INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP CAMIERS

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE ROUTE DE WIDEHEM BP CAMIERS Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES LOT 3 : FLOTTE AUTOMOBILE (solution de base) ET AUTO-MISSION (option) Le présent document comporte 9 pages, numérotées de 1 à

2 SOMMAIRE Pages 1 - DEFINITION DES GARANTIES DEFINITION DES FORMULES DE GARANTIES OPTION : AUTO-MISSION DOCUMENTS ANNEXES

3 1 - DEFINITION DES GARANTIES FLOTTE AUTOMOBILE La flotte automobile est composée de 33 véhicules, dont la liste et les garanties figurent au document 1 en annexe. Cet état constitue l assiette de cotisation à la prise d effet du marché et sera régularisable annuellement en fonction de l évolution du parc automobile dans les conditions prévues au paragraphe «convention spéciale». 1) Responsabilité Civile Hors circulation. En circulation. Garanties annexes : - assistance bénévole - conduite à l insu - prêt de volant 2) Dommages aux véhicules Frais de réparation ou de remplacement : - valeur vénale du véhicule - valeur à neuf pour les véhicules de moins de 6 mois Vol / incendie : - valeur vénale du véhicule - valeur à neuf pour les véhicules de moins de 6 mois Bris de glace : - frais de réparation ou de remplacement sans franchise. Franchise générale (sauf bris de glace) : - Dommages : niveau 1 : néant (franchise en cours) - Niveau 2 : 300 3) Défense recours / protection juridique L assureur prendra en charge les frais de justice pouvant incomber au conducteur ou ses passagers dans le cadre d une procédure amiable ou contentieuse afférente à la conduite d un véhicule garanti. - Garanties minimums : ) Assistance - 3

4 L assureur prendra en charge l ensemble des frais consécutifs à une immobilisation du véhicule (remorquage, rapatriement du véhicule, véhicule de remplacement, frais de séjour et/ou de retour). Pour le véhicule de remplacement, l assureur devra même à disposition un véhicule de même catégorie (exemple : véhicule de 9 places) ou de rapatrier si besoin les personnes. Cette garantie est accordée sans franchise de kilométrage du lieu de parking habituel du véhicule. 5) Equipements spéciaux, objets, accessoires hors série, matériels fixes et mobiles embarqué dans les véhicules Assurance des effets et objets personnels, des aménagements et du matériel embarqué dans les véhicules, au premier risque, à concurrence des capitaux prévus aux cahiers des clauses techniques particulières. Les garanties sont accordées par véhicule, sans dénomination du matériel et des équipements, au premier risque avec dérogation à la règle proportionnelle. 6) Exclusions Les exclusions contenues dans les offres figurent au nombre des critères de sélection. Par conséquent, il appartient aux assureurs de respecter l esprit et l amplitude des définitions de garanties en limitant au minimum les exclusions concernant l application des garanties. Elles devront impérativement être indiquées en réserves dans le cadre prévu à cet effet dans l annexe de prix. A défaut, seules les présentes conditions du CCTP demeureront applicables. CONVENTIONS SPECIALES Tous les véhicules pourront être utilisés pour des déplacements privés en dehors du service. Les remorques et attelages d un PTAC inférieur à 750 KG seront couverts par le véhicule tractant sans déclaration aux assureurs. Les dommages matériels causés par un véhicule assuré à un préposé de l assuré ou à son véhicule, sont considérés comme des dommages causés à des tiers. L assureur fournira annuellement un état statistique indiquant la date, le code responsabilité, le nom du conducteur et l évaluation des dossiers en cours. Tout véhicule nouveau sera automatiquement couvert sans déclaration préalable. L établissement effectuera la régularisation des entrées et sorties de véhicules dans un délai maximum de 1 mois après l échéance principale du 1 er janvier. - 4

5 2 - DEFINITION DES FORMULES DE GARANTIES Formule A : RESPONSABILITÉ CIVILE DEFENSE ET RECOURS / PROTECTION JURIDIQUE DOMMAGES TOUS ACCIDENTS BRIS DE GLACE VOL INCENDIE EQUIPEMENTS, ACCESSOIRES ET MATERIELS FIXES OU MOBILES* ASSISTANCE Formule B : RESPONSABILITÉ CIVILE DEFENSE ET RECOURS / PROTECTION JURIDIQUE INCENDIE BRIS DE GLACE. VOL EQUIPEMENTS, OBJETS, ACCESSOIRES ET MATERIELS FIXES OU MOBILES* ASSISTANCE Formule C : RESPONSABILITÉ CIVILE DEFENSE ET RECOURS / PROTECTION JURIDIQUE BRIS DE GLACE (sauf engins de manutention) ASSISTANCE (sauf engins de manutention) * Cette extension de garantie couvre les aménagements fixes et le matériel embarqué, au premier risque, à concurrence des montants garantis. - 5

6 3 - OPTION : AUTO-MISSION Présentation du risque et assiette de cotisation Le kilométrage annuel pour l ensemble du personnel a été fixé à kilomètres qui servira d assiette forfaire annuelle, régularisable au-delà sur la base d un prix au km, comme prévue à l annexe de prix à l acte d engagement Définitions contractuelles BENEFICIAIRES COUVERTS Les personnes garanties sont les préposés de l établissement, les stagiaires, les administrateurs et les bénévoles, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel ou un véhicule dont ils sont détenteurs à quelque titre que ce soit (à l exclusion des véhicules de l assuré) dans le cadre d un ordre de mission délivré par le chef d établissement ou par délégation. RISQUES COUVERTS Les bénéficiaires du contrat auto-mission sont couverts pour les dommages survenant lors de missions effectuées dans le cadre des activités de l établissement ou en relation directe avec sa mission de service public de santé. Les garanties du contrat se substituent intégralement aux assurances que les bénéficiaires ont souscrites pour l'usage desdits véhicules. En conséquence, les utilisateurs sont dispensés d effectuer une déclaration auprès de l assureur du véhicule accidenté. Principe de contrat Le souscripteur est l établissement et les bénéficiaires sont toutes les personnes intervenant pour son compte, salariées ou non. L établissement établit chaque année civile le récapitulatif du nombre de kilomètres parcourus pour son compte par les bénéficiaires du contrat. L établissement adresse cet état à l'assureur dans les trois mois qui suivent l échéance principale pour l'ajustement de la prime. - 6

7 Garanties auto-mission GARANTIES Responsabilité civile en et hors circulation Incendie du véhicule Vol du véhicule Dommages tous accidents MONTANT DE LA COUVERTURE Dommages corporels illimités, dommage matériel, incendie et explosion limités à A concurrence de la valeur vénale ou de la valeur à dire d'expert. A concurrence de la valeur vénale ou de la valeur à dire d'expert. A concurrence de la valeur vénale ou de la valeur à dire d'expert. Défense recours Catastrophes naturelles. Assistance au véhicule, dépannage. Garantie légale Sans franchise kilométrique Franchise : Néant Prime : Les assureurs proposeront une prime forfaitaire sur la base d un kilométrage annuel de kms, réajustée en fin d exercice en fonction des kilomètres effectués au-delà de la base forfaitaire moyennant un taux de régularisation au kilomètre qui sera indiqué avec la prime forfaitaire. - 7

8 4 - DOCUMENTS ANNEXES Document 1 : Etat du parc automobile (assiette de cotisation) Document 2 : Cartes grises Document 3 : Statistiques sinistres (flotte automobile) Annexe de prix à joindre obligatoirement à l acte d engagement Fait à, le Lu et approuvé Date et signature du candidat Nom Prénom : Courriel : Cachet de l entreprise : - 8

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