PROCÈS-VERBAL ASSEMBLEE BOURGEOISIALE DU 15 DECEMBRE 2011

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1 PROCÈS-VERBAL ASSEMBLEE BOURGEOISIALE DU 15 DECEMBRE 2011 Lieu : Aula du CO / Châble Heure : 20 h 00 Présidence Membres Secrétaire Commission bourgeoisiale Excusés/Absents : Valérie Guigoz : Christophe Dumoulin Patrick Bruchez : Catherine Dumoulin : Michaud Freddy, Baillifard Pierre, Nestor May, Troillet Jean-Louis, May Serge, Fellay Edith : Maret-Vaudan Sandrine, Norbert Luisier, Christophe Vaudan ORDRE DU JOUR : 1. Bienvenue / Contrôle des présences 2. Approbation / modification de l ordre du jour 3. Nomination des scrutateurs 4. Approbation du procès-verbal de l'assemblée du 18 juin Budget Décision 5.1 Présentation du budget 5.2 Rapport de la commission bourgeoisiale 5.3 Approbation du budget 6. Restaurant de la Chaux situation des travaux - information 7. Conseil bourgeoisial séparé situation de l'avancement de l'étude - information 8. Divers Assemblée bourgeoisiale page 1 sur 5

2 PROCES VERBAL : 1. Bienvenue / Contrôle des présences La présidente de la commission municipale de la Bourgeoisie, Mme Valérie Guigoz, ouvre l'assemblée à 20 h 15 en présence de 93 bourgeois dont 92 habilités à voter. Pour son mot de bienvenue, Mme Guigoz met un accent particulier sur le plus grand patrimoine de la Bourgeoisie souvent exclu à tort des discussions d'importance et ne bénéficiant pas de l'attention nécessaire de la part de son propriétaire, LA FORET et son rôle social, économique et surtout protecteur. 2. Approbation/modification de l ordre du jour L'ordre du jour présenté est accepté. 3. Nomination des scrutateurs MM Jacques Besse et Laurent Besse sont nommés scrutateurs. 4. Approbation du procès-verbal de l'assemblée du 18 juin 2011 Le procès-verbal de l'assemblée du 18 juin 2011 est à disposition, pour consultation, sur le site Internet de la Bourgeoisie. Personne n'en demande la lecture. Il ne suscite aucune remarque et est considéré comme approuvé. 5. Budget Décision 5.1 Présentation du budget Le chef du service financier, M. Jérôme Maret commente le budget 2012 qui a été présenté à la commission bourgeoisiale le 2 novembre 2011 et approuvé par le Conseil Communal le 22 novembre M. Maret soulève les éléments marquants du budget 2012 : - budget de fonctionnement : le premier loyer annuel pour le restaurant de la Chaux et la baisse des subventions cantonales et fédérales liées à l'exploitation forestière - budget d'investissement : le remplacement d'un tracteur forestier prévu initialement en Les conditions actuelles du marché, le taux de change de l'euro et une bonne offre de reprise de l'ancien tracteur, représentent une excellente opportunité. Le budget 2012 laisse apparaître un excédent de revenus de Fr. 37'100.. La marge d'autofinancement se monte à Fr. 131'100.. Les investissements prévus sont de l'ordre de Fr. 364' Rapport de la commission bourgeoisiale Le rapport de la commission est présenté par Mme Edith Fellay. (rapport en annexe) Assemblée bourgeoisiale page 2 sur 5

3 5.3 Approbation du budget L'assemblée accepte le budget 2012 par 91 voix moins une abstention. Mme Valérie Guigoz remercie M. Jérôme Maret et M. Stéphane Luisier pour leur excellente collaboration et leur travail au service de la Bourgeoisie. Les propositions émises par la commission bourgeoisiale, par le biais de leur rapport, ont été acceptées par la commission municipale de la Bourgeoisie. Une demande sera soumise au Service des Forêts et du Paysage afin de pouvoir utiliser une partie du fond forestier pour financer l'achat du tracteur forestier. 6. Restaurant de la Chaux situation des travaux - information La présidente de la commission a l'immense plaisir d'annoncer que le restaurant de la Chaux est ouvert et fonctionnel. La commission municipale de la Bourgeoisie propose d'organiser la journée d'inauguration "portes ouvertes" du restaurant au début de la saison estivale Conseil bourgeoisial séparé situation de l'avancement de l'étude - information Le résultat de l'étude de viabilité d'un conseil bourgeoisial séparé, établi par la fiduciaire RMV, avait été présenté aux bourgeois lors de l'assemblée de juin Ce rapport soulignait le besoin de donner une suite à cette étude par l'établissement de projet de convention entre la Bourgeoisie de Bagnes et la Commune de Bagnes notamment concernant une nouvelle répartition des tâches : organisation administrative, gestion d'utilisation des bâtiments communaux et bourgeoisiaux, l'entretien des îtres, des routes et des chemins, etc. et ce, tout en gardant une autonomie bourgeoisiale non-subventionnée par l'administration communale. Me Dominique Sierro a été mandaté pour travailler ce projet de convention. Une commission ad'hoc à laquelle ont été intégrés trois représentants de la commission bourgeoisiale a été nommée par le Conseil Communal. Plusieurs séances de travail ont déjà eu lieu. Le Conseil Communal prendra connaissance en détail de ce travail lors d'un Conseil extraordinaire agendé au début de l'année La parole est donnée au président de la commission bourgeoisiale, M. Pierre Baillifard qui luimême la transmet à la rapporteuse de la commission, Mme Edith Fellay, pour un rapport détaillé. (rapport en annexe) M. William Besse se demande quel est le but pour la Bourgeoisie de Bagnes de se séparer de la Commune de Bagnes et quels sont les éléments qui posent problème dans son partenariat actuel avec la Commune de Bagnes. A cette question, le président de la commission bourgeoisiale, M. Pierre Baillifard, répond que la Bourgeoisie peut être autonome sur le plan financier. Il est cependant nécessaire d'attendre encore le résultat des négociations des conventions à passer entre les deux parties. L'objectif est d'agir afin de trouver la meilleure solution. Toutefois, une détermination doit se faire rapidement. Si un conseil bourgeoisial séparé est souhaité par les bourgeois, 750 signatures devront être déposées pour le 1 er mai 2012 afin d'engager une votation sur la séparation de la Bourgeoisie. Un bourgeois insiste sur la nécessité de gestion du patrimoine bourgeoisial par des bourgeois. Assemblée bourgeoisiale page 3 sur 5

4 8. Divers Restaurant de la Chaux : - Y-a-t-il la possibilité de pic-niquer au restaurant de la Chaux? Mme Guigoz répond que la gestion du restaurant de la Chaux est du ressort de l'exploitant. Exploitation des cabanes bourgeoisiales : - Pourquoi l'exploitation de la cabane de Louvie n'a pas été remise en soumission comme cela a été fait pour les autres cabanes bourgeoisiales dernièrement? Le président de la Commune,Christophe Dumoulin, répond que l'exploitation des cabanes de Brunet et de Panossière a été remise en soumission étant donné qu'il n'y avait plus de contrat valable, contrairement à Louvie. L'exploitation de la cabane de Louvie a été mise en soumission fin 1997 pour l'année 1998, et ce, conformément à la loi. Un contrat de durée indéterminée a été signé. Il est relevé que l'exploitante de la cabane Louvie n'est pas bourgeoise de Bagnes. Mise en soumission des alpages bourgeoisiaux : - Pourquoi la Bourgeoisie n'a pas remis en soumission l'alpage du Vasevay-Le Crêt? Mme Guigoz informe que c'est une décision prise après consultation du service cantonal de l'agriculture suite à une étude réalisée sur l'alpage du Vasevay. Le mode d'exploitation de cet alpage devrait être revu. Des améliorations ont déjà été apportées à cet alpage, d'autres sont prévues, en collaboration avec les dicastères de l'agriculture et du tourisme. Mme Guigoz précise encore que la décision de ne pas mettre en soumission cet alpage a été prise à l'unanimité du Conseil Communal afin de tenter d'améliorer la gestion des alpages dans le Haut Val de Bagnes. M. Jean-Michel Fellay demande que la priorité pour ces alpages soit donnée à l'agriculture. Pour lui, la constitution d'un conseil bourgeoisial séparé est fondamentale pour la gestion et les décisions bourgeoisiales. Mme Guigoz précise encore que la commission bourgeoisiale en place est consultée pour tous les objets de sa compétence. Le président de la commission bourgeoisiale précise que les contrats de location en question ont été établis avant la création de sa commission. Assurance du restaurant de la Chaux : - Quel est l'assureur du restaurant de la Chaux? Il existe un pool d'assurance. Lors de l'établissement des contrats, la Commune met en concurrence ces assureurs. Le secrétaire communal est à même de transmettre ces informations à qui le souhaite. Divers : - M. Daniel Bruchez informe l'assemblée qu'il était le premier client du restaurant de la Chaux, samedi matin 10 décembre Pour lui, "la Bourgeoisie est au cœur de tout dans l'évolution de notre commune." Cette phrase est inspirée d'un article de M. Jacques Tornay. Il souligne le travail effectué par la commission municipale de la bourgeoisie depuis trois ans. Enfin, il propose de faire la prochaine assemblée bourgeoisiale au restaurant de la Chaux. Assemblée bourgeoisiale page 4 sur 5

5 - Un bourgeois déplore l'envahissement des forêts par les vélos et les motos. Il demande l'établissement d'un règlement communal. - Est-ce que les alpages de Tsofeiret, Chanrion et La Lia ont été loués par la Bourgeoisie à un moutonnier? Un bourgeois a en effet constaté la présence de nombreux moutons sur ces alpages. M. Le président de la Commune, Christophe Dumoulin, remercie les bourgeois présents. Il constate une augmentation du nombre de bourgeois domiciliés : 3503 bourgeois domiciliés au 1 er janvier 2010 contre 3180 il y a une dizaine d'année. Il souligne une des informations principales soit l'ouverture, enfin, du restaurant de la Chaux, dossier ouvert dans les années 1980 déjà! Mme Valérie Guigoz conclu cette assemblée en remerciant les gardes-forestiers et toute l'équipe forestière pour l'immense travail accompli. Elle souhaite que chacun puisse s'imprégner des fondements même de notre Bourgeoisie et que chacun s'attelle en commun à la tâche la plus urgente qui consiste en la poursuite de la mise en valeur de la Bourgeoisie et la conservation des acquis. Tirons tous à la même corde, dans le même sens tout en restant au service de la Bourgeoisie. La partie officielle de l'assemblée est close à 21 h 30. Elle est suivie par la présentation du film "Les Forêts du Val de Bagnes" produit en collaboration par la Bourgeoisie de Bagnes, la Commune de Bagnes et Vidéalp. Pour la commission «Bourgeoisie»: La Présidente Valérie Guigoz La secrétaire Catherine Dumoulin Assemblée bourgeoisiale page 5 sur 5