giques» dans les SCoT, au regard de quel projet?

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1 Comment définir d les espaces agricoles «stratégiques giques» dans les SCoT, au regard de quel projet? Les obligations réglementaires Objectifs et méthodologie de l étude Les caractéristiques territoriales et agricoles des territoires de SCoT Les espaces àprotéger/préserver dans les SCoT (DOG) La représentation cartographique Les facteurs déterminants de la prise en compte de l agriculture et des espaces agricoles dans les SCoT 27/11/12

2 Les obligations réglementaires Article L Le DOO détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et àurbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers Article L Le DOO détermine les conditions d'un développement équilibrédans l'espace rural entre l'habitat, l'activitééconomique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. Il détermine les espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Il peut en définir la localisation ou la délimitation. Il arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique.

3 Objectif et méthodologie Qu est ce qu un espace agricole? Multifonctionnalité des espaces agricoles aussi supports d autres enjeux : écologiques, paysagers, en termes d urbanisation, de gestion des risques naturels, d aménagement et d équipement pas forcément superposables Quels espaces faut-il préserver/protéger? Des projets au projet : critères de hiérarchisation des fonctions, compromis Analyser la pratique de territoires de SCoT différents (les résultats et les facteurs déterminants du processus)

4 Le choix des SCoT - Massif alpin - Arrêtés ou approuvés, complémentaires à TEV: 11 SCoT - Autres critères: - Caractéristiques territoriales (population, nombre de communes, superficie) - Part de la surface urbanisée, agricole et naturelle - Présence ou non d un diagnostic agricole Méthodologie: - Étude des documents de 6 SCoT - 23 entretiens (élus, techniciens Chambre d Agriculture, responsable professionnels agricoles et syndicats mixtes)

5 Caractéristiques territoriales et agricoles des SCoT 100% 80% 60% 40% 20% 0% Annemasse Albanais Arlysère Pays des Ecrins Menton Riviera Sophia-Antipolis Part des zones humides et surfaces en eau en 2006 (%) Part des forêts et milieux semi-naturels en 2006 (%) Part des territoires agricoles en 2006 (%) Part des territoires artificialisés en 2006 (%) SCoT Date AP/AR Nbre communes Arlysère 2010 AR 38 Albanais 2005 AP 29 Annemasse 2007 AP 12 Menton Riviera 2011 AR 16 CASA 2008 AP 16 Ecrins 2007 AR 9 Caractéristiques du territoire Rural montagne, éco industrielle, touristique et agricole Rural, éco industrielle, logistique, agricole. Annecy Urbain et périurbain. Genève éco de services Rural, éco touristique résidentielle. Monaco. PN Urbain et périurbain, éco touristique, technopole Rural Hte montagne enclavé, éco touristique. PN Agriculture Dynamique, diversifiée bovin lait (AOC) 824 ea, SAU: 60% du T Dynamique mais fragilisée, bovin lait (AOC/IGP) 523 ea, SAU: 60% du T Acteur du DA Performante mais fragilisée, diversifiée bovin lait/maraichage horticulture 60 ea, SAU: 23% du T (sans alpages) CA74 En perte de vitesse. Ovins, olives AOC, citron, maraichage 407 ea, SAU: 15% du T Ovin/caprin en perte de vitesse Olives AOC, maraichage/horticulture résiduel. 386 ea, SAU: 23% du T CA06 Effondrement, ovin 67 ea, SAU: 3% du T ADASEA

6 Place et rôle de l agriculture dans le projet de territoire L'agriculture dans les SCoT Albanais Annemasse Arlysère Ecrins Menton Riviera CASA Rappel caractéristiques de l'agriculture Agriculture dynamique fragilisée. Bovin lait AOC/IGP dominant, arboriculture Agriculture performante fragilisée. Bovin lait AOC/IGP, maraichage/horticulture Agriculture dynamique diversifiée, bovin lait AOC dominant Effondrement, pastoralisme ovin En perte de vitesse, de niches. Oliviers AOC, pastoralisme ovin, maraichage, miel IGP, citron. Résiduelle, en perte de vitesse. Pastoralisme ovin/caprin, oliviers, arboriculture, maraichage/horticulture. Place / rôles attribués à l'agriculture dans le PADD Activité économique (pdts, emplois) Cadre de vie rural, paysage Support du développement éco touristique Cadre de vie, paysage (trame agro-naturelle) Maîtrise et structuration du développement urbain Activité économique Activité économique (produits AOC, emploi) Construction identitaire du T (attractivité) Paysage, cadre de vie Rôle dans l'éco touristique: pdts locaux de qualité, Identité culturelle, attractivité du T (un rôle à prendre pour diversifier l'éco du T) Entretien de l'espace : diversité paysagère, biodiversité, risque incendie Agriculture identitaire, gestion paysage Activité éco (agri-tourisme à dev), Maintien d'actifs en zone rurale Prévention risques Biodiversité Activité économique de proximité (pdts, emplois) Protection paysages (friche) et biodiversité Gestion des risques Fonction identitaire Coupure d'urbanisation

7 Les espaces à protéger/préserver dans les 6 SCoT (DOG) En gras: délimité, En italique: spatialisé SCoT Enjeux Environnement Paysages Protection réglementaire Risques Lois montagne littoral, DTA Nature des espaces agricoles Fonctionnalité Types de production Annemasse : trame agronaturelle (EAN) EAN continuités écolo. EAN eau (qté/qlté) EA ens. écolo. cohérents EA vecteurs paysage Coupures d urba. EAN/ prévention EAN Prox. sièges, circulations Albanais Alpages sommitaux Prairies remarquables EAFN concernés Gd ens. pdtifs Prox. sièges Arlysère : armature verte (EAN et P) Corridors (1) Continuités paysagères (1) Gds paysages (1) E de plaine, de terrasse et d alpages (2) Meilleures terres : invt, pot. agro., entités homogènes (3) Prox. sièges, accès, circulation (3) Meilleures terres : cult. pérennes, AOC, maraichage/horticulture (3) Ecrins Limites paysagères et urbaines E tampons EA n nécessaires au maintien et dev de l agri Prox.sièges, sentiers d alpages, pâturage, circulation Parcelles de fauche, pâturage, autres Menton Riviera Alpages Préserver voire encourager l agri et pastoralisme EA EA exploitables (surface, accès, circulation) AOC../IGP, zone citron, E nécessaires pastoralisme CASA Oliveraies, alpages («enjeux ponctuels») Petits EA à enjeux divers («enjeux ponctuels») EA EA de superficie significative («enjeux agri») EA de superficie significative(«enj eux agri» EA périurbains (sf si enjeu urba.), E pastoraux

8 La représentation cartographique Aucun SCoT ne cartographie tous les espaces agricoles Des «stratégies»différentes; sont cartographiés: Les espaces agricoles les plus menacés par urbanisation et intéressants pour l agriculture: Ecrins, Albanais, Annemasse Les plus intéressants pour l agriculture : Arlysère (consensus), CASA, Menton, Annemasse (+ large) Ceux qui peuvent être reconquis: CASA, Ecrins

9 La trame agro-naturelle et l armature verte SCoT d Annemasse SCoT d Arlysère

10 Diagnostic agricole SCoT ANNEMASSE (pour chaque commune)

11 La Trame «agro-naturelle» Annemasse PADD Diagnostic CA74, échelle communale Des parcelles stratégiques aux zones à enjeux forts DOG Des périmètres de protection délimités précisément par secteur Claire CAZADE - 21/09/2012

12 L armature verte Carte CA73 d Arlysère