Cahier des Clauses Administratives Particulières
|
|
- Françoise Guérin
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: CONSULTATION POUR DES PRESTATIONS D IMPRESSION DE SUPPORTS VISUELS : COVERING - ADHESIFS SMICTOM de la Région de Pézenas Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 9
2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS DUREE DU MARCHE MARCHE A BONS DE COMMANDE 4 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE 5 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAIS DE BASE PROLONGATION DES DELAIS 5 ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 5 ARTICLE 6 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS MAINTENANCE GARANTIE 6 ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES 6 ARTICLE 8 : AVANCE 6 ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX PRATIQUES MODALITES DE VARIATIONS DES PRIX 6 ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ACOMPTES ET PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS DELAI GLOBAL DE PAIEMENT 8 ARTICLE 11 : PENALITES PENALITES DE RETARD PENALITES D INDISPONIBILITE POUR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE 8 ARTICLE 12 : ASSURANCES 8 ARTICLE 13 : RESILIATION DU MARCHE 9 ARTICLE 14 : DROIT ET LANGUE 9 Page 2 sur 9
3 ARTICLE 15 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 9 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AU C.C.A.G. 9 Page 3 sur 9
4 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières () concernent : CONSULTATION POUR DES PRESTATIONS D IMPRESSION DE SUPPORTS VISUELS : COVERING - ADHESIFS Le SICTOM souhaite faire appel à un prestataire spécialisé pour satisfaire aux besoins spécifiques suivants : - la prestation d impression et la pose d adhésif pour les différentes campagnes de communication «grand public», - la prestation d impression de covering et la pose pour les véhicules roulants de la collectivité. Marchés à bons de commande : Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Désignation de sous-traitants en cours de marché : L acte spécial précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le compte à créditer Décomposition en tranches et lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Durée du marché Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché Marché à bons de commande Les mentions devant figurer sur chaque bon de commande sont les suivantes : le nom ou la raison sociale du titulaire ; la date et le numéro du marché ; la date et le numéro du bon de commande ; la nature et la description des prestations à réaliser ; les délais d exécution (date de début et de fin) ; les lieux d exécution des prestations ; le montant du bon de commande ; les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations. Page 4 sur 9
5 Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le ou les titulaires. Article 2 : Pièces contractuelles du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci-après : l acte d engagement et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant ; le cahier des clauses administratives particulières () et ses éventuelles annexes ; Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés ; Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 ; l offre technique et financière du titulaire ; les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché. Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Délais de base Les délais d exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 4 : Conditions d exécution des prestations Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai d exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Décision de poursuivre La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 5 : Constatation de l exécution des prestations Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 22 et 23.1 du C.C.A.G.-F.C.S. A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur prendra sa décision dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Maintenance et garanties des prestations Maintenance Sans objet. Page 5 sur 9
6 6.2 - Garantie Les prestations font l objet d une garantie minimale d un an dont le point de départ est la notification de la décision d admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l article 28 du C.C.A.G.-F.C.S. Les adhésifs relatifs aux campagnes de communication grand public devront être fabriqués en quadrichromie haute définition, puis d une qualité permettant à l adhésif de résister aux UV et intempéries au minimum une année. Concernant le covering des véhicules, il devra également être réalisé en quadrichromie haute définition et d une qualité permettant au covering de résister aux UV durant 5 ans soit «une longue conservation». Article 7 : Garanties financières Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Article 8 : Avance Aucune avance ne sera versée. Article 9 : Prix du marché Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l acte d engagement. 9.2 Modalités de variations des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io) selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient de révision. - Io : valeur de l index de référence au mois zéro. - In : valeur de l index de référence au mois n. Le mois «n» retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d application de la formule. Les prix ainsi révisés seront invariables pendant cette période. L index de référence I, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l INSEE, est l index ICH REV TS COUT HORAIRE DU TRAVAIL REVISE- TOUS SALARIES. Lorsqu une révision a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n est procédé à aucune révision avant la variation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte du marché suivant la parution de l index correspondant. Article 10 : Modalités de règlement des comptes Acomptes et paiements partiels définitifs Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. Page 6 sur 9
7 Financement sur fonds propres Présentation des demandes de paiements Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; le numéro du bon de commande ; la date d exécution des prestations ; la nature des prestations exécutées ; la désignation de l organisme débiteur le détail des prix unitaires, lorsque l indication de ces précisions est prévue par les documents particuliers du marché ou que, eu égard aux prescriptions du marché, les prestations ont été effectuées de manière incomplète ou non conforme ; le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d une exonération ; le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG- FCS ; Tout rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché ; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ; la date de facturation. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l opérateur économique ; en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ; le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. la mention de l assurance professionnelle et sa couverture géographique, pour les artisans immatriculés au répertoire des métiers et les entrepreneurs relevant de l article du Code de la sécurité sociale (notamment les auto-entrepreneurs relevant du régime fiscal de la micro-entreprise). Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : SICTOM Pézenas Agde BP PEZENAS En cas de cotraitance : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations ; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire. Page 7 sur 9
8 Les autres dispositions relatives à la cotraitance s appliquent selon l article 12.1 du C.C.A.G.- F.C.S En cas de sous-traitance : Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous-traitant. Cette décision est notifiée au sous-traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-traitant. Le paiement du sous-traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous-traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d intérêts moratoires, ainsi qu à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d un montant de 40. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Article 11 : Pénalités Pénalités de retard Concernant les pénalités journalières, les stipulations de l article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S. s appliquent Pénalités d indisponibilité pour les prestations de maintenance Il n est pas prévu de pénalité d indisponibilité. Article 12 : Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. Page 8 sur 9
9 A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 13 : Résiliation du marché Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables. En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne percevra pas d indemnité. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux frais et risques du titulaire. Article 14 : Droit et Langue En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Montpellier est compétent en la matière. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Article 15 : Clauses complémentaires Sans objet. Article 16 : Dérogations au C.C.A.G. Les dérogations aux C.C.A.G.-Fournitures Courantes et Services, explicitées dans les articles désignés ci-après du, sont apportées aux articles suivants : L article 13 déroge à l article 33 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services Lu et approuvé (signature) Page 9 sur 9
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS FUNERAIRES Mairie
FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics Hôtel de Ville
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d Amiens Direction des Services Techniques et du Patrimoine Immobilier Services Techniques Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 ENCADREMENT
Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA
Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE GAZ INDUSTRIEL
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION, ENTRETIEN
Mairie de Saint-Aunès
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de
Cahier des Clauses Administratives Particulières
COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 LOCATION
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cédex FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DIVERS (ENGRAIS, DESHERBANT...)
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Régie d Assainissement de la Communauté d Agglomération du Pays de Martigues Bd Urdy Milou BP 90007 13691 Martigues Cedex Tél: 04 42 44 39 39 Direction
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Office de Cassis - Quai des Moulins 13 260 CASSIS Tél: 04 42 01 67 86 LOCATION DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET MAINTENANCE POUR L OFFICE DE TOURISME
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIVOM du Golfe Maison des Associations 4, rue Jean Corona BP 154 83120 SAINTE MAXIME Tél: 0494960668 RECUPERATION DES HUILES ET GRAISSES ALIMENTAIRES
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Le Boulou - Service Marchés avenue Leon-Jean Grégory 66162 Le Boulou cedex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULENEUF DE TYPE MINI-BUS D
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint Martin de Crau Service des Pompes Funèbres Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction de l Environnement Service de Collecte et Traitement des déchets Hôtel de Ville - BP 2720 80027
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Cahier des Clauses Administratives Particulières
Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACQUISITION & INSTALLATION D UN SERVEUR INFORMATIQUE Cahier des Clauses Administratives Particulières
39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE JF CHAMPOLLION sites d ALBI ET CASTRES MARCHE DE LOCATION MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT COMMUNICATION INFORMATION ET DEBAT PUBLIC UNITE INFORMATION EDITION
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MISE A DISPOSITION D UN
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande
FOURNITURE DE MATÉRIEL D ESPACES-VERTS ET DE VOIRIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COMMUNE D HENOUVILLE 194 Route de la Mairie 76840 HENOUVILLE Tél: 02 35 32 02 07 Fax : 02 35 34 46 92 email : mairie.henouville@orange.fr sg.henouville@orange.fr Téléchargement
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 16, avenue Louison Bobet 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achats de séjours de colonies de vacances pour l'été 2016 pour les enfants de 8 à 15 ans N du CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ENTITE ADJUDICATRICE : Régie des transports Urbains de la Communauté d Agglomération du Pays de Martigues Votre correspondant : Monsieur le Président
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE Léonard LIMOSIN 13 Rue des Clairettes 87000 LIMOGES ACHAT ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES: Fruits et légumes frais Cahier des Clauses Particulières
Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques
Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 CONSEIL ET ASSISTANCE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES TRANSPORT ET TRAITEMENT DE BOIS TRIE ET BROYE DES DECHETERIES ISSU DE LA PLATEFORME AGREEE D AGDE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de
Vendredi 13 septembre 2013 à 12 Heures
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Ville d Auterive Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE 05 34 28 19 30 CCAP Achat d un véhicule neuf ou d occasion avec reprise MARCHE DE FOURNITURES Date et heure limites
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390
VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE CAHIER DES CLAUSES
Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr
Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE SYSTEME D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 REALISATION D ACTIONS
CCAP : Edition et diffusion des documentations de la communauté de communes du Pays d'aubenas-vals OBJET DU MARCHE
Maître d ouvrage Communauté de Communes du Pays d'aubenas-vals Espace Deydier 07200 UCEL Tél. : 04 75 94 61 12 / Fax : 04 75 94 07 78 OBJET DU MARCHE Edition et diffusion des documentations de la Communauté
Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC N de marché Page 1 sur 12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES DE TRAVAUX Ordonnance - Pôle programme de travaux et maintenance du patrimoine 1 square de la Résistance BP 114 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 TRAVAUX POUR LA REFECTION DE MURETS SUR DIFFERENTES
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Chambre de Commerce et d Industrie de Pointe-à-Pitre Direction Aéroport Service Maintenance Equipements Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139
TRAVAUX DE REPRISE SUITE AUX INONDATIONS DE NOVEMBRE 2014 - PHASE 1
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE SAINT JEAN DE BARROU Avenue de Narbonne 11360 SAINT JEAN DE BARROU Tél : 04 68 45 91 73 TRAVAUX DE REPRISE SUITE AUX INONDATIONS DE NOVEMBRE 2014 - Cahier des Clauses
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cellule des Marchés Publics Mairie de Barentin Place de la Libération BP 12 76360 BARENTIN Tél: 02 32 94 90 29 FOURNITURE DE CARBURANTS Mairie de Barentin
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX OPH MONTIGNY Direction Générale Service marchés publics 9 rue Pougin 57950 MONTIGNY LES METZ Tél: 03 87 63 08 28 REMPLACEMENT DE CONDUITE ECS EN VIDE SANITAIRE 57-59-61, ALLEE
Cahier des Clauses Particulières
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES N 06_08 passé en application de l article 28 du code des marchés publics FOURNITURE DE PLATEAUX REPAS ET ORGANISATION DE COCKTAILS ET AUTRES RECEPTIONS
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération du Grand Tarbes Service Technique 30 av st Exupery BP 51331 65000 Tarbes CREATION ET GESTION D UNE PLATE-FORME INTERNET POUR
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX
Cahiers des clauses administratives particulières
Cahiers des clauses administratives particulières Objet Déménagement et emménagement pour la direction Nord Picardie Titulaire Société : Montant Durée N o du marché Direction 3 mois GNP 11-002 Nord Picardie
ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CAVEIRAC ENTRETIEN DE L ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION TRICOLORE SUR LA COMMUNE DE CAVEIRAC Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 Place de la Mairie 34130 SAINT-AUNES Tél: 04 67 87 48 48 RAVALEMENT DE FAÇADE «ECOLE PRIMAIRE» COMMUNE DE SAINT-AUNES Cahier des
VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GRETA NORD AQUITAINE Lycée Camille JULLIAN 29, rue de la Croix Blanche CS 11235 33074 BORDEAUX Cedex FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE Date et heure
VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes Granville, Terre et Mer - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60
Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations
Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77
VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions
MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT
Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers
Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Place Paul Quellec 14670 TROARN Tél: 02 31 23 31 38 SIGNALISATION VERTICALE PROGRAMME 2012-2015 Cahier
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Cahier des Charges N 2016 01 MAPA achat véhicule neuf - 01
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Centre Colbert Bâtiment G 2, place des Cigarières CS 60218 36004 Châteauroux Tél: 0254615959 ACHAT DE
15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes de Petite Camargue - Service des Marchés Publics 145 Av. de la Condamine - BP 10-30600 Vauvert Tel: 04.66.51.19.20 BOULANGERIE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières
MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LODEVE LOT UNIQUE DROITS STATUTAIRES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne publique : COMMUNE DE LODEVE Objet du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE LOT UNIQUE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE
Cahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 RENOVATION D UN ASCENSEUR A LA
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 ER - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS. Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FCS Prestations d'assurances dommages-ouvrage pour 3 opérations de travaux N du CCP :............... Mairie de Saint Genis Laval 106 Avenue Clémenceau
Cahier des Clauses Particulières
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD-CADRE POUR TRAVAUX DE MENUISERIE Mairie de Grimaud Cahier des Clauses Particulières
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée : Article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Le pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP-
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction financière et technique Service des marchés publics Dossier suivi par : Service des marchés publics Ligne directe : 01 49 77 38 71 Fax direct : 01