Le trajet de réintégration. Étape par étape dans votre entreprise

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1 Le trajet de réintégration Étape par étape dans votre entreprise

2 Qu est-ce qu un trajet de réintégration? Plus longtemps un travailleur reste en incapacité de travail, plus il est difficile pour lui de recommencer. C'est pourquoi il est important que l'employeur et le travailleur se concertent à propos des possibilités qui existent pour qu'un travailleur resté longtemps en incapacité de travail reprenne ses activités. Grâce à sa politique de réintégration, l entreprise aide le travailleur à reprendre son travail dans les conditions les plus confortables possibles. Par trajet de réintégration, on entend la recherche commune de l employeur et du travailleur pour réussir à réintégrer de manière efficace le travailleur en incapacité de travail dans l entreprise. Dans ce trajet de réintégration, le conseiller en prévention - médecin du travail joue un rôle important. En effet, il connaît les conditions de travail et le travail proprement dit au sein de l entreprise. En outre, il est également la personne de référence connue de toutes les parties concernées. Qui entre en ligne de compte? Chaque travailleur en incapacité de travail peut demander un trajet de réintégration auprès du conseiller en prévention - médecin du travail. Au moment de la demande, le travailleur est en congé de maladie ou en chômage temporaire pour cas de force majeure médicale. Il n est pas possible pour un travailleur d introduire une demande lorsque celui-ci se trouve sous un autre régime de congé, par exemple le crédit-temps ou le congé sans solde. Un employeur peut demander un trajet de réintégration pour un travailleur qui est en incapacité de travail depuis plus de quatre mois consécutifs pour le travail convenu. Même si la loi prévoit formellement la possibilité de réintégration sur le lieu de travail de travailleurs qui ne peuvent plus exercer le travail convenu [Arrêté Royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, section 6/1], le travailleur en incapacité de travail n est pas dans l obligation de passer par le trajet de réintégration officiel. Il est par exemple possible que des contacts informels entre employeur et travailleur démontrent que le travailleur est tout simplement trop malade, ou que la rééducation prendra encore plusieurs mois. Dans ces situations, un trajet de réintégration sera probablement prématuré. Un travailleur qui se rétablit d un problème de santé relativement simple, par exemple une fracture de la jambe, ne doit pas non plus faire l objet d un trajet de réintégration. En effet, après son rétablissement, il reprend tout simplement le travail, même s il peut éventuellement recommencer plus tôt grâce au télétravail ou à quelques adaptations simples du lieu de travail. Enfin, pour un travailleur qui est en incapacité de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, un trajet de réintégration n est légalement pas possible. info@provikmo.be provikmo.be 2

3 Parfois, les problèmes de santé du travailleur sont tellement complexes, qu une concertation entre toutes les parties est nécessaire pour permettre son retour au travail dans les conditions les plus confortables possibles. A ce moment-là, le trajet de réintégration offre une garantie formelle. Comment un trajet de réintégration se déroule-t-il? Un trajet de réintégration comprend trois étapes : le démarrage, l évaluation médicale et la rédaction d un plan. L'employeur prend à sa charge les frais de déplacement du travailleur, pour autant qu'il aient trait au trajet de réintégration. Étape 1: Introduire un trajet de réintégration Introduire une demande de trajet de réintégration se fait par écrit. La demande doit toujours être adressée au conseiller en prévention - médecin du travail. Provikmo met des formulaires à votre disposition à cet effet. Qui? Quand peut-on demander un trajet de réintégration? Le travailleur ou son médecin traitant (moyennant l accord du travailleur) Le travailleur peut demander un trajet de réintégration dès qu il est dans l incapacité de travailler. Le médecin conseil de la mutualité Le médecin conseil évalue au plus tard deux mois après la déclaration d incapacité de travail si un trajet de réintégration sera demandé pour le travailleur en incapacité de travail. L'employeur Un employeur peut demander un trajet de réintégration pour un travailleur qui est déjà en incapacité de travail depuis quatre mois consécutifs ou si le travailleur lui remet un certificat de son médecin traitant attestant qu il est définitivement inapte au travail convenu. Attention : En 2017, cela est uniquement possible pour un travailleur en incapacité de travail depuis ou après le premier janvier À partir du premier janvier 2018, un employeur pourra demander un trajet de réintégration pour un travailleur qui était déjà en incapacité de travail avant info@provikmo.be provikmo.be 3

4 Étape 2: L évaluation de la réintégration par le conseiller en prévention - médecin du travail Après que le conseiller en prévention - médecin du travail a reçu la demande de démarrage d un trajet de réintégration, il dispose de quarante jours ouvrables pour commencer un examen de réintégration. Il invitera tout d abord le travailleur pour une consultation. A l occasion de cette rencontre et d éventuelles consultations ultérieures, le médecin du travail examinera si la réintégration du travailleur en question est possible. S il le juge nécessaire et moyennant l accord du travailleur, le médecin du travail consultera le médecin traitant du travailleur, le médecin conseil de la mutuelle, le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux et le conseiller en prévention-ergonome, ainsi que d autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration. Sur la base de cet examen et de cette consultation, le conseiller en prévention - médecin du travail prendra finalement une décision. Il est important de savoir qu à cette étape du parcours de réintégration, l évaluation médicale revient au médecin du travail. Il ne peut pas se laisser influencer par l éventuelle possibilité d effectuer un travail adapté ou un autre travail auprès de l'employeur. Le médecin du travail choisit en honneur et conscience parmi cinq décisions éventuelles, prévues par la législation. Il communiquera cette décision via un Formulaire d évaluation de la réintégration. Le médecin du travail fera parvenir ce Formulaire à l employeur et au travailleur au plus tard quarante jours ouvrables après réception de la demande de réintégration. S il opte pour la décision B, D ou E, le médecin conseil devra également être averti. A. À terme, le travailleur pourra probablement reprendre le travail convenu, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail. Entre-temps, le travailleur est en état d effectuer chez l employeur un travail adapté ou un autre travail, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail. B. À terme, le travailleur pourra probablement reprendre le travail convenu, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail. Entre-temps, le travailleur n est en état d effectuer chez l employeur aucun travail adapté ni un autre travail. C. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu, mais est en état d effectuer chez l employeur un travail adapté ou un autre travail, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail. D. Le travailleur est définitivement inapte à reprendre le travail convenu et n est en état d effectuer aucun travail adapté ni un autre travail chez l employeur. E. Il n est pas opportun, pour des raisons médicales, de démarrer un trajet de réintégration. Le conseiller en prévention - médecin du travail réexamine tous les 2 mois les possibilités de démarrer le trajet de réintégration. On opte pour la décision E lorsque le travailleur doit encore subir à court terme des opérations ou des traitements médicaux, ou si son état de santé ne lui permet pas d envisager une réintégration (par exemple en cas de maladies au stade terminal). info@provikmo.be provikmo.be 4

5 Un travailleur définitivement inapte à reprendre le travail convenu (décision C ou D) pourra, dans un délai de sept jours ouvrables après que le médecin du travail lui aura fourni le Formulaire d évaluation de la réintégration, introduire un recours contre cette décision auprès du médecin inspecteur social de la direction générale Contrôle du bien-être au travail. Le travailleur avertira également l employeur. Le médecin inspecteur social se concertera avec le médecin du travail et le médecin conseil et communiquera sa décision dans un délai de 31 jours ouvrables après réception du recours. Pendant un trajet de réintégration, le travailleur ne peut bénéficier qu une seule fois de la procédure de recours. Étape 3: Le plan de réintégration de l'employeur Lorsque le médecin du travail a décidé que le travailleur en incapacité de travail peut temporairement effectuer un autre travail ou un travail adapté (décision A ou C sur le Formulaire d évaluation de réintégration), l'employeur doit vérifier si un autre travail ou un travail adapté est possible dans son entreprise. Les mesures concrètes prises par l'employeur pour rendre possible le travail adapté ou un autre travail dans son entreprise, sont réunies dans un plan de réintégration individuel. L'employeur rédige ce plan de réintégration individuel, mais toujours en concertation avec le travailleur et le médecin du travail. Question Décision A: travail adapté ou autre travail temporaire Décision C: travail adapté ou autre travail définitif Quand l'employeur commence-t-il la rédaction d un plan de réintégration? Après réception du Formulaire d évaluation de réintégration. L'employeur peut commencer la rédaction d un plan de réintégration à partir du huitième jour ouvrable après réception du Formulaire d évaluation de la réintégration, à condition que le travailleur n ait pas introduit un recours contre la décision du médecin du travail. A cet effet, le travailleur dispose d un délai de sept jours ouvrables. Si le travailleur a effectivement introduit un recours, la rédaction d un plan de réintégration ne pourra être entamée qu'au moment où la procédure de recours aura été entièrement accomplie ou après une éventuelle nouvelle évaluation de la réintégration qui suivrait. De combien de temps l'employeur dispose-t-il pour rédiger le plan de réintégration? L'employeur remet, dans les 55 jours ouvrables, le plan de réintégration individuel au travailleur et au médecin du travail. En outre, le plan doit à tout moment être disponible et présenté à l inspection (Inspection du bien-être au travail) si elle le demande. L'employeur remet dans les douze mois le plan de réintégration individuel au travailleur et au médecin du travail. Dans ce cas aussi, le plan doit à tout moment pouvoir être présenté à l Inspection du bienêtre au travail. info@provikmo.be provikmo.be 5

6 Dès que l employeur a transmis le plan de réintégration au travailleur, celui-ci dispose d un délai de cinq jours ouvrables pour l examiner et pour le renvoyer à l'employeur. Si le travailleur accepte le plan, il le signe pour accord et le plan pourra être mis en œuvre. S il n est pas d accord, il en mentionnera la raison dans le plan. Et si un plan de réintégration n est pas possible? Pour rédiger un plan de réintégration, l'employeur se concerte toujours avec le travailleur, le médecin du travail et les autres parties concernées. Dans le scénario idéal, cette concertation aboutit à un plan de réintégration. Néanmoins, on peut en arriver à la conclusion qu il n existe pas de possibilités appropriées de travail adapté ou d un autre travail au sein de l entreprise. Si l'employeur conclut que l organisation d un travail adapté ou d un autre travail est techniquement ou objectivement impossible, ou ne peut raisonnablement être exigée pour des motifs fondés, il en spécifie les motifs dans un rapport. L'employeur remet ce rapport au travailleur et au médecin du travail, et le tient à la disposition de l Inspection du bien-être au travail. Le médecin du travail remet le rapport au médecin conseil et le conserve dans le dossier de santé du travailleur. Les mêmes délais que pour la rédaction d un plan de réintégration individuel (voir tableau) sont applicables pour la rédaction d un tel rapport. Provikmo vous aide à rédiger un plan de réintégration individuel. A cet effet, nous mettons à votre disposition des formulaires à compléter. Provikmo peut en outre vous aider à rédiger le rapport motivé de l'employeur si un autre travail ou un travail adapté s avère impossible, et s il n est donc pas possible de rédiger un plan de réintégration individuel. Force majeure médicale? Depuis 2017, il est uniquement possible de résilier un contrat de travail pour des motifs médicaux ladite force majeure médicale - après que le trajet de réintégration a été terminé. L évolution du trajet de réintégration a déjà été décrite plus haut dans ce document d information. Le démarrage du trajet de réintégration est demandé au médecin du travail et est uniquement possible lorsque le travailleur est en incapacité de travail, p.ex. maladie dans le cadre de l INAMI, ou force majeure médicale temporaire avec allocation de l ONEM. La résiliation d un contrat de travail pour des motifs médicaux n est possible que si trois conditions sont remplies : 1. Un trajet de réintégration a été démarré, entièrement accompli et terminé pour le travailleur en incapacité de travail. 2. Une des situations suivantes se produit : o Le médecin du travail a opté pour la décision C, attestant notamment que le travailleur est définitivement inapte à réaliser le travail convenu mais qu un travail adapté ou un autre travail est possible, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail. Lors de la rédaction d un plan de réintégration individuel, il s est info@provikmo.be provikmo.be 6

7 toutefois avéré que l'employeur n est pas à même de proposer un autre travail ou un travail adapté. Cela a été motivé par l'employeur dans un rapport. Il a remis ce rapport dans un délai de douze mois à compter de la réception du Formulaire d évaluation de réintégration au travailleur et au médecin du travail et le tient à la disposition de l Inspection du bien-être au travail. o o Le médecin du travail a opté pour la décision C, attestant notamment que le travailleur est définitivement inapte à réaliser le travail convenu mais qu un travail adapté ou un autre travail est possible, le cas échéant avec une adaptation du poste de travail. L'employeur a rédigé un plan de réintégration individuel, mais le travailleur n est pas d accord avec ce plan. L'employeur remet le plan, qui n a pas été accepté par le travailleur, au médecin du travail. Celui-ci remet le plan au médecin conseil et le conserve dans le dossier de santé du travailleur. Le médecin du travail a opté pour la décision D en estimant que le travailleur ne peut pas reprendre le travail convenu chez l employeur et qu il n est pas en état d effectuer un autre travail ou un travail adapté. 3. La procédure de recours de sept jours ouvrables a été respectée. Si les possibilités de recours n ont pas été exploitées, l employeur et le travailleur peuvent par la suite décider de mettre fin au contrat pour cas de force majeure médicale. Si un recours a tout de même été introduit, l'employeur doit attendre la décision du médecin inspecteur social. Cette décision est communiquée dans un délai de 31 jours ouvrables à compter de l introduction du recours. Cela signifie qu une résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale n est possible au plus tôt que le huitième jour ouvrable (y compris le samedi) après que le médecin du travail a remis le Formulaire d évaluation de réintégration au travailleur (fin du trajet de réintégration), et uniquement si aucun recours n a été introduit contre la décision du médecin du travail. Cette procédure doit également être respectée, avec les délais fixés par la loi, lorsque l'employeur et le travailleur sont d accord pour mettre fin au contrat de travail pour des motifs médicaux. En savoir plus? Provikmo peut vous aider à élaborer une politique de réintégration pour votre entreprise. Nous vous aidons également à élaborer un plan de réintégration individuel. Contactez votre gestionnaire de clientèle pour en savoir plus. Vous pouvez également à tout moment contacter votre médecin du travail pour obtenir des conseils adaptés à votre entreprise. info@provikmo.be provikmo.be 7

8 En un coup d œil info@provikmo.be provikmo.be 8