LE 07 MAI 2012 SEANCE DU 14 MAI 2012

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1 LE 07 MAI 2012 Le sept mai deux mille douze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour le quatorze mai deux mille douze, à vingt heures trente. Le Maire, SEANCE DU 14 MAI 2012 L an deux mille douze, le quatorze mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Vecoux s est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée conformément aux articles L et L du Code des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Martial MANGE, Maire, PRÉSENTS : MMES et MM. Michelle COPPE GOTTI, Denis RIVAT, Bernard DEFRANOUX, René GROSJEAN, Pierre VALDENAIRE, Jean-Pierre FLEUROT, Anne PERRIN, Franck JOURNEE, Pascal BELTRAMI, Lucien LAMBOLEZ, Marie Madeleine MUNOZ, Jean Paul MICLO. ABSENTS et EXCUSES : MME. Françoise GUILLEMIN ayant donné pouvoir à M. Pascal BELTRAMI. Monsieur le Maire a déclaré la séance du Conseil Municipal ouverte Il a été procédé conformément à l article L du Code des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Lucien LAMBOLEZ, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Le compte rendu de la séance précédente, du jeudi 5 avril 2012, ne recueillant aucune observation, a été adopté à l unanimité. Préalablement à l examen des questions inscrites à l ordre du jour, Monsieur le Maire demande l autorisation d ajouter une affaire supplémentaire : o Participation au titre de l année 2012 au Syndicat Mixte de la Piste Multiactivités Haute Moselle et Annulation de la délibération n en date du 05 avril

2 Monsieur le Maire évoque les délégations auxquelles il a eu recours : - Acquisition d un ordinateur portable SARL PIERRAT INFORMATIQUE à Saint Nabord : TTC : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION DU PONT DES MORTES A VECOUX. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation du Pont des Mortes à Vecoux et précise qu une consultation a été lancée en procédure adaptée restreinte pour l attribution du marché de maîtrise d œuvre. A la suite de l avis d appel public à la concurrence publié le 23 mars 2012 sur le site de l Association des Maires des Vosges, sur le site de la commune et le 24 mars 2012 sur le site BOAMP, 2 candidatures ont été reçues. Une commission s est réunie le samedi 13 avril 2012 afin d émettre un avis motivé sur les candidatures sur la base des critères de sélection suivants : - La qualité des références similaires au projet : 50 % ; - Les capacités du candidat et les moyens dédiés au projet : 50 %. La commission a admis les 2 candidats à présenter leur projet en Mairie le vendredi 20 et lundi 23 avril 2012 et un dossier d appel d offres a été remis à chaque candidat avec de nouveaux critères de sélection suivants : - Calendrier d exécution : 40 % - Forfait de rémunération : 60 % Monsieur le Maire présente les 2 dossiers d appel d offres et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du candidat à retenir en application des critères de jugements de l appel d offres et l autoriser à signer tous les documents relatifs au marché de maîtrise d œuvre. - Décide par application des critères de jugements des offres énoncées de retenir : la société GETEC à Bagneux pour un forfait de rémunération de % ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au marché de maîtrise d œuvre ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif commune

3 : DEMANDE D UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DES BORDURES DE ROUTES DEPARTEMENTALES AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES 1ERE TRANCHE DES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARE (Route Départementale 35A) A VECOUX. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter un dossier pour une demande d aide financière au titre des bordures de routes départementales auprès du Conseil Général des Vosges pour la 1 ère tanche des travaux de réaménagement de la rue de la Gare (Route Départementale n 35A) à Vecoux. - Autorise Monsieur le Maire de solliciter une aide financière au titre des bordures de routes départementales auprès du Conseil Général des Vosges au titre de la 1 ère tranche des travaux du réaménagement de la rue de la Gare (Route Départementale 35A) à Vecoux : DEMANDE D UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARE (Route Départementale 35A) A VECOUX. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter un dossier pour une demande d aide financière au titre des amendes de police auprès du Conseil Général des Vosges pour les travaux de réaménagement de la rue de la Gare (Route Départementale n 35A) à Vecoux. - Autorise Monsieur le Maire de solliciter une aide financière au titre des amendes de police auprès du Conseil Général des Vosges au titre des travaux de réaménagement de la rue de la Gare (Route Départementale 35A) à Vecoux : DEMANDE D UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA VOIRIE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES TRAVAUX DE VOIRIE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter un dossier pour une demande d aide financière au titre de la voirie auprès du Conseil Général des Vosges pour les travaux de voirie Autorise Monsieur le Maire de solliciter une aide financière au titre de la voirie auprès du Conseil Général des Vosges au titre des travaux de voirie

4 : DEMANDES D ADHESIONS SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Le 23 mars 2012, le Comité du Syndicat Mixte Départemental d Assainissement Non Collectif a accepté les demandes d adhésion des communes à titre individuel de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint Maurice sur Moselle suite à la modification des statuts de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle. - Donne son accord pour l adhésion des communes à titre individuelle de Bussang, Fresse sur Moselle et Saint Maurice sur Moselle : DEMANDES DE RETRAITS SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Le 23 mars 2012, le Comité du Syndicat Mixte Départemental d Assainissement Non Collectif a accepté les demandes de retraits des communes suivantes : - Commune de la Neuville Sous Chatenois : la commune indique que les travaux d assainissement collectif vont prochainement démarrer (syndicat intercommunal créé, contrat pluriannuel signé), et qu ils concernent l ensemble de la commune. A ce titre, la commune indique ne plus avoir besoin d un service relatif à l assainissement non collectif. - Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle : la Communauté de Communes indique que, par modification de ses statuts, elle ne dispose plus de la compétence «assainissement» pour les trois communes : Bussang, Fresse sur Moselle et Saint Maurice sur Moselle. Aussi, ne disposant plus de la compétence, elle demande son retrait du SDANC. - Donne son accord pour le retrait de la commune de Neuville Sous Chatenois et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle : PARTICIPATION SYNDICALE 2012 SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Par délibération du 23 mars 2012, le Comité du Syndicat Départemental d Assainissement Non Collectif a reconduit la contribution des collectivités adhérentes pour 2012 qui s élèvent à pour la tranche d habitants de à Le Conseil, à l unanimité, 4

5 - Décide de prendre en charge sur le budget primitif assainissement 2012, le montant de la participation syndicale pour l année 2012, soit : : PARTICIPATION AU TITRE DE L ANNEE 2012 AU SYNDICAT MIXTE DE LA PISTE MULTI ACTIVITES DE LA HAUTE MOSELLE. Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu d annuler la délibération n car le montant de la participation syndicale pour l année 2012 est erroné, le montant du titre exécutoire ne correspond pas au document transmis en avril Décide de prendre en charge sur le budget commune, le montant de la participation syndicale pour l année 2012 : soit : QUESTIONS DIVERSES. Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de la séance du Comité du Syndicat Mixte Départementale d Assainissement Non Collectif, qui s est déroulée le vendredi 23 mars Celui-ci est consultable au secrétariat de la Mairie. Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de la séance du Comité du Syndicat Mixte Départementale d Assainissement Non Collectif, qui s est déroulée le mardi 27 mars 2012 concernant l harmonisation des pratiques concernant la liaison entre le permis de construire et l assainissement non collectif. Celui-ci est consultable au secrétariat de la Mairie. Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges informe les habitants de la Communauté de Communes que le recueil des Actes Administratifs n 14 1 er trimestre 2012 est mis à la disposition du public au siège social 12 bis, rue du Général Humbert à Remiremont ou il peut être consulté et téléchargé sur le site. Monsieur le Président du Comité Syndical du SDANC nous informe que la commune de Saint Etienne les Remiremont était représentée à titre individuel par 2 délégués au sein du comité Syndical car la population de la commune de Saint Etienne les Remiremont était supérieure à habitants. Suite à la mise à jour des chiffres INSEE au 1 er janvier 2012, la population de la commune de Saint Etienne les Remiremont est repassée sous la barre des habitants de ce fait elle ne peut plus être représentée à titre individuel. Le Canton de Remiremont dont dépend la commune de Saint Etienne les Remiremont est actuellement représenté par 3 délégués et 3 suppléants au sein du Comité Syndical du SDANC. Or, après mise à jour, le nombre de délégué devant représenter le canton de Remiremont a augmenté et est fixé à 4 délégués et 4 suppléants. En conséquence, il est nécessaire d organiser des élections en vue de désigner les nouveaux délégués du Comité Syndical. Monsieur le Président du SIVUIS a transmis le compte administratif Celui-ci est consultable au secrétariat de la Mairie. Monsieur le Maire informe de la création d une nouvelle association dénommée «les amis de la chapelle de Travexin à Cornimont» qui a pour objet : - de faire connaître l histoire de la chapelle de Travexin ; - d assurer les relations avec les collectivités publiques ; - d être le portail d entrée à toutes demandes d utilisation, publique ou privée, individuelle ou collective, gratuite ou onéreuse, de la chapelle ; - de promouvoir la chapelle par des animations événementielles diverses et variées, des activités artistiques, et des spectacles ; - d assurer la promotion des loisirs, de la culture et de la gastronomie ; - de participer par ses actions, au financement des travaux de remise en état et d entretien de la chapelle. 5

6 Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 14 mai 2012 adressé par Monsieur le Président de la société de chasse Saint Hubert que lors de l assemblée générale en date du 13 mai 2012, il a été exposé la situation du chalet du thibieu. Les membres de la société de chasse Saint Hubert se sont prononcés par un vote à la majorité pour le démontage du chalet du thibieu, au vu de sa dégradation, et de tous les problèmes relevant de la sécurité et de la salubrité publique, ainsi que des responsabilités. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance. Le secrétaire de séance, Affiché le 16 mai 2012 Le Maire, Monsieur Lucien LAMBOLEZ Monsieur Martial MANGE 6