAVEL (FRANCOIS, AVOCAT ET HOMME J POLITIQUE VAUDOIS, ) CLAVEL (SAMUEL, DIT DE BRENLES, ) J DRUEY (HENRI, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS J ET CONSEILLER FEDERAL, ) EYTEL (JULES, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS J ET CONSEILLER NATIONAL, ) LA HARPE (FREDERIC-CESAR DE, ALLIE J BOETLHLINGK, AVOCAT ET DEPUTE AU GRAND CONSEIL VAUDOIS, ) MURET (JULES, ALLIE BARON, CONSEILLER J D'ETAT, ) SUISSE. CONFEDERATION J

10 J Constitutions de la Suisse 10 VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) J TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 2 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 5 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 5 NOTES 6 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 7 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 9 INDEX DES NOMS DE LIEUX 9 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 9 TABLE DES MATIÈRES 10