CELEBRATION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES ARCHIVES DU 09 JUIN 2014

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1 PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI -=-=-=-=-=-=-=- UN PEUPLE UN BUT- UNE FOI DIRECTION NATIONALE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- DES ARCHIVES DU MALI CELEBRATION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DES ARCHIVES DU 09 JUIN 2014 Thème N 2 : Le rôle des archives, dans la construction de la paix : cas de la justice transitionnelle. Présenté par SEYDOU DIABATE, Directeur National Adjoint des Archives du Mali - «Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur forme, leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé, dans l exercice de leur activité». - «La paix est l état de concorde, d accord entre les membres d un groupe, d une nation» Larousse 2010 Page 730 On entend par justice transitionnelle «les divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé,en vue d établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judicaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, des mesures pénales contre les individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des mesures d épuration, ou une combinaison de ces mesures»rapport du Secrétaire General des Nations Unies 23 Août Rappel, des principes fondamentaux de la justice transitionnelle La Conférence mondiale sur les droits de l homme de Vienne de 1993 a adopté une Déclaration et un Programme d action demandant à l ONU d intensifier la lutte contre l impunité. Louis Joinet a été désigné en qualité de Rapporteur spécial sur la question de l impunité des auteurs des violations 1

2 des droits de l homme. Son rapport énonce quarante «Principes pour la protection et la promotion des droits de l homme par la lutte contre l impunité», fondés sur quatre droits fondamentaux qui appartiennent aux victimes : Le droit de savoir Le droit à la justice Le droit à réparation Le droit aux garanties de non-répétition et aux réformes institutionnelles Ces quatre principes ont été adoptés par la Commission des droits de l homme des Nations Unies en 1997 et depuis 2005 on les appelle «piliers», concepts de fond ou principes fondamentaux de la justice transitionnelle. Mais notre propos portera essentiellement sur le premier pilier à savoir le droit de savoir afin de mettre en relief le rôle des archives dans la construction de la paix. LE DROIT DE SAVOIR Ce premier principe fondamental de la justice transitionnelle comporte trois éléments : le doit inaliénable à la vérité, le devoir de mémoire et le doit de savoir des victimes. Droit inaliénable à la vérité Le droit inaliénable à la vérité est le droit pour chaque peuple ou chaque personne de connaître la vérité sur les événements passés, ainsi que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit, par la violation massive ou systématique des droits de l homme, à la perpétration de ces crimes. Il s agit d un droit individuel et collectif. Le but recherché est double : - Eviter qu à l avenir les violations des droits de l homme ne se reproduisent - Préserver de l oubli la mémoire collective. Devoir de mémoire 2

3 Le devoir de mémoire incombe à l Etat, et implique que chaque peuple connaisse l histoire de son oppression, cette connaissance appartenant à son patrimoine. Comme telle elle doit être préservée par des mesures appropriées, telles que, pour l Etat, conserver les archives et les autres éléments de la preuve se rapportant aux violations des droits de l homme et du droit international humanitaire, et contribuer ainsi à faire connaître ces violations. Le droit de mémoire est donc une précaution utile qui permet de se prémunir, par exemple, contre le développement postérieur de thèses négationnistes ou révisionnistes. Un peuple sans mémoire est censé n avoir ni présent ni avenir. Droit de savoir des victimes Les victimes, leurs familles et leurs proches ont le droit de connaître la vérité sur les circonstances dans lesquelles les violations des droits de l homme qui les concernent ont été commises. Conformément à ce droit, en cas de décès ou de disparition de personnes, les familles et les proches doivent connaître le sort qui a été réservé à la victime. Le droit de savoir reconnu aux victimes est imprescriptible, et existe indépendamment de toute action en justice. La recherche de la vérité passe notamment par les Commissions Vérité et Réconciliation, les commissions d enquête ad hoc, la préservation et l accès aux archives ou par des juridictions d inspiration traditionnelle telles que les juridictions Gacaca au Rwanda. Quelques exemples de construction de la paix grâce aux documents d archives. 1 Les cas concrets des textes juridiques, lois, décrets et arrêtés sur la réorganisation territoriale, le découpage administratif en villages, cantons, subdivisions, cercles et colonies de part et d autre des frontières officielles ont rendu facile les points de mise en accord sur les tracées frontalières (cas du 3

4 règlement du conflit frontalier Mali-Burkina Faso en 1986 devant la Cour de La Haye). 2- La récupération du domaine privé de plusieurs personnes après le génocide du Rwanda en Avril 1994 (titre foncier, permis d occupé). 3- Règlement de plusieurs conflits familiaux devant les juridictions surtout les affaires de succession à travers les carnets de familles, les extraits d état civil (mariage, naissance et décès). 4- Règlement de plusieurs contentieux commerciaux à travers les contrats commerciaux, des factures ou des bons d engagement. 5- Règlement de plusieurs conflits sociaux entre les peuples à travers des conventions historiques établies et conservées dans les services de l administration. 6 - La reconstitution des archives de l ancien service de renseignement de l Allemagne Démocratique (La Stasi ) en janvier 1992 a permis la réalisation d un important travail de mémoire, pour la mise en place de la vérité, l apaisement des doutes et de la suspicion dans la société. Même si cela a engendré la réouverture des blessures identitaires, psychiques et entraîne la découverte ayant duré des années, la réconciliation entre les deux parties de la société est-allemande a progressivement eu lieu. La particularité de ces archives en tant qu objet-souvenir de la guerre idéologique interne et des tensions en société fait d elle une source historique précise, riche percutante pour démontrer la surveillance, la répression et l engrenage du régime de l ex-rda. 4

5 7- Le groupe audiovisuel public japonais NHK a crée en Août 2005 une banque d archives vidéos et sonores, baptisées «Archives pour la paix», sur les bombardements atomiques de Hiroshima et Nagasaki. Ces archives audio-visuelles participent à un travail de mémoire et sont conservés pour les générations futures dans les archives de la NHK. «Depuis 1945, la NHK a produit nombre de documents sur les dévastations causées par les bombes atomiques et le prix de la paix, dans l ardent espoir que de telles tragédies ne se répéteront jamais» selon Manabu Ehara, Directeur associé du Département de développement multimédia de la NHK. Conclusion Les archives sont transversales et intéressent pratiquement tous les domaines d activité de l homme, jouent un rôle important notamment dans la construction de la paix. La préservation et la garantie de la paix passe par une bonne conservation des archives afin que certaines atrocités ne puissent plus se répétées. Bamako, le 09 Juin