SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 27 octobre 2016 Délibération DB

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1 Envoyé en préfecture [e 31/10/2016 Reçu en préfecture [e 31/10/2016 Affiché 1. _ 3 NOV [0: DB_244_2016-DE SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 27 octobre 2016 Délibération DB L'an 2016 le 27 octobre à 18h30, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR. Le Secrétaire de séance est Monsieur jean-luc BERTRAND. MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Ronan KERDRAON, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, jean-marie MOUNIER, Thérèse jousseaume, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Jean-Luc BERTRAND, Adrien ARNAUD, Caroline BAGOT SIMON, Maurice BATTAS, Siid BENDARRAZ, Jean-Yves BERNARD, Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND, Françoise BROUDIC, Jean-Luc COLAS, Alain CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, jacky DESDOIGTS, Isabelle DESFEUX, Alain ECOBICHON, Jeannie GEGO, Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Françoise HURSON, jérôme KERHARDY, Jean-Marc LABBE, Yannick LE CAM, Anniick LE CLERC, Brigitte LE GONIDEC, Joseph LE POTTIER, Pierre-Yves LOPIN, Marie MARCHAND, Christine MINET, Rémy MOULIN, Maryse RAOULT, Alain RAULT, Philippe SIMON, jean-pierre STEPHAN, Thierry STIEFVATER MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Armelle BOTHOREL à Jean-Marc LABBE, Mickaël COSSON à Claude BLANCHARD, jean-jacques FUAN à Louis EOUZAN, Bruno BEUZIT à Rémy MOULIN, jean-marie BENI ER à Ronan KERDRAON, Gérard BLEGEAN à Alain ECOBICHON, NadineCAZUGUEL-LEBRETON à Marie France BOULDE, Danielle EVEN-DANIEL à Loïc BIDAULT, Martine HUBERT à Adrien ARNAUD, Didier LE BUHAN à Thérèse jousseaume, Isabelle LE GALL à Alain RAUL T, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD à Miriam DEL ZOTTO, Christine ORAIN-GROVALET à jean-pierre STEPHAN, Sylvia PAULIN VERDIER à Michel HINAULT, Fernand ROBERT à Isabelle DESFEUX, Elisabeth SEITE à Pierre DELOURME MEMBRES ABSENTS Maryse LAURENT Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 47 Nombre de votants: 63

2 Envoyé en préfecture le 31/10/2016 Reçu en préfecture le 31/10/2016 Affiché le - 3 NOV, 2016 ID: E SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 27 octobre 2016 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Jean-Marie MOUNIER Objet: Politique de soutien au dynamisme économique - Aide à la création/reprise d'entreprise - Demande d'aide financière de la SARL L'AUTHENTIK (Saint Brieuc) EXPOSE DES MOTIFS Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant Objectif 5: Renforcer l'attractivité économique de l'agglomération et soutenir la création et le développement des entreprises Contexte La SARL L'AUTHENTIK, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc le 28 juin 2016 sous le SIRET n' , est issue de la reprise de la SARL CREPERIE TIREL à Saint Brieuc et de la fusion avec l'entreprise BOLLOT à Plérin. L'entreprise BOLLOT, créée en 2002, fabrique et commercialise des galettes et des crêpes sur les marchés, via son magasin sur Binic et la GMS. L'entreprise compte 7 salariés en CD!. L'atelier de production était implanté depuis 2008 sur Plérin. La CREPERIE TIREL, créée en 1986, fabrique et commercialise une vingtaine de références produits artisanaux distribués en GMS principalement tels que des galettes, crêpes et autres spécialités bretonnes. La société compte 8 salariés en CDI hors gérant. Elle est située depuis 2012 sur le parc d'activités de la Beauchée à Saint-Brieuc. Au vu de leurs profils complémentaires, les deux gérants ont souhaité s'associer dans le projet de reprise des deux entreprises. L'atelier de production de la CREPERIE TIREL accueillera la nouvelle société. La SARL L'AUTHENTIK porte aujourd'hui ses effectifs à 15 salariés dont la totalité est issue de la reprise de la SARL CREPERIE TIREL et entreprise BOLLOT.

3 Envoyé en préfecture le 31/ Reçu en préfecture le 31/ Affiché,. -3 NOV ID: DB DE Nature de la demande Par courrier en date du 15 juin 2016, les représentants légaux de l'entreprise L'AUTHENTIK nouvellement créée ont sollicité une aide financière à la reprise d'entreprise auprès de l'agglomération dans le cadre de sa politique de soutien à la reprise d'entreprises. Dispositif de soutien à la création d'entreprise Saint-Brieuc Agglomération a souhaité en 2009 axer le dynamisme économique de son territoire sur la capacité des entreprises (locales ou exogènes) à créer de l'emploi et de la richesse. Par délibération DB n' du Conseil d'agglomération en date du 17 décembre 2009, Saint-Brieuc Agglomération a donc décidé la mise en place d'un dispositif de soutien à la création d'entreprise. Saint-Brieuc Agglomération a actualisé sa convention avec la Région Bretagne pour la mise en œuvre de ses dispositifs d'aides aux entreprises lors du Conseil d'agglomération du 7 juillet 2016 (DB n' ). Les modalités de calcul pour le soutien financier à la reprise d'entreprise sont les suivantes: 2000 /ETP créé supplémentaire sur 3 ans (du 4ème au 100me ETP) Il est donc proposé d'accorder une subvention de correspondant à /emplois crées sur 3 ans. Il vous est proposé si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

4 Envoyé en préfecture le 31/10/2016 Reçu en préfecture le 31/10/2016 Affichél. _ 3 NOV, 2016 ID: DB_244_2016-DE. DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales; VU la convention cadre du 2 juillet 2014 entre la Région Bretagne et la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération pour la mise en œuvre de ses dispositifs d'aides aux entreprises; VU l'avenant à la convention entre la Région Bretagne et Saint Brieuc Agglomération pour la mise en œuvre de ses dispositifs d'aides aux entreprises; VU la délibération DB n du Conseil d'agglomération en date du 17 décembre 2009 sur la politique de soutien au dynamisme économique et décidant de la mise en place d'une aide à la création 1 reprise d'entreprise; VU la délibération DB n du Conseil d'agglomération en date du 7 juillet 2016 sur l'actualisation de la convention Saint-Brieuc Agglomération 1 Région Bretagne sur les aides aux entreprises ; VU le dossier de demande d'aide présenté par I.SARL L'AUTHENTIK ; VU l'avis émis par la Commission Economie, Emploi, Tourisrne, Urbanisme commercial et tertiaire, Coopération territoriale du 12 octobre 2016 ; Le Bureau saisi le 20 octobre 2016 ; APRES EN AVOIR DELIBERE

5 Envoyé en préfecture le 31/10/2016 Reçu ~n préfectu:g3~ij~01"1016 Affiche le ID: de DE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION DECIDE, dans le cadre de sa politique de soutien à la création d'entreprise, le versement d'une subvention à la SARL L'AUTHENTIK. AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant total de euros. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention. DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2016 de Saint-Brieuc Agglomération - sous la fonction 90 - Développement économique à l'article «Subvention d'équipements aux personnes de droit privés». Présents: 47 Pouvoirs: 16 Total: 63 Exprimés: 63 Voix Pour: 63 Voix Contre: 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote: 0

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