Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (provincial)

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Caroline Cousineau
il y a 6 ans
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1 ANNEXE III (a. 2) _ Codes Catégories d activités SCIAN* Industrielles et commerciales _ Extraction de pétrole et de gaz _ Extraction ou traitement de minerais de fer _ Extraction ou traitement de minerais d or et d argent _ Extraction ou traitement de minerais de cuivre, de nickel, de plomb et de zinc _ Extraction ou traitement d autres minerais métalliques _ Extraction ou traitement de minerais d amiante _ Production d électricité (à partir de mazout ou de diesel) _ Distribution d électricité (postes de transformation seulement) _ Production de vapeur (à partir de mazout ou de diesel) _ Usines de non-tissés _ 3133 Finissage de textiles et de tissus et revêtement de tissus _ 1

2 31411 Usines de tapis et de carpettes _ Tannage et finissage du cuir et des peaux _ Scieries, sauf les usines de bardeaux et de bardeaux de fente _ Préservation du bois _ Usines de placages et de contreplaqués de feuillus _ Usines de placages et de contreplaqués de résineux _ Usines de panneaux de particules et de fibres _ Usines de panneaux de copeaux _ Usines de pâte à papier _ Usines de papier, sauf le papier journal _ Usines de papier journal _ Usines de carton _ Raffineries de pétrole _ Fabrication de bardeaux et de matériaux de revêtement en asphalte 2

3 _ Fabrication d autres produits du pétrole et du charbon (sauf les fabricants de béton bitumineux) _ Fabrication de produits pétrochimiques _ Fabrication de gaz industriels _ Fabrication de teintures et de pigments synthétiques _ Fabrication d autres produits chimiques inorganiques de base _ Fabrication d autres produits chimiques organiques de base _ Fabrication de résines et de caoutchouc synthétique _ Fabrication de pesticides et d autres produits chimiques agricoles _ Fabrication de peintures et de revêtements _ Fabrication d adhésifs _ Fabrication d encre d imprimerie _ Fabrication d explosifs _ Fabrication de tous les autres produits chimiques divers _ 3

4 Fabrication de sacs non renforcés en plastique _ Fabrication de pellicules et de feuilles non renforcées en plastique _ Fabrication de tuyaux, de raccords de tuyauterie et de profilés non renforcés en plastique _ Fabrication de plaques, de feuilles et de formes stratifiées en plastique _ Fabrication de produits en mousse de polystyrène _ Fabrication de produits en mousse d uréthane et d autres mousses plastiques, sauf de polystyrène _ Fabrication de bouteilles en plastique _ Fabrication de pièces en plastique pour véhicules automobiles _ Fabrication des pneus _ Fabrication de tuyaux souples et de courroies en caoutchouc et en plastique _ Fabrication d autres produits en caoutchouc _ Fabrication de ciment _ 4

5 33111 Sidérurgie _ Fabrication de tubes et de tuyaux en fer et en acier à partir d acier acheté _ Fabrication de formes en acier laminé à froid _ Étirage de fil d acier _ Production primaire d alumine et d aluminium _ Laminage, étirage, extrusion et alliage de l aluminium _ Fonte et affinage de métaux non ferreux, sauf l aluminium _ Laminage, étirage, extrusion et alliage du cuivre _ Laminage, étirage, extrusion et alliage de métaux non ferreux, sauf le cuivre et l aluminium _ Fonderies de fer _ Fonderies d acier _ Fonderie de métaux non ferreux _ Forgeage et estampage _ 5

6 Fabrication de barres pour béton armé _ Fabrication d autres tôles fortes et éléments de charpentes _ Fabrication de portes et de fenêtres en métal _ Fabrication d autres produits métalliques d ornement et d architecture _ Fabrication de chaudières et d échangeurs de chaleur _ Fabrication de canettes, de boîtes et d autres contenants en métal _ Fabrication de ressorts (en métal épais) _ Fabrication d autres produits en fil métallique (tiges de soudure au gaz seulement) _ Ateliers d usinage _ Revêtement, traitement thermique et activités analogues _ Fabrication de soupapes en métal _ Fabrication de tous les autres produits métalliques divers _ Fabrication de turbines et de groupes turbogénérateurs _ 6

7 Fabrication de transformateurs de puissance et de distribution et de transformateurs spéciaux _ Fabrication de moteurs et de générateurs _ Fabrication d appareillage de connexion, de commutation et de relais et de commandes d usage industriel _ Fabrication de batteries et de piles _ Fabrication de fils et de câbles électriques et de communication _ Fabrication de tous les autres types de matériel et composantes électriques _ 3361 Fabrication de véhicules automobiles _ Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces _ Fabrication de matériel ferroviaire roulant _ Construction et réparation de navires _ Grossistes-distributeurs de produits pétroliers (dépôt ou terminal de produits pétroliers au sens de l article 8.01 du Code de construction) _ Grossistes-distributeurs de pièces et d accessoires d occasion pour véhicules automobiles 7

8 _ Grossistes-distributeurs de métaux recyclables _ Grossistes-distributeurs de produits chimiques et autres fournitures agricoles _ Grossistes-distributeurs de produits chimiques et de produits analogues, sauf les produits chimiques agricoles _ 4471 Stations-service (incluant les libres-services avec ou sans surveillance et les postes d essence sans service d entretien) _ Transport du pétrole brut par oléoduc _ Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés (sauf gaz naturel) _ Tous les autres services de transport par pipeline (sauf gaz naturel) _ Autres opérations aéroportuaires (sauf le contrôle de la circulation aérienne) _ Autres activités de soutien au transport aérien _ Activités de soutien au transport ferroviaire _ Opérations portuaires (phares, quais et ports) _ Manutention de fret maritime 8

9 _ Autres services de réparation et d entretien de véhicules automobiles (seulement les parcs d autobus, de camions et de véhicules lourds ainsi que les concessionnaires de véhicules automobiles) _ Postes de distribution de carburant (libre-service avec surveillance, libre-service sans surveillance, poste d aéroport, poste d utilisateur, poste de marina et station-service) tel que défini par l article 8.01 du Code de construction et régi par ce code _ Centres de traitement fixes de sols contaminés ou de matières dangereuses _ Centres de transfert de sols contaminés ou de matières dangereuses _ Lieux d enfouissement de sols contaminés ou de matières dangereuses _ Lieux d élimination de neige (régis par le Règlement sur les lieux d élimination de neige (chapitre Q-2, r. 31) _ * LES NUMÉROS INSCRITS POUR CHAQUE CATÉGORIE D ACTIVITÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE MENTIONNÉE À LA PRÉSENTE ANNEXE CORRESPONDENT AUX CODES ATTRIBUÉS PAR LE SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES DE L AMÉRIQUE DU NORD (SCIAN). LA DESCRIPTION DE CES CATÉGORIES D ACTIVITÉS CONTENUE DANS LE DOCUMENT INTITULÉ «SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES DE L AMÉRIQUE DU NORD CANADA 1997» ET PUBLIÉ PAR STATISTIQUE CANADA (CATALOGUE N XPF, 1998, 953 PAGES, ISBN ) S APPLIQUE DONC AUX FINS DU PRÉSENT RÈGLEMENT. 9

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