Tableau de bord de la population des nouveaux exploitants agricoles en 2014

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD septembre 2015 Tableau de bord de la population des nouveaux exploitants agricoles en

2 Tableau de bord de la population des nouveaux exploitants agricoles en 2014 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Département "Cotisations" Responsable : Marc PARMENTIER Réalisé par : Guillaume PREVOSTAT

3 SOMMAIRE Après les fortes baisses des années passées, suivies d une petite phase de stabilisation, les installations de chefs d exploitation agricole augmentent à nouveau en Les installations en Corse et en Alsace sont en net recul Cinq filières agricoles concentrent la majorité des installations... 5 La forme sociétaire domine, hors transmission de l exploitation entre époux... 5 La superficie moyenne du jeune installé se stabilise Le taux de pluriactivité des nouveaux installés reste élevé Le taux de renouvellement des chefs d exploitation stagne Le taux de maintien dans l activité agricole dans les six ans suivant l installation est relativement important La notion d installation pour la MSA Le champ de population LES ILLUSTRATIONS Graphique Évolution du nombre d installés en agriculture de 1998 à 2014 Carte Répartition des installés agricoles par région en 2014 Carte Évolution du nombre d installés agricoles par région entre 2013 et 2014 Tableau Évolution du nombre d installés en agriculture par grand secteur d activité en 2014 Graphique Évolution de la proportion d installés en forme sociétaire entre 1998 et 2014 Graphique Répartition des installés selon la forme juridique de l exploitation à l installation en 2014 Graphique Superficie par installé selon la catégorie d installés en 2014 Graphique Évolution de la superficie moyenne et médiane par installé entre 1998 et 2014 Graphique Evolution du taux de pluriactivité des installés agricoles entre 1998 et 2014 Graphique Taux de renouvellement par grand secteur d'activité en 2013 et 2014 Tableau Taux de maintien dans l activité des nouveaux installés après 6 ans d exercice

4 Les installations de chefs d exploitation agricole en 2014 Le nombre de nouveaux installés en agriculture s élève pour l année 2014 à , en baisse de -2,3 % par rapport à Les deux évolutions structurelles affectant les installations se confirment : cinq mêmes filières de production sont privilégiées à l installation (grandes cultures, élevage de bovins-lait, polyculture-élevage, viticulture, élevage de bovins-viande) et le recours à la forme sociétaire à l installation reste dominant. Après les fortes baisses des années passées, suivies d une petite phase de stabilisation puis d une hausse en 2013, les installations de chefs d exploitation agricole* diminuent à nouveau en 2014 Entre 1997 et 2014, l installation de chefs d exploitation a connu plusieurs phases. Jusqu au début des années 2000, le nombre d installés, jeunes (âgés de 40 ans et moins) ou tardifs, a diminué de l ordre de - 6 % à - 7 % par an. De 2001 à 2004, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures favorables à l installation, afin de freiner leur recul. Les principales mesures ont été : le passage de la limite d âge, pour bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), de 35 à 40 ans, l augmentation du montant de celle-ci et des prêts bonifiés, l ouverture de la DJA aux pluriactifs, l augmentation des exonérations de charges sociales en niveau et en durée de perception. Ces mesures ont permis de stopper la baisse des jeunes installés, dont le nombre s est stabilisé autour de par an. De 2004 à 2008, les chefs d exploitation ont eu la possibilité de faire valoir leur droit à une retraite par anticipation dès lors qu ils avaient entre 56 et 59 ans et une carrière professionnelle de cotisations suffisante. Cette mesure a connu un franc succès dès son instauration, augmentant ponctuellement le volume de départs en retraite. Les départs anticipés ont représenté un quart des départs en retraite pendant 4 ans. Ces départs anticipés en retraite ont provoqué deux effets majeurs sur l installation. Le grand nombre d exploitations et de terres libérées a permis de maintenir des potentialités d installation pour les jeunes et les installés tardifs (malgré la concurrence de l agrandissement des exploitations existantes). Ainsi, durant cette période, le volume d installations augmente et s établit à installations annuelles en moyenne. De plus, une augmentation du phénomène de succession entre époux a suivi, du fait du volume de départs accru et du plus jeune âge des couples concernés. Ainsi, le volume d installations tardives avec transfert entre époux culmine à 2800 en moyenne annuelle A partir de 2009, les départs anticipés en retraite ont été réservés aux chefs d exploitation présentant un taux d invalidité au moins égal à 20 %, sous certaines conditions liées à l âge de début d activité et à la durée d assurance. Le tarissement des départs anticipés en retraite qui a suivi, dorénavant à peine 5% des départs en retraite, a immédiatement réduit les possibilités d installation pour les jeunes agriculteurs, et les possibilités de transfert entre époux. Le nombre d installations a ainsi atteint son plus faible niveau historique, installations, dont moins de pour les jeunes installés. De 2011 à 2012, le nombre d installations se stabilise ; l effectif d installés avoisine les individus. En 2013, favorisé par l accroissement du nombre de départs en retraite (+20,9%), le nombre total d installations augmente, s établissant à , soit une progression de 6,0 %. En 2014, impacté cette fois-ci par la baisse du nombre de départs en retraite (-6,3%), le nombre total d installations diminue, s établissant à , soit une baisse de -2,3 %. * La notion d installation en MSA correspond à une première affiliation d un individu en tant que débiteur de cotisations sociales. Les chefs d entreprises connexes à l agriculture et les cotisants solidaires sont exclus.

5 En 2014, l effectif des jeunes chefs d exploitation installés âgés de 40 ans et moins ceux constituant la population éligible au dispositif d aides à l installation, est de personnes, en baisse de -2,3 % par rapport à Les installations tardives ne résultant pas d un transfert entre époux (3 565 personnes) progressent quant à elles très légèrement (+0,6%) en 2014 et représentent désormais 27,6 % des installations réalisées ; elles n en représentaient que 23,5 % six ans plus tôt. Les installations tardives résultant d un transfert entre époux (944 personnes en 2014) sont en franche régression en 2014 (-11,3% par rapport à 2013), conséquence directe de la diminution du nombre de départs en retraite observée cette année-là. Ce type d installation ne représente que 7,3% des installés. Les installations en Corse et en Alsace sont en net recul Au cours de l année 2014, l installation présente un caractère dynamique en Ardèche (+33,3%), Loire-Atlantique (+32,0%), Ardennes (+26,8%) et Oise (+20,9%). A contrario, le nombre d installations chute dans la Creuse (-25,4%), le Loir-et-Cher (- 27,3%), l Essonne (-30,8%), le Haut-Rhin (-31,9%), la Lozère (-34,3%) et les départements corses (-44,9%). A l échelle régionale, seules la Lorraine (+14,6%), le Nord-Pas-de-Calais (+13,4%) et la Haute-Normandie (+6,6%) sont quelque peu dynamiques. A l inverse, l Alsace (-26,6%) et la Corse (-44,9%) connaissent un net reflux des installations. Cinq filières agricoles concentrent la majorité des installations En 2014, les nouveaux exploitants agricoles s orientent principalement vers cinq filières de production : les céréales ou les cultures industrielles (18,0 %), l élevage de vaches laitières (14,0 %), la polyculture-élevage (12,9 %), la viticulture (11,6 %) et l élevage de bovins-viande (10,4 %). La forme sociétaire domine, hors transmission de l exploitation entre époux Depuis 2005, l installation sous forme sociétaire est devenue majoritaire chez les jeunes installés. Ainsi, en 2014, 56,1 % des jeunes ont choisi de s établir en société, avec une prédilection croissante pour les EARL et les GAEC (46,3 % des installations). Le transfert entre époux se réalise logiquement sous une forme juridique en nom personnel (82% des installations pour cette population d installés). Pour les autres installés tardifs (hors transfert entre époux), la forme sociétaire prédomine avec 56,6 % des installations. La superficie moyenne par jeune installé se stabilise alors que la taille des exploitations progresse légèrement La superficie moyenne par exploitation agricole est de 63 hectares en 2014, en progression de 1,3% par rapport à l année précédente (62,2 hectares en 2013). Chez les jeunes, elle a cru régulièrement jusqu en 2008, avant de se stabiliser entre 33 et 34 hectares de 2009 à En 2014, la superficie moyenne du jeune installé reste à son niveau de 2013 et s établit à 35,5 hectares. En 2014, la moitié des jeunes installés agricoles exploitent une superficie (par installé) inférieure ou égale à 25 hectares, et un quart des installés exploitent plus de 53 hectares (par installé). La superficie moyenne des installés tardifs - hors transfert entre époux - s inscrit dans la tendance à la hausse constatée ces quatre dernières années, et s établit à 29,2 hectares. 5

6 La moitié des installés tardifs hors transfert entre époux ont moins de 18 hectares (par installé) à exploiter et un quart d entre eux exploitent plus de 42 hectares (par installé) en Le taux de pluriactivité des nouveaux installés reste élevé En 2014, 32,9 % des installés jeunes ou tardifs se déclarent pluriactifs. Un chef d exploitation est dit pluriactif dès lors qu il exerce plusieurs activités dont l une au moins est agricole. Parmi les installés de 40 ans et moins, le taux de pluriactivité masculin est stable autour de % depuis 2007, tandis que celui des femmes continue d augmenter (d un point et demi) et passe à 29,5% en Parmi les installés de plus de 40 ans, le taux de pluriactivité des hommes est de 31,6% lorsqu il y a transfert entre époux. Dans le cas contraire, il est de 45% en 2014, en légère augmentation. Parmi les femmes de plus de 40 ans et en l absence d une succession du conjoint, la pluriactivité augmente d un point pour atteindre 33 % en 2014 ; de même, lorsqu il y a un transfert de l exploitation au conjoint, le taux de pluriactivité féminin augmente de deux points (27 % en 2014 contre 25 % l année précédente). Le taux de renouvellement des chefs d exploitation stagne Le ratio entre le nombre total de nouveaux installés (jeunes et tardifs hors transfert entre époux) et le nombre de chefs d exploitation déjà en exercice le taux de renouvellement des exploitants agricoles atteint 2,7 % en Ce ratio est similaire l année précédente. Le taux de maintien dans l activité agricole dans les six ans suivant l installation est relativement important Les chefs d exploitation qui se sont installés en 2008 sont 80,6 % à être toujours exploitants agricoles en Le taux de maintien est extrêmement élevé pour les jeunes (88,2%). Il est significativement plus faible pour les installés de plus de 40 ans : 71,0 % pour les installés hors transfert et 62,5 % pour les installés suite à transfert entre époux. Le taux varie sensiblement selon l orientation de l exploitant. Environ 86,0 % des installés de 2008 qui pratiquent l élevage de bovins sont toujours exploitants agricoles en 2014 ; viennent ensuite, dans l ordre décroissant du taux de maintien, les agriculteurs pratiquant la polyculture ou le polyélevage (84,7%), puis les céréaliers (83,4%). En revanche, le taux de maintien à 6 ans est moins élevé chez les viticulteurs : 78%. Télécharger les données au format Excel : 6

7 La notion d installation pour la MSA La notion d installation en MSA correspond à une première affiliation d un individu en tant que débiteur de cotisations sociales. Le nouvel installé est affilié au régime des Non Salariés Agricoles dès lors qu il exerce une activité agricole et qu il atteint le seuil d assujettissement de la ½ SMI (Surface Minimum d Installation). Les chefs d entreprise dont l activité est connexe à l agriculture (les entrepreneurs paysagistes, les entreprises de travaux agricoles ou forestiers) et les cotisants solidaires qui deviennent chefs d exploitation sont exclus de ce tableau de bord. Suivant le principe de l annuité des cotisations, les installés de 2013 sont les chefs d exploitation qui se sont installés entre le 2 janvier 2013 et le 1 er janvier Le champ de population Les catégories de risque ATEXA prises en compte dans ce tableau de bord sont les suivantes : Code catégorie de risque ATEXA Libellé de la catégorie de risque ATEXA 01 Maraîchage, floriculture 02 Arboriculture fruitière 03 Pépinière 04 Cultures céréalières et industrielles 05 Viticulture 06 Sylviculture 07 Autres cultures spécialisées 08 Elevage bovins-lait 09 Elevage bovins-viande 10 Elevage bovins-mixte 11 Elevage d ovins, caprins 12 Elevage porcin 13 Elevage de chevaux 14 Autres élevages de petits animaux 15 Elevage de volailles, lapins 16 Autres élevages de petits animaux 17 Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 Conchyliculture 19 Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 Marais salants 7

8 La population des installés agricoles 2014 Graphique 1 Evolution du nombre d installés en agriculture de 1998 à Télécharger les données au format Excel : 8

9 Carte 1 Répartition des installés agricoles par région en

10 Carte 2 Evolution du nombre d installés agricoles par région entre 2013 et

11 Tableau 1 Évolution du nombre d installés en agriculture par grand secteur d activité En 2014 SECTEUR D'ACTIVITE Effectifs 2013 Effectifs 2014 Evolution Maraîchage, floriculture ,2% Arboriculture fruitière ,8% Cultures céréalières et industrielles ,0% Viticulture ,7% Elevage de bovins-lait ,0% Elevage de bovins-viande ,6% Elevage de bovins-mixte ,4% Elevage d ovins, caprins ,4% Elevage porcin ,6% Elevage de chevaux ,9% Elevage de volailles, lapins ,2% Entraînement, dressage, haras ,4% Cultures et élevages non spécialisés ,2% Autres ,1% TOTAL ,3% Télécharger les données au format Excel : 11

12 Graphique 2 Evolution de la proportion d installés en forme sociétaire entre 1998 et

13 Graphique 3 Répartition des installés selon la forme juridique de l exploitation à l installation en

14 Graphique 4 Superficie par installé selon la catégorie d installés en 2014 Télécharger les données au format Excel 14

15 Graphique 5 Evolution de la superficie moyenne et médiane par installé entre 1998 et

16 Graphique 6 Evolution du taux de pluriactivité des installés agricoles entre 1998 et

17 Graphique 7 Taux de renouvellement par grand secteur d activité en 2013 et

18 Tableau 2 Taux de maintien dans l activité des nouveaux installés après 6 ans d exercice Installés de 40 ans et moins Installés de plus de 40 ans hors transfert entre époux Installés de plus de 40 ans avec transfert entre époux ENSEMBLE DES INSTALLES Elevage bovins-lait 93,1% 79,5% 54,8% 86,1% Elevage bovins-viande 94,2% 73,8% 64,2% 84,9% Elevage bovins-mixte 94,1% 81,7% 63,1% 86,9% Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures 92,6% 72,3% 68,0% 83,4% Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, 92,7% 76,3% 64,9% 84,7% polyélevage Viticulture 87,6% 66,9% 66,8% 78,0% Maraîchage, floriculture 76,0% 65,1% 43,5% 69,7% Arboriculture fruitière 83,2% 70,8% 51,0% 74,3% Elevage d'ovins, caprins 87,5% 69,7% 71,3% 82,1% Elevage de chevaux 69,1% 73,8% 60,0% 70,8% Elevage porcin 90,2% 67,2% 43,3% 78,2% Elevage de volailles, lapins 83,4% 71,0% 60,0% 77,3% Total des secteurs 88,2% 71,0% 62,5% 80,6% Télécharger les données au format Excel 18

19 Sigles cités : GAEC : Groupement Agricole d Exploitation en Commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée SA : Société Anonyme SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée SNC : Société en Nom Collectif ATEXA : Accidents du Travail des Exploitants Agricoles SMI : Surface Minimum d Installation 19

20

21 MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès Tél. : Bagnolet Cedex

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