Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 octobre 2014 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-DE-MATHA M.R.C. DE MATAWINIE LUNDI 6 OCTOBRE Session ordinaire du Conseil municipal tenue le 6 octobre 2014 à 20 heures, heure ordinaire des assemblées. Étaient présents: Messieurs Mario Tremblay, Pierre-Michel Gadoury, Bernard Chassé, Denis Jeanson et madame Isabelle Desrosiers Était absente : Madame Annie Bélanger Sous la présidence du Maire, monsieur Normand Champagne Il Y A QUORUM Son honneur le Maire Normand Champagne procède à l'ouverture de la présente assemblée Approbation du procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 8 septembre Proposé par le conseiller Denis Jeanson QU : le procès-verbal de la session ordinaire du Conseil tenue le 8 septembre 2014 soit et est adopté; Son honneur le Maire, monsieur Normand Champagne, procède au dépôt de la liste des rapports, documents et correspondances reçus et la Directrice générale, madame Nicole D. Archambault en fait lecture. 9728

2 Les Compagnons Louis-Cyr (N/D B-1715) Les Compagnons Louis-Cyr nous déposent une demande afin de se prévaloir, par l entremise de la municipalité, du programme d assurances parrainé par l UMQ pour les organismes à but non lucratif, pour les assurances du bâtiment, ainsi que pour les administrateurs et dirigeants. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande des Compagnons de Louis-Cyr d adhérer, via la municipalité, au programme d assurance parrainé par L UMQ pour les organismes à but non lucratif, pour les assurances du bâtiment, ainsi que pour les administrateurs et dirigeants; Deschênes Christine & Comtois Olivier (N/D I-2173) Madame Christine Deschênes et monsieur Olivier Comtois en construction d une nouvelle résidence sise au 191, avenue des Rapides, déposent une demande de pouvoir traverser l avenue des Rapides pour passer leurs canalisations de rejet des eaux. Ils prennent l entière responsabilité desdits travaux et assurent la finition complète et le retour à l état initial de la voie publique sans bris ni dommage permanent. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité autorise madame Christine Deschênes et monsieur Olivier Comtois à procéder aux travaux demandés en traversant le chemin public; QUE : la canalisation soit identifiée par des bornes dans le but de permettre à la municipalité d effectuer les travaux d entretien nécessaires; QUE : les travaux devront être faits sous la surveillance du Contremaître de la voirie; QU : un montant de 250 $ soit déposé par madame Christine Deschênes et monsieur Olivier Comtois, à titre de garantie, montant qui leur sera remis lorsque les travaux exécutés dans l emprise du chemin auront été faits à la satisfaction de la municipalité; QUE : les travaux demeurent sous l entière responsabilité des propriétaires, et que la municipalité n aura aucune responsabilité pour des dommages causés par ces travaux; 9729

3 Club Moto-Neige Ste-Béatrix inc. (N/D B-0699) Monsieur Denis Gagnon, président du Club de Moto-Neige Ste-Béatrix, nous demande la permission de traverser les routes de la municipalité, selon la liste déposée. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité autorise le Club de Moto-Neige Sainte-Béatrix de traverser les routes de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha, selon la liste déposée; QU : à la fin de la saison de motoneiges, afin d aider à l évacuation des eaux au printemps, demande soit faite au Club de procéder à une tranchée à l intersection du chemin Burns et de la traverse des motoneiges; QUE : demande soit faite au club de procéder à l installation d une signalisation adéquate afin de bien identifier les traverses; Club Quad Mégaroues Joliette (N/D B-1774) Comme par les années passées, le Club Mégaroues réitère sa demande de pouvoir circuler sur le territoire de la municipalité, selon une liste détaillée des passages de leurs sentiers. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité accepte la demande du Club Mégaroues Joliette de circuler sur les sentiers de notre territoire selon la liste déposée, conditionnel à ce qu il n y a aucune plainte des citoyens; QU : advenant qu une plainte soit déposée, la municipalité pourra reconsidérer sa décision; QUE : demande soit faite au club Mégaroues de procéder à l installation d une signalisation adéquate afin de bien identifier les passages; 9730

4 Association des Loisirs et Sports St-Jean-de-Matha (N/D B-1616) Madame Céline Comtois, présidente de l Association des Loisirs et Sports de St-Jean-de-Matha nous informe que la dernière soirée de bingo organisée par l association a eu lieu le 25 septembre dernier. Demande nous est faite de leur accorder un crédit de 750 $ représentant les trois locations gratuites accordées à tout organisme sans but lucratif de la municipalité. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la demande soit redéposée à la municipalité par résolution du Conseil d administration de l association des Loisirs et Sports St-Jean-de-Matha; QUE : demande est faite par la municipalité d avoir une rencontre avec le CA de l association le plus tôt possible; Requête des résidents de la rue Manseau (N/D B-0279) Des résidents de la rue Manseau, représentés par madame Colombe Michaud, demandent la possibilité que la municipalité prenne en charge le déneigement de leur rue pour l année et que le montant de la soumission déposée par monsieur Daniel Geoffroy au montant de $ taxes incluses soit réparti sur chaque compte de taxes des contribuables concernés. Donner suite, s il y a lieu, à cette demande et autoriser le Maire et la Directrice générale à effectuer le paiement au moment opportun. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité est favorable à la requête des résidents de la rue Manseau pour que le prix de l entretien de la rue soit réparti sur leurs comptes de taxes, suite à la soumission déposée par monsieur Daniel Geoffroy au montant de $ taxes incluses pour l hiver ; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques au moment opportun; 9731

5 Bounadère Francine (N/D I-1041) Madame Francine Bounadère dépose une demande de dérogation mineure afin d agrandir son abri d auto en marge avant à sa propriété sise au 75, rue Martin, et ce, en zone RV-17. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la demande telle que déposée est non recevable, considérant qu une dérogation est déjà rattachée à ce terrain; QUE : suggestion est faite à madame Bounadère de rencontrer le directeur de l urbanisme et de l environnement afin de trouver une solution qui sera acceptable au projet; Lenoir Pierre (N/D I-1549) Monsieur Pierre Lenoir dépose une demande de dérogation mineure afin d implanter le champ d évacuation de sa fosse septique à l intérieur de la bande de protection riveraine pour sa propriété sise au 182, chemin de la Presqu île Asselin, et ce, en zone RV-16. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Lenoir afin d implanter le champ d évacuation de sa fosse septique à l intérieur de la bande de protection riveraine pour sa propriété sise au 182, chemin de la Presqu île Asselin, et ce, en zone RV-16. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9732

6 Ménard Louise (N/D I-2292) Madame Louise Ménard dépose une demande de dérogation mineure afin d implanter le champ d évacuation de sa fosse septique à l intérieur de la bande de protection riveraine pour sa propriété sise au 178, chemin de la Presqu île Asselin, et ce, en zone RV-16. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité est favorable à la demande de dérogation mineure déposée par madame Ménard afin d implanter le champ d évacuation de sa fosse septique à l intérieur de la bande de protection riveraine pour sa propriété sise au 178, chemin de la Presqu île Asselin, et ce, en zone RV-16. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Pagé Diane (N/D I-1402) Madame Diane Pagé dépose une demande de dérogation mineure afin d implanter une verrière à l intérieur de la marge avant de sa propriété sise au 20, rue Paul, et ce, en zone RV-16. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : suite à une erreur administrative, la municipalité accorde à madame Pagé la dérogation mineure demandée afin d implanter une verrière à l intérieur de la marge avant de sa propriété sise au 20, rue Paul, et ce, en zone RV-16; 9733

7 Fisette Suzanne (N/D I-1330) Madame Fisette dépose une demande de permis afin de remplacer le balcon du deuxième étage pour sa propriété sise au 107, chemin du Lac- Noir, et ce, en zone RV-15 soumise aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité est favorable à la demande de permis déposée par madame Fisette afin de remplacer le balcon du deuxième étage pour sa propriété sise au 107, chemin du Lac-Noir, et ce, en zone RV-15 soumise à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Chalets de la Volière inc. (N/D I-0816) Monsieur Philippe Larivière dépose pour les Chalets de la Volière inc. une demande de permis de construction visant l implantation d un cabanon sur la propriété sise aux 61, chemin du Lac-Adam, et ce, en zone AGE-1. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les projets intégrés à vocation résidentielle, de villégiature ou de récréation, le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité est favorable à la demande de permis déposée par les Chalets de la Volières inc. visant l implantation d un cabanon sur la propriété sise aux 61, chemin du Lac-Adam, et ce, en zone AGE-1, soumise à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9734

8 Richer Michel et Laberge Danièle (N/D I-1073) Monsieur Richer et madame Laberge déposent une demande de permis de rénovation afin de démolir la vieille cheminée et de refaire la toiture arrière de la maison en tôle pincée sur sa propriété sise au 76, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumise aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à cette zone. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande de permis de rénovation déposée par monsieur Richer et madame Laberge afin de démolir la vieille cheminée et de refaire la toiture arrière de la maison en tôle pincée sur sa propriété sise au 76, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumise à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Therrien Cécile (N/D I-2707) Madame Therrien dépose une demande de permis afin de rallonger le garage existant sur la propriété sise au 315, rue Sainte-Louise. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone CMP-1. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande de permis déposée par madame Therrien afin de rallonger le garage existant sur la propriété sise au 315, rue Sainte-Louise, et ce, en zone CMP-1 soumise à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9735

9 Guay Serge (N/D I-0521) Monsieur Guay dépose une demande de permis visant l implantation d une remise sur la propriété sise au 1209, chemin de la Belle-Montagne. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone RF-5. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité est favorable à la demande de permis déposée par monsieur Guay visant l implantation d une remise sur la propriété sise au 1209, chemin de la Belle-Montagne, t ce, en zone RF-5 soumise à un PIIA. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; Lépine Gabriel (N/D I-941) Monsieur Lépine dépose une demande de permis de rénovation afin de transformer son abri d auto en garage résidentiel à sa propriété du 300, chemin du Lac-Noir. Cette demande est effectuée conformément aux dispositions relatives aux plans d implantation et d intégration architecturale sur les sites patrimoniaux, les paysages naturels et traditionnels applicables à la zone RV-15. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité accorde le permis de rénovation demandé par monsieur Lépine afin de transformer son abri d auto en garage résidentiel à sa propriété du 300, chemin du Lac-Noir, conditionnel à ce que le revêtement soit en canexel de couleur bleu, similaire à celui de la maison. Le tout faisant suite aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme; 9736

10 Comité consultatif d urbanisme (N/D B-1531) Donner suite, s il y a lieu, aux candidatures reçues pour siéger sur le Comité consultatif d urbanisme afin de combler les 2 postes laissés vacants et accepter, s il y a lieu, la démission de Madame Martine Buczkowski Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité accepte les candidatures de messieurs Jacques Héroux et Richard L. Gravel, pour siéger sur le Comité consultatif d urbanisme; QUE : des remerciements soient fait à madame Martine Buczkowski pour son implication au sein du Comité consultatif d urbanisme, et ce, depuis six ans; Soumission «Fourniture d huile à chauffage pour l Hôtel de Ville» (N/D X-0281) Procéder, s il y a lieu, à des demandes de soumission par voie d invitation pour la fourniture d huile à chauffage pour l Hôtel de Ville pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité procède à des demandes de soumission par voie d invitation pour la fourniture d huile à chauffage pour l Hôtel de Ville pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015; 9737

11 Infrastructures des rues Archambault et Lessard (N/D X-0320) Autoriser, s il y a lieu, le versement de ,70 $ taxes incluses représentant le décompte no 2 provisoire, à Généreux Construction inc, pour le remplacement des infrastructures sur les rues Archambault et Lessard. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : le versement de ,70 $ taxes incluses représentant le décompte no 2 provisoire, à Généreux Construction inc, pour le remplacement des infrastructures sur les rues Archambault et Lessard soit autorisé, conditionnel à la recommandation des ingénieurs mandatés dans le dossier; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet dès l approbation; Déneigement des sentiers piétonniers (N/D X-0335) Renouveler, s il y a lieu, le contrat de Généreux Constructions inc. pour le déneigement des sentiers piétonniers au montant forfaitaire de $ plus taxes par année pour et Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la Municipalité renouvelle le contrat de Généreux Constructions inc. pour le déneigement des sentiers piétonniers au montant forfaitaire de $ plus taxes par année pour et ; 9738

12 Éclairage public (N/D X-0338) Donner suite, s il y a lieu, aux d offres reçues pour l éclairage public dans le secteur de la Seigneurie des Lessard. Éclairage Cyclone : SDL Éclairage : Lumca : Lumen : ,35 $ tx inc ,64 $ tx inc ,27 $ tx inc ,40 $ tx inc. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : le projet soit mis à l étude, afin de consulter les citoyens de ce secteur; Taxe d accise (N/D B-0028) Mandater, s il y a lieu, une firme d ingénieurs à réviser notre plan d intervention dans le cadre du programme de la taxe fédérale d accise. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la Directrice générale soit et est mandatée à faire des demandes auprès de firmes d ingénieurs afin d obtenir des offres de service pour la révision de notre plan d intervention dans le cadre du programme de la taxe fédérale d accise; Hôtel de ville (N/D B-1151) Donner suite, s il y a lieu, à l offre reçue de Gestion GRAND International inc. pour les travaux de peinture dans le local arrière de l Hôtel de Ville (ancien musée) au montant de 1350 $ + taxes. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité donne suite à l offre reçue de Gestion GRAND International inc. pour les travaux de peinture dans le local arrière de l Hôtel de Ville (ancien musée) au montant de 1350 $ + taxes; 9739

13 Travaux rue Amélie (N/D B-0662) Donner suite, s il y a lieu, à l offre reçue des Entreprises Généreux construction inc. pour des travaux visant à enrayer l accumulation d eau dans les fossés de la rue Amélie, au montant de $ plus taxes. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : la municipalité donne suite à l offre reçue des Entreprises Généreux construction inc. pour des travaux visant à enrayer l accumulation d eau dans les fossés de la rue Amélie, au montant de $ plus taxes; AVIS DE MOTION A Donné Avis de motion est donné par le conseiller Pierre-Michel Gadoury qu'il sera présenté, pour adoption, à la séance ou à une séance subséquente, un règlement modifiant le règlement administratif numéro 501, plus particulièrement l article «Forme de la demande» relatif aux installations septiques, et demande en vertu de l'article 445 du Code municipal, dispense de lecture dudit règlement Service des incendies de Saint-Jean-de-Matha/Rapports (N/D B-1067) Adoption des rapports des incendies et des pratiques qui ont été déposés par le Service des incendies. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : les rapports des incendies et des pratiques déposées par le Service des incendies soient et sont acceptés; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9740

14 Transfert de fonds Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste de transfert de fonds au montant de $, selon la liste déposée à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste de transfert de fonds soit et est acceptée au montant de $, selon la liste déposée; Appropriation du surplus général Autoriser, s'il y a lieu, l appropriation du surplus général d un montant de $ au poste Aqueduc village et 495 $ au poste Aqueduc Belle-Montagne. Pour faire suite au dépôt des états financiers 2013 Il est proposé par le conseiller Bernard Chasse QUE : la municipalité autorise l appropriation du surplus général d un montant de $ au poste Aqueduc village et 495 $ au poste Aqueduc Belle-Montagne; Liste des comptes à payer Procéder, s'il y a lieu, à l'adoption de la liste des comptes à payer au montant de ,46 $ et autoriser le Maire et la Directrice générale à signer les chèques à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la liste des comptes à payer soit et est adoptée au montant de ,46 $ QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer les chèques à cet effet; 9741

15 Chèques Fournisseurs Montants A.M.C. Informatique enr Audrey Fleuriste enr Banque Nationale du Canada Bélanger Sauvé Bélanger Annie Bio Service Montreal inc Bruneau Jean-François Certilab inc Champagne Normand Thibault & ass Construction L.A.D. Lessard inc Échelles C.E. Thibault inc Entreprises J.P. Beausoleil Entreprises Marcel Roberge inc Fédération Québécoise Gadoury Pierre-Michel Garage Carl Gadoury Généreux Construction inc Héroux Steve Imprimerie R. Pinard Imprimerie Yado Inspecteur Canin Le Groupe Harnois inc Leonard Nicole Lepine & Frères inc Les enseignes Lucie Landry Les entreprises C. Bédard inc Les Services D.L Location Mille-items Logixia inc Martech inc Martin v- Produits de bureau inc Métro Boucher Morin Philippe Patrick Morin PG Solution inc Pieces d auto le Portage ltée Pitney Bowes Provost Martin Rivest & Fils SGSF Centre de matériaux secs Société Raynald Mercile Solution Inox inc Énergies Sonic Tessier Récréo-Parc Transcontinental Média Fleetcor canada Mastercard Visa Desjardins Vitrerie Lafortune inc Wolseley Xerox canada ltée Yvon St-Georges inc TOTAL: ,46 $ 9742

16 Crevale (N/D B-0108) Renouveler, s il y a lieu, notre certification OSER-JEUNES au coût de 50 $ pour l année Autoriser, le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité renouvelle sa certification OSER-JEUNES au coût de 50 $ pour l année ; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; Office du Tourisme et des Congrès de la région de Joliette (N/D B-0130) Renouveler, s il y a lieu, notre adhésion à l Office du Tourisme et des Congrès de la région de Joliette pour la saison au coût de 60 $ plus taxes. Autoriser, le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité renouvelle son adhésion à l Office du Tourisme et des Congrès de la région de Joliette pour la saison au coût de 60 $ plus taxes; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; Ducharme Serge (N/D B-1613) Autoriser, s il y a lieu, le Maire et la Directrice générale à signer le contrat de cession de la rue Ducharme par monsieur Serge Ducharme. Proposé par le conseiller Mario Tremblay QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le contrat de cession de la rue Ducharme par monsieur Serge Ducharme; 9743

17 CLD Matawinie (N/D B-1886) Appuyer, s il y a lieu, le formulaire de demande au Fonds de soutien aux évènements touristiques et culturels déposé au CLD Matawinie par madame Patricia DesAlliers, directrice des loisirs dans le cadre de l organisation du Carnaval Matha-Tuque. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité appuie la demande au Fonds de soutien aux évènements touristiques et culturels déposé au CLD Matawinie par madame Patricia DesAlliers, directrice des loisirs dans le cadre de l organisation du Carnaval Matha-Tuque; Municipalité Saint-Alphonse-Rodriguez (N/D B-1354) La municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez nous demande d abolir le montant de 111,38 $ facturé pour une entraide du Service des incendies intervenu le 25 juillet dernier, représentant un pourcentage de 15 % facturé pour non-signature de l entente inter municipale. ATTENDU QUE le 28 janvier 2014 une rencontre a eu lieu avec plusieurs municipalités, dont la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez était représentée afin de discuter d un projet d entente relatif à l établissement d un plan d aide mutuelle et d assistance automatique pour la protection contre l incendie; ATTENDU QU en date du 5 mai 2014, la municipalité adoptait une résolution qui a été transmise à toutes les municipalités participantes les informant que copies de leur résolution acceptant l entente devraient nous être transmise au cours du mois de juin et qu après cette date, l entente entrera en vigueur automatiquement; ATTENDU QU en date du 11 août 2014, la municipalité adoptait une résolution stipulant que des frais de 15 % seront ajoutés au total, de la facture pour les municipalités qui n ont pas fait parvenir leur résolution dans les délais prescrits, le tout rétroactif au 1 er juin 2014; ATTENDU QU en date du 25 juillet dernier, la municipalité de Saint-Jeande-Matha a prêté secours pour le combat d un incendie à la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Jean-de-Matha a facturé à la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez un montant de 111,38 $ représentant 15 % de frais pour l entraide du 25 juillet 2014; ATTENDU QU en date du 24 septembre 2014, la municipalité de Saint- Alphonse-Rodriguez nous adressait une demande à l effet de créditer le montant de 111,38 $ compte tenu des circonstances, dont l absence d un directeur général, pendant plusieurs semaines et considérant les démarches en cours pour en venir à cette entente; 9744

18 POUR TOUS CES MOTIFS Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : la municipalité ne peut donner suite à la demande de la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez à l effet de créditer la somme de 111,38 $ compte tenu qu en aucun temps cette dernière ne nous a informées des démarches qu elle a entreprises pour en venir à cette entente et qu en date du 25 juillet nous n avions reçu aucune correspondance de leur part dans ce dossier; Maison Louis-Cyr (N/D B-1715) Souligner, s il y a lieu, aux Compagnons de Louis-Cyr, notre fierté suite à l obtention de deux prix au Gala des Grands Prix Desjardins organisé par Culture Lanaudière, soit celui du Prix du Patrimoine et celui du Coup de cœur Desjardins dans la catégorie groupe et s ajoute un troisième prix soit celui du prix de l interprétation du patrimoine par l association Québécoise de l interprétation du Patrimoine. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : le Conseil municipal, ainsi que tous les citoyens de la municipalité de Saint-Jean-de-Matha, soulignent aux Compagnons de Louis- Cyr, leur fierté suite à l obtention des deux prix au Gala des Grands Prix Desjardins organisé par Culture Lanaudière, soit celui du Prix du Patrimoine et celui du Coup de cœur Desjardins dans la catégorie groupe, ainsi que de celui de l interprétation du patrimoine par l association Québécoise de l interprétation du Patrimoine; QUE : nous sommes tous très fiers de l acharnement, la persévérance et les efforts que vous avez investis pour la réalisation du projet; 9745

19 Pavage de divers chemins (N/D X-0337) Autoriser, s il y a lieu, le versement de ,04 $ taxes incluses représentant le décompte no 1 provisoire, à Excavation Normand Majeau inc., pour le pavage de divers chemins de la municipalité. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité autorise le versement de ,04 $ taxes incluses représentant le décompte no 1 provisoire, à Excavation Normand Majeau inc., pour le pavage de divers chemins de la municipalité; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; Caserne de pompiers (N/D B-0726) Mandater, s il y a lieu, le Maire et la Directrice générale à négocier toutes les ententes à intervenir dans le dossier du projet d agrandissement de la caserne des pompiers. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont mandatés à négocier toutes les ententes à intervenir dans le dossier du projet d agrandissement de la caserne des pompiers; Desjardins Caisse du Sud de la Matawinie (N/D B-0254) Donner suite, s il y a lieu, à la correspondance reçue de Monsieur Robert Bellerose, Président du conseil d administration de la Caisse Desjardins du Sud de la Matawinie concernant le programme Bébé Bourdon. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : le dossier soit reporté à une séance ultérieure; 9746

20 Premier Projet Règlement (N/D C-0618) Adopter, s il y a lieu, le premier projet de règlement , règlement modifiant notre règlement administratif 501 plus particulièrement l article «forme de la demande» relatif aux installations septiques. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité adopte le premier projet de règlement , règlement modifiant notre règlement administratif 501 plus particulièrement l article «forme de la demande» relatif aux installations septiques Puits Philippe TTCE (N/D X-0334) Donner suite, s il y a lieu, à l offre reçue de la compagnie MPECO pour le changement de la vanne de contrôle de pompe du puits Philippe au coût de 5 692,50 $ plus taxes. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la municipalité donne suite à l offre reçue de la compagnie MPECO pour le changement de la vanne de contrôle de pompe du puits Philippe au coût de 5 692,50 $ plus taxes; Résidence Fernand Thériault (N/D I-0874) Donner suite, s il y a lieu, à la réclamation reçue d un montant de ,84 $ de la compagnie d assurance Intact, assureur de la résidence funéraire F. Thériault inc. pour notre responsabilité impliquée dans le dossier du refoulement des égouts municipaux à l intérieur du bâtiment sis au 1040, route Louis-Cyr. Proposé par le conseiller Pierre-Michel Gadoury QUE : la réclamation reçue de la compagnie Intact assurance au montant de ,84 $ pour refoulement d égout de la résidence F. Thériault inc. soit transmise à nos assurances, pour analyse de la réclamation; 9747

21 Garage municipal (N/D X-0331) Autoriser, s il y a lieu, le versement de ,02$ taxes incluses représentant le décompte no 5 provisoire, aux Entreprises Christian Arbour inc., pour la construction du nouveau garage. Autoriser le Maire et la Directrice générale à signer le chèque à cet effet. Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la municipalité autorise le versement de ,02$ taxes incluses représentant le décompte no 5 provisoire, aux Entreprises Christian Arbour inc., pour la construction du nouveau garage; QUE : le Maire et la Directrice générale soient et sont autorisés à signer le chèque à cet effet; Parc Donat Gadoury (N/D B-1298) Donner suite, s il y a lieu, à l offre reçue des Entreprises J.P. Beausoleil ltée pour le déplacement de l entrée électrique de 400 ampères qui est située au chalet de la piscine municipale au coût de $ plus taxes. Proposé par le conseiller Denis Jeanson QUE : la municipalité donne suite à l offre reçue des Entreprises J.P. Beausoleil ltée pour le déplacement de l entrée électrique de 400 ampères qui est située au chalet de la piscine municipale au coût de $ plus taxes; Rue Amélie (N/D B- 0585) Donner suite, s il y a lieu, à l offre de service professionnelle reçue de la compagnie EXP au montant de $ plus taxes pour la réfection du ponceau de la rue Amélie. Proposé par le conseiller Mario Trembaly QUE : la municipalité donne suite à l offre de service professionnelle reçue de la compagnie EXP au montant de $ plus taxes pour la réfection du ponceau de la rue Amélie; 9748

22 RÉGIM (N/D B- 0655) RÉGIM ayant choisi de mettre fin à ses activités, adopter, s il y a lieu, une résolution visant à devancer la date de la fin de l entente liant les municipalités partenaires, soit pour le 31 décembre 2014 au lieu du 31 décembre ATTENDU QUE les municipalités de St-Jean-de-Matha, de Ste-Béatrix, de St-Alphonse-Rodriguez, de Ste-Émélie-de-L Énergie et de Ste-Marcelline-de-Kildare sont parties à une entente intermunicipale de type «régie»; ATTENDU QUE l entente intermunicipale qui lie les municipalités de St-Jean-de-Matha, de Ste-Béatrix, de St-Alphonse-Rodriguez, de Ste-Émélie-de-L Énergie et de Ste-Marcelline-de-Kildare prévoit comme échéance le 31 décembre 2017; ATTENDU QUE les municipalités partenaires de cette régie avaient néanmoins convenu de la possibilité de mettre fin de façon anticipée à leur entente dans la mesure où toutes les municipalités partenaires le souhaitaient et le réclamaient par voie de résolution de leur conseil, le tout tel que prévu à l article 8.1 de l entente intermunicipale; ATTENDU QU au cours des derniers mois les municipalités partenaires de la régie ont convenu de mettre un terme à ces activités et elles se sont depuis tournées vers le secteur privé pour combler les besoins de leur population respective dans le domaine de la gestion des matières résiduelles; ATTENDU QUE les municipalités partenaires de la régie sont présentement satisfaites de cette façon de procéder et qu il n y a pas lieu de maintenir davantage l entente intermunicipale qui soutend Régim; ATTENDU QUE les municipalités partenaires au sein de Régim et Régim elle-même ont procédé, à leur satisfaction mutuelle, à la liquidation des éléments d actifs et acquitté tout solde payable par Régim au chapitre du passif, le tout en conformité avec les dispositions de l article 9 de l entente intermunicipale; ATTENDU QU il ne subsiste qu un solde créditeur établi, en date des présentes, lequel sera réparti incessamment entre les municipalités partenaires en proportion des contributions financières cumulatives versées par chaque municipalité membre, soit comme suit : ATTENDU QUE Régim est en mesure d effectuer les paiements ci-avant mentionnés dans les dix (10) jours qui suivront l autorisation ministérielle requise aux termes de l article 8.1 de l entente; 9749

23 À ces causes, Il est proposé par la conseillère Isabelle Desrosiers QUE : le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; QUE : le conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha fait état, au moyen de la présente résolution, de sa volonté qu il soit mis un terme anticipé à l entente intermunicipale à l origine de la Régie de l Est pour la gestion intermunicipale des matières résiduelles de Matawinie (Régim) et ce, à la date du 31 décembre 2014 plutôt que le 31 décembre 2017; QU : une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à la directrice générale de Régim, Madame Linda Gadoury, à l adresse 101 rue de la Plage, Saint-Alphonse- Rodriguez, J0K 1W0, afin que celle-ci fasse ce que requis pour en faire suivre copie au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT), en vue de finaliser les opérations de dissolution de Régim pour le 31 décembre 2014; QUE : le ministère des Affaires municipales soit prié d autoriser la dissolution de la régie et de procéder aux publications requises, le cas échéant; PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES Levée de l'assemblée Proposé par le conseiller Bernard Chassé QUE : la présente assemblée soit et est levée. Fin de l'assemblée à 20 h