ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY LE 18 SEPTEMBRE 2017 À 19 H

Transcription

1 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY LE 18 SEPTEMBRE 2017 À 19 H Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1 Adoption de l'ordre du jour; 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2017; 2.2 Dépôt du procès-verbal du comité consultatif d'urbanisme du 15 août 2017; 3. AVIS DE MOTION 3.1 Ajout d'éléments à caractère patrimonial à protéger, modification du règlement G de citation du tertre de l'île Saint-Bernard, règlement général; 4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1 Location de chambres et pension, modification du règlement de zonage, second projet; 4.2 Construction d'un nouveau bâtiment par l'office Municipal d'habitation, rue Principale, modification du règlement de zonage, second projet; 4.3 Créer l'usage de Microbrasserie et le permettre dans certaines zones, modification du règlement de zonage, second projet;

2 Ordre du jour page 2 sur Transfert du 82, boulevard Salaberry Sud, du 1 au 9, boulevard D'Anjou, du 2 au 6, rue Reid, dans d'autres zones et retrait de l'usage «Habitation» de la zone H-503, modification du règlement de zonage, second projet; 4.5 Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire de la Ville, règlement général final; 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel; 5.2 Permanence de madame Caroline Cécyre-Thibert au poste de technicienne en urbanisme à la Division planification et développement; 5.3 Réorganisation de la Division travaux publics; 5.4 Suspension sans solde de l employé matricule 512; 5.5 Suspension sans solde de l employé matricule 2336; 5.6 Entente avec le centre de communication santé Groupe Alerte Santé inc., pour le transfert d'appel du centre d'urgence 9-1-1, pour une durée d'un an; 5.7 Contributions par la Ville d une somme de $ à quatre organismes locaux, d une somme de 200 $ à un organisme régional; 5.8 Adhésion à la Chambre de commerce du Grand Châteauguay , au montant de 517,39 $; 5.9 Suspension avec solde de l employé matricule 310; 6. FINANCES 6.1 Acquisition de futs solaires au montant maximum de $, par le fonds de roulement; 6.2 Acquisition de six luminaires solaires pour un montant maximum de $, par le fonds de roulement;

3 Ordre du jour page 3 sur Adjudication pour l'émission d'obligations au montant de $ pour divers règlements d'emprunt; 6.4 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 22 juillet au 18 août 2017 et autorisation de paiement pour un montant total de ,91 $; 6.5 Attribution du contrat de fourniture d'un pont élévateur et sa mise en fonction, à Clifford Underwood Hydraulique ltée, au montant de ,13 $; 6.6 Attribution du contrat pour la location d'un camion dix roues munis d'équipements de déneigement, à Camions Excellence Peterbilt, au montant de ,49 $; CORRESPONDANCE PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1 Autorisation d enseigne au 3, 2 e Avenue, Marché FK, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.2 Autorisation d enseigne au 47, boulevard D Anjou, Majorelle, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.3 Autorisation d enseigne au 67, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Centre Kumon de Châteauguay, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.4 Autorisation d enseigne au 90, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Vita vitamines et suppléments naturels, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.5 Autorisation d enseigne au 126A, rue Principale, Crème glacée Walkers Ice Cream, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.6 Autorisation d enseignes au 139, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Dre Thu Nguyen Centre de santé dentaire, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.7 Autorisation d enseignes au 240, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Portes et Fenêtres Cuisines Verdun, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA);

4 Ordre du jour page 4 sur Autorisation d enseigne au 247D, boulevard D Anjou, Telus Koodo, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.9 Autorisation d enseigne au 257, boulevard D Anjou, Solution Capillaire Sélect, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.10 Autorisation d enseigne au 2600, boulevard Ford, plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.11 Autorisation de démolition et de reconstruction du garage détaché au 25-29, rue Principale, plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 7.12 Candidature de la Ville pour la certification vélosympathique de Vélo-Québec; 7.13 Demande de dérogation mineure au 106, rue Desrochers Ouest, afin de régulariser la distance de la ligne de terrain et la superficie du garage détaché; 7.14 Demande de dérogation mineure au 1350, rue des Cascades, marge avant minimale, case de stationnement, aménagement espace vert; 7.15 Renouvellement du mandat de deux membres pour siéger au sein du comité consultatif d'urbanisme; 7.16 Vente d'une parcelle d'environ pieds carrés du parc Georges-Soyez au propriétaire du 271, boulevard D'Youville, afin de régulariser la marge du garage détaché; 8. VIE CITOYENNE, LOISIRS ET CULTURE 9. DIVISION TRAVAUX PUBLICS 10. DIVISION GÉNIE ET HYGIÈNE DU MILIEU

5 Ordre du jour page 5 sur SERVICE DE POLICE ET SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 12. POINTS NOUVEAUX SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 13. LEVÉE DE LA SÉANCE 13.1 Levée de la séance