Les heures d ouverture sont de 6h30 à 17h30 du lundi au vendredi. Les heures de bureau sont du lundi au vendredi de 7h45 à 16h30.

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1 1. HORAIRE DE L INSTALLATION Les heures d ouverture sont de 6h30 à 17h30 du lundi au vendredi. Les heures de bureau sont du lundi au vendredi de 7h45 à 16h FRAIS DE GARDE ENFANTS FRÉQUENTANTS LE C.P.E. Journée complète: $7.00 Demi-journée : $3,50 Plus de 10 heures de garde :Pour l instant il n y a aucun coût supplémentaire 3. FICHE D INSCRIPTION Lors de l admission, les parents doivent obligatoirement remplir; Une entente de service de garde à contribution réduite; Une fiche d inscription; Une demande d admissibilité à la contribution réduite; Un protocole réglementé pour l administration d acétaminophène; Une autorisation pour les crèmes en vente libre (crème solaire, onguent de zinc, calamine, goutte nasale saline, solution orale d hydratation, baume à lèvres, crème hydratante); Une autorisation pour l affichage de photos ainsi que pour les sorties à l extérieur du terrain du CPE; Une autorisation des personnes qui peuvent venir chercher votre enfant; De plus, le parent peut remplir selon ses besoins les documents suivants s ils sont offerts; Une entente particulière concernant les sorties organisées dans le cadre des activités éducative; Une entente particulière concernant les fournitures d articles personnels d hygiène, Coût concernant la crème solaire : 3.00$ par année pour un enfant inscrit à 1 jour de garde par 6.00$ par année pour un enfant inscrit à 2 jours de garde par 03/12/2014 Page - 1 -

2 9.00$ par année pour un enfant inscrit à 3 jours de garde par 12.00$ par année pour un enfant inscrit à 4 jours de garde par 15.00$ par année pour un enfant inscrit à 5 jours de garde par Le coût concernant les brosses à dents est de 1.25$ l unité. Une entente particulière concernant la fourniture d un repas supplémentaire; Une entente concernant des services de garde pour une période additionnelle; Les renseignements fournis demeureront strictement confidentiels. Les frais de garde doivent être payés selon les modalités convenus à l entente de service. Les paiements doivent être effectués par chèque, paiement pré-autorisé ou comptant. Les reçus seront fournis une fois par année en février. En cas de chèque sans provision, les frais seront payés par le parent utilisateur. La procédure en cas de non-paiement est la suivante; Après 2 retards, un avis verbal est fait au parent utilisateur Après 3 retards, un avis écrit est fait au parent utilisateur Après 4 retards une rencontre est faite avec le parent utilisateur et la gestionnaire afin de trouver un terrain d entente dans la façon de procéder pour les prochains paiements, si le parent ne respecte pas l entente prise avec la gestionnaire, le CPE peut exclure l enfant du service. 4. FERMETURE Nous demandons aux parents de venir chercher leur enfant avant 17h30. Passé 17h30 des frais supplémentaires seront chargés. Soit $1.00 la minute selon l horloge du C.P.E.. Cet argent reviendra à l éducatrice qui aura dû faire du temps supplémentaire pour attendre le parent retardataire. Si on constate plus de dix retards, le cas sera soumis au conseil d administration pour évaluation et prise de décision. Ainsi, un parent pourrait se voir refuser les services de garde pour son enfant. 03/12/2014 Page - 2 -

3 5. FOURNITURES ANNUELLES Les parents peuvent en échangent de services tels; crème solaire pour l été et l hiver, brosse à dents, coût lors d une sortie éducative, etc ) payer un montant déjà établi dans les ententes particulières. Il est à noter que ces frais sont facultatifs et que le parent devra s il refuse apporter lui-même la crème solaire ainsi que les brosses à dents pour son enfant. 6. JOURS FÉRIÉS, VACANCES ET FERMETURE TEMPORAIRE Tous les congés fériés ainsi que les vacances sont payables même si l enfant est absent. Pour les fermetures temporaires et/ou imprévues (Tempête, bris d aqueduc, etc ) seulement la 1 ère journée de fermeture est payable. Si le CPE doit fermer pour une cause imprévue tels;tempête, bris d aqueduc, etc avant l ouverture de 6h30 le matin, un message à la radio de CIQI (90,3) sera diffusé à cet effet afin d aviser les parents utilisateurs. Voici la liste des fériés ou le CPE est fermé : Fête du travail Action de Grâces Veille de Noël Noël Lendemain de Noël Veille du Jour de l An Jour de l An Lendemain du jour de l An Vendredi Saint Lundi de Pâques Fête des Patriotes Fête Nationale Confédération 7. ARRIVÉE Il est préférable d arrivée avant 9h00 le matin et avant 13h00 l après-midi afin de faciliter l intégration de l enfant à son groupe. Si le parent arrive après les heures ci-haut mentionnées nous lui demanderons d aller reconduire 03/12/2014 Page - 3 -

4 son enfant à l endroit ou se trouve son groupe. (Ex : cour d école, bibliothèque, etc ) 8. HABILLEMENT Chaque parent doit déshabiller et habiller son enfant lors de l arrivée et du départ. L habillement se doit donc d être approprié selon les saisons, car les enfants sont susceptibles de sortir tous les jours tout dépendamment de la température. (Les chaussures font partie de l habillement) 9. VÊTEMENTS DE RECHANGE Tous les parents devront apporter un sac contenant du linge de rechange pour son enfant (sous-vêtement, mitaine, bas, soulier, pantalon, robe, chandail, etc.) le tout bien identifié pour faciliter les recherches si nécessaire. 10. IDENTIFICATION Tous les objets et les vêtements doivent être identifiés au nom de l enfant. Sinon, le C.P.E. se décharge de toute responsabilité en cas de perte. 11. COUCHES Chaque parent devra apporter les couches jetables de son enfant si cela est nécessaire. 12. REPAS Le repas du midi et deux(2) collations sont offertes à tous les enfants fréquentant le CPE. Le parent d un poupon doit fournir le lait maternisé s il y a lieu. Le CPE fournira le lait 3.25% dès que l enfant en consommera. L introduction des nouveaux aliments doit se faire à la maison afin de s assurer qu il n y a pas d allergie ou d intolérance. Le parent devra transmettre au service de garde la liste des nouveaux aliments qui sont introduit au fur et à mesure. Le parent peut apporter sa purée ou une autre marque que celle utilisé par le CPE s il le désire. 03/12/2014 Page - 4 -

5 À partir de 18 mois aucun biberon ne sera donné. Toute diète spéciale prescrite par un médecin et dont le parent à fait ses recommandations écrites sera fourni par le CPE. 13. MENUS Tous les menus de la semaine seront affichés et disponibles pour les parents à l entrée du CPE. 14. ANNIVERSAIRE Il est à noter que l anniversaire de l enfant sera souligné par une petite fête durant la 15. JOUETS ET FRIANDISES Il est interdit d apporter des jouets et des friandises au C.P.E. Si l enfant apporte un objet personnel, ni le C.P.E., ni les éducatrices ne seront tenu responsables du bris et/ou de la perte de l objet en question. 16. DOUDOU ET TOUTOU L enfant peut apporter un objet de transition (toutou ou doudou) de la maison. Lors de l intégration d un nouvel enfant cet objet de transition peutêtre très utile. 17. FUMER Il est strictement interdit de fumer dans le CPE et à l extérieur en présence des enfants. De plus la Loi anti-tabac spécifie bien qu il est interdit de fumer à l extérieur de l établissement dans un rayon de 9 mètres de tout lieu ou se déroulent des activités destinées aux mineurs. 18. VACANCES Le C.P.E. doit être averti si possible deux mois à l avance de la période des vacances de l enfant. De plus, un sondage sur les vacances vous sera remis vers le mois de mai de chaque année afin de faciliter la gestion des places et du personnel. 03/12/2014 Page - 5 -

6 19. ABSENCE ET LONG CONGÉ Les parents doivent avertir le CPE lors de maladie ou de toute absence. Les parents doivent également prévenir par écrit du départ définitif de leur enfant au moins deux semaine à l avance si possible afin de planifier l arrivée d un nouvel enfant. En cas de rupture de contrat de la part du parent, la loi sur la protection du consommateur stipule qu une pénalité correspondant à la moins élevée des sommes suivantes : $50.00 ou 10 % du prix des services prévus mais qui n ont pas été fournis peut être exigé. Le CPE peut cependant trouver un remplaçant qui occupera la place de l enfant en attendant le retour de celui-ci, si cela est possible. 20. AFFICHAGE Tout affichage à l intérieur du C.P.E. doit être autorisé par la gestionnaire. 21. CONFIDENTIALITÉ Le personnel ne doit diffuser aucune information concernant les familles et les enfants inscrits au C.P.E. De plus, chaque employé doit remplir annuellement un contrat de confidentialité qui l engage à ne pas divulguer aucun renseignement confidentiel ou personnel concernant les usagers du CPE pouvant leur causer préjudice. 22. PERSONNES AUTORISÉES A VENIR CHERCHER L ENFANT Vous devez prévenir le C.P.E. si une autre personne que celle inscrite sur la feuille d autorisation doit venir chercher votre enfant. Si la personne n est pas inscrite sur la feuille d autorisation et que vous n avez pas appelé pour confirmer, nous tenterons de vous rejoindre avant de laisser l enfant quitter le CPE. L enfant pourra quitter seulement lorsque nous aurons eu l autorisation de votre part. De plus, le C.P.E. doit être avisé par un avis légal des personnes qui ne doivent pas approcher votre enfant. 03/12/2014 Page - 6 -

7 23. FEU Un exercice de feu sera pratiqué une fois l an. 24. CHANGEMENT D ADRESSE Les parents doivent avertir de tout changement d adresse et de numéro de téléphone et s assurer que le C.P.E. les possèdent en cas d urgence. 25. URGENCE Si une urgence nécessite une visite à l hôpital, les frais de taxi ou d ambulance seront défrayés par les parents. 26. MÉDICAMENT Les éducatrices accepteront de donner un médicament à la condition d avoir une autorisation écrite du parent, que le contenant soit identifié clairement, au nom de l enfant et que le nom du médicament et la posologie soit bien inscrite et qu il soit prescrit par un médecin. Les parents devront ranger le médicament à l endroit approprié. Ils se devront également d inscrire quotidiennement l horaire de la médication sur le tableau prévu à cette fin. 27. HYGIÈNE DES LIEUX Afin de conserver l hygiène et la propreté des lieux, chacun enlèvera ses bottes et/ou portera des couvres chaussures disponibles à l entrée du CPE. 28. CONTAGION ET ENFANTS NON ADMIS Le CPE se réserve le droit de ne pas recevoir ou de retourner chez lui, un enfant atteint d une maladie pouvant se transmettre ou se propager aux autres enfants. À moins que ses parents fournissent un certificat médical attestant que l enfant peut fréquenter le C.P.E. En tout temps, lorsqu un enfant est en mauvais état général et qu il ne peut suivre les activités du groupe ou qu il demande des soins additionnels empêchant le personnel d accorder son attention à la santé et à la sécurité des autres enfants, il pourra être exclu jusqu à ce que son état s améliore. 03/12/2014 Page - 7 -

8 Vous trouverez en annexe le tableau des maladies fréquentes et mesures d exclusion du guide de «Prévention et contrôle des infections dans les services de garde à l enfance». De plus, avant d appliquer des mesures de3 contrôle et de distribuer des lettres aux parents le CPE communiquera avec l infirmière en petite enfance (périnatalité) du CSSS/CLSC pour bien informer et orienter les parents. 29. TRANSPORT Aucuns parents, éducatrices ou tous autres membres du personnel du C.P.E. ne pourront voyager des enfants dans leur automobile. Pour effectuer une sortie (ex : zoo, sortie au verger, ect ) le C.P.E aura recours au service d un autobus et en assumera les frais. Le CPE autorise le personnel à effectuer un transport en cas d urgence seulement. Lorsque nous aurons à être transportés en autobus pour une sortie éducative, une autorisation sera demandée à chaque parent dont l enfant participe à l activité. 30. SORTIES ÉDUCATIVES Les sorties éducatives font parti de notre programme éducatif. Il est possible qu un coût (voir entente particulière) vous soit demandé tout dépendant du montant de la sortie. Comme nous l avons stipulé au point 37, le transport est défrayé par le CPE. Une feuille d autorisation pour chaque sortie vous sera remise afin que vous puissiez la signer et connaître le déroulement et les lieux de la sortie. Occasionnellement nous aurons besoins de parents accompagnateurs. Advenant le cas ou un parent refuserait que son enfant participe à la sortie, il sera toujours possible pour lui de laisser son enfant au CPE. 31. CAS D URGENCE En cas de feu ou de bris majeur, les enfants ainsi que le personnel du C.P.E. se rendront à la salle communautaire de Cap-St-Ignace. Si la salle est fermée nous nous rendrons dans le portique de la Caisse Populaire de Cap-St- Ignace. 03/12/2014 Page - 8 -

9 Si un de ces symptômes survient durant la journée, nous vous en aviserons par téléphone et vous demanderons de venir chercher l enfant s il y a lieu. Nous, nous réservons le droit de retourner, chez lui, un enfant suffisamment malade pour empêcher le fonctionnement normal du groupe. En ce cas, les parents devront venir chercher leur enfant sur demande. 32. PLAINTES Si un parent est insatisfait du service ou d une situation particulière, il peut se présenter au bureau de la Gestionnaire du CPE et déposer une plainte selon les procédures mentionnées dans le document «La Gestion des plaintes». Cette plainte sera évaluée par le comité en charge des plaintes du CPE. Le parent recevra une réponse dans un délai raisonnable et, s il y a lieu, une action sera prise pour corriger la situation. 03/12/2014 Page - 9 -