L affichage environnemental des produits de grande consommation contexte et mise en œuvre pour les produits alimentaires

Transcription

1 L affichage environnemental des produits de grande consommation contexte et mise en œuvre pour les produits alimentaires Fabrice BOSQUE Animateur du RMT ECOVAL Responsable Environnement & Eco-Industries de l ITERG f.bosque@iterg.com - Tél

2 ITERG : Centre Technique Industriel des producteurs et transformateurs de corps gras Chimie verte et procédés Qualité et sécurité des produits Environnement et sécurité industriels Nutrition, métabolisme et santé - Contrôle analytique - Production, Raffinage à façon - Rechercher & Développement - Audit - Veille - Formation Technologie Raffinage

3 Le Réseau Mixte Technologique ECOVAL - une interface pour répondre aux enjeux des politiques publiques et aux besoins de l agro-industrie - par la mise en réseau de ressources humaines et matérielles - pour réduire les impacts environnementaux de l agro-industrie Axe 1 : ECO-compatibilité des produits et des procédés Axe 2 : VALorisation des co-produits agro-industriels Axe 3 : développement durable

4 Une approche sectorielle

5 Une approche territoriale Une expertise spécifique

6 Le contexte de l affichage environnemental Les travaux de la plateforme ADEME / AFNOR L expérimentation volontaire française : l exemple des huiles végétales L expérimentation européenne La future base de données ACYVIA pour l alimentaire

7 Le contexte de l affichage environnemental

8 Affichage environnemental : un engagement de principe «Les consommateurs doivent pouvoir disposer d'une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit / emballage et se voir proposer des produits respectueux de l'environnement à des prix attractifs ( )» Article 54 de la loi Grenelle 1 (3 août 2009)

9 Un principe rendu effectif «A partir du 1 er juillet 2011, et après concertation avec l ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d une année, afin d informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Cette expérimentation fait l'objet d'un bilan transmis au Parlement évaluant l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif.» Article 228 de la loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) inscrit dans le Code de la consommation

10 Comment réduire l impact environnemental de la consommation? Approche produit Eco-conception des produits Approche consommateur Consommation responsable Connaître et réduire l impact environnemental de chaque produit Agir sur les comportements de consommation

11 ACV : du berceau à la tombe Intrants de process Extraction de l huile des tourteaux Soleil Pression Raffinage Sousproduits Emballage Distribution 11

12 La méthode d analyse du cycle de vie (ACV) Les flux de matière de la totalité du cycle de vie d un produit sont convertis en impacts par des facteurs de caractérisation Analyse des impacts Consommation de ressources et d énergie, réchauffement climatique, déplétion dépletion de la couche d ozone, eutrophisation, ecotoxicité, écotoxicité, création de smog photochimique, acidification Inventaire des flux impactants Inventaire des flux des de impacts matière Phases du cycle de vie Par exemple 1 kg d aluminium 8,57 kg CO 2 eq.

13 Le dispositif national pour l affichage environnemental repose sur 5 piliers La volonté du législateur : 2 lois «Grenelle» La plateforme ADEME / AFNOR La construction d une base de données (à partir de projets de recherche) Une expérimentation nationale Une convergence et harmonisation avec les niveaux UE et international

14 Les travaux de la plateforme ADEME / AFNOR

15 Plateforme ADEME - AFNOR

16 Un référentiel commun pour tous les produits BP X (juin 2011) Un référentiel transversal pour les produits alimentaires BP X (octobre 2012) Des référentiels spécifiques par catégories de produits alimentaires : produits laitiers (validé en juin 2013) café (validé en juin 2013) 16

17 Groupe travail 1 produits alimentaires et aliments pour animaux domestiques Définir l unité fonctionnelle (U.F) Identifier les principaux impacts environnementaux Identifier les données d inventaires du cycle de vie Choisir les indicateurs Définir les règles d allocation entre produits et coproduits Définir les modalités de la prise en compte de la fin de vie Préciser le périmètre d évaluation et les méthodes de calculs des indicateurs 17

18 Groupe travail 1 Indicateurs retenus Effet de serre (IPPC 2007) Qualité de l eau (eutrophisation, écotoxicité, conso) Biodiversité (à approfondir)

19 L expérimentation volontaire française : l exemple des huiles végétales

20 230 entreprises ont candidaté ont été sélectionnées Expérimentation entre juillet 2011 & juillet 2012.

21 Le projet ACéVOL Objectifs : fournir une base de données d analyse de cycle de vie pour les huiles végétales et les produits dérivés, avec des données utilisables par des industriels comme base à leur affichage environnemental Partenaires : Réalisation : ITERG Expertise scientifique : ITERG (corps gras et ACV), CETIOM (phase agricole) Fédération professionnelle : FNCG Industriels : Saint Hubert, Lesieur Financement : interprofession (ONIDOL, GTOM) 21

22 Le périmètre d ACéVOL Transport des graines Production des graines - culture Production de l emballage Transport des huiles brutes Transport des huiles raffinées Transport de l emballage Trituration Raffinage Conditionnement Transport des huiles conditionnées Tourteaux Coproduits du raffinage Stockage, vente, utilisation Transport des déchets Fin de vie de l huile Fin de vie de l emballage 22

23 Collecte des données pour ACéVOL Phase agricole : rapport sur l ACV de biocarburants 1, en attente de résultats du projet Agri-BALYSE Phase de fabrication de l huile : données collectées auprès du groupe Sofiprotéol Transport des graines et des huiles : données collectées auprès du groupe Sofiprotéol (en tenant compte des graines et huiles importées) Les données sur l emballage sont des valeurs moyennes entre plusieurs sortes de bouteilles plastiques d un litre Les données reflètent de la production française d huiles de tournesol et de colza en ADEME, Life cycle assessment of first generation of biofuels used in France, (ADEME, 2010). 23

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25 Résultats ACéVOL pour l huile de colza 100% 80% 60% Fin de vie matériaux d'emballage Transport de l'huile en bouteille Déchets usines Conditionnement d'une bouteille Transport matériaux d'emballage Matériaux d'emballage 40% transport de l'huile raffinée Transport intrants de raffinage 20% Raffinage 0% -20% % % Emissions GES Consommation d'eau Transport intrants de trituration Trituration Transport des graines Phase agricole 25

26 Explication des impacts par phase Transformation de la graine : raffinage 180 % 160 % 140 % 120 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % % % % % Colza Tournesol Colza Tournesol Gaz naturel Electricité Eau de procédé Terre de wintérisation Charbon actif Terre de décoloration Azote (inertage) Soude Acide sulfurique Acide phosphorique Gaz à effet de Serre Consommation d'eau 26

27 Saint Hubert oméga 3

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29 Ce que retient le MEDD de l expérimentation - retours largement positifs des entreprises participantes (rapport d Ernst & Young : - une mobilisation réussie des entreprises participantes et des parties prenantes (fédérations professionnelles, associations, ) - des difficultés mises à jour : disponibilité des données, coûts, choix méthodologiques, contrôle - difficultés dues en partie au manque de maturité des outils techniques lors de l expérimentation Les difficultés mettent en évidence des conditions à respecter pour le déploiement de l affichage environnemental

30 Prochaines étapes et perspectives Transmission du rapport faisant le bilan de l expérimentation aux services du Premier Ministre, puis au Parlement Discussions avec les parties prenantes pour un déploiement progressif de l affichage : modalités, prise en compte des spécificités sectorielles, calendrier, travaux techniques (biodiversité, stockage de carbone), travaux sur les formats et supports Un déploiement serait envisageable au plus tôt en 2016 et un passage au régime obligatoire pourrait être proposé pour 2020 Convergence France/Europe (sans forcément s aligner sur tout) et contributions françaises aux travaux européens

31 L expérimentation européenne

32 Méthodologies européennes Deux références européennes concernant l évaluation environnementale des produits : 1. Le PEF : communication de la Commission «Construire le marché unique pour les produits verts faciliter une meilleure information sur la performance environnementale des produits et des organisations» en avril L ENVIFOOD Protocol : le référentiel méthodologique spécifique aux produits agro-alimentaires (protocole non finalisé à ce jour) Une expérimentation européenne a été lancée sur le premier document

33 ENVIFOOD Protocol : le référentiel méthodologique agro-alimentaire Table ronde de l industrie agro-alimentaire européenne pour une consommation et une production durables (privé public) lancée en 2009 Food & Drink Europe et le Copa-Cogeca La Commission européenne (JRC) est impliquée Le MEDD est observateur à la Table ronde Objectifs : - définir un cadre méthodologique commun pour l évaluation volontaire des impacts environnementaux des produits alimentaires (adopté fin 2012, ouvert à consultation début 2013, testé en 2013) - fournir des recommandations pour la communication des impacts

34 Expérimentation européenne Expérimentation de 3 ans sur tous les produits : - sur tous les produits en B2B ou B2C de grande consommation, hors produits alimentaires (dans un 1 er temps) - tester le processus d élaboration des PEFCRs et des OEFCRs (référentiels sectoriels) - ( ) - tester des modes de communication - tester des systèmes de verification : étude en cours (BIOis, IEEP, Ecologic / Échéance : début 2014) Il y aura 2 «vagues» d expérimentation Le secteur agro-alimentaire fera parti de cette 2 ème vague ( ), en rapport avec l EnviFood Protocol

35 La future base de données ACYVIA pour l alimentaire

36 ACYVIA Analyse du CYcle de Vie pour l Industrie Alimentaire Objectifs du projet Obtenir des jeux de données représentatifs des procédés de transformation agro-industriels permettant aux agro-industriels d engager des démarches d éco-conception sur les sites de production permettant aux partenaires du projet de disposer de données représentatives du contexte français en vue de la réalisation d ACV intégrables à la base de données publique de l ADEME pour l affichage environnemental des produits de grande consommation

37 Bases de données d Inventaire de cycle de Vie (ICV) avec 3 niveaux d agrégation Niveau «usine» : base de données désagrégée, reprenant les données de chacun des sites pour lesquels les données ont été collectées (ex: production d huile usine 1, production d huile usine 2 ) Niveau «industriel» : base de données désagrégée représentative des procédés de production agro-alimentaire en France, obtenue à partir de l agrégation des données provenant des différents sites Niveau «affichage» : base de données répondant aux exigences de la base de données publique

38 Les partenaires Les experts procédés : (Instituts Techniques) Les experts en bases de données d analyse de cycle de vie Le gestionnaire de la base de données «affichage» et co-financeur du programme

39 Une étape du cycle de vie des produits alimentaires Production agricole Transformation Distribution Consommation Gestion des déchets Le périmètre Procédés de transformation agro-industriels : de la matière première entrante au produit fini conditionné ou en vrac Les procédés étudiés dans ACYVIA - les processus globaux (le raffinage de l huile) - les processus unitaires (la neutralisation de l huile, une étape du raffinage)

40 Une étape du cycle de vie des produits alimentaires Production agricole Transformation Distribution Consommation Gestion des déchets Dans la continuité d Agri-BALYSE - Base de données des produits agricoles - Co-financé par l ADEME - Instituts techniques Agricoles INRA Agroscope - 39 produits végétaux et animaux (137 déclinaisons) - Résultats publics depuis octobre

41 Les procédés étudiés fabrication de fromages à pâte molle procédés de transformation du porc transformation de la vendange en vin production d alcool à partir des sous-produits viti-vinicoles production des corps gras végétaux et de margarines conservation des produits agricoles (conserve ; plats cuisinés ; palmipèdes ; fruits et légumes) la transformation de la viande bovine possibilité d intégrer d autres filières

42 Calendrier Démarrage du projet : fin 2012 Fourniture des Livrables : novembre 2015 Coût global du projet : pour trois ans (financé à 50 % par l ADEME)

43 «Une seconde Richard, avons-nous suffisamment mesuré toutes les implications personnelles, familiales, économiques, géopolitiques et environnementales, sous-jacentes à court, moyen et long terme à l achat de ces 18 merguez en promo?» Source : APESA

44 Merci de votre attention