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1 crédit photo : Fotolia Guide du projet social réalisation Caf 77 - maj 05/2016

2 1 PRÉAMBULE Cog La Convention d objectifs et de gestion , signée entre l Etat et la Branche famille, positionne l animation de la vie sociale comme un levier de la politique familiale et sociale des Caf, une composante importante de l offre globale de service. Outre la poursuite du soutien aux Centres sociaux, la Cog prévoit de poursuivre et d adapter les actions de promotion de la vie sociale sur les territoires péri-urbains et ruraux, caractérisés par une absence d offre, notamment en direction de la jeunesse. La Branche Famille, au travers de l observatoire des Centres sociaux, Senacs, s engage à donner plus de visibilité, à mieux comprendre le rôle des centres sociaux, en rendant plus lisible le projet social global, et en accentuant le développement des outils de gestion et d évaluation. Elle a aussi pour objectif de renforcer la concertation entre acteurs de l animation de la vie sociale et la dynamique participative au sein des structures en encourageant les initiatives des habitants. Dans le cadre du Contrat pluriannuel d objectifs et de gestion pour la période , la Caisse d allocations familiales prévoit dans son schéma directeur des politiques familiales et sociales la déclinaison d objectifs stratégiques et les actions à mettre en oeuvre. Le Conseil d administration a marqué fortement sa volonté d aider les centres sociaux dans l exercice de leurs missions par : Cpog la création de commissions délocalisées composées, entres autres d administrateurs. Celles-ci font le lien entres les structures, le Conseil d administration et la Commission d Action sociale. des aides financières spécifiques sur fonds locaux et selon certains critères en sus des deux prestations de service «Animation globale et coordination» et «Animation collective famille», telles que : une aide à la création et à l aménagement d un centre social, une aide au démarrage pour accompagner la préfiguration d un centre social, un appel à projet en vue de réduire la fracture numérique et d autres appels à projet spécifique. En 2014 et 2016, lancement d appels à projet en vue de réduire la fracture numérique et de favoriser l utilisation des outils informatiques par les publics précaires ou éloignés des nouvelles technologies. Sur la période 2013/2017 : engagement dans un accompagnement à la préfiguration des centres sociaux, notamment en mobilisant les fonds locaux : réalisation d un guide méthodologique pour accompagner l élaboration du projet (actualisé en 2016). Entre 2015 et 2016 : une aide envers les directeurs et référents familles dans le cadre d une démarche d accompagnement de validation des acquis par l expérience (Vae). En 2016 : élaboration du Schéma directeur de l animation de la vie sociale et signature programmée le 17 novembre 2016 lors du 11ème forum des centres sociaux. En 2017 : publication d une plaquette départementale Senacs et assurer la promotion au travers d une journée départementale. Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

3 1 Circulaires animation de la vie sociale La circulaire Cnaf «animation de la vie sociale» de juin 2012 permet de soutenir une politique sociale déterminante pour les familles et les territoires en réaffirmant et en renforçant le rôle central de la branche Famille. Cette circulaire a pour objectifs : de contribuer au développement d une politique territoriale d animation de la vie sociale ; de développer la lisibilité et la cohérence de ce secteur d intervention sociale ; de clarifier les notions centrales de projet social et de participation ; de préciser le rôle des Caisses d allocations familiales et de clarifier les critères d agrément ; d encourager les différents acteurs à s engager dans un partenariat renouvelé et renforcé. Texte de référence pour l ensemble des structures, elle participe au renforcement de l approche globale territoriale et donne aux Caf les moyens pour mieux soutenir les Centres sociaux. La circulaire du 16 mars 2016 complète celle de Elle précise : le principe incontournable de participation des habitants quelque soit le mode de gestion ; l attente des Caf en matière de qualification des personnels. Le soutien apporté par la Caf de Seine-et-Marne se traduit par : Rôle de la Caf dans l accompagnement des centres sociaux une mise à disposition des compétences d ingénierie sociale de la Caf auprès des partenaires, afin de favoriser le développement qualitatif de l animation de la vie sociale, un soutien financier par le biais des prestations de service et sur les fonds locaux de la Caf. Le coordinateur de l animation de la vie sociale est chargé de l élaboration du Schéma Avs dont les enjeux sont de : élaborer une politique départementale de l Avs ; définir un cadre politique de référence pour structurer et renforcer le pilotage du secteur de l Avs ; renforcer le partenariat pour mieux partager, mobiliser et agir de manière coordonnée. Ainsi au-delà du suivi des conventions, un coordinateur de l Avs anime à échelle départementale et peut répondre à un besoin de soutien ou d accompagnement à certains moments particulièrement sensibles de la vie des Centres sociaux. Dans la phase d élaboration du projet social ou à tout moment de sa mise en œuvre et de son évaluation, la Caf peut apporter son expertise, afin : de rechercher des données et mettre en évidence les problématiques sociales du territoire nécessaires à l élaboration du diagnostic partagé, de concevoir certains projets spécifiques, de favoriser la réflexion et le travail inter-partenarial opérationnel, de faciliter les procédures de travail avec les partenaires, d impulser, en partenariat avec la fédération des Centres sociaux et socio-culturels de Seine-et-Marne, une dynamique territoriale, avec le schéma directeur d animation de la vie sociale. Par ailleurs des agents de développement social de la Caf peuvent être missionnés pour développer une action ou un projet correspondant aux orientations de la Caf. Il s agit alors : soit d une mission ponctuelle, pour la mise en place d une action particulière, soit d une mission spécifique pour assurer une activité ou une action de façon régulière. Enfin, la Caf contribue à l animation du réseau des Centres sociaux. Elle finance, sur fonds propres, la Fcs 77, sur la base d un cadre contractuel adapté au contexte local et comprenant des objectifs ciblés sur des structures et sur le réseau local. Nouvelles mesures fonds locaux (Vae).

4 1 Rôle de la Fédération des centres sociaux dans l accompagnement des centres sociaux La fédération des centres sociaux et socio-culturels de Seine-et-Marne, dans le cadre de ses missions d appui au réseau accompagne le renouvellement des projets de ses adhérents. Elle peut intervenir également auprès des centres sociaux non affiliés dans le cadre de la convention d objectifs signée avec la Caf et sur demande de la structure. Egalement, dans le cadre de cette convention, la fédération met à disposition toutes les données statistiques des allocataires de la zone d intervention du centre transmises chaque année par les services de la Caf. Cet accompagnement peut prendre diverses formes durant la période d agrément. Il est toujours coconstruit avec la structure. Une des premières phases de celui-ci est la mise en place d un comité de pilotage permettant de suivre les différentes étapes de la construction du projet. Les autres interventions peuvent prendre la forme de : journées d étude avec l équipe professionnelle, rendez vous réguliers avec le directeur, animation de réunions inter-partenariales, rencontres avec les élus des structures associatives et également collectivités territoriales, et toutes autres sollicitations dans le cadre de la méthodologie de projet. A ce titre, lors de cet accompagnement, la fédération participe également à la commission délocalisée pour la présentation du nouveau projet pour la nouvelle période auprès des administrateurs du Conseil d administration de la Caf. Contexte des centres sociaux de Seine-et-Marne En 2016, la Seine-et-Marne compte 43 Centres sociaux dont 6 en milieu rural et rurbain. Majoritairement gérés par des collectivités territoriales, les Centres sociaux de Seine-et-Marne s inscrivent dans le soutien à la parentalité et bénéficient du double agrément : Animation globale et Animation collective famille. Le département se caractérise par des mouvements migratoires et la création de zones péri-urbaines qui font évoluer les formes traditionnelles du vivre ensemble : l arrivée de nouvelles populations en zone rurale (rurbanisation) ou urbaine (renouvellement urbain), la désertification de certaines zones rurales.

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6 2 LE CONCEPT CENTRE SOCIAL L animation de la vie sociale est un ensemble d interventions qui s appuie sur des structures de proximité qui sont des lieux-ressources proposant des services et activités coordonnés, à finalités sociales, éducatives et culturelles qui favorisent la mise en œuvre des initiatives locales. C est pourquoi l animation de la vie sociale constitue une réponse pertinente et adaptée car son action se fonde sur une démarche globale pour répondre : aux problématiques sociales collectives d un territoire, aux besoins des habitants et aux difficultés de la vie quotidienne des familles. Ces lieux ouverts à la population recherchent la mixité des publics et l intergénérationalité. Ils peuvent orienter vers les services publics, voire les accueillir. Ils permettent la valorisation des talents, la mise en œuvre des initiatives locales à la fois individuelles et collectives. Les structures d animation de la vie sociale sont des lieux ressources pour l ensemble des acteurs du développement social local. Ils s appuient sur la participation de tous et sont donc facteurs de développement social local, travaillant ainsi les enjeux de cohésion sociale et d inclusion. Chaque structure de l animation de la vie sociale, quelle que soit son importance ou les particularités de son territoire d implantation, poursuit trois finalités : l inclusion sociale et la socialisation des personnes ; le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ; la prise de responsabilité des usagers/habitants et le développement de la citoyenneté de proximité. Cette finalité renvoie au développement des capacités des personnes et de leur autonomie. Il s agit d une spécificité des structures de l animation de la vie sociale ; à ce titre, elle constitue un élément de leur plus-value sociale. Les valeurs et principes de la République française s appliquent tout naturellement aux structures de l animation de la vie sociale. Pour faciliter leur appropriation par l ensemble des acteurs, il s agit de respecter : le respect de la dignité humaine ; la laïcité, la neutralité et la mixité ; la solidarité ; la participation et le partenariat. Il s agit d une éthique à partager avec toutes les parties prenantes. Charte de la laïcité Depuis 70 ans, la Sécurité sociale incarne les valeurs d'universalité, de solidarité et d'égalité. La branche Famille et ses partenaires tiennent par la présente charte à réaffirmer le principe de laïcité en demeurant attentifs aux pratiques de terrain, en vue de promouvoir une laïcité bien comprise et bien attentionnée. Élaborée avec eux, cette charte s'adresse aux partenaires, mais tout autant aux allocataires qu'aux salariés de la branche Famille. Elle doit être affichée dans tous les équipements conventionnés avec la Caf. Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

7 2 Chiffres-clés h Plus de 2000 centres sociaux, en territoire urbain et rural h salariés et bénévoles h70% des centres sociaux en gestion associative, 25% gérés par des collectivités locales, 5% en gestion local. Foyers d initiatives portés par les habitants, accompagnés par des professionnels, les centres sociaux sont des structures de proximité, agréées par les Caisses d allocations familiales, à vocation familiale et inter-générationnelle, participant à l animation de la vie sociale du territoire. ACTIVITÉS ET SERVICES Dimension individuelle PROJETS Dimension collective INITIATIVES Dimension d'intérêt général Le centre social propose aux habitants des services et des activités adaptés aux besoins qu ils ont exprimés, en coopération avec les collectivités locales, par exemple : activités pour toute la famille ; sorties de loisirs et culturelles ; accompagnement à la scolarité ; ateliers linguistiques, de cuisine, d informatique ; permanences sociales et jurdiques ; soutien à la parentalité ; etc. Les 3 dimensions du centre social Le centre social accompagne les projets collectifs des habitants pour répondre à leurs envies et à leurs besoins, par exemple : accompagnement de projets de soprties, de départs en vacances ; soutien à la vie associative : aide à la création d associations, appui technique (matériel, locaux, coordination) ; appui à la création et animation de groupes de parents, de locataires, de séniors ; organisation de fêtes de quartier, de jardins partagés ; etc. Le centre social renforce le pouvoir d agir des habitants sur les questions de société qui concernent le territoire, en favorisant des réponses innovantes, par exemple : organisation de débats sur des questions d intérêt général : logement, transport, santé ; soutien aux initiatives des habitants pour construire des réponses concrètes : co-voiturage, échange de services ; appui à l expression des habitants dans la sphère publique ; démarches de co-formation et de partage de savoirs ; implication des habitants dans les instances du centre social ; etc. Les centres sociaux se placent dans le mouvement de l éducation populaire et réfèrent leur action à trois valeurs fondatrices : la dignité humaine, la solidarité et la démocratie.

8 3 LES MISSIONS DU CENTRE SOCIAL Le projet social est la clé de voûte et le document de référence de la structure d animation de la vie sociale ; établi en fonction des problématiques sociales et des ressources disponibles, il traduit concrètement les finalités et les missions de la structure dans un plan d action. Le projet social doit couvrir les différentes missions des structures de l animation de la vie sociale. Ces missions se décomposent en missions générales : un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ; Il est ouvert à l ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services ; par là même il est en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers, des habitants et de faire émerger des projets. un lieu d animation de la vie sociale permettant aux habitants d exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition. Il faut y ajouter cinq missions complémentaires aux missions générales : Organiser une fonction d accueil et d écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations. L accueil, basé sur une écoute attentive, s étend à la capacité à proposer une offre globale d information et d orientation, surtout il doit être organisé de manière à recueillir les besoins des habitants et leurs idées de projets collectifs. Assuré à titre principal par une des personnes qualifiée(s), l accueil doit être appréhendé comme une fonction portée collectivement par l ensemble de l équipe d animation du centre social. Cette fonction doit être reconnue et repérée sur le territoire d intervention, et l accueil doit être considéré comme une action à part entière ; Assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un accompagnement adapté ; Développer des actions d intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ; en raison des problématiques sociales auxquels ils sont confrontés, ils peuvent développer des actions collectives avec une dimension d accompagnement social. Ces actions collectives, parfois expérimentales, sont réalisées en concertation avec les partenaires opérationnels ; Mettre en œuvre une organisation et/ou un plan d actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles ; Organiser la concertation et la coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques sociales du territoire et / ou sur leurs axes d intervention prioritaires. Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

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10 4 LES AGRÉMENTS Au regard de la lettre circulaire, le projet social, élaboré dans le cadre d une démarche participative, peut être établi pour une période pluriannuelle allant jusqu à quatre années. En Seine-et-Marne, il est validé par l instance de gouvernance de la structure puis transmis à la Caf. La Commission d action sociale du conseil d administration examine le projet social et décide d attribuer l agrément du centre social sur proposition de la commission délocalisée. Par décision des administrateurs en Cas du 24 février 2014, la durée d'agrément accordée est généralement de 3 ans en Seine-et-Marne. Pour agréer un projet social, la Caf mobilise un socle de critères : 1. le respect d une démarche participative dans l élaboration du projet d animation globale (habitants, usagers, professionnels, partenaires) ; 2. la formalisation des modes de participation effective des habitants et des modalités de gouvernance de la structure ; 3. la pertinence des axes prioritaires et des objectifs généraux au regard des problématiques repérées dans le diagnostic social ; 4. la cohérence entre les objectifs généraux, les axes prioritaires et le plan d action ; 5. la faisabilité du projet social et la capacité technique, financière et budgétaire de la structure ; 6. l accessibilité (ouverture à tous, accueil des personnes handicapées, horaires, tarification, etc.) et l effectivité de la fonction accueil dans le fonctionnement quotidien de la structure ; 7. l existence d actions intergénérationnelles, d actions favorisant la mixité des publics et d actions spécifiques pour les familles et les publics vulnérables ; 8. pour les centres sociaux, le niveau de qualification et le temps de travail du directeur. Un centre social peut également solliciter un agrément pour son projet «familles». Les critères suivants sont alors mobilisés : 1. la cohérence entre les problématiques familiales repérées et les objectifs généraux des actions collectives familles prévues ; 2. le respect d une démarche participative s appuyant sur les compétences ; 3. l inscription et l articulation du projet «familles» avec le projet d animation globale et la vie sociale sur le territoire ; 4. la qualification du référent famille. Le référent doit consacrer au moins un mi-temps à cette activité et être en possession d un diplôme de travail social de niveau 3. Dans la perspective d un agrément spécifique «familles», le projet familles, intégré au projet d animation globale du centre social, doit présenter les caractéristiques suivantes : répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire ; développer des actions collectives contribuant à l épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intra-familiale et aux relations et solidarités inter familiales ; coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social ; faciliter l articulation des actions Familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire. Par leur position d acteur du développement social local, les centres sociaux peuvent également contribuer à la mise en cohérence des actions parentalité sur leur territoire et constituer des relais efficaces des dispositifs de soutien à la parentalité, en particulier, les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents (Reaap) et les contrats locaux d accompagnement à la scolarité (Clas). Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

11 4 Les personnels des centres sociaux La circulaire du 16 mars 2016 précise les attentes des Caf en matière de qualification des personnels des centres sociaux qui sollicitent un agrément. Les Caf peuvent adapter leur niveau d exigence en matière d agrément vis-à-vis de leurs partenaires pour chacune des 3 fonctions. Le cadrage est le suivant: Le pilotage de la structure par le directeur nécessite cumulativement : une qualification de niveau Il des carrières sociales, de l animation sociale, du développement local, et/ou de l ingénierie sociale ; des compétences avérées en management de ce type de structure. Pour ce faire, la présence d un équivalent temps plein (Etp) de directeur constitue la règle retenue par la Cnaf, des dérogations étant exceptionnellement possibles si le directeur est secondé par un adjoint. La coordination du projet et actions «familles», par le référent familles demande : une qualification de niveau III ; une participation aux politiques développées dans le cadre du Schéma départemental des services aux familles ; un 1/2 Etp consacré à cette mission. Le chargé d accueil des usagers-habitants et des partenaires doit : être un agent du centre social reconnu et repéré par les usagers et partenaires, et clairement identifié sur l organigramme, être en capacité d apporter une offre globale d information, d orientation favorisant l accès aux droits au sens large, contribue à la facilitation numérique, recueille et identifie les besoins et aspirations collectives des habitants, consacrer a minima 1/2 Etp à cette fonction. La circulaire du 16 mars 2016 comporte des référentiels métiers et document repères qui clarifient les fonctions des personnels des centres sociaux.

12 5 LA PRÉFIGURATION Le Règlement intérieur d action sociale de la Caf de Seine-et-Marne prévoit une aide à la préfiguration en amont de l agrément. Une aide au démarrage pour accompagner la création d un centre social Une aide au démarrage pour accompagner un espace de vie sociale à évoluer vers un centre social Associations ou collectivités territoriales ou autres partenaires Espaces de vie sociale Une aide forfaitaire de par an dans la limite des dépenses de fonctionnement engagées. L aide peut financer des dépenses d investissement, dans la limite de (soit 10 % de son montant). Aide attribuée pendant les 2 premières années de fonctionnement. Démarrage de l'aide à la date d'embauche de la personne missionnée. Pour bénéficier de ces aides, le gestionnaire doit : adresser une lettre d intention au directeur de la Caf de Seine-et-Marne, recruter ou missionner 1 Etp à 100% sur mission de préfiguration disposant du niveau de qualification exigée par la LC relative à l animation de la vie sociale en amont ou dans tous les cas, après la décision de la Cas, le missionner à temps complet sur la structure en préfiguration, présenter un dossier à la Caf comprenant : 1. des éléments de contexte (population, situation socio-économique, tissu associatif, équipements, services ), 2. l identification du gestionnaire, la zone d influence du centre social, les locaux, 3. la fiche de poste du directeur ou équivalent, 4. l instance de pilotage fixant les modalités d organisation et de fonctionnement (a minima une réunion par trimestre en présence de partenaires dont la Caf), 5. un rétro planning jusqu à la demande d agrément centre social, 6. la démarche d élaboration du projet en vue de l agrément (sur 2 ans maximum), 7. un budget prévisionnel (année N et année N+ 1), 8. un rapport intermédiaire à la fin de la première année. organiser une commission délocalisée composée d administrateurs de la Commission d action sociale dans les locaux du gestionnaire ou le cas échéant, dans les locaux du futur centre social. La demande sera présentée en Commission d action sociale et selon la décision, le versement de l aide forfaitaire sera calculée au prorata temporis, dès le recrutement d une personne missionnée. Le gestionnaire devra s engager à rembourser les sommes perçues de la Caf si le projet de création d un centre social n aboutissait pas. Cas* = commission d action sociale Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

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14 6 FAIRE LE BILAN DU PRÉCÉDENT PROJET SOCIAL A. Méthodologie Le directeur et son équipe définissent la méthode d animation (schéma opérationnel, retro-planning ), analysent les rapports d activité, divers documents (comptes-rendus, fiches action, fiches bilan, ) et identifient les points d amélioration ou de changement. Qui Avec qui Pourquoi Comment Le Directeur en collaboration avec le référent familles L équipe du centre : les salariés et les bénévoles Les habitants et les partenaires Le gestionnaire Le temps du bilan est l occasion de : rappeler les missions d un centre social et les orientations du projet social, relever les actions menées par le centre social, identifier les contraintes matérielles et financières. Ce travail permet d ajuster la réalité et l évolution des besoins du territoire et les choix opérés dans le projet social. Chacun donne son point de vue sur les actions réalisées. Cet exercice permet de renforcer le groupe autour du projet social et de faire émerger les réussites, les limites et les enjeux. Proposer à l équipe, un travail d animation dynamique suscitant un consensus sur les éléments de bilan. Ce bilan contribue à l évaluation du projet et permet de dégager des pistes de travail en tenant compte des missions définies par la Cnaf (LC n ). B. Contenu L évaluation contribue à mesurer l impact des actions sur la vie des habitants sur un territoire donné. Elle permet également de s interroger sur le fonctionnement du centre social, le territoire, le projet social et les moyens. L ensemble des acteurs contribue à l évaluation dans une démarche participative et partagée. Création : janvier 2015 Mise à jour :

15 6 Préparer l évaluation (le sens et les modalités) Qui Avec qui Pourquoi Comment Le Directeur en collaboration avec le référent familles L évaluation doit être collective. L équipe, les bénévoles, les habitants, le gestionnaire, les partenaires institutionnels, les associations, les services de la commune L évaluation est le pivot de la conduite de projets de l animation de la vie sociale Elle permet de mettre en évidence les éléments de négociation, d adaptation et d élaboration nécessaires pour répondre aux problématiques du territoire, ainsi qu aux attentes et besoins des habitants. Proposer à l équipe une réunion et construire le cahier des charges : méthode QQOQCCP : Qui? Quoi? Où? Quand? Comment? Combien? et Pourquoi? L évaluation est stratégique (connaissance de l environnement, des acteurs) et politique (participation des habitants). Comment évaluer Qui Avec qui Pourquoi Comment Le Directeur en collaboration avec le référent familles L équipe, les bénévoles, les habitants, le gestionnaire, les partenaires institutionnels, les associations, les services de la commune L analyse de ces observations permet de comprendre : en quoi les orientations (en lien avec les problématiques identifiées) ont été suivies? quelles sont les améliorations pour la vie quotidienne des habitants? quels ont été les facteurs favorisant la réalisation du projet? quelles connaissances nouvelles concernant les habitants, le territoire et le centre, ont été acquises (découverte de nouveaux publics, meilleures connaissances de pratiques, etc)? dans quelle mesure les actions mises en œuvre sont-elles pertinentes? Quelles seraient les modifications nécessaires?. Réaliser des outils d évaluation Partager, confronter, compléter l évaluation. Cette forme d évaluation permet à tous les acteurs (équipe, financeurs, habitants et usagers) de se rencontrer et travailler ensemble sur l évaluation du projet social. Chaque acteur expose ses bilans, constats et problématiques qu il confronte aux autres. Ce travail collectif fait émerger des perspectives communes à privilégier pour le prochain projet social.

16 7 RÉALISER LE DIAGNOSTIC PARTAGÉ A. Méthodologie Qu entend-on par «diagnostic partagé»? Diagnotic est un mot d origine grecque, diagnos, qui signifie distinction, discrimination. C est apprécier une situation, un état, au travers de signes observables ou encore de traits essentiels. En d autres termes, il s agit d extraire le pertinent, de repérer le différent (Bourgine R., 1989). Le diagnostic de territoire, orienté vers un projet, est à la fois bilan et prospective : «Loin d être un simple état des lieux d une situation ou la photographie d un espace donné, il est d abord le moment d une mise en capacité d agir des acteurs du territoire» (Lardon S. et Piveteau V. 2005). Elaborer un tel diagnostic nécessite de prendre en compte le point de vue adopté par ceux qui font le diagnostic. Il ne peut donc y avoir de démarches diagnostic neutres et isolées. Le diagnostic partagé s appuie sur l idée que pour s approprier une démarche, toute personne doit être actrice. La condition de réussite, c est que tout acteur s implique à un degré ou un autre dans ces différentes étapes. Le diagnostic doit s appuyer sur les hypothèses issues du bilan et sur les problématiques du territoire repérées et choisies pour définir le nouveau projet social. Piloter la démarche Qui Avec qui Pourquoi Comment Le Directeur en collaboration avec le référent familles L équipe, les bénévoles, les habitants, le gestionnaire, les partenaires institutionnels, les associations, les services de la commune Garantir la cohérence entre les orientations, le sens, les missions d un centre social et le cadrage institutionnel. Impulser la démarche participative, les étapes de mobilisation et d implication des différents acteurs, Prévoir la temporalité, Elaborer le processus de mise en oeuvre du diagnostic, Mettre en place une instance de pilotage avec les différents acteurs (élus, équipe, Caf, Fcs 77, représentants des associations et des habitants ) Rassembler les données statistiques utiles au projet Données chiffrées du territoire : Caf, Collectivité, Insee, Conseil départemental Prévisions d évolutions démographiques et d urbanismes sur la zone d influence, sur le territoire Connaissance du public du centre social (cartographie, recueil de données, analyse des évolutions ) Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

17 7 B. Contenu Réaliser le diagnostic partagé BILAN DU PROJET EN COURS : L évaluation est un moment important pour faire le point collectivement et individuellement des actions menées. Elle contribue à mesurer l impact des actions sur la vie des habitants du territoire, de s interroger sur les orientations retenues dans le projet en cours (voir fiche n 6 faire le bilan du précédent projet social) RECCUEIL DE LA PAROLE DES ACTEURS DU TERRITOIRE, DU QUARTIER : leurs ressentis, leurs besoins, les points forts et faiblesses du territoire Cette phase permettra également de connaître la perception de chacun sur le rôle et les missions du centre social. Qui Avec qui Pourquoi Comment Le Directeur en collaboration avec le référent familles L équipe, les bénévoles, les habitants, le gestionnaire, les partenaires institutionnels, les associations, les services de la commune Garantir l adhésion de tous au sens et missions d un centre social Faire connaître le Cs et son implication sur le territoire Mettre en avant les ressources et besoins du Cs Repérer les constats et les faits émergents du diagnostic. Pour poursuivre cette démarche participative et la dynamique initiée, il est important de prévoir une phase de PRÉSENTATION et d APPROPRIATION DU DIAGNOSTIC RÉALISÉ.

18 8 ÉLABORER LE NOUVEAU PROJET SOCIAL A. Méthodologie L élaboration des orientations du projet social s inscrit dans une démarche collective de réflexions et d actions, mobilisant le plus grand nombre d acteurs internes et externes du Centre Social, dans une dynamique prospective de changement, d évolution de l environnement et espaces de vie. Chaque structure doit veiller à prendre en compte le cadre de référence de l Avs (circulaire n 2012 du 20 juin 2012) et circulaire C du 16 mars 2016). B. Contenu Qui Avec qui Pourquoi Comment Le Directeur, en lien avec l organe politique, gestionnaire de la structure. CA pour les structures associatives, Elus et direction de référence chargés des Centres Sociaux, pour les collectivités territoriales Etape 1 : Problématiser Il s agit de : Concevoir les orientations du projet, à partir de constats, problématiques, et besoins repérés, issus du diagnostic partagé. Il s agit, à partir des éléments du diagnostic, de formuler des hypothèses, de résolution de problèmes, qu il faudra vérifier à l issue du projet. L ensemble des acteurs potentiels du centre (salariés, bénévoles, acteurs institutionnels, associatifs, habitants ) Avoir la meilleure connaissance possible des problématiques et besoins du territoire et pouvoir prioriser des axes d orientation. Le Directeur, en lien avec l organe politique, gestionnaire de la structure. L équipe du Centre Social, Etape 2 : Analyser et choisir les axes d orientations au regard des finalités de la circulaire Cnaf afin d agir sur : l inclusion sociale et la socialisation des personnes, le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité. Vérifier la cohérence des problématiques et besoins, issus du diagnostic concerté au regard du cadre de référence de l Avs. Il s agit de hiérarchiser le contenu, en fonction des champs d action, des dispositifs institutionnels et associatifs existants sur le territoire. Etudier la faisabilité des axes d orientations au regard des moyens humains, matériels, financiers, en faisant le point sur les qualifications, les compétences de chacun et besoins en formation, y compris les bénévoles. Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

19 8 Le Directeur L équipe du Centre Social, et les partenaires locaux. Etape 3 : Concevoir des objectifs opérationnels Ces objectifs permettront de définir les buts à atteindre, le sens des interventions et actions, les résultats attendus, selon le contexte, les publics ciblés, les moyens utilisés, les temps programmés. Définir des objectifs permettant de mener les actions de façon réaliste, concrète et vérifiable. Ils décrivent également les résultats attendus. Le Directeur en collaboration avec le référent famille L équipe du Centre Social, les habitants, et les partenaires locaux. Etape 4 : Définir un plan d actions. Les modalités de déroulement des actions sont à décrire de façon précise (voir fiche outil n 6). Les actions peuvent être reconduites ou nouvelles. Le Directeur, en lien avec l organe politique, gestionnaire de la structure. L équipe du Centre Social, les habitants, et les partenaires locaux. Etape 5 : Suivre et évaluer la mise en œuvre du projet social Cet axe de travail doit permettre d évaluer, en continu, les objectifs et de réajuster le plan d actions. Mise en place d un comité de suivi en interaction avec : l instance des habitants ; le gestionnaire ; les institutions.

20 9 PROMOUVOIR LE CENTRE SOCIAL ET SON PROJET Méthodologie La communication et l information sont les clés de la réussite du projet social et de son développement. La dynamique s inscrit dans la durée. Elle ne s arrête pas à l élaboration d un diagnostic partagé mais se poursuit tout au long de la mise en œuvre du projet social. Qui Avec qui Pourquoi Comment Le Directeur L équipe, les bénévoles, les habitants, les usagers, les partenaires institutionnels, les associations, les services communication et informatique de la commune Le projet social doit être rendu visible en tant que lien et fil conducteur pour tous. La mobilisation des habitants est favorisée par une communication adaptée. Le processus du projet social a besoin d être connu, partagé et suivi. Les participants doivent pouvoir échanger, hors du cadre des réunions, séances, rencontres ou groupes de travail sur les étapes et les sujets. Il est nécessaire de définir un plan de communication sur la durée de l agrément. Le plan mentionne les publics cibles (habitants, partenaires, politiques, institutionnels, équipe d animation, bénévoles ), les objectifs visés et les actions prévues. Une attention particulière devra être portée à la signalétique permettant de repérer et identifier le centre social dans son environnement. Le centre social devra mettre à disposition des habitants et des partenaires de la documentation Caf (affiches, dépliants, flyers). Il devra apposer une affiche munie du logo Caf 77, suffisamment visible par tous, précisant que la Caf finance cet équipement. Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

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22 10 RÉDIGER LE PROJET SOCIAL INTRODUCTION 1ÈRE PARTIE : CARACTERISTIQUES DU CENTRE SOCIAL a) Identification Nom de l équipement Adresse Année du 1er agrément et durée (s il y a lieu) Nom et statut juridique du gestionnaire Zone d influence b) Fonctionnement Instances de pilotage Instances de suivi Formalisation de la participation : des habitants, des bénévoles. (voir fiche 13 sur la participation des habitants) c) Personnel Organigramme Équivalent temps plein (Etp) Qualification, année de recrutement Mouvements d) Locaux Localisation Surface et plan Modalité d accès Projet d agrandissement (le cas échéant) e) Finances Budget Prévisionnel Pilotage-Logistique-Activités (Pla) de l année en cours f) Partenariat Identification du partenariat et modalités de collaboration Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

23 10 2ème PARTIE : BILAN DU PRÉCÉDENT PROJET SOCIAL voir fiche 6 3ème PARTIE : DÉMARCHE I) SCHEMA D ELABORATION voir fiche outil 2 Le directeur : planifie les rencontres (et thématiques) et implique son équipe, les partenaires, les habitants-usagers, instaure un comité de pilotage (gestionnaire, référent(e) famille, Fcs 77, habitants, partenaires, Caf), établit un rétro-planning (date butoir passage Cas) ; prévoit des temps de concertation avec la Caf (antenne sociale), et avec d autres partenaires ; veille à la participation des habitants ; organise la commission délocalisée ; rédige le projet social et son plan de communication ; rédige la fiche de synthèse ; élabore le PLA prévisionnel de l année en cours. II) DIAGNOSTIC PARTAGE voir fiche 7 4ème PARTIE : LE PROJET SOCIAL 1. Axes d orientation au regard des finalités Cnaf et des problématiques de territoire voir fiche 2 2. Objectifs généraux au regard des missions générales et complémentaires de la Cnaf voir fiche 3 et 4 3. Plan d actions comprenant la plan de communication Préciser par un code couleur, les axes d orientation et les objectifs afférant au «projet familles» En annexes : présenter les fiches action voir fiche outil 6 CONCLUSION Cohérence du projet social au regard du diagnostic et des missions Cnaf. Singularité du projet social au regard du précédent projet social (s il y a lieu) et du contexte local. ANNEXES

24 11 SYNTHÈSE DU PROJET SOCIAL Organisme gestionnaire Adresse du centre Date de l agrément précédent «animation globale et coordination» Date de l agrément précédent «animation collective familles» Année de mise en service des équipements Nombre d habitants de la commune ou Communauté de Communes Zone d influence du centre social Budget prévisionnel ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION ETP DIPLÔMES / FORMATIONS Direction/coordination Accueil/secrétariat Participation des usagers (comment participent-ils à la vie du centre social?) Activités du centre social : liste des principaux domaines d intervention Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

25 11 ANIMATION COLLECTIVE FAMILIALE ETP DIPLÔMES / FORMATIONS Référent familles Principales orientations BILAN Rappel des objectifs et des résultats Quels sont les axes à prendre en compte pour le nouveau projet? PROJET SOCIAL Constats réalisés lors du diagnostic Orientations retenues pour ce nouvel agrément CONCLUSION Comment ce projet va-t-il contribuer au positionnement du centre social sur son territoire d intervention? Cette synthèse doit reprendre tous ces items et ne doit pas dépasser 3 pages. Elle est à joindre à l envoi du projet social à la Caf 77.

26 12 ORGANISER LA COMMISSION DÉLOCALISÉE Les administrateurs de la Caf de Seine et Marne assistent, depuis une dizaine d années, à une présentation synthétique du bilan et du nouveau projet social, dans les locaux du centre social. Cette commission délocalisée fait une proposition à la commission d action sociale (Cas) qui l aidera à prendre sa décision. Cette démarche leur permet d avoir une approche globale de la vie et de l activité des centres sociaux, en complément de l étude du dossier. Qui Avec qui Pourquoi Comment Le Directeur Administrateurs Caf Élus / gestionnaires Faire connaître le territoire, le centre social et les équipes aux administrateurs Caf Présentation synthétique orale du projet et du nouveau projet Partenaires Bénévoles Habitants Equipe du centre social Possibilité d échanger sur le fonctionnement du centre, son projet social Mise en exergue d action(s) phare(s) Témoignages d habitants Visite des locaux par les administrateurs Cadre d antenne sociale Caf / coordinateur Avs Responsable action sociale Caf Ads Caf référent Fcs 77 Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

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28 13 LA PARTICIPATION DES HABITANTS La dynamique participative constitue un principe fondateur, dès 1952, les notions de participation des habitants se sont imposées dans le champ de l animation de la vie sociale. La circulaire ministérielle du 3 août 1970 et l ensemble des textes de référence suivants ont confirmé la nécessité de promouvoir la participation effective des habitants. La participation des habitants à l élaboration du projet social et à la vie des équipements est l élément central de l agrément délivré par les Caf aux centres sociaux et espaces de vie sociale. La participation des habitants à la définition du projet social et à la mise en œuvre de celui-ci fonde la plus-value et la spécificité des structures d animation de la vie sociale. La participation vise à la fois les habitants à titre individuel, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants et les jeunes, ainsi que les bénévoles impliqués dans la vie de la structure. La mise en œuvre de la participation des habitants au projet et à la vie de la structure doit être effective tout au long de la période de l agrément. Sur le plan de la conduite de l action publique, la dynamique participative permet la prise en compte des besoins prioritaires exprimés par les habitants et une adaptation des orientations politiques des financeurs. Cette démarche qui reconnaît l expertise d usage de la population, contribue à une meilleure adéquation et efficacité, voire efficience, de l action publique. Du point de vue des habitants, les modalités de participation correspondent à différents niveaux d engagement : la présence, consommation de services ou d activités ; l implication dans une instance d information et de consultation ; la contribution momentanée à une activité ou à un projet collectif ; la collaboration«permanente» et la prise de responsabilité ; la contribution au processus de décision. Les 2 premiers niveaux ne constituent pas un niveau suffisant de participation des habitants. Pour la structure, la participation des habitants permet : d avoir une meilleure connaissance du territoire d intervention et de ses habitants, de ses problématiques sociales et de ses ressources; de recenser les attentes prioritaires des acteurs ; de susciter les initiatives, en particulier celles qui répondent aux besoins des habitants et du territoire ; d associer et de responsabiliser les«parties prenantes» dans la réalisation des actions et dans la gestion de la structure ; d appréhender les effets de ces actions sur les habitants et sur le territoire. Certains moments sont propices au développement de l implication des habitants : le diagnostic, l élaboration du projet social, des temps de la vie collective (fêtes, périodes de tension sur le territoire, etc.) mais aussi dans les phases de bilan et d évaluation. Aussi la structure doit créer les conditions favorables à la participation : d abord, le temps d accueil, de prise de connaissance et de reconnaissance des personnes, est primordial, en particulier pour les publics les plus vulnérables car leur engagement dans une activité sociale est souvent difficile ; mais aussi, aller vers les habitants, sur leurs lieux de vie, diversifier les formes et les espaces de communication ; et surtout instaurer des instances et des actions favorisant la prise de parole et de responsabilité. Le projet social devra préciser comment les habitants participeront à sa mise en œuvre, voire à la gestion de la structure ; au besoin, des actions spécifiques ayant pour finalités d impliquer et de favoriser la participation des habitants pourront constituer un axe prioritaire du projet social. Création : mai 2016 Mise à jour :

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30 LES ENQUÊTES DE TERRAIN Fiche outil 1 Cadre : le choix des outils de recueil de données qualitatives dépendent des moyens dont on dispose pour réaliser l enquête (le temps, les moyens humains, les temps de validation ) Les types d outils : Le questionnaire L entretien L observation participante Description Les questionnaires permettent de recueillir des informations précises que l on peut traiter à l aide d outils informatiques Les entretiens permettent de recueillir des impressions, ressentis d un nombre réduit d acteurs sur un sujet donné. Regard critique du spectateur sur une action en cours. Cette technique permet une spontanéité dans les propos des acteurs et évite le côté formel des questionnaires, interviews. Atouts Toucher un grand nombre de personnes, Rapidité de l investigation, Facilité de traitement statistique. Affirmer ou infirmer des pistes et hypothèses de travail, Recueillir des données descriptives et qualitatives, Recueillir et explorer des jugements directs de valeurs, les opinions, Mettre à jour des comportements, des attitudes, des données descriptives et qualitatives, Observer des interactions, les influences du contexte, Tester, étayer ou infirmer des pistes et hypothèses de travail. Limites Limite la richesse d expression par les questions fermées, Les réponses sont souvent induites dans les questions, Influence de l intervieweur par le biais du guide de l entretien et dans l interaction, Le temps, Influence possible, souvent involontaire, de l observateur, Le temps, Traitement des données. Faiblesse du taux de réponse. Le traitement des données. Création : janvier 2015 Mise à jour :

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32 RETROPLANNING : A TITRE D EXEMPLE Fiche outil 12 Élaboration du dossier de ré-agrément : Phase méthodologique : élaboration de la démarche Phase d évaluation du projet social précédent Phase de diagnostic partagé Phase de construction du projet social Phase d écriture Réunions collectives d accompagnement et échange de pratiques (Circulaires, méthodologie, évaluation, diagnostic, participation, plan d action, commission délocalisée ) Suivi de l élaboration du projet auprès de chaque centre social Proposition de dates en vue d organiser la commission délocalisée Élaboration de la liste des invités Envoi du dossier finalisé en 9 exemplaire et en version dématérialisée Envoi des courriers d invitation à la commission délocalisée Présentation du projet en commission délocalisée dans les locaux du centre social Étude du dossier en Commission d Action Sociale Activité du centre social Activité Caf / centre social Activité de la Caf Activité Caf / fédération EXEMPLE DE RETRO PLANNING EN VUE DU RENOUVELLEMENT D AGREMENT COMMISSION D ACTION SOCIALE EN SEPTEMBRE Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Création : janvier 2015 Mise à jour :

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34 ARBRE À OBJECTIFS Fiche outil 13 Problématique repérée sur le territoire : lors du diagnostic et lors du bilan Axe d orientation Objectif général Objectif général Objectifs opérationnels Objectifs opérationnels Objectifs opérationnels Objectifs opérationnels Le plan d action Création : janvier 2015 Mise à jour :

35 outil 13 Exemple d un projet social

36 FICHE ACTION Fiche outil 14 Intitulé de l action ou dénomination de l action RR Animation globale et coordination Axe du projet social : RR Animation collective famille... CONSTAT OBJECTIFS OPÉRATIONNELS PUBLIC CIBLÉ DÉROULEMENT DE L ACTION Description Calendrier MOYENS MIS EN OEUVRE Humain Matériel Si besoin précisez si le centre social n est pas le pilote de l action. PARTENAIRES INDICATEURS D ÉVALUATION EFFETS ATTENDUS Degré de participation des habitants RR présence, consommation de services ou d'activités ; RR implication dans une instance d'information ou de consultation ; RR contribution momentanée à une activité ou à un projet collectif ; RR collaboration "permanente" et prise de responsabilité ; RR contribution au processus de décision. Création : janvier Mise à jour : mai 2016

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38 ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES Fiche outil 15 L ÉQUIPE DU CENTRE SOCIAL Statut Nom Prénom Fonction Diplôme Missions Nature du contrat Temps plein Temps partiel Année de recrutement Permanents Vacataires Bénévoles Création : janvier 2015 Mise à jour :

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40 ORGANIGRAMME Centre social associatif Fiche outil 16 Création : janvier 2015 Mise à jour : mai 2016

41 Centre social en collectivité territoriale ou établissement public Fiche outil 16 Communauté de communes Mairie Organisation collectivité Ccas Établissement public Conseil communautaire Conseil municipal Conseil d administration Président Maire Président Dgs Dgs Directeur Directeur Dga Directeur du centre social Directeur

42 CENTRE SOCIAL BUDGET Fiche outil 17 NOM DU GESTIONNAIRE NOM DE LA STRUCTURE NUMERO DE DOSSIER OBLIGATOIRE BUDGET PREVISIONNEL 2015 AFFECTATION DES CHARGES TOTAL PILOTAGE LOGISTIQUE ACTIVITES COORDINATION ACF (1) 60 ACHATS 6061 FOURNITURES NON STOCKEES (EDF - EAU - ENERGIE) 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 6064 FOURNITURES DE BUREAU 6068 FOURNITURES D'ACTIVITES DONT ALIMENTATION ET BOISSONS 6098 AUTRES 61 SERVICES EXTERIEURS 611 SOUS TRAITANCE 612 REDEVANCE CREDIT BAIL 613 LOCATIONS DE MATERIEL 614 LOYERS ET CHARGES LOCATIVES 6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS 6156 MAINTENANCE 616 PRIMES D'ASSURANCES 617 ETUDES ET RECHERCHES 6181 DOCUMENTATION 6185 FRAIS COLLOQUES ET SEMINAIRES 6186 FORMATION DES BENEVOLES 619 AUTRES 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 621 PERSONNEL MIS A DISPOSITION 622 HONORAIRES ET REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES 6231 PUBLICITE PUBLICATIONS 6238 DIVERS (DONS, ETRENNES, POURBOIRES) 624 TRANSPORTS DIVERS (HORS ACTIVITES) 6251 DEPLACEMENTS DU PERSONNEL 6257 MISSIONS RECEPTIONS 626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 627 SERVICES BANCAIRES 628 AUTRES SERVICES - TRAVAUX EFFECTUES A L'EXTERIEUR 6281 COTISATIONS FEDERALES - AFFILIATIONS TRANSPORTS DES ACTIVITES 6283 FRAIS DE FORMATION DES SALARIES 6284 FRAIS DE RECRUTEMENT 6285 FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES 629 AUTRES 63 IMPOTS, TAXES ET ASSIMILEES 631 IMPOTS ET TAXES SUR REMUNERATION (TAXES SUR SALAIRES) 633 IMPOTS ET TAXES SUR REMUNERATION (TRANSPORT, EFFORT CONSTRUCT) 635 AUTRES IMPOTS ET TAXES (CONTRIBUTIONS FONCIERES ET TAXES) 6370 AUTRES IMPOTS ET TAXES (AUTRES ADMINISTRATIONS : TV) 6371 URSSAF BENEVOLES 639 AUTRES 64 CHARGES DE PERSONNEL 641 SALAIRES BRUTS (Y COMPRIS CONGES PAYES) AUTRES 645 CHARGES SOCIALES 647/648 AUTRES CHARGES SOCIALES 649 AUTRES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6516 REDEVANCE, CONCESSIONS, BREVETS (SACEM) 6517 LICENCES, ADHESIONS 659 AUTRES 66 CHARGES FINANCIERES 6611 INTERETS D'EMPRUNTS ET DETTES 6616 INTERETS BANCAIRES 669 AUTRES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 CHARGES EXCEPT. SUR OPERATIONS DE GESTION (CREANCES IRRECOUVRA) 675 VALEURS COMPTABLES DES BIENS CEDES 679 AUTRES 68 DOTATIONS 681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 687 DOTATION AUX PROVISIONS 689 AUTRES 86 MISE A DISPOSITION GRATUITE 860 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL NON BENEVOLE 861 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, MATERIEL, VEHICULES 862 PRESTATIONS TECHNIQUES SOUS TOTAL EXCEDENT DE L'EXERCICE TOTAL DES CHARGES TOTAL APRES REPARTITION DES CHARGES LOGISTIQUES BASE DE CALCUL PS ANIMATION GLOBALE BASE DE CALCUL PS ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES Cadre réservé à la GEIDE : ACOMPTE PS - PS ANIMATION GLOBALE TRAITER LES DONNEES PREVISIONNELLES - BUDGET PREVISIONNEL Le Maire Le Président Le Trésorier ou Commissaire aux comptes Date Signature Cachet Création : janvier 2015 Mise à jour :

43 Mise à disposition gratuite et contribution en nature Fiche outil 17 Ce sont des charges afférentes au fonctionnement du centre ou de ses activités, mais qui ne sont pas supportées par le gestionnaire de celui-ci. Sont concernées d une part les charges par nature (mises à disposition de locaux, fournitures, services extérieurs...), d autre part les contributions en travail (salaires et charges du personnel mis à disposition). Elles entrent donc dans le budget et dans la détermination du prix de revient des différentes activités, de la logistique, et du pilotage, mais elles n influencent pas l équilibre financier du centre, leur principe de comptabilisation les équilibrant avec un produit d un montant identique. Elles sont ventilées en comptabilité analytique suivant leur destination et se retrouvent donc dans les colonnes «pilotage», «logistique» et«activités». Les charges supplétives sont inscrites dans le Pla sur les lignes 860, 861, 862. Les contributions en natures (produits) s inscrivent sur les lignes 871, 872, 879. Les charges supplétives soient comptabilisées lorsque elles atteignent des montants économiquement significatifs par rapport au compte de l activité ou de la fonction concernée. Charges supplétives retenues Dons de petit matériel, de matières premières, de fournitures de bureau (à comptabiliser lorsqu ils atteignent un pourcentage significatif de l activité) Frais de Personnel : salaires, appointements, charges sociales concernant le personnel mis à disposition du centre, dans le domaine du pilotage, de la logistique (Personnel d entretien), ou des activités. Impôts et taxes : Lorsque ceux dont le centre est redevable sont pris en charge par un tiers (taxe foncière, taxe d habitation, redevance télévision, vignette automobile... ). Transports et déplacements: Autres que ceux liés au personnel ; il peut s agir notamment de transports liés à des activités assurés gratuitement par une municipalité, de frais de transport de matériel. Mode d évaluation «L apporteur» public tient une comptabilité matières qui lui permet de fournir au centre les éléments de comptabilisation lui revenant. Ce poste contient également d autres frais annexes : frais de déplacement, frais de formation... Les valeurs à retenir sont transmises et attestées par la collectivité qui met le personnel à disposition. Les valeurs à retenir sont transmises et attestées par la collectivité qui met le personnel à disposition. On évaluera alors l avantage par rapport aux tarifs habituellement pratiqués par le prestataire. Les loyers et charges locatives : Le mode d évaluation le plus couramment rencontré est basé sur la valeur des domaines ou sur la valeur locative retenue pour la taxe d habitation. Doit dans le même ordre d idée être évaluée la mise à disposition gratuite de locaux d activités (salle des fêtes, gymnase etc... ) dès lors que ces mises à disposition sont fréquentes et nécessaires à l exercice de l activité Entretien du bâtiment et de ses abords, entretien du mobilier d activités Eau, gaz électricité, combustible de chauffage dont les factures sont réglées par une autre collectivité Travaux de publication assurés par des services extérieurs et non facturés, accès non facturé aux matériels de reprographie d une Collectivité Assurances des locaux, des activités, du personnel, des usagers, abonnement à la documentation professionnelle, réalisation d études diverses, téléphone, fournitures de bureau, affranchissements, etc lorsqu ils sont réglés par un tiers. Il importe en tout état de cause de trouver avec le financeur une base d évaluation commune. Le prix habituel de location de l installation peut être retenu. Il s agit d occupation fréquente et non de la mise à disposition pour la fête annuelle par exemple. Evalué en se basant sur les factures réglées à des entreprises extérieures par le financeur (éléments à lui demander) ou à des attestations du financeur si les travaux sont effectués par ses services propres (collectivités territoriales notamment...). Les charges supplétives ne peuvent porter que sur l entretien courant du bâtiment, destiné à maintenir celui-ci en état de fonctionnement. Lorsque la fourniture d énergie au centre est englobée dans la facturation d un autre bâtiment, il est conseillé de trouver une clé de répartition (surface, volume etc...) en accord avec les financeurs. Lorsque ces travaux revêtent une importance substantielle, ils sont évalués au prix de revient calculé par la Collectivité. Les valeurs à retenir sont transmises et attestées par la collectivité qui met le personnel à disposition. Il est à noter que la valorisation du bénévolat, pour importante qu elle soit dans la vie associative, n est jamais incluse dans l assiette de calcul de la prestation de services. Source Guide comptable des centres sociaux - annexe 11

44 CENTRE SOCIAL Fiche outil 17 NOM DU GESTIONNAIRE NOM DE LA STRUCTURE NUMERO DE DOSSIER OBLIGATOIRE BUDGET PREVISIONNEL 2015 AFFECTATION DES PRODUITS TOTAL ANIMATION GLOBALE COORDINATION ACF (1) 70 PRODUITS DE PRESTATIONS aut PS REÇUES D'AUTRES EQUIPEMEMENT cl PS REÇUES DES CLSH clas PS REÇUES DES CLAS cs PS REÇUES DES CS eaje PS REÇUES de l'acc Col & HG laep PS REÇUES DES LAEP ram PS REÇUES DES RAM PARTICIPATION DES FAMILLES ET DES USAGERS AIDES PERSONNALISEES (BONS CAF, ASE, AUTRES) AUTRES 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 741 SUBV & PS VERSEES PAR L'ETAT 742 SUB & PS REGIONALES 743 SUB & PS DEPARTEMENTALES 744 COMMUNE 7451 SUBV & PS ORGANISME NATIONALE Dt PS MSA 7452 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION CAF 746 SUBV & PS EPCI (INTERCO) 747 SUBV & PS ENTREPRISE 748 SUBV & PS PAR AUTRE ENTITE PUBLIQUE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 756 COTISATIONS ET DONS 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 759 AUTRES 76 PRODUITS FINANCIERS 762 INTERETS 769 AUTRES 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 PRODUITS EXCEPT. SUR OPERATIONS COURANTES 775 PRIX DE VENTE DE BIENS CEDES 777 QUOTE PART DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 779 AUTRES 78 REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 781 REPRISE SUR PROVISIONS 789 AUTRES 87 CONTRIBUTIONS EN NATURE 871 PRESTATIONS EN NATURE DE LA COMMUNE 872 PRESTATIONS EN NATURE DU DEPARTEMENT 879 AUTRES SOUS TOTAL DEFICIT DE L'EXERCICE TOTAL GENERAL DES PRODUITS Date Signature Cachet Le Maire Le Président Le Trésorier ou Commissaire aux comptes Cadre réservé à la GEIDE : ACOMPTE PS - PS ANIMATION GLOBALE TRAITER LES DONNEES PREVISIONNELLES - BUDGET PREVISIONNEL

45 outil CENTRE SOCIAL PILOTAGE LOGISTIQUE ACTIVITES COORDINATION ACF TOTAL DONNEES OBLIGATOIRES Répartition du temps en ETP * Répartition du temps en ETP * Répartition du temps en ETP * Répartition du temps en ETP * Total répartition du temps ETP * Nom du gestionnaire : Rémunération ( ) Charges (645) Rémunération ( ) Charges (645) Rémunération ( ) Charges (645) Rémunération ( ) Charges (645) Rémunération ( ) Charges (645) Nom de la structure : Total ** Total ** Total ** Total ** Total ** Numéro de dossier (1) : 200 (1) (numéro figurant sur chaque correspondance) NOM FONCTION PILOTAGE Rémunération Charges ( ) (645) ETP LOGISTIQUE Rémunération Charges ( ) (645) ETP ACTIVITES COORDINATION ACF TOTAL Rémunération Charges Rémunération Charges Rémunération Charges ETP ETP ( ) (645) ( ) (645) ( ) (645) ETP Date * 1 ETP : temps de travail d'un personnel salarié 12 mois à temps plein, ½ ETP : temps de travail d'un personnel salarié 12 mois à mi-temps ou 6 mois à temps plein... ** Les sommes indiquées doivent être identiques aux sommes portées aux postes 621, 641 et 645 du compte de résultat de l'exercice. Cachet Signature du gestionnaire Le Maire Le Président Le Trésorier ou Commissaire aux comptes Cadre réservé à la GEIDE : ACOMPTE PS - PS ANIMATION GLOBALE TRAITER LES DONNEES PREVISIONNELLES - ORGANIGRAMME

46 TECHNIQUES D ANIMATION Fiche outil 18 Conduire un débat : Les objectifs font avancer la réflexion et découvrir d autres points de vue. Cette technique d animation peut être utilisée à l occasion du choix des priorités du projet. Matériel Paper board et marqueurs Pâte à fixer Objectif Le débat sert à faire passer les participants d un groupe d une position «A», vers une position «B» qu il aura librement construite par sa réflexion. Ainsi, le débat servira à organiser les priorités d orientation. Organisation du temps et de l espace Le débat est régulé par l animateur qui en gère le déroulement, en mettant en évidence la position des différents intervenants, en facilitant leurs échanges et en essayant de concilier les positions opposées. Une salle de réunion et un placement des sièges doivent permettre aux participants de se voir. Un paper board permettra d inscrire l intitulé du débat. Il servira tout au long de l échange à noter les points saillants du débat. Démarche Un débat comporte trois temps : 1. Une présentation de l objectif et du cadre du débat (environ une dizaine de minutes). 2. Le temps d échange collectif (une heure) 3. Une synthèse qui ouvre sur des perspectives (groupe de travail autre rendez-vous ) Création : janvier 2015 Mise à jour :

47 outil 18 Photo langage Dans une dynamique avec le photo langage, il est demandé aux participants, autour d une thématique (par exemple le vivre ensemble dans le quartier) d exprimer devant le groupe ce que les images lui évoquent. La photographie est alors un objet médiateur. L expression personnelle, l écoute attentive et le langage photographique sont trois dimensions de la dynamique. Matériel Une collection de clichés photographiques, d images ou de cartes (entre 25 et 50 images selon la taille du groupe), en lien avec des thèmes de discussion (environnement, vivre ensemble, lien social, parentalité, jeunesse ) Objectif La technique de photo langage favorise l expression individuelle et permet d atteindre différents objectifs : faciliter la constitution d un groupe, la rencontre, la communication entre les personnes, dans un minimum de temps ; permettre l échange d un grand nombre d informations entre les personnes, en facilitant pour chacun la prise de parole, dès le début d un regroupement ; prendre conscience de son point de vue personnel, sa propre vision et l exprimer dans un groupe ; relativiser sa propre position par rapport à d autres, qui n ont peutêtre pas la même opinion et qui cependant rencontrent des difficultés plus ou moins semblables ; exprimer les représentations que l on a d un sujet-problème thème, exposer les clichés ; identifier les stéréotypes, reconnaître les images dominantes et aller au-delà en donnant la parole à l expérience personnelle de chacun. Organisation du temps et de l espace une salle suffisamment grande pour permettre à l animateur d exposer les photographies sur les tables autour desquelles les participants pourront circuler librement aux participants réunis avec l animateur de discuter ; un jeu d une cinquantaine de photographies sélectionnées en fonction d un thème et d un public ; éventuellement un tableau sur lequel sera inscrite la question posée préalablement au choix de photographies ; un temps de réunion de 2h à 2h30 pour 10 à 15 participants. Démarche Une séance d expression avec le photo langage comporte trois temps : 1. Une présentation de l objectif de la réunion (environ une dizaine de minutes). 2. Un choix individuel de photographies (de 5 à 10 minutes environ). 3. Un temps d échange (de une à deux heures).

48 outil 18 Méta-plan ou technique des post-it La technique des post-it est utilisée pour lancer une dynamique d échange sur une thématique. Elle favorise l expression individuelle et conduit au débat. Elle peut être utilisée dans l étape de diagnostic du projet social. Elle peut permettre de dégager des groupes de travail ultérieurs. Matériel Post-it en grande quantité. Des couleurs distinctes pourront permettre de distinguer des groupes de personnes (bénévoles, habitants, professionnels, partenaire. ) Paper board et marqueur Objectif La technique des post-it favorise l expression individuelle et permet d atteindre différents objectifs : Identifier l état de connaissance d un groupe sur un sujet. Faire émerger des représentations, isolées ou partagées. Recueillir des points de vue de manière anonyme. Organiser et structurer les éléments recueillis. Organisation du temps et de l espace une salle suffisamment grande pour permettre la circulation des participants - Pour rédiger sur les post-it puis les coller sur un ou plusieurs paper boards - Pour se regrouper autour des paper boards et organiser les post-it en ensembles thématiques - Pour discuter ensemble à partir des ensembles constitués un temps de réunion de 2h à 2h30 pour 10 à 15 participants. Démarche Une séance d expression à partir des post-it comporte quatre temps : 1. Une présentation de l objectif de la rencontre (environ une dizaine de minutes). 2. Un temps de rédaction individuel sur les post-it, avec la consigne express de n inscrire qu une idée par post-it, et autant de post-it que d idée (une quinzaine de minutes environ). 3. Un temps d organisation des post-it : regroupement, classification, intitulé des ensembles (entre une quinzaine de minutes et une demi heure selon la taille du groupe). 4. Un temps d échange collectif (une heure).

49 outil 18 Méthode des enveloppes Cette méthode est utile lorsqu un groupe a plusieurs problèmes ou questions à résoudre simultanément. Objectif : Echanger sur des problématiques ou des questionnements. Obtenir une multitude de solutions ou de réponses. Démarche : Il y a autant d enveloppes que de problèmes à résoudre, et autant de groupes que d enveloppes. L animateur note sur chacune des enveloppes un problème ou une question. Il distribue une enveloppe par groupe. Chaque groupe étudie le problème qui lui est posé. Il propose et note séparement des solutions au problème ou répond à la question. Ces solutions ou réponses sont glissées dans l enveloppe et ne doivent pas être lu par les autres groupes. Les enveloppes circulent ensuite une à une dans chaque groupe afin que chacun des groupes ait pu faire des propositions. L enveloppe initiale étant revenue au groupe de départ, chaque groupe procède à une sélection collective des meilleures propositions. Une restitution en grand groupe est réalisée pour valider si nécessaire les solutions retenues au terme d un échange entre les participants. Quelques règles de base : Etre vigilant sur la formulation du problème ou de la question mentionnée sur les enveloppes. Il peut y avoir autant de solutions ou réponses que l on souhaite. Le passage des enveloppes dans chaque groupe doit être limité dans le temps et identique pour chaque groupe et chaque enveloppe.

50 outil 18 Autres techniques de créativité Le brainstorming implique que la recherche de solution à un problème s effectue en deux temps bien séparés : 1.la recherche d idées 2.la critique et l évaluation des idées Au cours de la phase 1, il est interdit de porter le moindre jugement sur les idées émises. La plus grande ouverture d esprit possible est requise. Ce n est que lorsque les idées auront été émises et notées que l on passe à la phase 2. Le concassage est un développement du bainstorming grâce au «jeu des si». Par exemple, «s il n y avait plus de centre socioculturel dans le quartier» permet de s interroger sur ce qu on pourrait mettre à la place pour remplir une fonction identique. Le scénario est la description, aussi imaginative que possible d une situation. Il s agit d un brainstorming organisé. Exemples : le centre socioculturel idéal le centre socioculturel catastrophique Le Scénario idéal consiste à décrire la situation rêvée dans laquelle le sujet que l on doit traiter serait «magiquement» résolu. Le scénario catastrophe consiste à imaginer le pire. Il est parfois plus aisé d imaginer des scénarios catastrophes et de les inverser ensuite que de décrire immédiatement la situation idéale. Création : janvier 2015

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52 CHARTE FÉDÉRALE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE FRANCE Fiche outil 19 Nous, centres sociaux et socioculturels de France fédérés, divers dans nos origines, nos inscriptions territoriales et nos formes institutionnelles nous entendons, dans notre Charte, expliciter le sens que nous donnons à notre action. Nous nous exprimons alors que notre société est traversée par de profondes mutations qui, tout en ouvrant de nouveaux possibles, mettent à mal nombre de structures sociales et désunissent trop d existences personnelles. 1. Notre conception du centre social et socioculturel Le centre social et socioculturel entend être un foyer d initiatives porté par des habitants associés appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l ensemble de la population d un territoire. 2. Nos valeurs de référence Se plaçant dans le mouvement de l éducation populaire, les centres sociaux et socioculturels fédérés réfèrent leur action et leur expression publique à trois valeurs fondatrices : la dignité humaine, la solidarité et la démocratie. La dignité humaine Reconnaître la dignité et la liberté de tout homme et de toute femme est l attitude première des acteurs des centres sociaux et socioculturels. L accueil, l écoute et le respect de chacun rend possible le dialogue personnalisé. Le regard porté sur les autres se garde des préjugés moraux et culturels. La reconnaissance laïque de la pluralité des croyances évite le renvoi de chacun à sa conscience individuelle ou au repli identitaire. L attention donnée aux qualités et aspirations de l autre ouvre les chemins de la convivialité, des progrès personnels et des coopérations réciproques. La solidarité Considérer les hommes et les femmes comme solidaires, c est à dire comme étant capables de vivre ensemble en société, est une conviction constante des centres sociaux et socio-culturels depuis leurs origines. La progression de l individualisme et la persistance de contradictions sociales n empêchent pas les centres sociaux et socioculturels de penser que les hommes et les femmes se construisent comme personnes au travers de leurs rapports aux autres. Les individus deviennent des acteurs solidaires lorsqu ils s engagent dans des rapports sociaux qu ils contribuent à constituer, tels que les liens familiaux, les relations de voisinage, les convivialités, les solidarités de groupe, les rencontres interculturelles, les participations associatives, les rapports de travail, les engagements citoyens Echanger des savoir-faire, entrer dans des réseaux d entraide, soutenir l insertion sociale et économique de chacun, défendre les droits des personnes à vivre en société, solidarisent les individus. Création : janvier 2015 Mise à jour :

53 outil 19 La démocratie Opter pour la démocratie, c est pour les centres sociaux et socioculturels, vouloir une société ouverte au débat et au partage du pouvoir. Les centres sociaux et socio-culturels entendent établir, et au besoin conquérir, avec et pour les habitants d un quartier, d une ville, d une agglomération ou d un pays, des espaces de discussion et de participation à des prises de décision concernant leur vie quotidienne et celle de la collectivité. Opter pour la démocratie c est aussi s engager concrètement dans des actions collectives, mêmes modestes, dont les finalités, les modalités et les résultats peuvent être débattus. La démocratie participative, en proposant, en agissant, en contestant, est nécessaire à la vie politique locale. La force de la démocratie locale c est l engagement civique des citoyens. 3. Nos façons d agir L action des centres sociaux et socioculturels s enracine dans l expérience vécue des habitants. Elle associe la sensibilité et la rationalité des acteurs. Elle trouve une condition de son élaboration et de sa conduite dans la convivialité créée par le centre social. L élaboration de l action La vision des centres sociaux et socioculturels ne fractionne pas la vie humaine en autant de segments qu il y a d administrations ou de prestataires de service : elle identifie ce qui fait la globalité de l existence individuelle et des situations collectives. Les centres sociaux et socioculturels prennent autant en compte les potentialités que les difficultés. Ils font de l écoute et de la rencontre des habitants, mais aussi de l observation et du recueil méthodique de données, les instruments de leurs analyses, contribuant ainsi à l élaboration de diagnostics territoriaux concertés. Les centres sociaux et socioculturels insèrent leur action quotidienne dans un projet social cohérent et pluriannuel, explicitant objectifs et moyens. Référé aux caractéristiques du territoire, ce projet est élaboré avec les habitants et concerté avec les partenaires des centres sociaux et socioculturels. Avec ce projet, les centres sociaux et socioculturels vont au-devant d individus, de groupes et d associations, dont la préoccupation ordinaire est de construire leur vie selon leur propre spécificité. Ils accompagnent cette volonté tout en l ouvrant à la vie familiale et sociale et à la participation à des initiatives de développement social local. Lorsque ces individus et ces groupes souffrent de dépendance ou d exclusion, les centres sociaux et socioculturels entendent favoriser les conditions pour que ceux-ci puissent agir librement, et discuter les projets qui les concernent à égalité de droits et de garanties. Les centres sociaux et socioculturels n agissent pas seuls. Ils connaissent les autres acteurs associatifs, administratifs, politiques ou économiques de leur territoire de projet. Ils nouent avec eux les relations nécessaires aux actions à conduire. Ils formalisent, de préférence, ces relations dans des conventions de partenariat. Par contre, ils n entendent pas être instrumentalisés ni devenir de simples prestataires de services ou réduire leur projet social à des délégations de service public.

54 outil 19 La conduite de l action Dans la conduite de leurs actions, les centres sociaux et socioculturels entendent être participatifs, opérationnels et responsables. Les centres sociaux et socioculturels le sont dans leur constitution même et dans leur fonctionnement en associant, dans l action et dans les instances consultatives et délibératives, des habitants auteurs et acteurs du projet social, des administrateurs bénévoles et des salariés qualifiés acquis au projet. Ils le sont lorsque, délibérément, ils inscrivent l engagement actif d habitants et de bénévoles dans une logique d éducation populaire en favorisant leur formation. Ils le sont, lorsqu ils prennent publiquement la parole pour avertir et faire des propositions ou pour dénoncer l inacceptable. Ils le sont, lorsqu ils coopèrent avec des acteurs publics, afin de produire avec eux des biens publics, tels que, par exemple, la qualité des espaces collectifs ou l esprit civique. Opérationnels, les centres sociaux et socioculturels le sont par leur capacité à conduire avec professionnalisme une pluralité d actions coordonnées, ponctuelles ou durables, individuelles ou collectives, dans la proximité ou pour l ensemble d un territoire. Responsables, les centres sociaux et socioculturels le sont lorsqu ils s activent à rassembler les moyens de leur projet social tels que le concours actif de bénévoles compétents, le recrutement de salariés qualifiés, la transformation d emplois précaires en emplois permanents, la disposition de locaux adaptés, l obtention de financements pérennes. Responsables, ils le sont aussi lorsqu ils font connaître aux habitants et à leurs partenaires leur programme d action, lorsqu ils gèrent avec rigueur l argent public qui leur est attribué, lorsqu ils se soucient de soumettre leurs actions et leur gestion à l évaluation interne et externe. 4. Notre engagement fédéral Notre Charte est l expression de centres sociaux et socioculturels qui ont fait de leur adhésion volontaire à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France un acte politique et stratégique. Un acte politique un acte stratégique En se fédérant, les centres sociaux et socioculturels se créent un espace d élaboration partagée du projet centre social et socioculturel. Ils acquièrent collectivement une capacité politique à dire publiquement leurs finalités, leurs modes d action et à prendre part au débat public. Ils se dotent démocratiquement d instances garantes de leur volonté commune. Ils se donnent les moyens, y compris financiers, de préserver leur indépendance fédérale. Ils nouent des liens à l échelle européenne et internationale de façon à faire progresser leurs valeurs et leurs formes de pratique. En se fédérant, les centres sociaux et socioculturels se mettent en réseau, à différents échelons de territoire, pour mutualiser leurs capacités, pour partager leurs difficultés, et pour s organiser stratégiquement quant aux actions à conduire et aux partenariats à établir. En se fédérant, les centres sociaux et socioculturels font valoir, plus haut et plus fort, le sens et l efficacité de leur propre action au bénéfice d une société plus solidaire.

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