La Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,

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1 Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le n :

2 Une Mutuelle c est essentiel pour votre santé! Depuis plusieurs années, les tarifs des soins de santé augmentent et, dans le même temps, la Sécurité sociale a été conduite à se désengager dans le remboursement de frais de santé. Vos dépenses de santé pèsent de plus en plus lourd dans votre budget. Souscrire une complémentaire santé, qui vous rembourse en complément de la Sécurité sociale, est donc devenu indispensable pour bien vous soigner. Cependant, il faut faire le bon choix et opter pour une couverture qui réponde à vos besoins, sans options inutiles, au meilleur prix. Avant de choisir, soyez particulièrement attentif aux points suivants : Evaluez vos besoins de couverture avant de choisir un niveau de garantie. Soyez attentifs aux prestations qui vous sont proposées pour les frais peu pris en charge par la Sécurité sociale (optique, prothèse dentaire), et en cas d hospitalisation. Examinez précisément les services proposés : sont-ils gratuits? utiles pour vous? Enfin, vérifiez que le contrat proposé est un contrat responsable, permettant ainsi de bénéficier, pour les personnes à revenus modestes, de l aide à l acquisition d une complémentaire santé. Vos cotisations pourront ainsi être réduites. D autres conseils? Rendez-vous sur notre site espace : Ircem Mutuelle. Pour conserver des soins médicaux de qualité, vous devez choisir pour vous et votre famille une couverture complète au meilleur prix. selon conditions définies par votre C.P.A.M 2

3 Choisissez la solution IRCEM Mutuelle Le Groupe IRCEM, au service des Emplois de la Famille et des services à la personne, connaît bien vos préoccupations et vos besoins : L IRCEM Retraite gère la carrière des assistants maternels et des salariés de particuliers. Elle vous verse également votre retraite complémentaire, le moment venu. L IRCEM Prévoyance vous indemnise en cas d arrêt de travail. L IRCEM Mutuelle élabore des garanties individuelles qui tiennent compte de vos attentes et de celles de votre famille. Elle permet également à tous les adhérents de bénéficier d aides individuelles ponctuelles. C est rassurant de confier le remboursement de mes dépenses médicales au Groupe qui connaît bien ma profession Catherine C. Assistante Maternelle Pourquoi choisir la GARANTIE SANTé? Nous avons interrogé des assistants maternels, salariés de particuliers et retraités afin de connaître vos habitudes de soins et vos attentes en matière d indemnisation de vos frais de santé. C est à partir des besoins que vous nous avez exprimés et en tenant compte de votre budget que nous avons conçu la GARANTIE SANTé. Nous sommes convaincus que cette nouvelle garantie vous permettra d accéder, vous et votre famille, à une couverture santé parfaitement adaptée, au meilleur tarif. La GARANTIE SANTé est proposée aux assistants maternels, aux salariés de particuliers, aux retraités de ces professions et à leur famille. Cette couverture peut être conservée même si vous changez de métier. 3

4 3 niveaux de garanties au choix La GARANTIE SANTé vous offre 3 niveaux de couverture. C est simple, vous choisissez le niveau qui correspond à vos besoins et à votre budget. NIVEAU 1 Avec ce niveau économique, vous êtes couvert pour la plupart des soins courants et en cas d hospitalisation. NIVEAU 2 Avec ce niveau confortable, vous bénéficiez d une bonne couverture pour tous vos soins courants la prise en charge de la chambre individuelle en cas d hospitalisation. Vos remboursements sont renforcés sur les frais peu pris en charge par la Sécurité sociale : optique (290 pour une paire de lunettes) ; prothèses dentaires (250%* du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale) ; orthodontie (200%* du tarif de base de remboursement de la Sécurité sociale). Certains actes non pris en charge par la Sécurité sociale sont également remboursés (médecines douces, prothèses refusées..) NIVEAU 3 Avec ce niveau très complet, vous bénéficiez de montants de remboursements encore plus élevés sur certains postes de dépenses : l optique, les prothèses dentaires, les autres prothèses et l orthodontie. une prise en charge de tout ou partie des dépassements d honoraires pour certains frais. (*) voir nos exemples de remboursements dans l annexe «Détail des remboursements / Tarifs» jointe à cette plaquette. 4 NOTRE CONSEIL Avant de choisir votre niveau de garanties, réalisez un diagnostic de vos besoins. Notre tableau de garanties est inséré dans cette plaquette. Comparez et choisissez le Niveau le mieux adapté. N hésitez pas à contacter un conseiller IRCEM Mutuelle. Nous vous conseillerons et vous aiderons à faire le bon choix.

5 Vos principaux avantages Des Garanties étendues Des remboursements élevés sur les frais peu pris en charge par la Sécurité sociale : optique, prothèses dentaires, orthodontie. Une bonne prise en charge de l hospitalisation avec le remboursement de la chambre individuelle prévu dès le Niveau 2. Le remboursement de prestations utiles pour vous et qui pourtant ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale : forfait journalier hospitalier, chambre particulière, lentilles, médecines douces, pédicure podologue Des cotisations compétitives Des tarifs calculés au plus juste. Des cotisations qui n évoluent plus en fonction de l âge au-delà de 66 ans. Des réductions importantes pour vous et les membres de votre famille. Une couverture immédiate Un droit à remboursement dès votre adhésion pour tous vos frais médicaux courants. Un délai d attente de 3 mois est appliqué sur les forfaits optique, l orthodontie, les prothèses dentaires et autres prothèses ainsi que sur l hospitalisation. Si vous bénéficiez déjà de garanties similaires avec votre ancienne mutuelle, ces délais sont supprimés. le délai est porté à 9 mois pour l hospitalisation pour maternité. Des remboursements directs et rapides Vous êtes remboursé directement sur votre compte sans avoir de documents à nous retourner. Le tiers payant gratuit Grâce à la Carte Santé, remise à nos adhérents, vous n avancez pas d argent pour vos dépenses : de pharmacie, d optique, d analyses, de radiologie, d auxiliaires médicaux et de prothèse auditive. En cas d hospitalisation, il vous suffit de nous demander une prise en charge. Autre AVANTAGE : Notre contrat est un contrat responsable Il permet aux personnes à revenus modestes, qui bénéficient de l aide à l acquisition d une complémentaire santé (selon conditions définies par votre C.P.A.M), de réduire le montant de leurs cotisations à la GARANTIE SANTE. 5

6 Vos services utiles et gratuits Des prestations d assistance (1) pour vous simplifier la vie! Elles vous sont accordées 24h/24 et 7 j/7, sur simple appel téléphonique. En cas d accident ou de maladie : le portage de médicaments en cas d urgence et d immobilisation, une aide à la recherche d un médecin de garde. En cas d hospitalisation de plus de 4 jours : une aide ménagère à votre domicile, la garde de vos animaux familiers, la garde des personnes dépendantes vivant dans votre foyer. En cas d accident ou de maladie à l étranger : une avance des frais d hospitalisation, le remboursement des frais médicaux. (1) dans les conditions détaillées dans la Convention d Assistance remise à nos adhérents Carrés Bleus : un service qui vous permet de faire des économies et de mieux comprendre vos remboursements! Avec ce service, vous bénéficiez de l analyse des devis établis par vos praticiens : vous serez ainsi certain d avoir des soins adaptés au juste prix. Carrés Bleus tient également à votre disposition des informations en matière de santé, de frais médicaux. Une question sur le prix des soins, sur une pathologie en particulier? Une équipe de professionnels vous renseigne sur simple appel de votre part et les informations sont accessibles sur le site Carré Bleus. La consultation de vos remboursements en temps réel sur internet : Depuis notre site vous accédez à vos remboursements santé en ligne et pouvez choisir d être alerté lors de chaque remboursement par . 6

7 Pour adhérer c est facile Pour adhérer, il vous suffit de : Compléter la demande d'adhésion recto-verso et la signer au verso. Nous envoyer une photocopie de l'attestation de Sécurité sociale des personnes à garantir. Il s'agit du courrier que vous avez reçu de la C.P.A.M. en même temps que votre carte Vitale et sur lequel figurent les codes d'affiliation. Joindre un certificat de scolarité pour les enfants de plus de 18 ans à garantir. Compléter et signer le mandat de prélèvement SEPA qui se trouve en bas de la demande d'adhésion. Nous envoyer un relevé d'identité bancaire (R.I.B). Nous joindre une photocopie du certificat de radiation de votre ancienne mutuelle (s'il y a lieu) avec le détail des garanties dont vous étiez bénéficiaire. Important : Si vous souhaitez souscrire la GARANTIE SANTE et que vous ne pouvez pas résilier de suite votre ancien contrat, n hésitez pas à nous transmettre dès à présent votre adhésion. Nous préparerons votre dossier mais nous ne l enregistrerons qu à réception de votre certificat de radiation. 7

8 Les prestations d assistance sont assurées par Filassistance International Entreprise régie par le code des assurances. Siège social 108 bureaux de la colline St Cloud cedex RCS Nanterre. Besoin de renseignements complémentaires sur la GARANTIE SANTé ou d aide pour compléter votre dossier? Appelez nos conseillers du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. ( (Prix d un appel local depuis un poste fixe) Ref : MGS 01/14 Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro , avenue des Nations-Unies B.P Roubaix cedex 1

9 GARANTIE SANTé AU 1 e r janvier 2014 Notre contrat est un contrat "responsable" et "solidaire" conformément aux dispositions du Code de la Sécurité sociale (cf. Réglement Mutualiste II/3) Seuls les actes ayant fait l objet d une prise en charge de la Sécurité sociale donnent lieu à remboursement sauf dérogation indiquée par un astérisque (*) dans le tableau ci-dessous. Prestations NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 FRAIS MéDICAUx COURANTS Consultations - Visites généralistes / spécialistes 100 % 100 % 125 % Auxiliaires Médicaux 100 % 100 % 125 % Actes de spécialité, analyses médicales, imagerie médicale 100 % 100 % 125 % Pharmacie : médicaments (vignettes blanches, bleues et orange) 100 % 100 % 100 % Vaccin grippal (non remboursé S.S.) par an et par bénéficiaire (*) Bas de contention 100 % 100 % 100 % Prestations de prévention remboursables S.S. 100 % 100 % 125 % OPTIQUE - DENTAIRE OPTIQUE Verres, monture, lentilles, acceptés S.S. 100 % 100 % 100 % + forfait annuel par bénéficiaire de verres /an 311 /an Verres, monture, lentilles, refusés S.S. (*) par an et par bénéficiaire /an 153 /an DENTAIRE Soins dentaires acceptés S.S. 100 % 100 % 125 % Prothèses dentaires acceptées S.S. 100 % 250 % 275 % Orthodontie acceptée S.S. par semestre et par bénéficiaire 100 % 200 % 225 % Prothèses dentaires refusées S.S. (*) par an et par bénéficiaire /an 153 /an HOSPITALISATION Soins, actes, honoraires hospitaliers 100 % 100 % 125 % Frais de séjour 100 % 100 % 125 % Soins externes 100 % 100 % 125 % Séjour en maison de repos 100 % 100 % 125 % Forfait journalier hospitalier (1) Frais réels - 60 j maxi Frais réels - sans limite (2) Frais réels - sans limite (2) Chambre particulière y compris la maternité - 44 /j/sans limite (2) 44 /j/sans limite (2) Accompagnement enfant de moins de 12 ans - 22 /j/10 jours maxi 22 /j/10 jours maxi Prime maternité par bénéficiaire par an /an 153 /an Transport 100 % 100 % 125 % AUTRES PRESTATIONS PROTHèSES (acceptées par la S.S., autres que prothèse dentaire) 100 % 100 % 100 % Prothèses auditives : forfait par an et par bénéficiaire /an 581 /an Autres prothèses (appareillage, orthopédie...) : forfait par an et par bénéficiaire /an 581 /an CURES THERMALES acceptées S.S. (traitement) 100 % 100 % 100 % Cures thermales : frais refusés S.S. (*) par an et par bénéficiaire /an 153 /an Pédicure / Podologue (*) : forfait par an et par bénéficiaire - 77 /an 77 /an Médecines douces (*) (homéopathie, acupuncture, ostéopathie, diététicien) : forfait par an et par bénéficiaire - 77 /an 77 /an PRESTATIONS D ASSISTANCE OUI OUI OUI (1) Ne concerne pas le régime Alsace Moselle. (2) Prise en charge du forfait journalier et de la chambre particulière sans limite de durée, sauf en secteur psychiatrique, maison de retraite à caractère médicalisé, maison d'accueil spécialisée, institut de rééducation et autres types d'établissements de longs séjours. Pour ces hospitalisations, la durée d'indemnisation est limitée à 90 Jours non renouvelables par année civile et par bénéficiaire. N.B : Quel que soit le Niveau choisi, nous remboursons intégralement la participation forfaitaire de 18 qui est laissée à la charge du patient pour les actes dits «lourds» d un montant égal ou supérieur à 120 ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60. Nos prestations ajoutées au remboursement de la Sécurité sociale, de tout autre organisme, et éventuellement de tout tiers responsable, ne peuvent excéder le montant des dépenses engagées. Nous vous aidons à bien comprendre vos remboursements Les montants remboursés par la Sécurité sociale + la Garantie SANTé ne peuvent pas excéder le montant des dépenses engagées. Vos prestations exprimées en pourcentage Les pourcentages indiqués dans ce tableau incluent le remboursement de la Sécurité sociale et s appliquent à la base de remboursement de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale fixe pour chaque acte un tarif de base de remboursement et vous rembourse un certain pourcentage de ce tarif. Nous vous remboursons, en complément, à hauteur de 100, 125, 200, 225, 250 ou 275% de ce tarif de base selon le type de prestation et le niveau souscrit. Prenons l exemple d une consultation chez votre généraliste : Le tarif de base est de 23. Votre remboursement S.S. + Garantie SANTé pour un Niveau 1 ou 2 sera de : 100% de 23-1 = 22 Vos prestations exprimées en euros Il s agit de sommes forfaitaires qui vont : s ajouter aux remboursements de la Sécurité sociale. Prenons l exemple des lunettes : la base de remboursement est très faible. Votre remboursement S.S. + Garantie SANTé avec le Niveau 1 (100%) serait au maximum de 51,92. Avec le Niveau 2 ce remboursement pourrait atteindre (51,92 (100%) + forfait de 290 ). Dans certains cas le montant des dépenses est supérieur à la base de remboursement : c est le dépassement d honoraires. Avec un niveau qui prévoit 125% vous serez remboursé de tout ou partie de ce dépassement. Prenons l exemple d une consultation chez un spécialiste (secteur 2 en honoraires libres). Vous payez votre consultation 30 : la base de remboursement est de 23. Votre remboursement S.S. + Garantie SANTé avec le Niveau 3 sera de : 125% de 23-1 = 27,75 Participation forfaitaire laissée à charge du patient dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés. vous être versées même si la Sécurité sociale n intervient pas (par exemple pour les médecines douces, le forfait journalier en cas d hospitalisation ). La base de remboursement de la Sécurité sociale varie selon le degré de vision. Exemple de remboursement valable pour un adulte (verres progressifs ou multifocaux + montures). Vos remboursements en dentaire Les remboursements pour les prothèses dentaires et l orthodontie sont exprimés en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour mieux les estimer, voici quelques exemples : Pour une prothèse dentaire courante le remboursement S.S. + Garantie SANTé avec le Niveau 2 sera de : 250 % de la base de remboursement qui est de 107,50 = 268,75 (dans la limite des dépenses engagées). Base de remboursement pour une prothèse courante SPR50. Pour les frais d orthodontie acceptés S.S., le remboursement S.S. + Garantie SANTé avec le Niveau 3 sera d environ 435 par semestre. Exemple calculé pour un remboursement d orthodontie, enfant de moins de 16 ans, avec base remboursement Sécurité sociale de 193,50 /semestre. Vous pouvez consulter les différentes bases de remboursement de l assurance maladie obligatoire sur le site

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