BIOCARBURANTS: Etat des lieux, les enjeux pour l UE et la France. Rencontre régionale Centre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BIOCARBURANTS: Etat des lieux, les enjeux pour l UE et la France. Rencontre régionale Centre"

Transcription

1

2 BIOCARBURANTS: Etat des lieux, les enjeux pour l UE et la France. Rencontre régionale Centre FranceAgriMer

3 Le marché mondial des biocarburants

4 Une production en forte progression depuis T ,7 Evolution de la production mondiale de biodiesel entre 2001 et Source : 2007 à 2009 ENERS, 2001 à 2006 International Energy Agency M illio ns hl Evolution de la production mondiale de bioéthanol entre 2001 et Source : 2007 à 2009 ENERS, 2001 à 2006 FranceAgriMer d après ISO Agrex Consulting reproduction interdite Agrex Consulting reproduction interdite

5 Une hétérogénéité dans les conditions de production à l origine d une forte concurrence entre pays producteurs Rendement éthanol en hl/ha Rendement biodiesel en t/ha Guatemala Brésil 71,8 82,5 Malaisie Indonésie Allemagne 1,77 3,33 3,72 France 60,6 France 1,47 Pakistan 45,8 Pologne Canada 0,81 1,27 Royaume-Uni 45,5 Ukraine 0,76 USA Allemagne 44,8 44,2 USA Brésil Argentine 0,52 0,47 0, ,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 Source: veille biocarburant 2010 FranceAgriMer

6 Un coût moyen de la matière 1ere par tonne de biocarburant produite variable selon les pays. Biodiesel Ethanol Malaisie 672,58 Brésil 20,09 Indonésie Canada Argentine 672,57 700,36 804,26 Guatemala USA 26,92 33,75 Brésil USA Ukraine 806,16 819,64 837,55 Pakistan* Allemagne 34,06 36,08 Allemagne 872,05 Royaume-Uni 40,01 France Pologne 888,72 888,9 France 40, Prix de la matière première ($/t) Prix de la matière première ($/hl) Source veille biocarburant 2010 FranceAgriMer

7 Un contexte propice au développement des bioénergies

8 1 Prise en compte progressif des enjeux environnementaux Sommet de la terre RIO (1992) Convention cadre des nations unies sur le changement climatique: stabiliser les émissions de GES pour éviter toute perturbation anthropique du climat = pas d objectif chiffré Protocole de KYOTO (1997) entré en vigueur en 2005 Objectif contraignant de réduction des GES d au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et = ne concerne que les pays développés Sommet de COPENHAGUE/CANCUN pour relancer les négociations Durban (en 2011) pour inventer le post Kyoto..

9 2 Débat sur le déclin des réserves énergétiques 2040 à Augmentation du prix des énergies fossiles.. déjà engagée $ en juin $ en dollar par boisseau / / / / / / / / / / / / / / / /06

10 En Europe et en France, un contexte règlementaire très volontariste

11 Contexte UE Conseil européen de mars 2007: définition des trois 20*: Réduction de 20% des GES par rapport à % d augmentation de l efficacité énergétique +20% d EnR dans la consommation énergétique de l UE (*horizon 2020) Adoption du paquet énergie climat (décembre 2008) 4 textes phares dont la Dir Enr (avril 2009): 20% d EnR dans la consommation de l UE en La Dir EnR est entrée en vigueur le 5 décembre 2010

12 Synthèse européenne des plans nationaux pour le développement de l usage de la biomasse Mtep % bioethanol-etbe biodiesel elecricité Autres* Total transport *biogaz, éthanol cellulosique, huiles usagées, graisses animales Les biocarburants représenteront 12% des EnR consommées en 2020 (électricité 42%, chaleur 46%) Les états membres comptent sur les biocarburants G1 pour remplir leur obligation d incorporation fixée par la Dir EnR

13 En 2020 le biodiesel représentera 75% de la consommation UE de biocarburant dans les transports ktep Consommation de biocarburants en 2020 : part "bioethanol" / "biodiesel" En 2020 : - 75% de biodiesel : 21,6 Mtep - 25% de bioethanol : 7,3 Mtep Allemagne Royaume-Uni Espagne France Italie Pologne Pays-Bas Belgique Suède Rép. Tchèque Grèce Finlande Hongrie Autriche Roumanie Irlande Portugal Danemark Luxembourg Bulgarie Slovenie Slovaquie Lituanie Estonie Lettonie Chypre Malte consommation de biodiesel consommation de bioethanol source : plans d'action nationaux EnR

14 En 2020, l approvisionnement du marché UE sera assuré à 37% par les importations. ktep Consommation de biocarburants en 2020 : part "production intérieure" / "importations" En 2020 : - 63% de production intérieure : 18,1 Mtep - 37% d'importations : 10,8 Mtep Allemagne Royaume-Uni Espagne France Italie Pologne Pays-Bas Belgique Suède Rép. Tchèque Grèce Finlande Hongrie Autriche Roumanie Irlande Portugal Danemark Luxembourg Bulgarie Slovenie Slovaquie Lituanie Estonie Lettonie Chypre Malte consommation - importations importations source : plans d'action nationaux EnR

15 En 2020, les biocarburants -article 21.2 représenteront 8% de la consommation totale. ktep Consommation de biocarburants en 2020 : part "biocarburants conventionnels" / "biocarburants - Article 21.2" En 2020 : - 92% de biocarburants conventionnels : 26,6 Mtep - 8% de biocarburants - Article 21.2 : 2,3 Mtep Allemagne Royaume-Uni Espagne France Italie Pologne Pays-Bas Belgique Suède Rép. Tchèque Grèce Finlande Hongrie Autriche Roumanie Irlande Portugal Danemark Luxembourg Bulgarie Slovenie Slovaquie Lituanie Estonie Lettonie Chypre Malte consommation de biocarburants conventionnels consommation de biocarburants - Article 21.2 source : plans d'action nationaux EnR

16 Les biocarburants sont-ils à l origine de la hausse des prix des produits agricoles?

17 À partir des années 2000, le prix du pétrole influence le prix des huiles végétales Évolution du prix des huiles végétales et du pétrole ($/GJ) 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0, px huile soja $/GJ px huile de colza $/GJ px petrole$/gj

18 Évolution du rapport des prix huile de colza et pétrole (exprimés en $/GJ) ratio prix huile colza/ pétrole ($/GJ) le prix de l huile de colza se rapproche du prix du pétrole dès 2001 Les deux prix ont une évolution parallèle ensuite à partir de 2007

19 Exemple de la filière maïs américaine: Un prix du maïs qui évolue indépendamment des quantité utilisées pour la production d éthanol /2006= / / / / / / /2012 maïs /ethanol px fob champs ( $/boisseau) (Source: Usda/wasde)

20 Combien d hectares seront affectés aux biocarburants en 2020?

21 La vision du FAPRI pour U.E. : Part des biocarburants dans la filière éthanol. - milliers de tonnes Evolution de la part de maïs en volume utilisé pour la fabrication d'éthanol dans l'ue ,5% 7,0% volume de maïs utilisé pour la fabrication d'éthanol part de maïs utilisé pour la fabrication d'éthanol 4,2% 6,0% 5,0% 4,0% ,0% ,0% 2,0% 1,0% source : FAPRI 0,0% milliers de tonnes Evolution de la part de blé en volume utilisé pour la fabrication d'éthanol dans l'ue ,0% volume de blé utilisé pour la fabrication d'éthanol 6,1% 6,0% part de blé utilisé pour la fabrication d'éthanol 5,0% ,8% 4,0% ,0% 3,0% 2,0% ,0% source : FAPRI 0,0%

22 La vision du FAPRI 1.2. U.E. : Part des biocarburants dans la filière biodiesel milliers de tonnes Evolution de la part d'huile de colza en volume utilisée pour la fabrication de biodiesel dans l'ue volume d'huile de colza utilisée pour la fabrication de biodiesel part d'huile de colza utilisée pour la fabrication de biodiesel 75,1% 80,0% ,0% 70,0% ,0% ,0% ,9% 40,0% ,0% source : FAPRI 20,0%

23 La vision du FAPRI 1.3. U.S.A. : Part des biocarburants dans la filière maïs milliers de tonnes Evolution de la part de maïs en volume utilisé pour la fabrication d'éthanol aux USA volume de maïs utilisé pour la fabrication d'éthanol part de maïs utilisé pour la fabrication d'éthanol 39,1% 44,7% 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% ,0% ,0% ,5% 20,0% 15,0% ,0% ,0% source : FAPRI 0,0%

24 Il faut raisonner en surface nette Les coproduits reviennent à l agriculture, et contribuent notamment via l alimentation animale, à atténuer la concurrence des usages food, non food. Biocarburant Besoins en terres Valorisation coproduits Par substitution chez les FAB - Valorisation coproduits Valorisation coproduits

25 En France: L arrivée des coproduits des biocarburants se traduirait par une modification notable des équilibres entre matières premières utilisées par le secteur de l alimentation animale français (FAM/CEREOPA 2010) Recul de 1.7 à 1.9 MT de l utilisation des céréales (soit l équivalent de 3-4% de la superficie nationale en céréales Une baisse des importations de tourteaux de soja (réductions de 17 à 25% du déficit de la balance commerciale française en tourteaux de soja)

26 Dans le Monde: 4% 4% 3% SAU consacré aux biocarburants hors coproduits (%) 3,8% 0,82% 2,58% TOTAL MONDE : 0,41% bioethanol biodiesel 3% 2% 2% 2,98% 0,85% 1,91% 1,8% 1,51% 1,21% 1% 1,73% 1,91% 1,61% 1,25% 0,68% 0,8% 0,75%0,71% 0,49% 1% 0% Allemagne France Argentine 0,19% 0,26% USA Brésil Guatemala 0,53% Malaisie 0,80% Pologne 0,71% Source veille biocarburant FranceAgriMer 2010 Canada 0,68% 0,18% Royaume-Uni 0,31% 0,08% 0,04% 0% Pakistan Indonésie Ukraine

27 Quels enjeux pour l avenir?

28 Qu1: quels seront les volumes de biocarburant nécessaires pour atteindre l objectif communautaire des 10% en 2020?. Selon l IEEP* et Greenpeace, la demande européenne en biocarburants conventionnels devrait augmenter de +170% entre 2008 et La réalité pourrait être différente car: Ces chiffres sont obtenus par le prolongement des tendances de consommation en carburant fossile dans les transports. Il ne tiennent pas compte de la baisse de cette consommation (déjà observable en France) Non prise en compte du développement rapide des biocarburants issus des graisses animales, huiles usagées et des G2 * Institute European Environnemental Policy

29 Qu2: Les ressources mondiales en terres seront-elles suffisantes pour satisfaire à la fois les besoins alimentaires et énergétiques? Une grande variabilité dans les évaluations entre les sources Selon la FAO/IIASA (2003), des terres sont mobilisables à l horizon 2030, arable land use suitable land Disponible Amérique latine Afrique subsaharienne Asie de l'est Asie du Sud Proche orient- Afrque du nord pays développés Pays de l'est Un modèle ADEME/MAAPRAT bientôt disponible.

30 Qu3: Quels impacts du développement des biocarburants sur les émissions de GES? La DIR prévoit de prendre en compte, à terme, le facteur CASI (impact du changement indirect d affectation des sols), Il n existe pas encore d outil satisfaisant pour mesurer cet impact, En France, une plateforme INRA/ADEME consacrée à cette thématique est mise en œuvre, avec comme mission, la coordination de la connaissance sur le sujet, la mise en œuvre de programmes de recherche.

31 Q4: Les biocarburants non conventionnels seront-il disponibles en France à l horizon 2020?

32 Les projets français, voie biochimique DEINOL Bioethanol / microorganisme Deinove, Tereos, CNRS, INSA-Toulouse M Dont 9 M d aides FUTUROL Bioethanol / lignocellusose (origines agricole, forestière) ARD, CGB, Champagne céréales, IFP, INRA, ONF, Tereos, Total, Unigrain M dont 29.9 M d aides SHAMASH Biocarburants/microalques INRIA, CNRS, IFREMER, CIRAD, Valcobio, PSA, EADS 2006, 2.8 M dont 0.8 M d aides SALINALGUE Culture micro algue s en milieu ouvert pour multi valorisation énergie/chimie GDF-Suez, Ifremer, Air liquide 6.7 M dont 3.4M d aides.

33 Les biocarburants avancés, voie thermochimique BIO TFuel BtL Biodiesel et kerosène/ résidus agricoles CEA, IFP, Sofiprotéol, Total ,7 M Dont 33.3 M d aides SYNDIESE BtL Biodiesel/biomasse lignocellulosique CEA, Air liquide, CNIM M dont 29.9 M d aides STRACEL BtL Biodiesel//biomasse lignocellulose papetier UPM, Présenté en mai 2010 au programme UE NER300 GAYA Bio méthane /biomasse GDF-SUEZ, CEA, CIRAD, M Dont 18.9 M d aides

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies

Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry *

Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * Base de données sur l'économie mondiale Alix de Saint Vaulry * 1) Base de données 2) Sources et définitions * Alix de Saint Vaulry est économiste au CEPII, responsable de la production de la base de données

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement»

Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Guide SEPA «Votre guide pour préparer la migration de vos flux vers l Europe des Moyens de Paiement» Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des Moyens de Paiement Le

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3767 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 192 110 14 octobre 22 mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement

Plus en détail

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière

Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière L'impact des biocarburants sur l'effet de serre Oléagineux, Corps Gras, Lipides. Volume 9, Numéro 5, 296-8, Septembre - Octobre 2002, La filière Auteur(s) : Etienne POITRAT, ADEME (Agence de l'environnement

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise?

Le prélèvement SEPA Quels impacts pour votre entreprise? Vous êtes chef d entreprise, profession libérale, professionnel, expert comptable, Directeur Administratif et Financier. L harmonisation de Moyens de Paiement vous concerne Le prélèvement SEPA Quels impacts

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email

COMMENT COMMANDER? Par courrier. En ligne sur le site www.quae.com. Par fax. Par email COMMENT COMMANDER? Par courrier Adresser votre commande à l aide du bon de commande proposé en page 4 que vous aurez imprimé ou sur papier libre en mentionnant bien le titre de l ouvrage et la quantité

Plus en détail

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique

ErP 2009/125/CE. Directives Eco-conception Etiquetage énergétique ErP 2009/125/CE Directives Eco-conception Etiquetage énergétique La politique ErP Les objectifs La politique européenne ErP (Energy related Products), déclinée en 2 Directives : Eco-conception et Etiquetage

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

PNEUS HIVER EN EUROPE

PNEUS HIVER EN EUROPE PNEUS HIVER EN EUROPE En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays européen(s) que vous allez traverser pendant vos vacances ou

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER

REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER REJOIGNEZ LES MEILLEURS COIFFEURS D'EUROPE SANS PLUS TARDER 10 décembre 2012 Chère Madame/Cher Monsieur, Chaque pays européen a son propre système national d'enseignement

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE

SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE SOUSCRIPTION DU CONTRAT : TERRITORIALITE AVERTISSEMENT : La souscription réalisée par une personne domiciliée hors de France ou par un ressortissant d un Etat autre que la France sur le territoire national

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone)

GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) Tarifs applicables au 31/10/2011 pour toute nouvelle souscription GUIDE TARIFAIRE Pour les particuliers carte SIM prépayée AfoneMobile (cartes et recharges par internet et/ou par téléphone) AfoneMobile

Plus en détail

FORMALITES DOUANIERES

FORMALITES DOUANIERES FORMALITES DOUANIERES En France métropolitaine, pour les envois intra-métropole et vers les pays de l Union Européenne, toute vente de marchandise est soumise à la TVA. En revanche, les marchandises exportées

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent

Le virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent 027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME

Guide de préparation au virement SEPA pour les PME Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires

Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Education Les clés de l amélioration des systèmes scolaires Comment passer de "bon" à "très bon"? "Les clés de l amélioration des systèmes scolaires" est le titre du nouveau rapport publié par McKinsey

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail

La retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012

Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Brochure Tarifaire AliceBox au 12/11/2012 Tarifs en TTC Offres Abonnement (euros TTC/mois) 9,99 euros 29,99 euros 29,99 euros pendant 12 mois puis 39,99 euros 34,95 euros Durée de l'abonnement Engagement

Plus en détail

Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10%

Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10% intro Janvier 2005 :FIREFOX PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DES 10% Explorer 87,10% Firefox 10,11% Netscape 1,01% Safari 1,20% Opera 0,59% (Etude actualisée réalisée du 01/09/04 au 27/01/05 sur un échantillon

Plus en détail

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES

e-mail : bcf.courrier@bcf.asso.fr site internet : www.bcf.asso.fr. ASSURANCE FRONTIÈRE --------------------- CAHIER DES CHARGES BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D AUTOMOBILES Adresser toute correspondance : 1, rue Jules Lefebvre 75431 PARIS CEDEX 09 Téléphone : 01 53 21 50 80 Télécopieur :

Plus en détail

Carte Familles nombreuses

Carte Familles nombreuses logo quadri n Carré Noir le 13-12 - 2004 Carte Familles nombreuses DE QUOI S AGIT-IL? 1 La carte Familles nombreuses vous permet d obtenir des avantages tarifaires ou autres chez certains commerçants affichant

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE

Plus en détail

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES

THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES THESAURUS ENTREPRISES PUBLIQUES I. SECTEURS D ACTIVITES - Aéronautique - Agriculture - Assurances - Banques (épargne, office des chèques postaux) - Bâtiment et génie civil - Communications - Postes - Télécommunications

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Virement SEPA Réussir Votre Migration

Virement SEPA Réussir Votre Migration Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir

Plus en détail

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel

Global WorkPlace Solutions. Créer un avantage concurrentiel Global WorkPlace Solutions Créer un avantage concurrentiel Prêt pour le business? Etre un business international profitable n est pas chose facile. Le maintenir en tête requiert pensée innovante, courage

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

Le Marché du à la consommation en Europe à fin 2007

Le Marché du à la consommation en Europe à fin 2007 Le Marché du Crédit à la consommation en Europe à fin 7 Une étude de SOFINCO Evry, le juin 8 Nicolas Pécourt Le crédit à la consommation en Europe Synthèse (/) Cette étude porte sur le marché du crédit

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous?

La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous? La Directive Européenne Sur l Epargne Quelles sont les implications pour vous? V.: 20-01-2012 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent librement en Europe,

Plus en détail

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT

LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT OMEA TELECOM - RCS Nanterre 495 028 987 LES FORFAITS MOOV ON SANS ENGAGEMENT 4G : en France métropolitaine avec terminaux compatibles (Voir modèles de terminaux compatibles 4G sur http://www.virginmobile.fr/4g

Plus en détail

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS*

apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical européen, souhaitant exercer en région Nord Pasde-Calais et délivrées par les DRJSCS* L équivalence Les autorisations des diplômes d exercice étrangers en France dans le pour les ressortissants secteur du paramédical européens (ou apparentés), titulaires d un diplôme ou d un titre paramédical

Plus en détail

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque

Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé

Plus en détail

La directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous?

La directive européenne sur l épargne. Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne Quelles sont les implications pour vous? La directive européenne sur l épargne 1. Que prévoit la directive européenne sur l épargne? Généralités Les capitaux circulent

Plus en détail

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.

Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved. Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...

Plus en détail

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012

Fiche signalétique d un service de téléphonie mobile version du 24/08/2012 Offre promotionnelle : Lancement de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Fin de l offre promotionnelle : Click here to enter a date. Différences / avantages de l offre promotionnelle :

Plus en détail

Flotte Automobile (-3,5t)

Flotte Automobile (-3,5t) Flotte Automobile (-3,5t) ASSISTANCE AUX ENTREPRISES Votre parc toujours en mouvement Panne, accident, vol, gestion... AXA Assistance vous simplifie la vie à tous les niveaux. Un simple véhicule immobilisé

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

Couverture maladie universelle complémentaire

Couverture maladie universelle complémentaire Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts?

Quelle garantie pour vos dépôts? Imprimé www.lesclesdelabanque.com PEFC par une imprimerie détentrice avec des encres végétales sur du papier marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.

Plus en détail

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec

tarifs en vigueur au 2 avril 2015 CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE avec tarifs en vigueur au 2 avril 2015 4 DE LES TARIFS DE VOTRE CARTE PRÉPAYÉE CRÉDIT INCLUS valable 1 mois en France métropolitaine avec Tarifs en vigueur au 02/04/2015 Votre offre prépayée Carrefour Mobile

Plus en détail

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION

COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION COMPRENDRE, EVALUER ET PREVENIR LE RISQUE DE CORRUPTION Philippe Montigny, Président, ETHIC Intelligence EIFR Paris, le 3 juillet 2013 1 Le monde a changé La responsabilité d une entreprise peut être engagée

Plus en détail

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell

Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell. Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell Guide de démarrage de votre nouveau service de Bell Table des matières Bienvenue au service d audioconférence sans réservation de Bell...

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS

VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS Professionnels Serez-vous prêts au 1 er février 2014? VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS LE GUIDE POUR PRÉPARER VOTRE MIGRATION. Le Crédit Agricole accompagne les Entreprises dans le nouvel environnement des moyens

Plus en détail

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011

ECONOMIE. DATE: 16 Juin 2011 BACCALAUREAT EUROPEEN 2011 ECONOMIE DATE: 16 Juin 2011 DUREE DE L'EPREUVE : 3 heures (180 minutes) MATERIEL AUTORISE Calculatrice non programmable et non graphique REMARQUES PARTICULIERES Les candidats

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013

J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 J'entre en EMS, comment payer? SPC - Edition décembre 2013 Page 2/7 Service des prestations complémentaires (SPC), Route de Chêne 54 1211 Genève 6 Tél +41 22 546 16 00 Fax +41 22 546 17 00 www.geneve.ch/spc_ocpa

Plus en détail