ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

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1 ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

2 PREAMBULE OBJECTIFS DE LA COMMUNE Le Centre de Loisirs de La Rivière de Corps accueille les enfants âgés de 3 ans à 11 ans, scolarisés de la maternelle à l élémentaire, en veillant à leur bien-être, leur santé et leur sécurité. Le Centre de Loisirs accueille les enfants sur les temps périscolaires de l école, les mercredis, et pendant les vacances scolaires. Ces temps sont articulés dans le respect du rythme de l enfant, afin que celui-ci puisse évoluer dans notre structure. La Structure est placée sous la responsabilité du Maire de La Rivière de Corps, et est rattachée au Pôle Politiques Educatives et Familiale de la commune. Le Centre de Loisirs met en place des actions pédagogiques qui s inscrivent dans le Projet Educatif Territorial de la commune. Elles sont axées sur : Le développement de la socialisation L épanouissement de l enfant Le développement de l autonomie Pour nous accompagner dans nos projets, les services de la Caisse d Allocations Familiales, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations, l Education Nationale et la Protection Maternelle Infantile sont nos principaux partenaires. MODALITES D INSCRIPTIONS Un dossier d inscription doit être constitué avec les pièces suivantes : Une fiche individuelle Une fiche sanitaire La fiche d inscription au service demandé En cas de divorce, une photocopie du jugement signalant qui a la garde de l enfant sera réclamée, en cas de litige. Pour une parfaite organisation des activités de l enfant, une fiche d inscription par enfant est à retourner à l accueil de Loisirs (boite aux lettres) au plus tard à la date indiquée sur le document concerné. Après la date butoir, les inscriptions se font selon les places disponibles restantes. Les feuilles d inscriptions sont disponibles à l accueil de la Mairie ou sur le site de la ville : Pour le mercredi, les inscriptions se font au plus tard le mercredi midi qui précède la demande. Aucun enfant ne pourra être admis sans être préalablement inscrit avec un dossier complet (sauf cas exceptionnels) par demande écrite et dans la limite des places disponibles, à l adresse : inscription-enfance.lrdc@orange.fr 2

3 Pour être admis au Centre de Loisirs, un enfant doit avoir 3 ans et être déjà scolarisé. Si une des conditions n est pas remplie, une dérogation de la PMI sera demandée. Le Directeur du Centre de Loisirs se réserve le droit de donner également un avis, en s appuyant sur le bien-être de l enfant. FONCTIONNEMENT SEMAINES SCOLAIRES : 1. MATERNELLE : dans les locaux de l école maternelle 7h30-8h35 8h35-12h 12h-14h 14h-16h 16h-17h 17h-18h Lundi Périscolaire Ecole Cantine Ecole NAP* Périscolaire Mardi Périscolaire Ecole Cantine Ecole NAP* Périscolaire Mercredi Périscolaire 9h-12h Centre de loisirs Jeudi Périscolaire Ecole Cantine Ecole NAP* Périscolaire Vendredi Périscolaire Ecole Cantine Ecole NAP* Périscolaire NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et l application du décret N du 24 janvier 2013, de nouvelles activités sont proposées. 16h à 17h : accueil de l enfant après la classe au centre de loisirs maternelle, départ échelonné possible. Sauf dans le cadre d ateliers. L accueil périscolaire, en maternelle, n est possible que deux des trois temps périscolaire, dans un souci de bien-être de l enfant. C est-à-dire soit le matin soit le soir si l enfant fréquente la restauration scolaire. Les cas ponctuels et exceptionnels seront soumis à la décision du Maire ou de son représentant. Lorsque l enfant n est pas inscrit à l un des services, il est récupéré par la Directrice de l école qui appelle les parents, à qui il est demandé de venir chercher l enfant. PERISCOLAIRE 17h00 à 18h : les enfants qui ont participé aux NAP seront accueillis sur inscription et seront accompagnés par les animateurs. Pour les familles ayant des enfants en élémentaire et en maternelle, il est recommandé de récupérer les enfants de maternelle en premier ; les enfants de l élémentaire sont avec les animateurs dans la cour élémentaire jusqu à 17h10. 3

4 2. ELÉMENTAIRE : dans les locaux de la Maison Commune 7h30-8h35 8h35-12h 12h-14h 14h-16h 16h-17h 17h-18h Lundi Périscolaire Ecole Cantine Ecole NAP* Périscolaire Mardi Périscolaire Ecole Cantine Ecole NAP* Périscolaire Mercredi Périscolaire 9h-12h Centre de loisirs Jeudi Périscolaire Ecole Cantine Ecole NAP* Périscolaire Vendredi Périscolaire Ecole Cantine Ecole NAP* Périscolaire NAP Atelier : Durée : 1h (pas de départ possible pendant l atelier) Période : de vacances à vacances (5 périodes dans l année) Une liste des inscrits est transmise aux enseignants et au personnel d encadrement et un appel est fait systématiquement, les enfants sont accompagnés à la grille de l école élémentaire à la fin de l atelier. Toute absence prévue, doit être signalée à l enseignant(e) et aux animateurs. ou Centre de loisirs : Les enfants sont accueillis au centre de loisirs (à la Maison Commune), départ échelonné possible. Certaines activités NAP nécessitent une tenue adaptée et parfois une autorisation de transport dans les véhicules de la commune qui doit être complétée sur la fiche d inscription. PERISCOLAIRE 17h00 à 18h : les enfants inscrits et qui ont participé aux NAP sont accompagnés par les animateurs de l école à la Maison Commune au plus vite. L accueil ne peut en aucun cas se prolonger au-delà de 18h, l heure à laquelle l enfant n est plus sous la responsabilité du centre de Loisirs. Lorsque l enfant n est pas inscrit à l un des services, il est pris en charge par un agent de sécurité publique ou un agent de la Police Municipale. Les parents sont appelés par l agent à qui il est demandé de venir chercher l enfant. Après 3 rappels, un courrier est envoyé et l enfant pourrait ne plus bénéficier du service. 12h - 12h15 : Un accueil est mis en place pour les enfants qui ne déjeunent pas à la restauration scolaire. MERCREDIS ET VACANCES : 1. LES MERCREDIS APRÈS-MIDI : Arrivée après l école (12h15 au plus tard) pour le repas et l après-midi Arrivée après le repas entre 13h15 et 14h Départ le soir entre 16h30 et 18h 4

5 La restauration du mercredi midi est réservée exclusivement aux enfants qui fréquentent le centre de loisirs l après-midi. Il n est pas possible de s inscrire uniquement à la restauration. 2. LES VACANCES SCOLAIRES : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h : Arrivée le matin entre 7h30 et 9h30 (petit déjeuner de 7h30 à 9h) Arrivée ou départ avant le repas entre 11h45 et 12h15 Arrivée ou départ après le repas entre 13h15 et 14h00 Départ le soir entre 16h30 et 18h00 Dans un souci de bon déroulement des services et des activités, les parents doivent respecter ces heures pour déposer ou récupérer les enfants. L accueil de loisirs est ouvert aux enfants : Ribocortins Scolarisés à la Rivière de Corps Extérieurs ayant déjà fréquentés la structure. Les mercredis et vacances scolaires, les équipes sont renforcées par des animateurs contractuels, en fonction des besoins. DEPARTS DES ENFANTS : Tous les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés d un parent ou d une personne âgée de plus de 12 ans, autorisée à reprendre l enfant (liste dans le dossier d inscription). Pour les enfants de plus de 6 ans, ils sont autorisés à repartir seuls si les parents l ont indiqué sur la feuille d inscription, à partir de 17h (mercredis et vacances) Les enfants de plus de 6 ans ne pouvant pas repartir seuls doivent être récupérés à la grille de l élémentaire. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES : Les tarifs appliqués sont modulés en fonction des quotients familiaux de la Caisse d Allocations Familiales. Cette participation évoluera tous les ans sur la base de l augmentation contenue dans la loi de Finances en matière d impôts fonciers. Les parents n ayant pas transmis leur numéro d allocataire, se verront appliquer le tarif maximum. Les quotients sont valables 1 an à compter du 1 er janvier. Tout changement de situation en cours d année doit être signalé et est appliquée lors de la facturation suivante. Les tarifs qui sont appliqués distinguent : les enfants domiciliés à la Rivière-de- Corps les enfants domiciliés hors de la commune. La facturation est établie à chaque fin de période, en fonction : De la présence réelle de l enfant sur le temps périscolaire, la restauration et les NAP Des inscriptions effectuées le mercredi midi et après-midi et les vacances scolaires, à la date limite d inscription 5

6 Le règlement peut s effectuer : En numéraire auprès de la Trésorerie de Pont Sainte Marie - Sainte-Savine Par chèque bancaire ou postal, libellé à l ordre du Trésor Public Par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal Par TIPI directement sur le site internet de la commune Pour les familles bénéficiant de bons séjours de la Caisse d Allocations Familiales, il convient de les déposer au centre de loisirs (boite aux lettres), dès que possible, pour qu ils soient pris en compte au moment de la facturation. S ils ne sont pas reçus avant l envoi de la facture, aucun remboursement ne sera possible ultérieurement. Sauf pour conditions exceptionnelles, TOUT RETARD DU PAIEMENT EXCEDANT 15 JOURS ENTRAINE LA RADIATION DE L ENFANT JUSQU A LA REGULARISA- TION DE LA DETTE. Des courriers d informations sur la situation sont envoyés et une rencontre avec la coordinatrice est proposée. GESTION DES ABSENCES : Pour toutes modifications ou réclamations, il faut adresser une demande écrite expliquant les raisons du changement. Un avis est donné par le service. Les repas ne sont pas facturés si la demande est formulée au plus tard le mercredi de la semaine précédente. Les demi-journées sont facturées si aucun justificatif n est fourni. Pour les absences médicales, les certificats doivent être remis dans les 48h mais dans tous les cas, le 1 er jour d absence est toujours facturé. Toutes modifications de fréquentation doit être signalée par écrit au centre de loisirs ou par mail à l adresse suivante : inscription-enfance.lrdc@orange.fr MALADIES, VACCINATIONS ET ACCIDENTS : Les enfants confiés légèrement souffrants (température supérieure à 38 ) doivent être signalés lors de l accueil. Les parents sont informés afin qu ils puissent prendre leurs dispositions et venir le rechercher le plus rapidement possible. Pour les enfants ayant un traitement, les médicaments ne peuvent être administrés que sous la responsabilité des parents qui fournissent l ordonnance médicale à l adulte responsable de l accueil, ainsi que les médicaments marqués au nom de l enfant, et après accord du Service Enfance Jeunesse. Toute médicamentation donnée chez l enfant le matin, doit être signalée à la personne responsable de l accueil afin d éviter les risques de surdosages médicamenteux. L homéopathie est autorisée sur présentation de l ordonnance et rangée avec les autres médicaments. En cas de maladie ou d accident, la famille est immédiatement avertie. Il peut être décidé, en fonction de la situation, de conduire l enfant à l hôpital. CAS PARTICULIERS : L accueil d enfant porteur de handicap, allergie ou maladie chronique fait l objet 6

7 d une décision conjointe avec le directeur, la famille, le médecin traitant de l enfant, ceci dans le but de mieux s adapter à l enfant, ses besoins, et ses capacités. Un projet d accueil est réfléchi en équipe afin d accompagner l enfant au mieux dans la structure collective. Un PAI (Projet d Accueil Individualisé) peut être mis en place en cas de besoin concernant l accueil de l enfant. Des possibilités d interventions des professionnels de santé si l état de santé de l enfant le nécessite et après avis du directeur. Le PAI est renouvelé chaque année APPLICATION : Madame Le Maire, la Directrice Générale des Services et le Service Enfance-Jeunesse en charge de la restauration scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de ce règlement. ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 23 MAI 2016 Le Maire Véronique SAUBLET SAINT-MARS 7

8 RENSEIGNEMENT