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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 septembre Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour du mois de septembre 2013, 20 h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, madame la conseillère Martine Giroux, messieurs les conseillers André Paré, Vincent Guillot, Bernard Fournier et Jean-G. Lefrançois. Le directeur général est également présent ainsi que le greffier-trésorier adjoint. Monsieur le conseiller Michel Cauchon est absent. Après un court moment de silence, le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal du 19 août Adoption du paiement des dépenses du mois d août Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION : 6. Autorisation de signatures Acte d achat terrains Hydro Québec. 7. Autorisation de signatures Terrain à la Commission scolaire. 8. Centre d initiation au patrimoine La Grande Ferme. 9. Prêt du Centre Sportif (gratuité). 10. Avis de motion Règlement de circulation. TRAVAUX PUBLICS : 11. Location chargeur sur roues. URBANISME: 12. Permis Avenue Royale, construction marché d alimentation 13. Permis , avenue Royale 14. Permis 5284, avenue Royale 15. Permis 5301, avenue Royale 16. Permis 5568, avenue Royale 17. Permis 5574, avenue Royale 18. Permis 5885, avenue Royale 19. Permis 5143, avenue Royale 20. Permis 5771, avenue Royale 1

2 DIVERS 21. Période de questions : 21.1 Membres du Conseil 21.2 Public 22. Levée/ajournement Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu d adopter l ordre du jour tel que rédigé par le greffier-trésorier adjoint. Résolution # «Adoption du procès-verbal» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois et résolu d adopter le procès-verbal du 19 août 2013 tel que rédigé par le directeur général. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois d août» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser le paiement des dépenses pour le mois d août 2013, tel que présenté au Conseil. Le greffier-trésorier adjoint confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux paiements. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Cueillette des feuilles mortes. Borne électrique pour véhicule. Débris occasionné par la pluie avenue Royale. Côte de l Église DE LA PART DE L ASSISTANCE : Tonte de terrains Vente 5118, avenue Royale Affiche électorale Drapeau avenue Royale Vandalisme Bruit des motos Conduite d adduction ADMINISTRATION Résolution # «Autorisation de signatures Acte d achat Terrains Hydro Québec.» Considérant l offre d achat déposée pour les terrains d Hydro Québec ; 2

3 Considérant que le Conseil municipal désire acquérir ces terrains; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu d autoriser monsieur le maire Yves Germain et monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer pour et au nom de la municipalité de Boischatel les documents nécessaires à cette fin. Résolution # «Autorisation de signatures Terrain à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries» Considérant l engagement de la Municipalité à céder un terrain pour la construction d une nouvelle école, tel que spécifié dans la résolution # ; Considérant que ledit terrain est maintenant cadastré et que la construction est commencée; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d autoriser monsieur le maire Yves Germain et monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer pour et au nom de la municipalité de Boischatel les documents nécessaires pour le transfert de terrain à la Commission scolaire des Premières-Seigneuries. Résolution # «Centre d initiation au patrimoine La Grande Ferme» Considérant l invitation reçue de l organisme le 15 août 2013; Considérant que la Municipalité désire participer à cette activité de financement; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Bernard Fournier, appuyé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu d autoriser un montant de 150$ afin de contribuer à cette activité de financement. Résolution # : «Prêt du Centre sportif pour activité bénéfice au profit de la ville de Lac Mégantic» Considérant que le Conseil accepte de prêter, à titre gratuit, le Centre sportif afin de recueillir des dons pour la ville de Lac Mégantic avec une soirée bénéfice; Considérant que la soirée bénéfice est prévue le 14 septembre 2013 et que le Conseil accepte exceptionnellement d assurer l événement à même son contrat d assurance; appuyé par monsieur le conseiller Bernard Fournier et résolu que le Conseil de la municipalité de Boischatel accepte exceptionnellement d assurer la soirée bénéfice et ce, à même son contrat d assurance, et de prêter à titre gratuit le Centre sportif pour cet événement. 3

4 Résolution # : «Avis de motion» Monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. TRAVAUX PUBLICS Résolution # «Location machinerie hivernale (chargeur sur roues)» Considérant que le Service des travaux publics désire utiliser un petit chargeur pour le déneigement; Considérant l offre de l entreprise Mic-à-Nic; appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d autoriser la location d un chargeur sur roue pour quatre (4) mois pour un montant mensuel de 2 500$ plus taxes. URBANISME Résolution # «Permis Avenue Royale construction d un marché d alimentation» Considérant la demande de construction d un marché d alimentation situé sur le lot ; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d accepter le permis de construction tel que présenté. Résolution # «Permis de construction d une résidence 5144, avenue Considérant la demande de permis de construction d une résidence au 5144, avenue d accepter le permis de construction tel que présenté. 4

5 Résolution # «Permis de rénovation 5284, avenue Considérant la demande de permis de rénovation au 5284, avenue Résolution # «Permis de rénovation 5301, avenue Considérant la demande de permis de rénovation au 5301, avenue Résolution # «Permis Construction d un bâtiment secondaire 5568, avenue Considérant la demande de permis de rénovation pour la construction d un bâtiment secondaire au 5568, avenue d accepter le permis de construction tel que présenté. Résolution # «Permis Construction d un bâtiment secondaire 5574, avenue Considérant la demande de permis de rénovation pour la construction d un bâtiment secondaire au 5574, avenue 5

6 d accepter le permis de construction tel que présenté. Résolution # «Permis de rénovation 5885, avenue Considérant la demande de permis de rénovation au 5885, avenue Résolution # «Permis de rénovation 5143, avenue Considérant la demande de permis de rénovation au 5143, avenue Résolution # «Permis de rénovation 5771, avenue Considérant la demande de permis de rénovation au 5771, avenue Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire 6

7 De la part de l assistance : Stationnement Chargeur sur roue Fin de la période de question. Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu que la présente assemblée soit levée à 8h50. ASSISTANCE : 10 personnes Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint 7

8 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 16 septembre Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 16 ème jour du mois de septembre 2013, 17 h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, madame la conseillère Martine Giroux, messieurs les conseillers André Paré, Michel Cauchon, Vincent Guillot et Bernard Fournier. Le directeur général et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Monsieur le conseiller Jean-G. Lefrançois est absent. Après avoir constaté le quorum, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance spéciale convoquée conformément à l article 152 du Code municipal. ORDRE DU JOUR 1. Acceptation de la soumission. Forage-dynamitage dans le cadre de la réfection de la conduite d adduction. 2. Modification des résolutions # et # Levée de l assemblée. Résolution # «Acceptation de la soumission Foragedynamitage dans le cadre de la réfection de la conduite d adduction» Considérant que des soumissions par appel d offres public ont été demandées relativement à des travaux de forage-dynamitage dans le cadre de la réfection de la conduite d adduction; Considérant que sept (7) soumissions ont été reçues; Considérant la recommandation du comité de sélection; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu d accepter l offre de Michel Gamache et Frères Inc. au montant de ,55$ taxes incluses. Résolution # «Modification des résolutions # et # » Considérant qu il est nécessaire de modifier les résolutions # et # : 8

9 Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot, appuyé par monsieur le conseiller André Paré et résolu de procéder aux modifications des résolutions # et # , tel que décrit ci-dessous : - La résolution # doit être modifiée en partie pour se lire comme suit : d autoriser le greffier-trésorier adjoint à négocier avec les fournisseurs ci-haut mentionnés pour des montant inférieurs à $ chacun afin de procéder à l amélioration des différents parcs de la Municipalité, et ce, pour un montant n excédant pas $. Ce montant sera pris à même le fonds des parcs et des espaces verts. - la résolution # doit être modifiée afin d ajouter que le montant de ,60$ taxes incluses sera pris à même le fonds des parcs et des espaces verts. Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux, appuyé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu que la présente assemblée soit levée à 17h07. ASSISTANCE : Aucune Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint 9

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