: Tarn et Garonne - Lot
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- Marie-Madeleine Archambault
- il y a 6 ans
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1 : Tarn et Garonne - Lot 1/ Objectif du document page 2 2/ Description du projet page 2 3/ Planning de mise en place de la nouvelle structure page 3 4/ Détails sur le planning page 4 5/ Propriétés du nouveau Comité Territorial et des «anciens» Comités départementaux (à partir du 1er juillet 2017) page 5 6/ Tarification pour la saison page 6 1
2 1/ Objectif du document Le document présent a pour objectif de décrire le projet d unification des Comités Départementaux de Basketball du Lot (CD46) et du Tarn et Garonne (CD82). Il est issu d un accord entre les deux Comités Directeurs des deux structures en place à ce jour. Il constitue le préalable aux futurs travaux de réorganisation du Basketball du territoire formé par les départements du Tarn et Garonne et du Lot. Il doit être voté dans son intégralité. 2/ Description du projet Les Comités Directeurs des deux Comités Départementaux portent le projet de regroupement des deux Comités pour former une structure unique dédiée au développement et à la pratique du Basketball sur les départements du Tarn et Garonne et du Lot. Ce projet porte sur la mandature qui commence ce jour, le détail et le planning prévisionnel du déroulement des différentes opérations de mutations vers un Comité Territorial unique sont donnés ci-dessous. Les Conseils Départementaux du Tarn et Garonne et du Lot ont été informés du projet et ils en approuvent le fond. Le nouveau Comité porte la dénomination suivante : COMITE TERRITORIAL TARN ET GARONNE - LOT 2
3 3/ Planning de mise en place de la nouvelle structure : 2016 : AG ordinaire du CD46 le 17 juin à Cahors (validation des principes de mise en œuvre) AG ordinaire du CD82 le 17 juin à St Etienne de Tulmont (validation des principes de mise en œuvre) 2017 : AG ordinaire du CD46 : Compte Rendu des activités AG ordinaire du CD82 : Compte Rendu des activités AG constitutive du Comité Territorial Tarn et Garonne - Lot : Validation des statuts, validation des présidences des commissions 1er juillet 2017 : Début officiel de la nouvelle structure 2018 : AG ordinaire du Comité Territorial Tarn et Garonne - Lot : Compte Rendu des activités 2019 : AG ordinaire du Comité Territorial Tarn et Garonne - Lot : Compte Rendu des activités 2020 : AG «élective» du Comité Territorial Tarn et Garonne - Lot (en application des statuts votés en 2017) 3
4 4/ Détails sur le planning : 2016 Les AG 2016 entérinent le projet de regroupement des deux Comités pour le 1 er juillet Les AG 2016 entérinent la constitution de Commissions communes «opérationnelles» dès la saison : Sportive, CDO, Technique (avec désignation des Présidents des Commissions) L AG 2017 se tient en un lieu unique pour les deux départements. Elle valide les activités de la saison Elle valide les tarifs uniques de licence applicables dans le Lot et le Tarn et Garonne pour la saison L AG 2017 valide les statuts du nouveau Comité Territorial. L AG 2017 désigne comme membres du Comité Directeur provisoire du «Comité Territorial de Basketball Tarn et Garonne Lot» l ensemble des membres des deux Comités Directeurs du CD46 et du CD82. Ils sont réunis pour la période de 2017 à et 2019 Les AG 2018 et 2019 du nouveau Comité Territorial sont des AG ordinaires dédiées aux activités de la saison écoulée L AG ordinaire 2020 valide les activités de la saison écoulée. L AG élective 2020 désigne le nouveau Comité Directeur du Comité Territorial selon les modalités définies par les statuts. 4
5 5/ Propriétés du nouveau Comité Territorial et des «anciens» Comités Départementaux (à partir du 1 er juillet 2017) : Le Comité Départemental de Basketball du Lot : Il continue d exister mais n est plus affilié à la Fédération Française de Basketball, Il ne comporte que 2 membres (un Président et un Trésorier), Il n a aucune activité «courante» (hors comptabilité et gestion du personnel), Il met ses salariés à disposition intégrale du Comité Territorial de Basketball Tarn et Garonne Lot, Il est l interlocuteur unique du Conseil Départemental du Lot par l intermédiaire de son Président ou de son Trésorier, Il a un compte bancaire sur lequel sont versées les subventions et aides départementales, Ses finances sont consacrées entièrement au fonctionnement du Comité Territorial Tarn et Garonne Lot, Son siège social est localisé à Espace associatif Clément Marot, Place Bessières à Cahors. Il est membre du Groupement d Employeurs qui gère les salariés mis à disposition. Le Comité Départemental de Basketball de Tarn et Garonne : Il continue d exister mais n est plus affilié à la Fédération Française de Basketball, Il ne comporte que 2 membres (un Président et un Trésorier), Il n a aucune activité «courante» (hors comptabilité et gestion du personnel), Il met ses salariés à disposition intégrale du Comité Territorial de Basketball Tarn et Garonne Lot, Il est l interlocuteur unique du Conseil Départemental du Tarn et Garonne par l intermédiaire de son Président ou de son Trésorier, Il a un compte bancaire sur lequel sont versées les subventions et aides départementales, Ses finances sont consacrées entièrement au fonctionnement du Comité Territorial Tarn et Garonne Lot, Son siège social est localisé au 8 rue des Primeurs, Marché Gare à Montauban, Il est propriétaire des locaux situés 8 rue des Primeurs, Marché Gare à Montauban, Il est porteur des contrats de travail des salariés actuellement en fonction. 5
6 Le Comité Territorial de Basketball Tarn et Garonne Lot : Il est le seul interlocuteur de toutes les structures affiliées à la FFBB (Fédération, Ligue Régionale, Comités Départementaux, Clubs), Il est régi par les statuts votés lors de l Assemblée Générale constitutive de 2017, Il a un compte bancaire, Son siège social est localisé au 8 rue des Primeurs, Marché Gare à Montauban, Son antenne dans le Lot est localisée à Espace associatif Clément Marot, place Bessières à Cahors. Il a une comptabilité propre. Ses finances proviennent des finances des deux associations «Comité Départemental de Basketball du Lot» et «Comité Départemental de Basketball du Tarn et Garonne», La politique tarifaire (engagement, licences, pénalités, etc ) est unique sur le territoire Tarn et Garonne Lot, Tout nouveau salarié, sera embauché par le Comité Territorial de Basketball Tarn et Garonne Lot. 6/ Tarification : Une étude d harmonisation par étapes des tarifs des licences est en cours de travail. Le Comité Directeur du Comité Départemental de Basketball du Tarn et Garonne Le Comité Directeur du Comité Départemental de Basketball du Lot 6
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