La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 15 avril 2014 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Nathalie Boisclair. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire Monique Bastien Colette Éthier Jacques Lemire Albert Beaudry Lorraine Guay Boivin Robert Myles Éric Beaulieu Benoît L Ecuyer Sylvie Parent Nathalie Boisclair Michel Lanctôt Stéphane Richer France Dubé Xavier Léger Est absent : Jacques E. Poitras Sont également présents : M. André Lachapelle, directeur général Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. Pierre Archambault, directeur général adjoint M. Bernard Bigras, directeur général adjoint, développement durable Mme Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière CO OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Sylvie Parent d adopter l ordre du jour avec les modifications suivantes : 1 l ajout des points suivants : CO CO CO Dépôt d un changement aux renseignements contenus à la déclaration d intérêt pécuniaire d un membre du conseil; Adjudication du contrat 2014-GEN-200 (APP ) pour l exécution de travaux de réhabilitation de l aqueduc dans l avenue de Mexico, dans les rues Murray, Adélaïde, Bélanger, Doyon et Millington et dans la terrasse Major (SE ); Adjudication du contrat 2014-PAR-602 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de sentiers et de revitalisation du parc St-Mark (SE ); 76

2 CO Proclamation de la semaine du 20 au 27 avril 2014, Semaine nationale du don d organes et de tissus; CO CO CO Proposition de la candidature de Mme France Dubé au conseil d administration de Les Arts et la ville (SE ); Proposition de la candidature de M. Albert Beaudry au conseil d administration de la Fédération canadienne des municipalités (SE ); Adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de réfection et d installation de feux de circulation, incluant des dispositifs sonores et des feux à commande, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ); CO Dépôt de documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées lors de séances antérieures (SE , SE et SE ); CO CO Dépôt d une demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers; Nomination d un directeur général (SE ); 2 le retrait des points suivants : CO CO Adjudication du contrat 2014-PAR-601 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d aires de jeux dans divers parcs situés dans les arrondissements de Greenfield Park et de Saint- Hubert (SE ); Adjudication du contrat 2014-PAR-603 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d aires de jeux dans divers parcs situés dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ). CO PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Mme Annie Pouliot dépose deux documents concernant les conséquences des réseaux WiFi sur la santé. M. Bernard Michaud dépose une liste de questions concernant les subventions aux écoles de pilotage pour la pose de silencieux. 77

3 CO APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 18 MARS 2014 À 19 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 18 mars 2014 à 19 h, tel que soumis. CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 20 MARS 2014 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 20 mars 2014 à 16 h tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. CO RECONDUCTION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L OPÉRATION D UN SERVICE DE NAVETTE FLUVIALE ENTRE LONGUEUIL ET L ÎLE CHARRON (SE ) Il est proposé de reconduire le contrat (APP ) pour la fourniture d un service de navette fluviale entre Longueuil et l Île Charron, adjugé à Croisières Navark inc., pour l année 2014, pour un montant forfaitaire de $, taxes non comprises, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2014-AGG512 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE MAIN-D ŒUVRE SPÉCIALISÉE EN PLOMBERIE, RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2014-AGG512 (APP ) pour la fourniture de main-d œuvre spécialisée en plomberie, relevant d une compétence locale, pour une période débutant à la date de son adjudication et se terminant le 28 février 2018 (option B), avec la possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 28 février 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Stéphane Jacques entrepreneur plombier inc., pour les prix forfaitaire et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,25 $, taxes comprises, lesquels prix seront ajustés selon l indice des prix à la consommation de la région de Montréal à compter de la deuxième année, avec une limitation à 2 % annuellement, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. 78

4 CO APPROBATION D UNE LETTRE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306, CONCERNANT LE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ DE L EMPLOYÉ COL BLANC N O (SE ) Il est proposé d approuver la lettre d entente à intervenir entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, concernant le congé à traitement différé de l employé col blanc n o CO APPROBATION D UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE QUÉBEC CONCERNANT LE PARTAGE DES COÛTS DE MISE EN ŒUVRE ET D UTILISATION DU RÉSEAU INTER VILLES DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé d approuver l entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Québec concernant le partage des coûts de mise en œuvre et d utilisation du Réseau inter villes du Québec, pour la période du 1 er juillet 2010 au 31 décembre 2015, avec entrée en vigueur à la date de sa signature. CO AFFECTATION D UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE «IMMOBILISATIONS PAYÉES COMPTANT» AU PAIEMENT DE L ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉPHONES (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Lorraine Guay Boivin, d affecter la somme de ,17 $, taxes nettes, en provenance du poste «Immobilisations payées comptants» au paiement de l acquisition d équipements informatiques et de téléphones. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Albert Beaudry, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Colette Éthier, Monique Bastien, France Dubé, Michel Lanctôt, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger et Stéphane Richer. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 79

5 CO APPROBATION DE LA DEMANDE DE CONSTITUTION EN PERSONNE MORALE SANS BUT LUCRATIF DU CONSEIL DES ARTS DE LONGUEUIL ET DE SES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX (SE ) Il est proposé d approuver la demande de constitution en personne morale sans but lucratif du Conseil des arts de Longueuil et ses règlements généraux, joints à la présente. CO DÉPÔT DU BILAN DE L ANNÉE 2013 DU PLAN D ACTION DE LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (SE ) Il est procédé au dépôt du bilan de l année 2013 du plan d action de la démarche Municipalité amie des aînés. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DIVERS TRAVAUX DE SIGNALISATION DANS LES PARCS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) M. Stéphane Richer donne un avis de motion qu un règlement ordonnant divers travaux de signalisation dans les parcs et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 5 MARS 2014 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 5 mars 2014 préparée par la Direction des finances, au montant de ,98 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE ET SE ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions du Conseil local du patrimoine des 20 et 27 janvier et 17 février

6 CO DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2014, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2014, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de février 2014, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2014, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO ÉTUDE DES POINTS À L ORDRE DU JOUR CO À CO EN LIASSE Il est proposé par M. Albert Beaudry d étudier les points à l ordre du jour CO à CO en liasse. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 255, RUE GARDENVILLE (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui agrandit l immeuble situé au 255, rue Gardenville, les conditions suivantes : 1 la dérogation mineure afin de permettre une marge arrière réduite, doit être adoptée par résolution du conseil d arrondissement; 2 le projet de construction doit correspondre aux élévations jointes; 3 le revêtement extérieur doit être de planche à clin de bois; 4 le revêtement d aluminium qui est conservé doit être peint de la même couleur que le revêtement de bois; 5 les ouvertures et les arêtes des murs doivent être soulignées par des cadres et des planches cornières; 6 les cadres des ouvertures et les planches cornières doivent être respectivement de 0,10 mètre et de 0,15 mètre de largeur minimum; 7 les fenêtres du rez-de-chaussée et de l étage doivent être de type à guillotine; 81

7 8 la portion située à l est du rez-de-chaussée de la façade principale doit être ouverte par trois fenêtres de type à guillotine de même rythme que celle de la véranda; 9 le bardeau d asphalte existant de l ensemble de la toiture et de l agrandissement doivent être de mêmes couleur, texture et configuration; 10 les appliques murales servant d aérateur, installées aux murs pignons des façades principale et latérale est, doivent être de la même couleur que le revêtement mural. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 200, RUE DU BORD-DE-L EAU EST (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui remplace les ouvertures de l immeuble situé au 200, rue du Bord-de-l Eau Est, les conditions suivantes : 1 le projet de remplacement des portes avant et arrière du tambourannexe doit correspondre aux croquis joints; 2 les linteaux des nouvelles fenêtres du tambour-annexe doivent s aligner symétriquement aux linteaux des fenêtres du corps principal de la résidence; 3 le revêtement pour combler les ouvertures des portes du tambourannexe peut être de la brique d argile et de mêmes couleur, module et configuration que la brique de la façade latérale sud ou de la planche à clin; 4 les fenêtres des lucarnes du corps principal de l immeuble doivent être de bois de type à battants avec deux carreaux en applique; 5 les ouvertures des lucarnes de la façade principale doivent être conservées, sans augmentation ou diminution par remplissage. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 129 À 139, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui installe une enseigne en projection sur l immeuble situé aux 129 à 139, rue Saint-Charles Ouest, soit pour identifier la place d affaires située au 135, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 l enseigne en projection doit correspondre aux croquis joints; 2 l enseigne doit être opaque; 3 l éclairage doit être en projection; 82

8 4 les néons linéaires, ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 250 ET 252, RUE SAINT-THOMAS (SE ) Il est proposé d imposer, à toute personne qui rénove le toit, le plancher et le garde-corps de la galerie de la façade principale et remplace le parement de l ensemble du bâtiment situé aux 250 et 252, rue Saint-Thomas, les conditions suivantes : 1 le toit de la galerie de la façade principale qui doit être démoli, doit être reconstruit avec la même configuration de pente de toiture à trois versants, la même dimension et le même emplacement; 2 le revêtement de la toiture peut être du bardeau d asphalte vert dont la couleur s harmonise à la couleur du toit de tôle; 3 le garde-corps, le plancher, les escaliers et les colonnes de la galerie de la façade principale doivent être de bois; 4 le garde-corps doit être composé d une main courante, à barrotins verticaux sur lisse de base; 5 le revêtement extérieur de l immeuble doit être de type planche à clin; 6 les ouvertures et arêtes des murs doivent être soulignées par des cadres et des planches cornières; 7 les cadres et les planches cornières doivent être respectivement de 0,10 et 0,15 mètre de largeur; 8 les deux portes de la façade principale doivent être ouvertes par des fenêtres fixes dont l allège est alignée symétriquement aux fenêtres à battants de la façade principale; 9 les deux portes de la façade principale doivent être identiques. CO APPUI À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC DANS SES DÉMARCHES AUPRÈS DES GOUVERNEMENTS DU CANADA ET DU QUÉBEC À L ÉGARD DU FONDS CHANTIERS CANADA (SE ) ATTENDU QUE la réhabilitation des infrastructures municipales est fondamentale pour la prospérité du Québec et du Canada et constitue un défi tripartite des gouvernements fédéral, provincial et municipal; ATTENDU QUE les municipalités québécoises ont été des partenaires de premier plan dans la relance économique du Canada en mettant en œuvre des centaines de projets d infrastructures; 83

9 ATTENDU QUE l étude de I Union des municipalités du Québec (UMQ) sur l état des infrastructures municipales au Québec, réalisée par les firmes Deloitte et E&B Data, démontre des besoins majeurs qui nécessitent des investissements de plus de deux milliards de dollars supplémentaires au niveau actuel; ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget un nouveau plan d infrastructure à long terme doté de quarantesept milliards de dollars à titre de nouveaux fonds pour les infrastructures nationales, provinciales et locales; ATTENDU QUE ce plan d infrastructure à long terme permet aux municipalités québécoises de bénéficier d un support financier indispensable dans un contexte où celles-ci assument déjà 76 % des investissements; ATTENDU QUE I UMQ réclame un élargissement des infrastructures admissibles aux programmes de financement des infrastructures puisque les municipalités sont des gouvernements de proximité imputables et responsables des priorités et des besoins sur leurs territoires; ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a récemment annoncé le retrait des infrastructures sportives, culturelles et de loisir aux critères d admissibilité du Fonds Chantiers Canada; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec impose aussi des restrictions aux municipalités dans le cadre du programme de la taxe sur l essence qui rendent inadmissibles les projets d infrastructures sportives, culturelles et de loisir; Il est proposé d appuyer les démarches prises par I UMQ et visant à : 1 réitérer au gouvernement du Canada la nécessité d inclure les infrastructures sportives, culturelles et de loisir dans les projets admissibles au Fonds Chantiers Canada; 2 demander au gouvernement du Québec de rendre admissibles les infrastructures sportives, culturelles et de loisir au programme de la taxe sur l essence; 3 réclamer la signature d une entente entre les gouvernements du Québec et du Canada dans les plus brefs délais afin de permettre aux municipalités de planifier dès maintenant leur programmation de travaux en vue de la prochaine saison de construction. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-BAT-981 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE REQUIS POUR LA RECONSTRUCTION DE LA PISCINE AU PARC BARITEAU (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-BAT-981 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie requis pour la reconstruction de la piscine au parc Bariteau, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Équation groupe conseil inc., pour les prix forfaitaires soumis et pour un montant total de ,25 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 84

10 CO AUTORISATION DE REMBOURSER LE DÉPÔT DE GARANTIE VERSÉ PAR LES COMPAGNIES LES CONSTRUCTIONS LACRON INC. ET SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT LOGESCOM LTÉE EN VERTU DE CONVENTIONS D OPTION D ACHAT PORTANT SUR DES PARTIES DU LOT 294 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-HUBERT, À MÊME LE SURPLUS ACCUMULÉ DE L ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de rembourser le dépôt de garantie de $, versé par les compagnies Les Constructions Lacron inc. et Société de développement Logescom ltée en vertu de conventions datées respectivement du 1 er avril 1996 et du 21 décembre 1999 concernant une option d achat consentie sur des parties du lot 294 du cadastre de la Paroisse de Saint- Hubert, à même le surplus accumulé de l ancienne Ville de Saint-Hubert. CO APPROBATION D UNE ENTENTE DE COLLABORATION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA BIBLIOTHÈQUE ÉLECTRONIQUE EN LOISIR, DE L OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS DU LOISIR DE L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES (SE ) Il est proposé d approuver l entente de collaboration à intervenir entre la Ville et la Bibliothèque électronique en loisir, de l Observatoire québécois du loisir de l Université du Québec à Trois-Rivières, concernant le développement d une bibliothèque électronique en loisir, pour une période de deux ans, renouvelable à moins d avis contraire signifié par l une ou l autre des parties. CO DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS Il est procédé au dépôt de la demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers n o d Action Longueuil-Équipe Caroline St-Hilaire. CO APPROBATION DE L ADDENDA N O 3 À L ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE, LES CONSTRUCTIONS LACRON INC. ET SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT LOGESCOM LTÉE SUR LA MISE EN VALEUR D UN SECTEUR COMMERCIAL SITUÉ DANS L ARRONDISSEMENT DE SAINT- HUBERT (SE ) Il est proposé d approuver l addenda n o 3 à l entente intervenue entre la Ville, Les Constructions Lacron inc. et Société de développement Logescom ltée sur la mise en valeur d un secteur commercial situé entre l autoroute 30, le boulevard Moïse-Vincent, les limites de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et le boulevard Cousineau, de manière à prolonger jusqu au 85

11 31 décembre 2015 l application du prix de vente de 82 $/m 2, plus les taxes applicables, pour la parcelle de terrain «C». CO APPROBATION DES CONDITIONS ET MODALITÉS ÉNONCÉES À L ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO ET L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (SE ) ATTENDU QUE les municipalités sont, en vertu de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c.c-47.1), gestionnaires et propriétaires de l emprise publique municipale; ATTENDU QUE la Loi sur la Régie de l énergie (L.R.Q., c.r-6.01) accorde au distributeur de gaz naturel un droit d accès au territoire municipal afin qu il puisse déployer et entretenir ses réseaux de distribution; ATTENDU QU il est aussi prévu que l installation de ces réseaux sur le territoire municipal s effectue selon les conditions convenues entre le distributeur et la municipalité ou, à défaut d entente, aux conditions fixées par la Régie de l énergie; ATTENDU QUE depuis quatre ans, l Union des municipalités du Québec (UMQ) et ses membres ont déployé des efforts considérables afin que les municipalités puissent recouvrer les coûts découlant de la présence et de l installation des réseaux de distribution des entreprises de télécommunication et de distribution d électricité et de gaz; ATTENDU QU il est important que chaque partie, qu il s agisse d une municipalité, d un contribuable ou d une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coûts découlant de la présence d équipements dans l emprise publique municipale ou de leur délocalisation à la demande de la municipalité; ATTENDU QUE l entente de principe intervenue entre la Société en commandite Gaz Métro et l UMQ prévoit une compensation pour les coûts assumés par les municipalités sur la base d un ratio de 2 % des coûts des travaux effectués par Gaz Métro sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QUE l entente prévoit aussi un partage de coûts tenant compte de la dépréciation de l actif lorsque la municipalité doit exiger un déplacement des réseaux du distributeur de gaz; ATTENDU QUE le 15 septembre 2013, le conseil d administration de I UMQ a entériné le principe et les conditions de l entente; ATTENDU QU il a été convenu entre I UMQ et Gaz Métro que l entente prenne effet à la date de son approbation par le conseil d administration de I UMQ, soit le 15 septembre 2013; Il est proposé d approuver les conditions et modalités énoncées à l entente de principe intervenue entre la Société en commandite Gaz Métro et l Union des municipalités du Québec. 86

12 CO DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE , SE ET SE ) Il est procédé au dépôt des documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par les élus lors de séances antérieures concernant : 1 le service de vélos Bixi (SE ); 2 les propriétaires des terrains situés dans le développement résidentiel Square sur le golf (SE ); 3 les bourses du Conseil des arts (SE ). CO MODIFICATION DE L ACTE D ÉCHANGE INTERVENU LE 20 NOVEMBRE 2013 ENTRE LA VILLE ET INNOMAX DIVISION DÉVELOPPEMENT INC. PORTANT SUR DIVERS LOTS SITUÉS DANS LE SECTEUR DE LA RUE DES SAMARES ET DU BOULEVARD BÉLIVEAU (SE ) Il est proposé de modifier l acte d échange intervenu le 20 novembre 2013 entre la Ville et Innomax Division Développement inc., publié sous le numéro et portant sur divers lots situés dans le secteur de la rue des Samares et du boulevard Béliveau, par l ajout, à l échange de part et d autre, des lots et du cadastre du Québec, le tout sans soulte ni retour, et selon les conditions mentionnées dans le sommaire exécutif SE CO APPROBATION DU PROGRAMME D EXPLOITATION 2014 DE L ASSOCIATION AGAPARC AINSI QUE DE SON PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR LES ANNÉES 2014, 2015 ET 2016 (SE ) Il est proposé d approuver le programme d exploitation 2014 de l Association Agaparc ainsi que son programme triennal des dépenses en immobilisation pour les années 2014, 2015 et CO OCTROI DE DEUX BOURSES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE DU CONSEIL DES ARTS DE LONGUEUIL (SE ET SE ) CONSIDÉRANT les recommandations du Conseil des arts de Longueuil; Il est proposé d octroyer, dans le cadre du programme d aide financière du Conseil des arts de Longueuil, une bourse de résidence en milieu scolaire de 87

13 5 000 $, à Eugénia Reznik, artiste en arts visuels, et une bourse de résidence en bibliothèque de $, à Andrée-Anne Gratton, écrivaine. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-134 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TERRASSE DU CENTRE OUEST ET D AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT DU CENTRE SPORTIF ROSANNE-LAFLAMME (SE ) Il est proposé par Mme Lorraine Guay Boivin, appuyé par M. Éric Beaulieu, d adjuger le contrat 2013-GEN-134 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection de la terrasse du Centre Ouest et d aménagement des aires de stationnement du centre sportif Rosanne-Laflamme, au plus bas soumissionnaire conforme, Béton Mobile St-Alphonse inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,17 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du règlement CO ordonnant ces travaux. M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Albert Beaudry, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Colette Éthier, Monique Bastien, France Dubé, Michel Lanctôt, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger et Stéphane Richer. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE D INSTRUMENTS DE MESURE DE QUANTITÉ D EAU (SE ) Proposition principale Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Lorraine Guay Boivin, d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture d instruments de mesure de quantité d eau avec transmetteur intégré (option 1), pour une période de deux ans débutant à la date de son adjudication, avec possibilité pour la Ville d y mettre fin par préavis de trente jours, au seul soumissionnaire pour cette option, lequel est conforme, Labrecque Langlois inc. (Compteurs d eau du Québec), pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,51 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 88

14 Proposition technique Il est proposé par M. Jacques Lemire de reporter à plus tard l adoption de la proposition principale. Vote sur la proposition technique M. Jacques Lemire, appuyé par M. Robert Myles, demande le vote sur la proposition technique. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Albert Beaudry, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Colette Éthier, Monique Bastien, France Dubé, Michel Lanctôt, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger et Stéphane Richer. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 2 Contre : 12 Vote sur la proposition principale REJETÉE M. Robert Myles, appuyé par M. Jacques Lemire, demande le vote sur la proposition principale. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Albert Beaudry, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Colette Éthier, Monique Bastien, France Dubé, Michel Lanctôt, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger et Stéphane Richer. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RÉTENTION SOUTERRAIN DANS LE PARC GERRY-BOULET ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; 89

15 Il est proposé d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de construction d un bassin de rétention souterrain dans le parc Gerry-Boulet et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CO APPROBATION D UN MARCHÉ À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CONCERNANT LA TONTE DE GAZON ET LA CUEILLETTE DE DÉTRITUS SUR UNE PARTIE DES ROUTES 112 ET 134 (SE ) Il est proposé d approuver le marché n o SB05 avec le ministre des Transports du Québec en vertu duquel il est convenu que la Ville exécute le contrat de tonte de gazon et de cueillette de détritus sur une partie des routes 112 et 134, soit sur le boulevard Cousineau, entre le chemin de Chambly et le boulevard Moïse-Vincent, et sur le boulevard Taschereau, entre le boulevard Curé-Poirier et la limite de l arrondissement de Greenfield Park, pour une période d une année, renouvelable automatiquement d année en année, pour deux ans, pour un montant forfaitaire annuel de $ incluant les taxes, le cas échéant. CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 22 JANVIER 2013, DRESSÉ PAR L ASSISTANTE-GREFFIÈRE, LE 24 MARS 2014 (SE ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de correction du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 22 janvier 2013, dressé par l assistantegreffière, le 24 mars CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D ENFOUISSEMENT D INFRASTRUCTURES D UTILITÉ PUBLIQUE DANS LES RUES LA PERRIÈRE, BISHOP ET DE TONNANCOUR, ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme Lorraine Guay Boivn donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux d enfouissement d infrastructures d utilité publique dans les rues La Perrière, Bishop et De Tonnancour, et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. 90

16 CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE PISTES CYCLABLES ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) M. Xavier Léger donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux d aménagement de pistes cyclables et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT L ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS ET ROULANTS ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN, UN EMPRUNT (SE ) M. Michel Lanctôt donne un avis de motion qu un règlement ordonnant l acquisition d équipements motorisés et roulants et décrétant, à cette fin, un emprunt, sera présenté. CO APPROBATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE N O À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la permission de voirie n o à intervenir entre la Ville et le ministère des Transports du Québec pour effectuer des travaux sur les réseaux d égouts et d aqueducs et des interventions d urgence sur toutes les routes sous la responsabilité de ce ministère et situées dans la Ville de Longueuil, valide du 15 avril 2014 jusqu au 14 avril 2015; 2 que la Ville se porte garante du fait qu elle pourrait, en cours d année, effectuer des travaux sur les routes de juridiction provinciale, pour la remise en état des éléments composant les routes et pour reconstruire ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans la permission de voirie, pour un montant n excédant pas $. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-PAR-606 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS DANS LES PARCS LAFLAMME ET LAURIER (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-PAR-606 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection des terrains de tennis dans les parcs Laflamme et Laurier, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises J. Piccioni inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,62 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 91

17 CO RETIRÉ CO RETIRÉ CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-PAR-608 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UN TERRAIN DE SOCCER SYNTHÉTIQUE ET D UN BÂTIMENT DE SERVICE DANS LE PARC LAURIER (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-PAR-608 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d un terrain de soccer synthétique et d un bâtiment de service dans le parc Laurier, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Civilpro inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,72 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-PAR-610 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE PLAGE ET D UNE TERRASSE ET D INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN DANS LE PARC DE L ÎLE CHARRON (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Lorraine Guay Boivin, d adjuger le contrat 2014-PAR-610 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement d une plage et d une terrasse et d installation de mobilier urbain dans le parc de l île Charron, au plus bas soumissionnaire conforme, Les paysagements Lumi-vert inc. (LV construction), pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,11 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Robert Myles, appuyé par M. Jacques Lemire, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Albert Beaudry, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Colette Éthier, Monique Bastien, France Dubé, Michel Lanctôt, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger et Stéphane Richer. Votent contre cette proposition : MM. Robert Myles et Jacques Lemire. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 12 Contre : 2 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 92

18 CO AVIS AU MINISTÈRE DE L IMMIGRATION ET DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES DE LA VOLONTÉ DE LA VILLE DE CONCLURE UNE ENTENTE SPÉCIFIQUE EN IMMIGRATION (SE ) Il est proposé : 1 d aviser le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles de la volonté de la Ville de conclure avec lui une entente spécifique en immigration pour une durée de quatre ans, soit de 2014 à 2018; 2 de confirmer la contribution de la Ville à cette entente, jusqu à concurrence de $ annuellement, correspondant au coût des ressources humaines qui seront employées pour l élaboration, la mise en œuvre et le suivi du plan d action municipal visant à contrer le racisme et la discrimination. CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE RELATIF À L OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU SOUS-VOLET 2.1 DU FONDS CHANTIERS CANADA-QUÉBEC (SE ) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 2.1 du Fonds Chantiers Canada-Québec. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES (SE ) M. Albert Beaudry donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CO établissant la tarification applicable pour le stationnement de véhicules, sera présenté. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL (SE ) M. Éric Beaulieu donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CM Règlement intérieur du conseil municipal, sera présenté. 93

19 CO DÉPÔT D UN CHANGEMENT AUX RENSEIGNEMENTS CONTENUS À LA DÉCLARATION D INTÉRÊT PÉCUNIAIRE D UN MEMBRE DU CONSEIL Il est procédé au dépôt de la nouvelle annexe I à la déclaration d intérêt pécuniaire de Mme Caroline St-Hilaire modifiée de manière à mentionner le fait qu elle est membre du conseil d administration de l Agence métropolitaine de transport. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-GEN-200 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L AQUEDUC DANS L AVENUE DE MEXICO, DANS LES RUES MURRAY, ADÉLAÏDE, BÉLANGER, DOYON ET MILLINGTON ET DANS LA TERRASSE MAJOR (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-GEN-200 (APP ) pour l exécution de travaux de réhabilitation de l aqueduc dans l avenue de Mexico, dans les rues Murray, Adélaïde, Bélanger, Doyon et Millington et dans la terrasse Major, au plus bas soumissionnaire conforme, Aquaréhab (Canada) inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,89 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du Règlement CO ordonnant ces travaux. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-PAR-602 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE SENTIERS ET DE REVITALISATION DU PARC ST-MARK (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2014-PAR-602 (APP ) pour l exécution de travaux d aménagement de sentiers et de revitalisation du parc St-Mark, au plus bas soumissionnaire conforme, Bau-Québec ltée, pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,77 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO PROCLAMATION DE LA SEMAINE DU 20 AU 27 AVRIL 2014, SEMAINE NATIONALE DU DON D ORGANES ET DE TISSUS CONSIDÉRANT que le don d organes et de tissus est un geste de grande solidarité sociale et permet de sauver des vies; CONSIDÉRANT l importance de la sensibilisation des citoyens à signifier leur consentement au don d organes et de tissus; Il est proposé de proclamer la semaine du 20 au 27 avril 2014, Semaine nationale du don d organes et de tissus. 94

20 CO PROPOSITION DE LA CANDIDATURE DE MME FRANCE DUBÉ AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LES ARTS ET LA VILLE (SE ) Il est proposé : 1 de soumettre la candidature de Mme France Dubé à titre de membre du conseil d administration de Les Arts et la ville; 2 d assumer tous les coûts liés à la participation de Mme Dubé aux réunions du conseil d administration de Les Arts et la ville. CO PROPOSITION DE LA CANDIDATURE DE M. ALBERT BEAUDRY AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS (SE ) Il est proposé par M. Éric Beaulieu, appuyé par Mme Lorraine Guay Boivin : 1 de soumettre la candidature de M. Albert Beaudry à titre de membre du conseil d administration de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour une durée de deux ans; 2 d assumer tous les coûts liés à la participation de M. Beaudry aux réunions du conseil d administration et au colloque annuel de la FCM et lorsqu il y remplace la mairesse; 3 d entériner le remboursement des dépenses effectuées pour le mandat de M. Beaudry en M. Robert Myles, appuyé par M. Jacques Lemire, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Albert Beaudry, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Colette Éthier, Monique Bastien, France Dubé, Michel Lanctôt, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques Lemire. Vote contre cette proposition : M. Robert Myles. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 1 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 95

21 CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION ET D INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION, INCLUANT DES DISPOSITIFS SONORES ET DES FEUX À COMMANDE, ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) CONSIDÉRANT que la greffière a procédé à la lecture du règlement CO ; Il est proposé d adopter le Règlement CO ordonnant des travaux de réfection et d installation de feux de circulation, incluant des dispositifs sonores et des feux à commande, et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt. CO DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE , SE ET SE ) Il est procédé au dépôt des documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par les élus lors de séances antérieures concernant : 1 les projets relatifs à l avenue Victoria (SE ); 2 la réparation d un nid-de-poule à l intersection de la rue Simard et de l avenue Victoria (SE ); 3 la circulation sur la rue Kodiak (SE ). CO DÉPÔT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS Il est procédé au dépôt de la demande de remboursement de dépenses de recherche et de soutien des conseillers du 8 avril 2014 de M. Jacques Lemire. CO NOMINATION D UN DIRECTEUR GÉNÉRAL (SE ) Il est proposé par Mme Caroline St-Hilaire, appuyé par Mme Sylvie Parent, de nommer M. Patrick Savard à titre de directeur général de la Ville, à compter du 12 mai 2014, et d approuver le contrat de travail à intervenir entre lui et la Ville. M. Robert Myles, appuyé par M. Jacques Lemire, demande le vote sur cette proposition. La présidente appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Albert Beaudry, Lorraine Guay Boivin, Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Colette Éthier, 96

22 Monique Bastien, France Dubé, Michel Lanctôt, Benoît L Ecuyer, Xavier Léger, Stéphane Richer et Jacques Lemire. Vote contre cette proposition : M. Robert Myles. Mme la présidente Nathalie Boisclair ne vote pas. En faveur : 13 Contre : 1 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CSSS CHAMPLAIN-CHARLES-LE MOYNE RELATIF À LA COORDINATION DES INTERVENTIONS DES POLICIERS ET DU PERSONNEL DU CSSS À L URGENCE DE L HÔPITAL CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé de prendre l orientation : 1 d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et le CSSS Champlain-Charles-Le Moyne relatif à la coordination des interventions des policiers et du personnel du CSSS à l urgence de l hôpital Charles-Le Moyne pour une période débutant à compter de sa signature et se terminant le 31 décembre 2014, avec un renouvellement annuel automatique et avec la possibilité pour chacune des parties d y mettre fin en tout temps; 2 d autoriser le directeur du Service de police à signer ce protocole et de prescrire qu il ne requiert pas la signature de la greffière. CO DÉSIGNATION D UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE (SE ) Il est proposé de prendre l orientation de nommer M. Pierre Blais, représentant citoyen, membre du comité consultatif agricole. 97

23 CO ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE PROTECTION POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (OPTION 1) (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de vêtements de protection pour le Service de sécurité incendie, pour l année 2014, au plus bas soumissionnaire conforme, Aréo-feu ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,95 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 5 MARS 2014 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d autoriser les virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 5 mars 2014 préparée par la Direction des finances, au montant total de ,15 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO DÉSIGNATION DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ INTERNE RESPONSABLE DU PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES (SE ) 98

24 Il est proposé de prendre l orientation de désigner Mme Colette Éthier, conseillère municipale de la Ville de Longueuil, comme présidente du comité interne responsable du plan d action à l égard des personnes handicapées. CO AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR RÉALISER DES AMÉNAGEMENTS DANS LA MAISON DE QUARTIER SAINT-JEAN-VIANNEY (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d autoriser un virement budgétaire d une somme de $, taxes comprises, afin de prévoir les crédits requis pour réaliser des aménagements dans la maison de quartier Saint-Jean-Vianney. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BEDD-501 (APP ) POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat 2014-BEDD-501 (APP ) pour le traitement des matières recyclables, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril 2018 (option A), avec la possibilité pour la Ville d y mettre un terme au 30 avril 2016 ou au 30 avril 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Tricentris, Centre de tri, pour les prix unitaires soumis et pour un crédit estimé à $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BEDD-502-A (APP ) POUR L ÉLIMINATION DES RÉSIDUS ULTIMES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BOUCHERVILLE (SE ) 99

25 Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat 2014-BEDD-502-A (APP ) pour l élimination des résidus ultimes sur le territoire de la Ville de Boucherville, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Services Matrec inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes et redevances à l élimination comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BEDD-502-F (APP ) POUR L ÉLIMINATION DES RÉSIDUS ULTIMES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat 2014-BEDD-502-F (APP ) pour l élimination des résidus ultimes sur le territoire de la Ville de Brossard, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Services Matrec inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes et redevances à l élimination comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BEDD-502-B (APP ) POUR L ÉLIMINATION DES RÉSIDUS ULTIMES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat 2014-BEDD-502-B (APP ) pour l élimination des résidus ultimes sur le territoire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Services Matrec inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes et redevances à l élimination comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. 100

26 CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BEDD-502-C (APP ) POUR L ÉLIMINATION DES RÉSIDUS ULTIMES SUR LE TERRITOIRE DE L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat 2014-BEDD-502-C (APP ) pour l élimination des résidus ultimes sur le territoire de l arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Services Matrec inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes et redevances à l élimination comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BEDD-502-D (APP ) POUR L ÉLIMINATION DES RÉSIDUS ULTIMES SUR LE TERRITOIRE DES ARRONDISSEMENTS DE SAINT-HUBERT ET GREENFIELD PARK (SE ) Il est proposé de prendre l orientation d adjuger le contrat 2014-BEDD-502-D (APP ) pour l élimination des résidus ultimes sur le territoire des arrondissements de Saint-Hubert et Greenfield Park, pour la période du 1 er mai 2014 au 30 avril 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Services Matrec inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à $, taxes et redevances à l élimination comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2014-BEDD-502-E (APP ) POUR L ÉLIMINATION DES RÉSIDUS ULTIMES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT (SE ) 101