Formant quorum sous la présidence de M. Martin Bellefroid, maire.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICPALITÉ PIKE RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Pike River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi 5 novembre deux mille douze à vingt heures conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. À cette séance sont présents Mesdames les conseillères Sylvie Jeannotte, Julie Fontaine, Marie-Pier Théberge et messieurs les conseillers Jean Asnong et André Bogemans. Formant quorum sous la présidence de M. Martin Bellefroid, maire. La directrice générale/secrétaire-trésorière, Sonia Côté est aussi présente. Absent : Le conseiller M. Gaétan Bélisle OUVERTURE : 20H ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 5 NOVEMBRE 2012 Appuyé par Marie-Pier Théberge, Que l ordre du jour soit adopté avec ajout au point : 8 F) chemin Larochelle / accotement et traçage de ligne.. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Durée 10 minutes Début : 20H15 Fin : 20H15 Aucune question ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er OCTOBRE 2012 Il est proposé par Jean Asnong, Que le procès verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2012 soit adopté avec la modification à la résolution : et ou qu autorisation soit donnée de s abstenir d en faire lecture car chacun des membres du Conseil en a reçu copie.. SUIVI DES PROCÈS VERBAUX Mme Sonia Côté, directrice générale informe les membres du conseil du suivi du procès verbal du 1 er octobre

2 SUIVI DES DOSSIERS DE LA MRC BROME MISSISQUOI Carrières et Sablières : demande de modifications à revoir la redistribution des redevances (plus ou moins avantageux) Gestion de l eau (un suivi sera fait avec l inspecteur pour protéger la bande riveraine de tous riverains que se soit les agriculteurs ou les propriétaires riverains ADMINSTRATION Dépôt et lecture : Rapport du maire APPUI À LA MUNICIPALITÉ DE SAINT SIMÉON ATTENDU une demande d appui de la part de la municipalité de Saint-Siméon contre la nouvelle réforme de l assurance-emploi au Québec (Loi omnibus C-38) ; ATTENDU que suite à ces nouvelles règles ceci va affecter dramatiquement nos communautés qui sont dépendantes en grande parties des emplois saisonniers au Canada ; ATTENDU que ces nouvelles règles obligeront le prestataire à accepter un emploi temporaire à plus de 100 km de son lieu de résidence pour être admissible à ses prestations qui sont de 55% de son salaire ; et que le prestataire devra accepter un emploi rémunéré à 70% de son salaire et plus les coupures sur ses prestations car il trouvera un emploi durant la période ou il sera sur le chômage; Appuyé par Jean Asnong, QUE la Municipalité de Pike River appui la municipalité de Saint-Siméon et toutes municipalités au Québec que nous sommes contre le projet de Loi C-38 du gouvernement de M. Stephen Harper et qu il réalise les besoins des communautés qui ont de plus en plus d emplois saisonniers au Canada et que le gouvernement Harper revoit à la réalité des travailleurs saisonniers AVIS DE MOTION : CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Considérant que monsieur Martin Bellefroid, maire a présenté le 5 novembre 2012 le projet de Code d éthique et en a fait la lecture intégrale; AVIS DE MOTION est par la présente donné, par le conseiller André Bogemans, le tout conformément à l article 11 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, que lui ou elle, ou un autre à sa place, proposera l adoption du Code d éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Pike River. 1804

3 AUTORISATION : FONDATION CANADIENNE ESPOIR JEUNESSE ATTENDU une demande écrite de la part de l organisme Fondation canadienne Espoir Jeunesse de Québec demandant une autorisation confirmant le droit de passage sur notre territoire et faire campagne de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes; Appuyé par Marie-Pier Théberge, Que la municipalité de Pike River autorise l organisme la Fondation canadienne Espoir Jeunesse le droit de passage sur le territoire de la municipalité pour faire campagne de prévention et de sensibilisation pour leur organisme. Un permis de sollicitation devra être rempli au préalable par l autorité municipale tel que le règlement RM 220 : Règlement sur le colportage RENOUVELLEMENT CONSULTATIONS JURIDIQUES 2013 CONSIDÉRANT un besoin occasionnel pour un soutien et une référence sur différent dossier juridique dans le domaine municipal; CONSIDÉRANT l offre de service de Paradis, Lemieux, Francis, avocats; Que ce conseil municipal confirme son intention de renouveler l offre de services pour des consultations générales en matière juridique de l ordre de 500$ + taxes pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 auprès des bureaux Paradis, Lemieux, Francis, avocats de Bedford CONTESTATION D UNE FACTURE (S, DESCÔTEAUX) INTERVENTION SERVICE INCENDIE ACCIDENT DE MOTO CONSIDÉRANT que par le règlement il est stipulé : Lorsque le service de protection contre l incendie est requis pour prévenir l incendie d un véhicule, le propriétaire de ce véhicule qui n habite pas le territoire de la municipalité et qui n est pas contribuable est assujetti à un tarif minimum de 1 000$ pour un véhicule léger de kg et moins; Appuyé par Jean Asnong, Et résolu : Que le règlement soit appliqué tel quel et que le propriétaire du véhicule acquitte la facture au montant de 1 000$ par le propriétaire du véhicule ou par sa compagnie d assurance. 1805

4 ACHAT DE POINSETTIAS : MAISON AU DIAPASON Appuyé par Marie-Pier Théberge, Que ce conseil municipal autorise l achat de 10 poinsettias au montant de 150$ auprès de la maison au Diapason pour leur activité de financement. Budget 2012 : 150$ (15$/poinsettias) VOIRIE / COURS D EAU PAIEMENT ET RÉCEPTION DÉFINITIVE : TRAVAUX CHEMIN DU MOULIN / PAVAGE DAUDI Il est proposé par André Bogemans, Appuyé par Jean Asnong, Que ce conseil municipal autorise le paiement au montant de $ (taxes incluses) à Pavage Daudi suite à la recommandation de la firme BPR et à la réception du décompte progressif no.3 ainsi que l acceptation définitive pour les travaux de réfection effectués dans le chemin du Moulin INVITATION / DÉNEIGEMENT STATIONNEMENT HÔTEL DE VILLE ET TROTTOIRS ATTENDU une demande de prix auprès de différents entrepreneurs pour le déneigement du stationnement à l hôtel de ville et trottoirs ; ATTENDU la réception de prix de : Les Entreprises DÉNEX Gérald Duval 1 200$ + taxes 1 199$ + taxes Il est proposé par Jean Asnong, Que ce conseil municipal donne le mandat à M. Gérald Duval pour le déneigement du stationnement à l hôtel de ville ainsi que les trottoirs au montant de 1 199$ + taxes INVITATION / DÉNEIGEMENT CHEMINS MUNICIPAUX ATTENDU un nouvel appel d offre auprès de différents entrepreneurs pour le déneigement de nos chemins municipaux pour une saison ( ) ; ATTENDU la réception de prix de : Ferme D Houchenée Transport Hanigan $ + taxes $ + taxes 1806

5 ATTENDU que suite à l analyse des documents ; Il est indiqué sur l AVIS DE SOUMISSION SUR INVITATION La Municipalité de Pike River se réserve le droit de n accepter aucune soumission, même la plus basse et cela sans préjudice. Au devis : il est indiqué à l article 5 : L entrepreneur doit posséder les équipements suivants lors du dépôt de la soumission : 2 camions avec charrue (sens unique), une charrue en V, 1 ou 2 camions avec épandeuse de sable et ou de sel La soumission de Ferme d Houchenée n a pas les équipements requis soit 2 camions avec charrue et un camion avec saleuse de 8 ou 12 verges tel qu obligatoires ; Les machineries agricoles (tracteurs) ne sont pas considérées comme des équipements de déneigement pour nos chemins municipaux; Appuyé par Jean Asnong, Que ce conseil municipal donne le mandat à Transport Hanigan inc pour le déneigement de nos chemins municipaux au montant de $ + taxes et ceci pour la saison Le soumissionnaire (Transport Hanigan) a les équipements nécessaires tel que requis selon le devis AUTORISATION DE PAIEMENT/ FACTURE JA BEAUDOIN FACTURE (NETTOYAGE DE FOSSÉ/CHEMIN MORGAN) DEMANDE M.CLÉMENT FORTIN (RÉSO # ) ATTENDU une demande écrite et signée de M. Clément Fortin pour le nettoyage du fossé le long du lot 202 (chemin Morgan) sur une distance d environ.5 km; (référence résolution ) ATTENDU que selon le règlement , les frais sont répartis à 20% (municipalité) et à 80% imposable sur tous immeubles riverains; ATTENDU que les travaux ont été effectués et qui s élèvent à $; Et résolu unanimement ; Que ce conseil autorise le paiement de la facture au montant de $ à JA Beaudoin et de facturer (sans taxes) la facture à 80% tel que statué au règlement AUTORISATION DE PAIEMENT/ FACTURE TRANSPORT HANIGAN FACTURE (NETTOYAGE DE FOSSÉ/CHEMIN MORGAN) DEMANDE M.CLÉMENT FORTIN (RÉSO # ) ATTENDU une demande écrite et signée de M. Clément Fortin pour le nettoyage du fossé le long du lot 202 (chemin Morgan) sur une distance d environ.5 km (référence résolution ) ATTENDU que selon le règlement , les frais sont répartis à 20% (municipalité et à 80% imposable sur tous immeubles riverains; 1807

6 ATTENDU que les travaux ont été effectués et qui s élèvent à $; Appuyé par Sylvie Jeannotte, Et résolu unanimement ; Que ce conseil autorise le paiement de la facture au montant de $ à Transport Hanigan et de facturer (sans taxes) la facture à 80% tel que statué au règlement DEMANDE DE PRIX : ACCOTEMENT ET LIGNAGE CHEMIN LAROCHELLE CONSIDÉRANT que suite au pavage du chemin Larochelle d une longueur de.5 km, il serait nécessaire de faire les accotements et le traçage des lignes ; Il est proposé par Jean Asnong, Appuyé par Julie Fontaine, Que le conseil municipal invite les entrepreneurs suivants : DJL Construction, Pavage Daudi et Marquage Signalisation à nous soumettre un prix au kilométrage pour le lignage (ligne centrale et lignes de côtés). Que les accotements soient faits par Transport Hanigan.. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DEMANDE D ALIÉNATION DU MTQ À LA CPTAQ LOTS P27, P28, P29, P30, P31, P32, P33, P34, P35, P36, P37, P38, P39, P44-1, P44-2, P47, P53, P 53-19, P53-20, P53-21, P53-22, P53-23, P53-24, P53-25 ET P53-26 CONSIDÉRANT la demande d aliénation à la CPTAQ du Ministère des Transport pour utiliser les lots P27, P28, P29, P30, P31, P32, P33, P34, P35, P36, P37, P38, P39, P44-1, P47, P53, P53-19, P53-20, P53-21, P53-22, P53-23, P53-24, P53-25 ET P53-2 à une fin autre que l agriculture; CONSIDÉRANT que le ministère des Transports désire utiliser lesdits lots pour le prolongement de l autoroute 35 en y construisant une route et un viaduc; CONSIDÉRANT que les propriétaires et le ministère des Transports n ont pas réussi à s entendre desdits lots; CONSIDÉRANT l énorme potentiel agricole sur 12 lots (P28, P29, P30, P33, P34, P35, P36, P37, P38, P39, P47, P53) et des lots avoisinants ; CONSIDÉRANT que les possibilités d utilisation des lots avoisinants pour l agriculture seront fortement affectés ; CONSIDÉRANT que lesdits lots présentement à des fins agricoles sont les plus florissante avec une unité thermique élevée, avec de pente et de bonne irrigation déjà existante; CONSIDÉRANT que la propriété foncière perdra une superficie suffisante pour y pratiquer l agriculture et ainsi brisée l homogénéité et scindera plusieurs lots ; 1808

7 CONSIDÉRANT que suite à cette aliénation desdits lots ceci aura un impact négatif sur la réduction et la préservation de bonne terre agricole; CONSIDÉRANT que suite à cette aliénation desdits lots ceci diminuera la valeur foncière; CONSIDÉRANT un avis de non conformité de la MRC Brome Missisquoi sur le développement de rue et ou autoroute hors du périmètre d urbanisation; CONSIDÉRANT tous ces considérants, le ministère des Transports devra revenir à son parcours original où il y aura moins d impacts; CONSIDÉRANT que le ministère possède déjà une emprise située a l'extrémité des lots concernés; CONSIDÉRANT que cette emprise ne modifierait pas les superficies en culture; Que le CONSEIL MUNICIPAL sous la recommandation du CCU refuse la demande d aliénation des lots cités précédemment telle que déposée par le ministère des Transports et en informer la CPTAQ DEMANDE DE CONSTRUCTION BATIMENT ACCESSOIRE (GARAGE) AU 587 ROUTE 133 / Réal Loisel CONSIDÉRANT une demande de permis de construction d un garage au 587 route 133, propriété sise sur le lot P134; CONSIDÉRANT QUE la propriété se situe dans la zone municipale CH, dans le site patrimonial; CONSIDÉRANT QUE la demande est donc assujettie au règlement constituant un site du patrimoine; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire prévoit poser un revêtement extérieur en planche de pin verticale ou de la brique tel que celle du bâtiment principal (ancienne église) lesquels sont des matériaux nobles; CONSIDÉRANT QUE les pentes du toit du garage seront harmonisées avec les pentes de toit du bâtiment principal; CONSIDÉRANT QUE le revêtement de toiture doit être le même que celui du bâtiment principal et de la couleur *Aluminium* et que le tout s harmonise avec celui-ci; CONSIDÉRANT QUE les planches de pin seront peintes de la même couleur que les briques du bâtiment principal si cette option est choisie; CONSIDÉRANT QUE donc que tel que stipulé à l article 2 du règlement , le projet se conforme à la conservation des caractères propres du paysage architectural du site du patrimoine ; POUR CES MOTIFS : Appuyé par Marie-Pier Théberge, Et résolu unanimement; Que le conseil municipal de la municipalité de Pike River sous la recommandation du CCU autorise la demande de permis de monsieur Réal Loisel pour la construction d un garage tel que présenté selon les plans (Les Toitures TECH-PRO inc) en tenant compte des considérants cités précédemment. 1809

8 SÉCURITÉ PUBLIQUE ET INCENDIE PAIEMENT FACTURE : SORTIES POMPIERS (15, 16, 19 AOÛT 2012) ATTENDU la réception d une facture (CRF ) de la municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire à Pike River; ATTENDU une facture au montant de $ pour 3 sorties soit pour les 15, 16 et 19 août 2012; Appuyé par Marie-Pier Théberge, Et résolu unanimement: Que ce conseil municipal autorise le paiement de la facture # CRF au montant total de $ à la Municipalité de Saint- Armand pour le service de protection incendie pour les 3 sorties du 15, 16 et 19 août 2012 sur notre territoire PAIEMENT FACTURE : SORTIES POMPIERS (15, 29 AOÛT ET 26 SEPTEMBRE 2012) ATTENDU la réception d une facture (CRF ) de la municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire à Pike River; ATTENDU une facture au montant de $ pour 3 sorties soit pour les 15, 29 août et 26 septembre 2012; Et résolu unanimement: Que ce conseil municipal autorise le paiement de la facture # CRF au montant total de à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection incendie pour les 3 sorties du 15, 29 août et 26 septembre 2012 sur notre territoire. LOISIRS / CULTURE / MÉDIATHEQUE CONTRIBUTION FINANCIÈRE 212 : COMITÉ DES LOISIRS CONSIDÉRANT une rencontre avec le nouveau comité des Loisirs le 9 octobre 2012 pour connaître leurs besoins et projets 2012 et 2013; CONSIDÉRANT qu il a été éclairci que : o Entretien du terrain / chalet / modules : Infrastructure de la Municipalité o Balance de paiement sur jeux o Activités : Comité des Loisirs Appuyé par Julie Fontaine, Que ce conseil municipal autorise le versement au montant de 3 575$ au Comité des Loisirs comme contribution financière pour l année 2012 et met fin à l entente de paiement sur leur quote part pour paiement antérieur des modules de jeux

9 HYGIÈNE DU MILIEU APPEL D OFFRE / COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (ORDURES) ANNÉES 2013 ET 2014) ATTENDU un appel d offre auprès de différents entrepreneurs pour le service de la Collecte des matières résiduelles (ordures) Années 2013 et 2014 ; ATTENDU la réception de prix de : NOPAC Année 2013 : $ + taxes Année 2014 : $ + taxes Appuyé par Julie Fontaine, Que ce conseil municipal donne le mandat à NOPAC Environnement inc pour le contrat de la collecte des matières résiduelles (ordures) pour une période de 2 ans au montant de : Année 2013 : $ + taxes Année 2014 : $ + taxes APPEL D OFFRE / COLLECTE DES MATIÈRES SECONDAIRES (RECYCLAGE) ANNÉES 2013 ET 2014) ATTENDU un appel d offre auprès de différents entrepreneurs pour le service de collectes des matières secondaires (recyclage) Années 2013 et 2014 ; ATTENDU la réception de prix de : NOPAC Année 2013 : $ + taxes Année 2014 : $ + taxes Appuyé par Julie Fontaine, Que ce conseil municipal donne le mandat à NPAC Environnement inc pour le contrat de la collecte des matières secondaires (recyclage) pour une période de 2 ans au montant de : Année 2013 : $ + taxes Année 2014 : $ + taxes FINANCES ET IMMOBILISATIONS PAIEMENT : FACTURE PARADIS, LEMIEUX, FRANCIS ANALYSE APPEL D OFFRE DÉNEIGEMENT DES CHEMINS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT que suite à des changements apportés au document d appel d offre pour le déneigement des chemins municipaux; CONSIDÉRANT une demande d étude et d analyse dudit document auprès de notre conseillère juridique; 1811

10 Que ce conseil municipal autorise le paiement de la facture # 4517 au montant de $ + taxes à la firme d avocats Paradis, Lemieux, Paradis pour services rendus FORMATION WEB : NOUVEAUTÉS SYSTÈME INFORMATIQUE PG CONSIDÉRANT des nouveautés au système informatique municipal PG Solutions qui s avère utile pour la directrice générale, Mme Sonia Côté; CONSIDÉRANT une formation Web (3 hres) donnée mardi le 13 novembre 2012 au coût de 125$ + taxes; Appuyé par Marie-Pier Théberge, Que ce conseil municipal autorise la formation Web à la directrice générale et de défrayer le coût de 125$ + taxes FORMATION/ TOLÉRANCE ZÉRO / 22 NOVEMBRE 2012 CONSIDÉRANT une formation offerte par l ADMQ le 22 novembre 2012 sur le sujet : Contrer et gérer la violence en milieu municipal (Tolérance 0 violence); CONSIDÉRANT que la directrice générale désire suivre cette formation, donnée à St-Jean-sur-Richelieu; Que ce conseil municipal autorise la directrice générale, Mme Sonia Côté à suivre la formation et de lui défrayer le coût de 260$ + taxes ainsi que son repas et son déplacement CONTRIBUTION FINANCIÈRE 2012 / FONDATION JJ BERTRAND CONSIDÉRANT une demande pour une contribution financière à la Fondation éducative Jean-Jacques Bertrand; CONSIDÉRANT que lors du souper-conférence (17 novembre) de la Fondation, la conférencière sera Marie-Claude Savard; CONSIDÉRANT les billets au coût de 60$; Appuyé par Jean Asnong, Que ce conseil municipal contribue à un montant de 65$ comme contribution à la Fondation éducative Jean-Jacques Bertrand pour l année 2012 tel que demandé (5$ par élève /13) et de défrayer le coût du billet de M. Martin Bellefroid, représentant de la municipalité. Budget 2012 de 150$ 1812

11 REMBOURSEMENT D UN TROP PAYÉ / TAXES 2012 MME DIANE COREY ATTENDU un versement payé en double par Mme Diane Corey et son institution bancaire lors du 3è versement des taxes municipales; ATTENDU une demande de remboursement de Mme Diane Corey; Appuyé par Julie Fontaine, Que ce conseil municipal autorise la directrice générale Mme Sonia Côté à émettre un chèque à Mme Diane Corey au montant de $ PROJET FDR : ACHAT BANCS ET PANIERS À REBUTS ATTENDU une demande admise auprès du FDR d un projet d aménagement et de revitalisation du milieu; ATTENDU une aide financière de l ordre de 7 000$ du FDR et la participation de la municipalité; ATTENDU des demandes de prix auprès de différents entrepreneurs pour l achat de mobilier urbain tel que bancs de parcs et paniers à rebuts; Tessier Récréo-Parc (2 bancs /3 paniers) $ Barco Products Ontario $ Appuyé par Jean Asnong, Que ce conseil municipal autorise l achat chez Tessier Récréo-Parc pour l achat de 2 bancs de parc et 3 paniers à rebuts au montant de 3 988$ (taxes incluse) et dans le cadre du FDR AMÉNAGEMENT : POINTE MTQ / RTE 133/CHEMIN DES RIVIÈRES ATTENDU une demande admise auprès du FDR d un projet d aménagement et de revitalisation du milieu ATTENDU une aide financière de l ordre de 7000$ du FDR et la participation de la municipalité; ATTENDU des demandes de prix pour 2 aménagements différents soit végétal et floral ainsi qu avec des pierres; Entreprises DÉNEX : 5 460$ (aménagement végétal) Marc Larose : 4 600$ (aménagement de pierre) Il est proposé par André Bogemans, Appuyé par Sylvie Jeannotte, Que ce conseil municipal mandate M. Marc Larose pour faire un aménagement de plaque de pierre (PIKE RIVER) sur le terrain du MTQ (face au magasin général) au montant de 4 600$ et ceci dans le cadre du FDR. 1813

12 BÂTIMENT : HÔTEL DE VILLE CORRESPONDANCES Une liste est déposée au conseil pour information de la correspondance reçue au cours du mois d octobre PLAN TRIENNAL ET RÉPARTITION ET DE DESTINATION DES IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE VAL DES CERFS Il est proposé par Jean Asnong, Appuyé par Marie-Pier Théberge, Que le conseil municipal de Pike River est en accord avec le projet de plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire Val des Cerfs et autorise Mme Sonia Côté, directrice générale à signer les documents pour et au nom de la municipalité. RAPPORTS DES INSPECTEURS. Dépôt des rapports d inspection de M. Clément Duquette et la firme GESTIM aux membres du conseil municipal. La conseillère Mme Sylvie Jeannotte ne prend pas part à l approbation des dépenses incompressibles déclarant son intérêt sur certaines dépenses APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DU MOIS D OCTOBRE 2012 Martin Bellefroid $ Sylvie Jeannotte $ Jean Asnong $ Julie Fontaine $ André Bogemans $ Marie-Pier Théberge $ Gaétan Bélisle $ Sonia Côté (oct 2012) 5 sem $ Sonia Côté (CCU) $ Marthe Lareau (CCU) 60.00$ Hélène Campbell (CCU) 60.00$ Nadyne Noël (CCU) 30.00$ Réal Gagnon (CCU) 60.00$ CARRA (août 2012) $ CARRA (sept.2012) $ Desjardins Ass collec. (oct 2012) $ Desjardins RRS (sept 2012) $ AXION (internet) nov $ Bell (HV) au $ Bell (biblio) au ) 60.47$ Bell (I PAD) sept $ 1814

13 Hydro-Québec (HV: 28-8 au ) $ Hydro-Québec (luminaires sept 2012) $ Revenu Canada (DAS sept 2012) $ Revenu Québec (DAS : sept 2012) $ TOTAL : $ Appuyé par Jean Asnong, Et résolu : Que les dépenses incompressibles du mois d octobre soient approuvées. La conseillère Mme Sylvie Jeannotte ne prend pas part à l adoption des comptes à payer déclarant son intérêt sur certains comptes à payer ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS D OCTOBRE 2012 Employés municipaux $ Sonia Côté (km oct 2012) 47.25$ Agrocentre Farnham (semence gazon) $ André Paris $ CABBE (sacs guignolée 2012) $ Concassage Pelletier $ Éditions juridiques 77.70$ Entreprises DÉNEX (75% bases de béton) $ France Gagnon (graphiste panneau patrimonial) $ GESTIM (23-09 au ) $ Journal l Avenir & Rivières $ L Homme & Fils (location plaque vibrante) $ L Homme & Fils (location scie à chaine) 29.89$ L Homme & Fils (asphalte froide) $ J.A Beaudoin (niveler/pierre) chemins municipaux $ J.A Beaudoin (fossé-pinceau) chemin du Moulin $ Marie Bertrand Fleuriste 74.73$ NOPAC (ordures oct. 2012) $ NOPAC (recyclage oct. 2012) $ NOPAC (pesées ordures) 46.00$ Petite Caisse $ Pittoresco (50%) panneau patrimonial / structure $ RIEDSBM (oct 2012) TM $ Rona Lévesque 14.49$ SaniEco (sept. centre de tri) recyclage $ Seney Électrique (6 luminaires) entretien $ TOTAL $ Ventax Graphix (50% dépôt) $ (panneaux entrée de ville) 1815

14 ADOPTION DES COMPTES À PAYER OCTOBRE 2012 Et résolu : Que les comptes dus au mois d octobre 2012 soient acceptés et payés. AFFAIRES NOUVELLES DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS (30 minutes) DÉBUT : 21h52 FIN : 22h01 Lors de la 2è période de questions les sujets suivants ont été discutés : Les accotements du chemin Galipeau (racines mauvaises herbes) Demande de prix demandé à J.A. Beaudoin (à venir) Le coût des ordures augmente à chaque année = Ceci pour l enfouissement, les pesées LEVÉE DE LA SÉANCE Que la séance soit levée à 22h01. Martin Bellefroid Maire Sonia Côté Directrice générale Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, certifie par la présente qu il y a des fonds disponible pour les fins auxquelles les dépenses mentionnées dans le procès verbal de la séance du 5 novembre deux mille douze sont effectuées. Sonia Côté Sonia Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il sens de l article 142 (2) du Conde municipal du Québec. Martin Bellefroid Martin Bellefroid, maire 1816