COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT"

Transcription

1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS 500, rue de la Lys LA GORGUE LOT N 2 ACQUISITION D UN LOGICIEL SIG ACTE D ENGAGEMENT

2 A. PROCEDURE ET FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché à procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions prévues à l article 40 du Code des Marchés Publics. B. IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Communauté de Communes Flandre Lys A l attention de Monsieur le Président 500 Rue de La Lys LA GORGUE Tél. : Fax : Site internet : 1 ) Représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer le marché : Monsieur Bruno FICHEUX, Président de la Communauté de Communes, ayant reçu délégation par : Délibération du 24 avril 2014 autorisant les délégations prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; 2 ) Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur Bruno FICHEUX Tel : Fax : Courriel : 3 ) Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier, Percepteur de Merville 4 Cottage Adhémar Duhamel MERVILLE AE Acquisition d un logiciel SIG Page 2 sur 7

3 C. DELAIS DE PAIEMENT Le délai maximum de paiement sur lequel l acheteur s engage est de 30 jours, par mandat administratif à réception des factures. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points. D. ENGAGEMENT DU CANDIDAT 1 ) Nom, prénom et qualité du signataire Nom, prénom et qualité du signataire :... Adresse professionnelle et téléphone :... agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse)... Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de... Sous le numéro... Immatriculée à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres)... Code d activité économique principale (APE)... N URSSAF... agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l adresse). agissant en tant que mandataire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du... du groupement solidaire du groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire AE Acquisition d un logiciel SIG Page 3 sur 7

4 2 ) Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du document de consultation des entreprises (DCE), je m engage, conformément aux dits documents visés, à exécuter les prestations demandées au prix indiqué ci-après ; je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement. (Rayer les mentions inutiles) Cette offre, exprimée en euros, porte sur le marché suivant : a) Objet du marché : Acquisition d un logiciel SIG b) Montant de l offre hors maintenance : Montant Hors TVA:... Taux de la TVA :... Montant TTC :. (Joindre le devis détaillé de l entreprise) c) Nature du prix : Le marché est traité à prix ferme et actualisable. Mode de règlement : Virement 3 ) Compte à créditer N du compte :... Banque :... Centre de chèques postaux de :... Trésor public :... (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal) 4 ) Délai d exécution Le délai d exécution du marché débute à compter de sa notification. Délai sur lequel je m engage à fournir et installer le logiciel pour le rendre opérationnel : en jours ouvrés. 5 ) Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres fixées à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres. AE Acquisition d un logiciel SIG Page 4 sur 7

5 6) Origine des fournitures Pays de l Union européenne, France comprise ; Pays membre de l Organisation Mondiale du commerce signataire de l accord sur les marchés publics (Union Européenne exclus) Autre 7) Contentieux En cas de contestation, je m engage, à peine d irrecevabilité, à saisir le comité consultatif de règlement amiable des litiges avant d engager toute procédure contentieuse. 8) Application de l article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifiée J affirme sous peine de résiliation du marché à ses torts exclusifs, que la ou les sociétés par laquelle ou lesquelles j interviens ne tombent pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 de la loi n du 14 avril 1952 modifiée par l article 6 de la loi n du 17 juillet Les déclarations similaires du ou des sous-traitants éventuels sont annexées au présent acte d engagement. Je certifie que les travaux seront exécutés avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, L143.5 et du code du travail. Fait en un seul exemplaire, A..., le... Le candidat : Mention manuscrite «lu et approuvé» et signature du représentant habilité pour signer le marché AE Acquisition d un logiciel SIG Page 5 sur 7

6 E. DECISION DE L ACHETEUR Acceptation de l offre par le représentant de l autorité adjudicatrice : La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement en ce qui concerne la totalité du marché pour un montant... La personne représentant le pouvoir adjudicateur : A La Gorgue, le... Le Président : Bruno FICHEUX Le présent acte d engagement est constitué de : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1). La déclaration du candidat (DC2). Devis détaillé de l entreprise. F. NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE En cas de remise contre récépissé : Reçu à titre de notification une copie du présent marché le : A..., le... Le prestataire, titulaire du marché : (Cachet de l entreprise) En cas d envoi en LR avec AR : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le prestataire titulaire du marché : AE Acquisition d un logiciel SIG Page 6 sur 7

7 G. NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créances de : 1. la totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : 2. la totalité du bon de commande n afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : 3. la partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : 4. la partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : et devant être exécutée par :... en qualité de : membre d un groupement d entreprises sous-traitant A..., le... Signature : Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (à renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à : (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettre) Montant initial ramené à :... Ou porté à... A..., le... Signature : AE Acquisition d un logiciel SIG Page 7 sur 7

OBJET DE LA CONSULTATION : Matériels Métiers de la Mode et du Vêtement Lycée VACLAV HAVEL - 2015

OBJET DE LA CONSULTATION : Matériels Métiers de la Mode et du Vêtement Lycée VACLAV HAVEL - 2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée VACLAV HAVEL de BEGLES 5 Avenue Danielle MITTERRAND BP 40125 33321 BEGLES OBJET DE LA CONSULTATION : Matériels Métiers de la Mode et du Vêtement

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AUPRES DU CENTRE DE GESTION 66 ACTE D ENGAGEMENT

MISE EN PLACE D UN SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AUPRES DU CENTRE DE GESTION 66 ACTE D ENGAGEMENT CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ORIENTALES 6, rue de l Ange boite postale 901 66901 PERPIGNAN Cedex téléphone : 04.68.34.88.66 télécopie : 04.68.34.87.24 E-mail : socialsante@cdg66.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009

MARCHES PUBLICS DE SERVICES. Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Acte d Engagement

Plus en détail

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Commune de CASTELLAR MARCHE PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (En application des articles 26 et 28, alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics) TRAVAUX D ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES TERRAINS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école

ACTE D ENGAGEMENT. Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage (1) : COMMUNE DE SÂLES Objet du Marché : Mission de maîtrise d œuvre pour la rénovation énergétique d un bâtiment public communal : Ancienne mairie école Date limite

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES VILLE DE MONTROTTIER Hôtel de Ville Le Bourg 69770 MONTROTTIER TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN SCHISTE EN GAZON SYNTHETIQUE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PIECE N 1 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Parc National des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE

SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre Marché Public à procédure adaptée de services Article 28 du Code des Marchés Publics SEQUENCE D ELABORATION DES PRODUITS DU SAGE BIEVRE VALIDATION FINALE Acte

Plus en détail

LYCEE DES METIERS DU BOIS ET DE L HABITAT. 2, avenue du lycée 12 110 AUBIN Tél. : 05.65.63.13.08 Fax : 05.65.63.16.92

LYCEE DES METIERS DU BOIS ET DE L HABITAT. 2, avenue du lycée 12 110 AUBIN Tél. : 05.65.63.13.08 Fax : 05.65.63.16.92 MARCHE PUBLIC relatif à la fourniture d une table de montage pour la réalisation de murs à ossatures légères en bois passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT Entre

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Pouvoir adjudicateur : Office de Tourisme Bruyères Vallons des Vosges 35, rue du Cameroun 88600 BRUYERES

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS. Procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS. Procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CANALISATION D EAU RUE DE PARIS Procédure adaptée (art. 28 du CMP) ACTE D ENGAGEMENT Acte d Engagement Page 1 Acte d Engagement MARCHE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT

Plus en détail

Acte d engagement 2015-03

Acte d engagement 2015-03 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA CREATION OU LA REFONTE DES SITES INTERNET DES COMMUNES DE LA CC PAROVIC, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE Collectivité de Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

«Fourniture, installation et pose de bornes tactiles à vocation touristique»

«Fourniture, installation et pose de bornes tactiles à vocation touristique» MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

- DCE - Dossier de Consultation des Entreprises

- DCE - Dossier de Consultation des Entreprises Maître d ouvrage : COMMUNE DE LE BOULOU Hôtel de ville Avenue Léon Jean GREGORY Lieu du Projet : Avenue Léon Jean GREGORY Date : MARS 2015 Objet des Travaux : REVOVATION DU VESTIAIRE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Plus en détail

Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX. Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT. Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres :

Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX. Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT. Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres : 1 PIECE Numéro 2 Département du Var COMMUNE DE MONTAUROUX Lotissement Les Prés de NARBONNE ACTE D ENGAGEMENT Maître d Ouvrage : Co. Maîtres d Oeuvres : COMMUNE DE MONTAUROUX COMMUNE DE MONTAUROUX Hôtel

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Travaux d'exhumations

ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Travaux d'exhumations ACTE D'ENGAGEMENT ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Travaux d'exhumations Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N NOTIFIE LE...... /...... /............ MAIRIE DE GRIMAUD Rue de la Mairie

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 Rue de l'ange BP901 66901 PERPIGNAN Tel : 04.68.34.88.66 Marché de fournitures Acte d'engagement Objet du marché ordinaire Fourniture en location

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

Fournitures de Gasoil et GNR

Fournitures de Gasoil et GNR dfs VILLE D AVERMES Fournitures de Gasoil et GNR Règlement de la consultation N 16/002 Date et heure limites de réception des offres : 29 janvier 2016 à 12h00 Services techniques Mairie Avermes page 1

Plus en détail

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne. Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) Conception d un guide d utilisation du SAGE Vienne Acte d engagement MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne) 3 Place du 11 Novembre 87220 FEYTIAT Janvier 2013 EPTB

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 Nouméa le, 07/08/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL - NOUMEA ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS AU MÉDIPÔLE DE KOUTIO - LOT N 1 : SALLE DE REUNION - LOT N 2 : ZONE D ATTENTE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC D ÉTUDE

MARCHE PUBLIC D ÉTUDE MARCHE PUBLIC D ÉTUDE ACTE D'ENGAGEMENT A Identification du Maître d ouvrage SYNDICAT MIXTE DU PAYS OUEST CHARENTE PAYS DU COGNAC 7 quai de l Orangerie, BP 52 16200 JARNAC Pouvoir adjudicateur : Monsieur

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 26-II du code des marchés publics Objet du Marché: Livraison de fuel dans les locaux de la Communauté de Communes Nature du marché: marché de fournitures

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D AMIENS METROPOLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU PARC ZOOLOGIQUE D AMIENS METROPOLE MARCHE D ALIMENTATION COURANTE ET SPECIFIQUE

Plus en détail

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace 1-Identification de la personne publique OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION Pour un voyage pédagogique en Alsace Dénomination et adresse de l établissement et du service acheteur : Lycée Val de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE du 18 février 2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE I) DEFINITION DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Document unique portant cahier des charges, CCP et acte d'engagement en vue de l'assistance technique de la Commune de SAINT-ARNOULT-en- YVELINES pour la passation d'un contrat de délégation de son service

Plus en détail

Lettre de Consultation

Lettre de Consultation Diagnostic amiante et état parasitaire avant démolition du Village Médiéval de La HUME Lettre de Consultation Date et heure limites de réception des offres : 22 février 2010 à 12h00. N de marché 1. Organisme

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Sur procédure adaptée Passé en application de l'article 28 I et II du Code des Marchés Publics A IDENTIFIANTS 1. Identification de la personne morale de droit public

Plus en détail

MARCHES PUBLICS D AMEUBLEMENT. Référence : 2014000000000360000. Communauté de Communes du Grand

MARCHES PUBLICS D AMEUBLEMENT. Référence : 2014000000000360000. Communauté de Communes du Grand MARCHES PUBLICS D AMEUBLEMENT Référence : 2014000000000360000 Communauté de Communes du Grand Couronné FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DU MOBILIER ET DE L EQUIPEMENT SPECIFIQUE DANS LES STRUCTURES

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D ECULLY Objet du marché : ACQUISITION D UN VÉHICULE UTILITAIRE ÉLECTRIQUE LÉGER ÉQUIPÉ D UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION ET CUVE REGLEMENT DE LA CONSULTATION M a r c h é à p r o

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE Date et heure limites de réception des offres Le 25/07/2008 à 12h Marché

Plus en détail

Maître d'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC)

Maître d'ouvrage : REGLEMENT DE CONSULTATION (RDC) Maître d'ouvrage : Mairie de Périgueux Direction Générale des Services Service des Systèmes d Information et Télécommunications 11, Place de l Hôtel de Ville 24000 Périgueux Consultation relative à la

Plus en détail

Impression et livraison des cartes de vœux 2011

Impression et livraison des cartes de vœux 2011 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015

Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO. Marché n 2-2015 Objet de la consultation PRESTATION DE SERVICES DE RELATIONS PRESSE DU PALAIS DE TOKYO Marché n 2-2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : 12 novembre 2015 à 18h Date

Plus en détail

Référence du marché : APCM/DRECI/2008-1961-D. Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES

Référence du marché : APCM/DRECI/2008-1961-D. Marché de services Procédure adaptée ouverte Article 28 du code des marchés publics CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset ou son directeur général, François Moutot 12 avenue Marceau - 75008 Paris Tél. 01

Plus en détail

LES PIEGES DE LA SOUS TRAITANCE

LES PIEGES DE LA SOUS TRAITANCE LES PIEGES DE LA SOUS TRAITANCE Avocat à la Cour 103, Rue La Fayette 75010 PARIS Journée Actualité Tél : 01 43 45 37 çè Fax : 01 43 45 00 26 E-mail : charles.pareydt@gohon-avocats.fr Me Charles PAREYDT

Plus en détail

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01 PREFET DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 29-DLP-élections-2015-01 Maître de l ouvrage Préfet du Finistère Objet de la consultation Travaux de mise sous pli des documents électoraux destinés

Plus en détail

Groupe scolaire Jules Ferry. Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire

Groupe scolaire Jules Ferry. Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire Groupe scolaire Jules Ferry Fourniture et installation d un bâtiment type construction modulaire REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Jeudi 16 avril 2015, avant 16H00 Règlement

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE 1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L AUDE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES Date limite de réception des offres : LUNDI 21 OCTOBRE 2013

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SYMAT Rue de l Adour 65 460 BOURS Tél : 05-62-53-34-40 MARCHE D IMPRESSION Marché de décembre 2011 N 2011-09 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Acte d Engagement Marché de travaux Les Services Techniques Mairie annexe de Porticcio Tel : 04.95.25.29.27 Fax : 04.95.25.06.21 BP 93 Email :

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

REMPLACEMENT DES BALLONS EAU CHAUDE ELECTRIQUES

REMPLACEMENT DES BALLONS EAU CHAUDE ELECTRIQUES ACTE D ENGAGEMENT REMPLACEMENT DES BALLONS EAU CHAUDE ELECTRIQUES DATE : NOVEMBRE 2015 1/5 ACTE D ENGAGEMENT Le présent marché est conclu : ENTRE : La S.I.M.A.D. siégeant à JOIGNY (89000) 2 avenue de Mayen,

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Location de matériels et véhicules - 2015 à 2019 Identification de la collectivité : Commune de Pamiers 1, place du Mercadal - 09100 Pamiers Renseignements d'ordre

Plus en détail

Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou

Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou Marchés Publics de Services 28400 Nogent le Rotrou Marché de prestation de service pour l'exploitation du marché hebdomadaire, des foires et des fêtes foraines de la commune de Nogent-le-Rotrou (RC) Date

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE ROUSSILLON MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE FOURNITURE DE GAZ ET

Plus en détail

VILLE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY LOT N 3

VILLE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY LOT N 3 VILLE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES" DOSSIER DE PROCEDURE ADAPTEE Le présent dossier comporte : 1/ Fiche de demande de renseignements... 1 page 2/

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE MARCHÉ N 6/ST/2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de réception des offres : LE VENDREDI 31

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Mise en œuvre d un système d échange de données informatisées et de gestion en ligne documentaire dans le cadre de l opération La Citadelle d Amiens Procédure adaptée

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. ACTE D ENGAGEMENT LOT 1 Groupement de commandes pour la fourniture de repas Ecoles communales - Liaison froide

MARCHES PUBLICS. ACTE D ENGAGEMENT LOT 1 Groupement de commandes pour la fourniture de repas Ecoles communales - Liaison froide DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT LOT 1 Groupement de commandes pour la fourniture de repas Ecoles communales - Liaison froide En cas de candidature groupée, remplir un

Plus en détail

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45

EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 Marché n : 01cz EPLEA de RENNES Le Rheu 55 avenue de la Bouvardiere 35650 Le Rheu 02.99.29.73.45 MAITRISE D ŒUVRE CREATION HALL D ACCUEIL ET REAMENAGEMENT SALLE DE SAISIE INFORMATIQUE DES ENSEIGNANTS MARCHE

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

Plus en détail

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) Achat de plantes A - IDENTIFIANTS------------------------------------------------------------------ Désignation, adresse, téléphone de la collectivité

Plus en détail

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACQUISITION DE MOBILIER DESTINE A L EQUIPEMENT DE LA SALLE DE RESTAURANT DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE RUE PIERRE BROSSOLETTE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES 57 PLACES

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Lot n 1 : Risques statutaires des agents titulaires du CCAS (y compris des CROCUS) de la commune d Orsay AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Centre communal d action sociale d Orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Président du CCAS Adresse : 2 place du général

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Groupement de commande : Ville de Vannes et CCAS Service de la commande publique Mairie de VANNES 29, rue Thiers BP 509 56019 VANNES Tél: 02 97 01 61

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES

MARCHES PUBLICS DE SERVICES CENTRE HOSPITALIER Lucien HUSSEL Montée du Docteur Chapuis BP 127 38209 VIENNE Cedex DIRECTION DES AFFAIRES TECHNIQUES Tél. : 04.74.31.32.50 04.74.31.32.52 Fax : 04.74.31.34.05 MARCHES PUBLICS DE SERVICES

Plus en détail

L ONDE Théâtre et centre d'art

L ONDE Théâtre et centre d'art L ONDE Théâtre et centre d'art ACTE D ENGAGEMENT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU 1/5 Personne publique contractante : l'onde Théâtre et centre

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication ACHAT D UN TREUIL ELECTRIQUE POUR CABLE ELECTRO-TRACTEUR ET SON CABLE ELECTRO-TRACTEUR

Ministère de la Culture et de la Communication ACHAT D UN TREUIL ELECTRIQUE POUR CABLE ELECTRO-TRACTEUR ET SON CABLE ELECTRO-TRACTEUR MARCHE PUBLIC INDUSTRIEL Ministère de la Culture et de la Communication Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines 147, Plage de l Estaque 13016 MARSEILLE ACHAT D UN TREUIL

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

FOURNITURE DE SEPT BISTOURIS ELECTRIQUES

FOURNITURE DE SEPT BISTOURIS ELECTRIQUES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS ET DES EQUIPEMENTS MEDICAUX SERVICE BIOMEDICAL HÔPITAL JEAN MINJOZ 1 BOULEVARD FLEMING Affaire suivie par : Mr J. JOUAN Tél

Plus en détail

Acte d engagement Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif Réf. marché : 2014-06

Acte d engagement Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif Réf. marché : 2014-06 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif ACTE D ENGAGEMENT (pièce commune) Entité adjudicatrice : COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

Marché à procédure adaptée pour la location de fontaine d eau, et la fourniture de bonbonnes. Cahier des Clauses Particulières

Marché à procédure adaptée pour la location de fontaine d eau, et la fourniture de bonbonnes. Cahier des Clauses Particulières Administration déléguée régionale Midi- Pyrénées BP 3048 CHU Purpan 31024 Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée pour la location de fontaine d eau, et la fourniture de bonbonnes Cahier des Clauses

Plus en détail

document unique Valant Acte d'engagement Acheteur : Commune de Mours 1 bis, rue de Nointel 95260 MOURS Tél : 01.30.28.75.10

document unique Valant Acte d'engagement Acheteur : Commune de Mours 1 bis, rue de Nointel 95260 MOURS Tél : 01.30.28.75.10 document unique Valant Acte d'engagement Acheteur : Commune de Mours 1 bis, rue de Nointel 95260 MOURS Tél : 01.30.28.75.10 MARCHES PUBLICS DE SERVICES Hygiène/ Propreté des bâtiments communaux : Groupe

Plus en détail

Cahier des charges «Marché de coaching pour cadres»

Cahier des charges «Marché de coaching pour cadres» Cahier des charges «Marché de coaching pour cadres» Marché à bons de commande Syndicat Mixte Départemental d Electricité du Gard Date limite de remise des offres : 31 octobre 2013 à 12 h Marché Coaching

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DE L ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE CONSULTATION DE L ACCORD-CADRE REGLEMENT DE CONSULTATION DE L ACCORD-CADRE Programme d accompagnement des Très Petites Entreprises Auvergnates au numérique «Coachs Numériques» pour la période octobre 2013- Avril 2014 DATE ET HEURE LIMITES

Plus en détail

Acte d engagement (procédure adaptée)

Acte d engagement (procédure adaptée) Acte d engagement (procédure adaptée) Objet du Marché Rénovation partielle du bâtiment Foyer Culture et Loisirs concernant les toitures, la zinguerie, l isolation, le traitement de charpente, le ravalement

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : TRAVAUX D ENTRETIEN DES TOITURES ET DES DISPOSITIFS ANTI-

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D E GAGE E T

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D E GAGE E T DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D E GAGE E T En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique.

Plus en détail

Traduction et interprétariat

Traduction et interprétariat Marchés de Services à bons de commande Traduction et interprétariat REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Remise des offres : 6 septembre 2013 RC Page N 1 Règlement de la Consultation (R.C.) SOMMAIRE Article

Plus en détail

Règlement de consultation.

Règlement de consultation. DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE COMMUNE DE THONES Réaménagement de la rue de la Saulne Phase de Travaux n 1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Règlement de consultation. 01 28 juin 2013 Règlement de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULP LIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORNN Signalétique d un espace naturel- Lac du Drennec SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES...

Plus en détail

Travaux de rénovation des allées du cimetière

Travaux de rénovation des allées du cimetière MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES REGLEMENT DE CONSULTATION Maître de l Ouvrage Mairie

Plus en détail

Règlement de consultation pour la réalisation d une œuvre artistique 1% CULTUREL

Règlement de consultation pour la réalisation d une œuvre artistique 1% CULTUREL Règlement de consultation pour la réalisation d une œuvre artistique 1% CULTUREL COLLEGE JEAN MALRIEU MARSEILLE 13005 Maître d Ouvrage : CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE Direction de l Architecture

Plus en détail

Hôpital Intercommunal «Sèvre et Loire» 1 allée Alphonse Fillion BP 2222 44120 Vertou Cedex. Consultation sans formalisme

Hôpital Intercommunal «Sèvre et Loire» 1 allée Alphonse Fillion BP 2222 44120 Vertou Cedex. Consultation sans formalisme Hôpital Intercommunal «Sèvre et Loire» 1 allée Alphonse Fillion BP 2222 44120 Vertou Cedex Consultation sans formalisme (Articles 28 à 32du Code des Marchés Publics) Cahier des Clauses Particulières Objet

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Plus en détail

Ville de Maromme Construction d une bibliothèque et réhabilitation de l ancienne mairie Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier

Ville de Maromme Construction d une bibliothèque et réhabilitation de l ancienne mairie Ordonnancement, Coordination, Pilotage du chantier OBJET DU MARCHE : ORDONNANCE MENT, COORDINATION ET PILOTAGE DU CHANTIER RELATIF A L OPERATION DE CONSTRUCTION D UNE BILIOTHEQUE ET REHABILITATION DE L ANCIENNE MAIRIE MODE DE PASSATION : APPEL D OFFRE

Plus en détail

Programme d investissement - voirie 2015

Programme d investissement - voirie 2015 DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE CERAN ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Programme d investissement - voirie 2015 Marché fractionné à bons de commandes Ordonnateur : Monsieur le maire, François

Plus en détail

MARCHE POUR L IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION VILLE DE SEES

MARCHE POUR L IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION VILLE DE SEES ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015 à 12 h. MARCHE POUR L IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION VILLE DE SEES Maître d ouvrage : Le maître d ouvrage est : Commune

Plus en détail

Achat de fournitures de bureau

Achat de fournitures de bureau Groupement de commande (article 8 du Code des Marchés Publics) Coordonnateur du groupement : La Communauté de Communes du Vimeu Industriel 154, Rue Henri Barbusse BP 60067 80534 FRIVILLE-ESCARBOTIN cedex

Plus en détail

Marché de surveillance et gardiennage du marché aux fruits Commune de Vourles

Marché de surveillance et gardiennage du marché aux fruits Commune de Vourles Marché de surveillance et gardiennage du marché aux fruits Commune de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Document contractuel valant AE, CCAP, CCTP POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles

Plus en détail

CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE

CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN CREATION D UN SITE INTERNET COMMUN ET FOURNITURE ET POSE DE SUPPORTS NUMERIQUES TACTILES EN SUD- ESSONNE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Marché public de prestations intellectuelles ANIMATION DES MESURES AGRO- ENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES (MAEC) SUR LE SITE NATURA 2000 PAYS DE BRAY HUMIDE (FR 2300131) ET SUR LES ZONES HUMIDES DU PAYS

Plus en détail

Acquisition de matériel topographique de type Tachéomètre et GPS

Acquisition de matériel topographique de type Tachéomètre et GPS Cahier des charges Acquisition de matériel topographique de type Tachéomètre et GPS Achat sur catalogue MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DCSIT Direction Information Géographique DATE LIMITE DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES (CCTP) Marché public de fourniture et services : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE 5 PANNEAUX ELECTRONIQUES MARCHE DES COLLECTIVITES LOCALES, article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

Marché de travaux : Missions de terrassements- clôtures et de réalisation de fouilles archéologiques préventives

Marché de travaux : Missions de terrassements- clôtures et de réalisation de fouilles archéologiques préventives L A Z A C I N T E R C A M P U S Marché de travaux : Missions de terrassements- clôtures et de réalisation de fouilles archéologiques préventives A c t e d ' E n g a g e m e n t Procédure adaptée en applicationde

Plus en détail

«ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES»

«ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES» Direction des Affaires Economiques Avenue du maréchal Juin - BP 50082-83407 Hyères Cedex Tél. : 04.94.00.24.22 Fax : 04.94.00.27.20 Adresse de courrier électronique : cellule-marches@ch-hyeres.fr Adresse

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS Le dossier complété devra impérativement être adressé à : ASCOMADE VAN PAASSEN Prisca 17 avenue Siffert 25 000 BESANCON Pour la phase de réalisation du diagnostic du territoire de la collectivité Pour

Plus en détail

Bulletin municipal «Fismes aujourd hui» et Programme culturel REALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON

Bulletin municipal «Fismes aujourd hui» et Programme culturel REALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON Bulletin municipal «Fismes aujourd hui» et Programme culturel REALISATION, IMPRESSION ET LIVRAISON Marché à procédure adaptée (passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) DOCUMENT

Plus en détail