ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES"

Transcription

1 1ERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT ANCIEN COMBATTANT après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse : BENEFICIAIRE 1) Étranger ayant servi dans une unité combattante de l armée française. 2) Étranger ayant combattu dans les FFI, titulaire d un certificat de démobilisation ou qui a été blessé en combattant l ennemi. 3) Étranger ayant servi en France dans une unité combattante alliée, ou qui ayant résidé antérieurement en France, a également combattu dans les rangs d une armée alliée. Les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ne prévoient aucune disposition en faveur des anciens combattants. NOM :... Prénom :... Adresse :... tél :... mail :... Documents à fournir OBLIGATOIREMENT ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES (pour les documents établis en langue étrangère, joindre la traduction effectuée par un traducteur assermenté) o - Passeport en cours de validité (pages de l état civil, dates de validité, cachets d entrée et visas) o - Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : o locataire : facture d électricité/gaz/eau/téléphone-accès à Internet) ou bail de location et quittance de loyer ou avis de paiement de loyer HLM/Agence o hébergement chez un particulier : * attestation de l'hébergeant datée-signée de moins de 3 mois * copie de sa pièce d'identité française ou de son titre de séjour * avis de paiement de loyer HLM/Agence ou acte de propriété ou relevé de taxe d habitation ou facture d électricité/gaz/eau/téléphone-accès à Internet o - Si le demandeur est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie (sauf carte de résident au titre du L ). o - un extrait d acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d acte de naissance ; o - si l étranger est marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d identité) ; extrait d acte de mariage, ou extraits d acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande). o - Carte du combattant dans tous les cas.

2 Et selon le cas : o étranger ayant servi dans une unité combattante de l armée française (code AGDREF 1506) : livret militaire ; o étranger ayant combattu dans les FFI (code AGDREF 1507) : certificat de démobilisation délivré par la commission d incorporation ou justificatif prouvant la blessure ; o étranger qui a servi en France dans une unité combattante alliée ou qui, résidant antérieurement en France, a également combattu dans les rangs d'une armée alliée (code AGDREF 1508) : livret militaire. o - 4 photographies d'identité récentes agréées RF (tête nue, fond clair, format 3,5 X 4,5 cm) o - Une enveloppe (22 cm x 11 cm) timbrée au tarif en vigueur libellée à mes nom, prénom et adresse Fait à..., le... Signature, o DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je, soussigné (e)... déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie sur le territoire Français. Fait à..., le... Signature, TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements déclarés ci-dessus et n'avoir omis sciemment des informations sur ma situation personnelle ou familiale. Je reconnais être informé(e) que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales (en application des articles et suivants du code pénal et notamment l'article de ce code aux termes duquel : est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende le fait : 1 D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2 De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3 De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié)

3 QUESTIONNAIRE «VIE PRIVEE ET FAMILIALE» DEMANDEUR DE LA CARTE DE SEJOUR NOM de naissance : NOM d'usage : Prénoms : Né (e) le : A : Nom et prénom du père : Nom et prénom de la mère : o Célibataire o Marié(e) o Veuf (ve) o Divorcée (e) o Pacsé o Concubinage o Séparé(e) CONJOINT (E) NOM de naissance : NOM d'usage : Prénoms : Né (e) le : A : Nationalité : Nationalité : Domicile (avant de venir en France) : Domicile (en France) : Résidant à l étranger : o u i o n o n o Ville : Pays : Résidant en France : o u i o n o n o Numéro de la carte de séjour : ENFANTS NOM PRENOM DATE -LIEU DE NAISSANCE NATIONALITE ADRESSE COMPLETE (pays de résidence)

4 ASCENDANTS, PROCHES PARENTS EN FRANCE (frères, sœurs, parents) NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEN DE PARENTE ADRESSE ASCENDANTS, PROCHES PARENTS HORS DE FRANCE (frères, sœurs, parents) NOM - PRENOM DATE DE NAISSANCE LIEN DE PARENTE PAYS DE RESIDENCE Précédents séjours en France : o u i o n o n o années durée Avez-vous eu déjà un titre de séjour en France : o u i o n o n o Si oui où et quand DATE DE LA DERNIERE ENTREE EN FRANCE (y compris les vacances) : PREMIER MOTIF DU SEJOUR EN FRANCE : Téléphone : Mèl Fait à ANGERS, le Signature du demandeur

5

ORIGINAL et PHOTOCOPIES

ORIGINAL et PHOTOCOPIES SEJOUR DE CONJOINT DE SCIENTIFIQUE-CHERCHEUR Renouvellement Le dossier doit être déposé au cours des 2 derniers mois avant l'expiration du titre de séjour : tout retard entraînera un droit de visa de régularisation

Plus en détail

EUROPEEN et MEMBRE DE FAMILLE D'UN EUROPEEN PREMIERE DEMANDE après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse :

EUROPEEN et MEMBRE DE FAMILLE D'UN EUROPEEN PREMIERE DEMANDE après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse : EUROPEEN et MEMBRE DE FAMILLE D'UN EUROPEEN PREMIERE DEMANDE après avoir pris rendez-vous sur notre site à l adresse : www.rdv.maine-et-loire.gouv.fr NOM :... Prénom :... Adresse :... tél :... mail :...

Plus en détail

Célibataire : extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois) traduit en français.

Célibataire : extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois) traduit en français. F.18 Carte de Résident ANCIEN COMBATTANT Concerne : Articles L.314-11 al. 4 à 6, R.311-9 et R.314-2 du CESEDA 1 ) L'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française. 2 ) L'étranger

Plus en détail

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» Première demande. Produire les copies et présenter les originaux

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» Première demande. Produire les copies et présenter les originaux PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» Première demande Article L.313-7 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile : Une carte de séjour temporaire portant

Plus en détail

NOM du ressortissant étranger :

NOM du ressortissant étranger : PRÉFECTURE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES PRÉFECTURE DE LA HAUTE GARONNE NOM du ressortissant étranger : Cadre réservé à la Préfecture : N ETR : N DOSSIER : Téléchargement Internet Référence du titre demandé

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR REFUGIES-BENEFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE-APATRIDES-MEMBRES DE LEURS FAMILLES Tous les renseignements

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS

Plus en détail

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX Espace Services Mise à jour : 27/01/2012 PROJET DE MARIAGE DEPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE SUR RENDEZ-VOUS TEL : 01 64 72 55 60 Le service est fermé le JEUDI MATIN. L ouverture du dossier ne pourra se faire

Plus en détail

- Articles L , R et R du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

- Articles L , R et R du CESEDA. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.48 Carte de Séjour «UE Toutes activités professionnelles» Exercice d'une activité salariée Renouvellement - Articles L.121-1-1, R.121-6 et R.121-10 du CESEDA Concerne le ressortissant d'un Etat membre

Plus en détail

RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS

RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE RESIDENCE DE 10 ANS PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT DE DE 10 ANS Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage.

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage. DEPÔT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS uniquement le mardi, mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 au 01 64 72 55 60 Espace Services Mise à jour : 12/10/2016 PROJET DE MARIAGE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT NON CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

RENOUVELLEMENT «DE CARTE DE RESIDENT»

RENOUVELLEMENT «DE CARTE DE RESIDENT» DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT «DE CARTE DE RESIDENT» NOM : Nom d épouse : Prénom :

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois). Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour de votre conjoint.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois). Carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour de votre conjoint. F.20 Carte de séjour de 10 ans portant la mention «RETRAITE» 1ère demande Articles L.317-1 & R.317-1 du CESEDA Concerne l'étranger qui après avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident,

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR VISITEUR

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR VISITEUR PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR VISITEUR Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR TRAVAILLEUR SAISONNIER Tous les renseignements demandés doivent être complétés Veuillez

Plus en détail

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e).... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... Date commune et département atteste sur l honneur : avoir mon domicile à l adresse suivante :... depuis le...

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Tous les certificats de scolarité depuis au plus l'âge de 10 ans.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Tous les certificats de scolarité depuis au plus l'âge de 10 ans. F.01 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» En France depuis l'âge de 10 ans (pour les ressortissants de nationalité algérienne ou tunisienne) 1ère demande -Accord franco-algérien du 27 décembre

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ancien Combattant

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ancien Combattant version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL :pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Ancien Combattant

Plus en détail

NOM du ressortissant étranger :

NOM du ressortissant étranger : Préfecture de la Région Midi-Pyrénées Préfecture de la Haute-Garonne NOM du ressortissant étranger : Cadre réservé à la Préfecture: N ÉTR. : N DOSSIER : Téléchargement Internet Référence du titre demandé

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR STAGIAIRE Ressortissant étranger disposant d une convention de stage d'une durée

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint français. F.08 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Conjoint de Français Renouvellement -article L.313-11 4 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)...

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)... RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS NOM : (majuscules)... : (dans l'ordre de l'état civil)... PROFESSION :... LIEU DE NAISSANCE :... (code postal) :... PAYS

Plus en détail

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé.

.Les documents doivent être classés dans l ordre de la liste Tout dossier incomplet sera refusé. Liste des pièces à produire pour une demande d admission exceptionnelle au séjour au titre de la «vie privée et familiale» ou autre Produire les originaux et les copies.les documents doivent être classés

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français)

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CÉLÉBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA (Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) Les mariages ont lieu du

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Enfant de Français

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Enfant de Français version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Enfant de Français

Plus en détail

DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT SOLLICITANT UNE APS EN RECHERCHE D EMPLOI OU CREATION D ENTREPRISE

DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT SOLLICITANT UNE APS EN RECHERCHE D EMPLOI OU CREATION D ENTREPRISE PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : DELIVRANCE DE TITRE DE SEJOUR ETUDIANT SOLLICITANT UNE APS EN RECHERCHE D EMPLOI OU CREATION D ENTREPRISE Tous les renseignements demandés

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR CARTE DE RESIDENT Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur

Plus en détail

1ère demande. Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français,

1ère demande. Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français, F.09 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Liens personnels et familiaux 1ère demande -article L.313-11 7 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM : PRENOM : NOM D USAGE : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

- Article R du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

- Article R du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié F.17 Carte de Résident Renouvellement - Article R.314-3 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au

Plus en détail

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ETUDIANT

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ETUDIANT PRÉFECTURE DE LA VIENNE Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Service de l Immigration et de l Intégration 05 49 55 69 11 - Adresse Internet : http://www.vienne.pref.gouv.fr DEMANDE

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT «Membre de famille d'un réfugié ou apatride titulaire d'une carte de résident de 10 ans»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT «Membre de famille d'un réfugié ou apatride titulaire d'une carte de résident de 10 ans» version.4 02/2016 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT

Plus en détail

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT. Produire les copies et présenter les originaux

PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT. Produire les copies et présenter les originaux PIECES A PRODUIRE POUR UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR «ETUDIANT» RENOUVELLEMENT Article L.313-7 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile : Une carte de séjour temporaire portant

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.06 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Regroupement Familial Renouvellement Conjoint 18 ans -Articles L.431-1, L.313-11 1, L.311-9 & L.311-9-1 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27

Plus en détail

Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007)

Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007) Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n 2006-1376 du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007) Lorsqu un ressortissant français contracte un mariage

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR RECHERCHE D'EMPLOI APRES UN MASTER

DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR RECHERCHE D'EMPLOI APRES UN MASTER version.3 09/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr DEMANDE D'AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR POUR

Plus en détail

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER Cadre réservé au service consulaire 1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE

RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE Cadre réservé à l administration : TITRE ANNUEL TITRE PLURIANNUEL RENOUVELLEMENT D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.07 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Conjoint de Français 1ère demande -article L.313-11 4 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Première demande de l'étranger

Plus en détail

Date prévue et lieu du mariage : Le à...

Date prévue et lieu du mariage : Le à... DOCUMENTS A FOURNIR AVANT LA CELEBRATION D UN MARIAGE POUR LA PUBLICATION DES BANS TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE Date prévue et lieu du mariage : Le à... Conjoint Français : - NOM:... - Prénoms:...

Plus en détail

Cadre réservé au service de l Ambassade. Au minimum deux mois avant la date du mariage AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Cadre réservé au service de l Ambassade. Au minimum deux mois avant la date du mariage AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au minimum deux mois avant la date du mariage Cadre

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.02 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Etranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans 1ère demande -Articles L.-313-11 2, R.313-20 1 et R.313-20 2 du CESEDA Concerne

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.43 Carte de Séjour Temporaire Membre de famille d'un étranger titulaire d'une carte de séjour «Compétence et Talents» Renouvellement -articles L.315-7, L.311-3, L.313-11-3 & R.313-20-2 (I) du CESEDA

Plus en détail

Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur.

Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. F.14 Carte de Résident Etranger ayant obtenu le statut de Réfugié Renouvellement - Articles L.314-1, L.721-3, R.722-4 & L-311-13 du CESEDA Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «SALARIE EN MISSION»

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «SALARIE EN MISSION» version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «SALARIE

Plus en détail

Première demande (introduction) & Renouvellement

Première demande (introduction) & Renouvellement F.25 Carte de Séjour Temporaire «Travailleur Saisonnier» Première demande (introduction) & Renouvellement -articles L.313-10-4 et R.313-18 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Version 3. 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT MEMBRE DE FAMILLE

Plus en détail

DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13. le...

DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13. le... PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEPOT DE DOSSIER demande de titre de séjour campagne 2015 Université PARIS 13 Mme M.... N AGDREF : Veuillez vous présenter : le... Bureau F104/F102 muni(e) de cette convocation

Plus en détail

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE IMPORTANT Le dossier peut être remis (sur rendez-vous) ou envoyé à l adresse ci-dessous au moins 3 mois

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.12 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Parent d'enfant français Renouvellement -Articles L.313-11 6 et R.313-20 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Ressortissant

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE. Profession Libérale ou Indépendante

PREMIERE DEMANDE. Profession Libérale ou Indépendante version.2 11/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE Profession Libérale ou Indépendante

Plus en détail

Dossier de mariage. Préférence Jour Mois Année Souhaitez-vous rencontrer l élu qui célébrera votre mariage avant la cérémonie?

Dossier de mariage. Préférence Jour Mois Année Souhaitez-vous rencontrer l élu qui célébrera votre mariage avant la cérémonie? Se marier à Élancourt Dossier de mariage Dates de mariage souhaitées : Préférence Jour Mois Année 1 2 3 Nombre de personnes prévues : Échange d alliances : Oui Non Musique pour la cérémonie Musique personnelle

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR SALARIE ICT SALARIE ICT MOBILE SALARIE ICT (FAMILLE) SALARIE ICT MOBILE (FAMILLE)

PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR SALARIE ICT SALARIE ICT MOBILE SALARIE ICT (FAMILLE) SALARIE ICT MOBILE (FAMILLE) PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR SALARIE ICT SALARIE ICT MOBILE SALARIE ICT (FAMILLE) SALARIE ICT MOBILE (FAMILLE)

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES AMBASSADE DE FRANCE EN GRECE Services consulaires Service de l état civil CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES (Autorisé uniquement pour deux ressortissants

Plus en détail

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint.

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. F.30 Carte de Séjour Temporaire «Salarié» -articles L.313-10-1, R.313-36 & R.313-38 du CESEDA Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à

Plus en détail

A retourner à la Mairie de Gétigné

A retourner à la Mairie de Gétigné DOSSIER D INSCRIPTION A retourner à la Mairie de Gétigné INSCRIPTIONS SCOLAIRES NOTE Entrer en maternelle Tous les enfants français et étrangers résidants sur notre commune peuvent être accueillis à l

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE carte de résident Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

PREMIERE DEMANDE carte de résident Titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE carte de résident Titulaire d'une

Plus en détail

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 Télécopieur : (261.20) 22.398.84. etat-civil.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.16 Carte de Séjour Temporaire «Etudiant» -articles L.313-4, L.313-7, R.311-3 et R.313-7 à 10 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit être déposée au Service

Plus en détail

DEMANDE DE DEROGATION AU PERIMETRE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/201

DEMANDE DE DEROGATION AU PERIMETRE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/201 VILLE DE CALUIRE-ET ET-CUIRE Service Education Tel : 04.37.92.92.34 Fax : 04.37.92.95.97 Email : enseignement@ville-caluire.fr DEMANDE DE DEROGATION AU PERIMETRE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2014/201 /2015

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA (Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) Les mariages ont lieu du

Plus en détail

Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques

Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques Lisez attentivement cette notice. Tout dossier incomplet sera refusé.

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS A/S : Votre projet de mariage à ce consulat général Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR MEMBRE DE FAMILLE D UN REFUGIE/PROTECTION SUBSIDIAIRE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR MEMBRE DE FAMILLE D UN REFUGIE/PROTECTION SUBSIDIAIRE PREFET DU NORD PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR MEMBRE DE FAMILLE D UN REFUGIE/PROTECTION SUBSIDIAIRE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame NOM : PRENOM : NOM

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Regroupement familial. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Regroupement familial. Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Regroupement

Plus en détail

PREFECTURE DE LA COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION

PREFECTURE DE LA COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION Version 2/01-2014 PREFECTURE DE COTE D'OR SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION Liste non exhaustive des pièces à produire lors de votre rendez-vous de dépôt de demande d admission exceptionnelle

Plus en détail

Dossier de Mariage IMPORTANT :

Dossier de Mariage IMPORTANT : Dossier de Mariage IMPORTANT : Nous vous demandons de bien vouloir déposer en mairie votre dossier complet 2 mois avant la date de votre mariage. La présence des deux futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire.

Plus en détail

ANNEXE B DU N AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales

ANNEXE B DU N AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) ANNEXE B DU N 141-7 A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin

Plus en détail

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible.

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible. Mesdames, Messieurs, Vous avez choisi de célébrer votre mariage sur la commune de Guipavas et nous vous en remercions. Vous allez remplir le présent dossier de mariage constitué : - des fiches de renseignements

Plus en détail

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. Le présent dossier, accompagné de l ensemble des pièces justificatives,

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci

Plus en détail

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

1ère demande. Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.11 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Parent d'enfant français 1ère demande -Articles L.313-11 6 et R.313-20 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Ressortissant

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au 01.30.97.81.19 PIÈCES À FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER Justificatif

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT «Étranger ayant obtenu le statut de réfugié ou d'apatride»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT «Étranger ayant obtenu le statut de réfugié ou d'apatride» version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «SCIENTIFIQUE - CHERCHEUR» Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit:

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «SCIENTIFIQUE - CHERCHEUR» Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: version 4 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «SCIENTIFIQUE

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR PHOTO D IDENTITE PREFET DU NORD Cadre réservé à l administration : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR Tous les renseignements demandés doivent être complétés VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

II. Plafond des ressources-barème d attribution :

II. Plafond des ressources-barème d attribution : ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE

PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE PHOTO D IDENTITE TIMBRE FISCAL TIMBRE FISCAL Cadre réservé à l administration : PREMIERE DEMANDE D UN TITRE DE SEJOUR ETUDIANT INSCRIT DANS UN ETABLISSEMENT CONVENTIONNE VOTRE ETAT CIVIL Monsieur Madame

Plus en détail

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint.

Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. F.33 Carte de Séjour «UE Salarié de Prestataire de Services Communautaires» -------------- -Si Déclaration préalable de l'employeur (établi hors de France qui détache un salarié sur le territoire français)

Plus en détail

POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Rendez-vous Service Pour dépôt dossier DATE HEURE * Affaires Générales 04.42.47.70.00 * En cas d annulation du Mariage, prévenir immédiatement le Service POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Après

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint. AMBASSADE DE FRANCE A DOHA A/S : Votre projet de mariage à cette ambassade Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier

Plus en détail

Constitution d un Dossier de Mariage Civil

Constitution d un Dossier de Mariage Civil Constitution d un Dossier de Mariage Civil Date souhaitée : Heure souhaitée : Date limite de dépôt du dossier complet en Mairie sur Rendez-Vous (1 mois avant la date choisie) avec la présence des 2 futurs

Plus en détail

DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE 1

DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE 1 DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE 1 ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Le dossier complet est à déposer ou à envoyer à : Mairie de Montbéliard - Service Affaires Scolaires Centre des Alliés (à côté de la gare) rez-de-chaussée

Plus en détail

Complétez un dossier par demandeur

Complétez un dossier par demandeur Formulaire à renvoyer accompagné de toutes les pièces justificatives uniquement en lettre recommandée avec accusé réception à l adresse suivante : Préfecture de la Guyane- Bureau de l immigration et de

Plus en détail

Compléter le dossier puis prendre rendez-vous auprès du service état civil. Téléphone :

Compléter le dossier puis prendre rendez-vous auprès du service état civil. Téléphone : Mariage DANS TOUS LES CAS : PIECES A FOURNIR COPIE INTEGRALE DE L ACTE DE NAISSANCE (Ce document est délivré par la mairie de naissance il doit dater de moins de trois mois au jr du dépôt de dossier et

Plus en détail

Mairie Saint-Mars-Du-Désert

Mairie Saint-Mars-Du-Désert Mairie Saint-Mars-Du-Désert DOSSIER DE MARIAGE DOSSIER DE MARIAGE de.. et de.. Renseignements concernant la cérémonie MAIRIE : le. à h EGLISE : le... à..h... Officier d Etat-Civil demandé : Echange d alliances

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Conjoint ou Enfant entré au titre du Regroupement Familial»

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Conjoint ou Enfant entré au titre du Regroupement Familial» version.4 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

Plus en détail

PIM Séjours d enfants

PIM Séjours d enfants PIM Séjours d enfants Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE. HEURE SOUHAITÉE :..h..

DOSSIER DE MARIAGE. HEURE SOUHAITÉE :..h.. DOSSIER DE MARIAGE Ce dossier est à compléter et à rapporter à la mairie de CHALIGNY Rappel : Le mariage doit être célébré dans la Ville où l'un des futurs époux a son domicile ou celui d un de leurs parents.

Plus en détail

DOCUMENTS A FOURNIR : (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES)

DOCUMENTS A FOURNIR : (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES) PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS CHANGEMENT DE STATUT COMMERCANT DOCUMENTS A FOURNIR : (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES) Les documents doivent être en français ou traduits par un traducteur assermenté Titre de

Plus en détail

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français.

Célibataire : extrait de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. F.32 CHANGEMENT DE STATUT «ETUDIANT EN SALARIE» Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous.

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Version.3 07/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «Entrée en France

Plus en détail

PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant

PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant PIM Allocation aux parents effectuant un séjour en maison de repos accompagnés de leur enfant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code Civil). Chacun des futurs époux doit n avoir aucun lien de parenté ou d alliance

Plus en détail

Mariage de. Célébré le

Mariage de. Célébré le Mariage de et Célébré le GUIDE DES FUTURS EPOUX (à déposer complet en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage) PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX : Acte de naissance (délivré depuis moins de

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «UE- SEJOUR PERMANENT»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «UE- SEJOUR PERMANENT» Version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT «UE- SEJOUR PERMANENT»

Plus en détail