BILLETTERIE EN LIGNE Pour les porteurs de la carte Cezam CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 BILLETTERIE EN LIGNE Pour les porteurs de la carte Cezam CONDITIONS GENERALES DE VENTE IRCOS-CEZAM Page 1 sur 7 Conditions générales de vente

2 SOMMAIRE PREAMBULE :... P 3 ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES :... P 3 ARTICLE 2 DISPONIBILITÉ :... P 3 ARTICLE 3 - PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES :... P 3 ARTICLE 4 - PAIEMENT :... P 4 ARTICLE 5 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES :... P 4 ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE :... P 4 ARTICLE 7 VALIDATION :... P 4 ARTICLE 8 - OBTENTION DES BILLETS :... P 5 ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION :... P 5 ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE :... P 6 ARTICLE 11 ACHEMINEMENT :... P 6 ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE LITIGES :... P 6 IRCOS-CEZAM Page 2 sur 7 Conditions générales de vente

3 Le présent service de Billetterie est réalisé par l'association Inter-CE IRCOS, adhérente à la fédération Cezam PREAMBULE Vous utilisez le service de réservation de billet de Ce site est géré par l'association Inter-CE IRCOS. Les conditions générales de vente qui s appliquent à ce service de ventes en ligne et de réservation de billets de spectacles et loisirs sont exclusivement celles de l'inter-ce IRCOS. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les points de vente partenaires. Toutefois certaines activités proposées, peuvent aussi comporter des conditions spécifiques à l'organisateur ou au site concerné, auquel cas, elles seront clairement mentionnées. Le site intervient comme intermédiaire au nom de CEZAM IRCOS et représente ces partenaires organisateurs/fournisseurs de billetterie et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie. Les billets vendus sur le site sont réservés aux particuliers détenteurs des cartes Cezam «Loisirs Culture» et «Vie pratique» du réseau CEZAM et élus de comités d'entreprise et structures assimilées, adhérents du réseau CEZAM. ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES 1.1 Les prix des billets (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais bancaires, de traitement et d'expédition. Le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par le client. Le prix payé par le client ne peut être modifié sans l'accord du partenaire ou de l organisateur de spectacle. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l'organisateur toutes catégories confondues et à défaut par Inter-CE IRCOS. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle. Toute commande dont le montant est supérieur à 500 ne sera pas validée. 1.2 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à : - 15 billets pour un même loisir - 20 billets pour une commande sur plusieurs loisirs 1.3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros et IRCOS se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 1.5 Les billets demeurent la propriété de l organisateur de l'événement loisirs jusqu'à l encaissement complet et définitif du prix par Inter-CE IRCOS. ARTICLE 2 DISPONIBILITÉ Les réservations de billets s effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande. Dans le panier, la page "Mon panier" vous permet de vérifier à votre guise que les billets qui vous sont attribués correspondent bien à votre souhait. A tout moment avant la confirmation de paiement, vous avez la possibilité dans la page "Mon panier" d'annuler ou de modifier la commande en cliquant sur le bouton correspondant. ARTICLE 3 PLAN DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES Seules les références billetterie concerts et spectacles faisant l objet d un dépôt dans les locaux de l IRCOS ou disponibles en version E-billet sont proposées à la vente en ligne. IRCOS-CEZAM Page 3 sur 7 Conditions générales de vente

4 Dans le courant de votre réservation, vos places de spectacle peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible et s il s agit de places numérotées. La localisation de vos places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible et selon les lieux de représentation. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places. ARTICLE 4 PAIEMENT 4.1 Le paiement par carte bancaire est le seul moyen de paiement accepté sur le site Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d une commande en billetterie sont les cartes du GIE CB (Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard/ ) ARTICLE 5 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES 5.1 Sécurisation des paiements. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage Paybox 3D Secure pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. 5.2 Données personnelles. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Les données sont conservées dans votre compte personnel par l'inter-ce IRCOS : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d effectuer plus rapidement vos transactions futures. Elles nous permettent également de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d annulation ou de modification de date, d horaire ou de lieu d une prestation loisirs pour laquelle vous avez réservé des billets. Les données sont également susceptibles d être communiquées aux organisateurs/producteurs pour le compte duquel nous intervenons uniquement si elles sont nécessaires à l'organisation de la prestation. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d opposition, aux informations vous concernant qui peut s exercer à Inter-CE IRCOS, 7 rue Alfred Engel BP Mulhouse cedex 1, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d un titre d identité portant votre signature et préciser l adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. - Pour accéder à vos données personnelles enregistrées, il vous suffit d aller sur la rubrique «Mon compte» ou de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. - rubrique "contact" ou à info.mulhouse@ircos.fr Adresse : Inter-CE IRCOS, 7 rue Alfred Engel BP Mulhouse cedex 1 ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE Votre commande de billets n est définitivement confirmée et n engage Inter-CE IRCOS qu à réception de l confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique. IRCOS-CEZAM Page 4 sur 7 Conditions générales de vente

5 ARTICLE 7 - VALIDATION Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, sur la page "Paiement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Inter-CE IRCOS et ses partenaires. ARTICLE 8 OBTENTION DES BILLETS 8.1 Le traitement et l expédition de la commande se font dans un délai de 48 heures, jours ouvrés et hors fermeture annuels des antennes de l Inter-Ce IRCOS. Le temps d obtention de vos billets est lié au délai existant avec les services postaux et à la disponibilité des stocks. 8.2 Le paiement par carte bancaire impose une expédition des billets par la poste. Toutefois, la poste reste l'unique responsable en cas de perte et/ou non réception des billets une fois l'envoi effectué. L'acheteur est alors responsable et ne sera en aucun cas indemnisé du préjudice subi. 8.3 En cas de grève des services postaux, seul l'achat au guichet de l'inter-ce IRCOS garantit les délais sur présentation de la carte CEZAM de l'année en cours. Pour tout paiement par carte bancaire, le montant est débité dès la validation finale de la commande. Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets au siège de l'inter-ce IRCOS. Dans tous les cas vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date de la prestation loisirs. 8.4 Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l adresse que vous indiquez au cours du processus de commande. 8.5 Inter-CE IRCOS décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte ou de vol des identifiants. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit. Le mode d obtention des billets est lié au délai existant entre la date de réservation et la date de la manifestation. En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de la manifestation, les billets pourront vous être remis par les différents moyens suivants : 8.6 Par courrier Le temps d obtention des billets est lié au délai existant avec les services postaux. Pour des envois de billets en France, des frais postaux et des frais bancaires seront ajoutés à votre commande sous la forme d un forfait d expédition. Forfaits d expédition au 02/01/2012 à titre indicatif, susceptibles d évoluer en fonction des barèmes en vigueur - Forfait d expédition en Lettre prioritaire : 1.50 / Ne comporte pas d assurance et ne fera l'objet d'aucune indemnité en cas de perte - Forfait d expédition en Lettre suivie : 3.20 / La Lettre Suivie est munie d'un code barre, permettant le suivi de son acheminement par La Poste. Elle est déposée par le facteur dans votre boîte aux lettres, sans que vous deviez être présent pour signer. Mais, en cas de perte de l'enveloppe par La Poste, il n'y a aucune assurance ni indemnité pour son contenu. - Forfait d expédition en Envoi recommandé R2 avec accusé de réception : 5.50 / Bénéficie d une assurance en cas de perte ou d avaries. Le montant de l indemnisation est de 153 maximum - Forfait d expédition en Envoi recommandé R3 avec accusé de réception : 7 / Bénéficie d une assurance en cas de perte ou d avaries. Le montant de l indemnisation est de 458 maximum 8.7 Par E-ticket Le E-ticket, E-billet ou billet électronique est disponible sur certains évènements réservés sur Internet. IRCOS-CEZAM Page 5 sur 7 Conditions générales de vente

6 A la différence du billet traditionnel, l e-ticket est un billet imprimable chez soi en couleur ou en noir et blanc à partir de votre imprimante relié à votre ordinateur. Il utilise un code à barres unique et différent pour chaque billet. Chaque e-ticket est scanné à l entrée du lieu (salle et autres) et sa validité est contrôlée. Exemple : si vous achetez 2 billets électroniques, vous imprimerez 2 billets sur du papier format A4 blanc et vierge recto/verso. Après le paiement de votre commande, il vous est proposé d imprimer vos e-tickets au format pdf (Adobe Acrobat Reader). Vous pouvez aussi sauvegarder les e-tickets sur votre ordinateur et les imprimer au moment opportun ou si vous vous apercevez qu il est illisible. De plus, vos e-tickets seront également disponibles à l impression à tout moment via votre compte. Le e-ticket n est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l entrée du lieu de l événement, une pièce d identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d identité ou carte de séjour). L e-ticket codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l heure précisés dessus. Dans les autres cas, ce billet ne sera pas valable. Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l événement. En cas de perte ou de vol, l Inter-CE IRCOS décline toute responsabilité sur l utilisation illicite de ce billet. Des frais spécifiques d un montant d 1,00 par commande sont appliqués lorsque vous choisissez ce mode d obtention de votre billet. Ces frais sont liés aux coûts de développement, de maintenance et de fonctionnement de ce service de billetterie dématérialisée. 8.8 Le retrait en magasin Lors de votre commande le mode de retrait en magasin peut vous être proposé, et dans certains cas, être le seul mode de retrait proposé. Vous pourrez dès la fin de votre commande vous présenter dans un des magasins mentionné sur le site, muni de votre numéro de réservation, d une pièce d identité ainsi que de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre commande. Le paiement par E-card n est pas accepté dans le cas d un retrait en magasin. Des frais spécifiques d un montant d 1.65 par commande sont appliqués lorsque vous choisissez ce mode d obtention de votre billet. Ces frais sont liés aux coûts de gestion avec les systèmes des points de retrait en magasin. ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION 9.1 Absence de droit de rétractation. Conformément à l article L du Code de la Consommation, les billets de loisirs ne font pas l objet d un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. 9.2 Un billet de loisirs ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d annulation d'une prestation loisirs et de décision par l organisateur du remboursement des billets. En cas de remboursement décidé par l organisateur celui-ci n interviendra qu en faveur de l acquéreur initial contre remise du billet. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. Lors du contrôle à l entrée du lieu de la prestation loisirs, une pièce d identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif. 9.3 Les prestations loisirs se déroulent sous la seule responsabilité de l organisateur. L Inter-CE IRCOS et le Réseau CEZAM ne peuvent, en aucun cas, être tenus pour responsables. 9.4 À l annonce de l annulation ou d une modification de date, d horaire ou de lieu d un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Inter-CE IRCOS, dans la mesure du possible, lorsqu'il aura lui-même été prévenu par l organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informé de la marche à suivre. 9.5 En cas d annulation de l événement par l organisateur, veuillez retourner vos billets à : Inter-CE IRCOS 7 rue Alfred Engel BP MULHOUSE Cedex 1 Nous vous conseillons de les retourner par envoi recommandé avec Accusé de réception afin de conserver une trace de votre envoi. En cas d achat dans un de nos guichets, veuillez-vous présenter muni de vos billets pour le remboursement. Nous vous informons que seul le prix du billet vous sera remboursé. IRCOS-CEZAM Page 6 sur 7 Conditions générales de vente

7 Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au ou au siège de l'association. ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : Adresse de livraison dans le Bas-Rhin Adresse de livraison dans le Haut-Rhin Téléphone: Téléphone: Courrier: 5 rue Jacob Mayer STRASBOURG Courrier : 7 rue Alfred Engel BP Formulaire mail: info.strasbourg@ircos.fr MULHOUSE cedex 1 Formulaire mail: info.mulhouse@ircos.fr Vous pouvez également, à tout moment, suivre l état de votre commande de billets en ligne sur le site internet dans le menu "Mon compte" puis la rubrique "Mes commandes". ARTICLE 11 ACHEMINEMENT Pour l'acheminement ou la délivrance de vos billets, l'envoi postal est proposé, selon la disponibilité des prestataires extérieurs, à votre domicile. ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE LITIGES Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. IRCOS-CEZAM Page 7 sur 7 Conditions générales de vente