Commission Féminisme Assemblée Générale 2015
|
|
|
- Valérie Doré
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Commission Féminisme Assemblée Générale 2015
2 Bilan moral
3 L'équipe Dominique Trichet-Allaire - responsable Françoise Kiefé Porte-parole Ghizlaine Guessous et Sarah Trichet-Allaire trésorerie et adhésions Julien Lecaille communication Juliette Hosten communication Antoine Laplane chargé des relations avec les régions Céline Pétrovic chargée des formations Corine Faugeron Mathieu Bechu-Diaz relation avec Union européenne et eurodep
4 Bilan d'activité Fond Politique / motion Communication externe et manifestation Lien avec le parti
5 Fond Politique Réunion physique 15 et 16 novembre à Lille - Construire une politique familiale écologiste féministe avec Cyrielle Chatelain pour la commission économie - Corps médical - Corps féminin - Le mouvement des sages-femmes - Démédicalisation et l Assistance Médicale à la Procréation - Remise en cause des pratiques des médecins, des gynécologues, des gynécologues-obstétriciens, AD et maison de naissance
6 Fond Politique Réunion physique 15 et 16 novembre à Lille - Action pour le 25 nov. 14 Journée contre les violences faite aux femmes - Actualité de la commission - Présentation de l'agora
7 Fond Politique Réunion physique 15 et 16 novembre à Lille
8 Fond Politique Réunion physique 20 juin 2015 à Paris - Finalisation de la motion «Pour une politique familiale écologiste et féministe - Pour l'égalité femmes-hommes, pour l'épanouissement de l'enfant et la lutte contre la pauvreté» Travail en collaboration avec la commission économie Prise en compte des amendements - Lien avec l'avft et du CNDF - Création d'un GT «violences sexuelles» suite à l'intervention du 9 mai au CF - GT démographie - Le printemps des idées
9 Fond Politique Réunion physique 20 juin 2015 à Paris - Le printemps des idées - Guide du langage épicène - Projet de communication externe contre l'invisibilité des femmes politiques «Les Républicaines» - Ateliers des JDE : présentation par Sylvain pour «la place des femmes dans le milieu de la culture» et Dominique pour «Sexisme et militantisme»
10 Communication Communiqués de presse 25 nov. : «Contre les violences faites aux femmes : l éducation de tous-tes pour lutter contre les violences faites aux femmes» Déc 2014 : «40 ans de la loi Veil sur l'ivg» 28 avril : «Egalité salariale : recours pour obtenir la liste des entreprises sanctionnées» «La non déménagement de la maternité des Lilas», pionnière de «l accouchement sans douleur» (Psycho-Prophylaxie Obstétricale), 15 mai : IVG et délai de réflexion - suppression du délai pour recourir à IVG votée à l'assemblée Nationale Hommage à Simone Iff, co-fondatrice du Planning Familial
11 Communication Site Internet Facebook
12 Communication externe Manifestation de soutien à l'ivg du 17 janvier
13 Lien avec le parti Bureau exécutif et Conseil fédéral - Intervention difficile au Conseil fédéral - Demande de création d'un Groupe de travail pour une bonne prise en charge des violences sexuelles suite - Suivi de la mise en place (vigilance) Secrétariats régionaux Réflexion à avoir
14 Lien avec le parti Ateliers : Journées d'été de Lille - La place des femmes dans la culture jeudi 14h30 à 16h - «Sexisme et militantisme : quel constat? Comment le Combattre?» - vendredi 14h30 à 16h
15 Lien avec le parti L'observatoire de la parité
16 Bilan financier
17 Elections Projet d'orientation pour «Corps féminin versus corps médical» - Guide de la féminisation des textes - Vigilance quant à la mise en place du Groupe de Travail «violences sexuelles»
Suivi de la grossesse et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées
Suivi de la grossesse et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées Grossesse a priori «normale» Quelle prise en charge? Sécurité médicale RPC EBM Opinion des usagers
Rapport d'activité. http://clasches.fr contact@clasches.fr
2009 2010 Rapport d'activité http://clasches.fr contact@clasches.fr Sommaire 1. Présentation de l association...3 a. Historique...3 b. Objectifs de l association...3 c. Adhérent e s...4 d. Membres du bureau...4
Les avantages des projections budgétaires à long terme : l exemple belge
Les avantages des projections budgétaires à long terme : l exemple belge Par : Geert Langenus (Département Études, Banque nationale de Belgique, geert.langenus@nbb.be) 4 e réunion annuelle des responsables
CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION
CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 1. Cadre général de la Formation Le Plan Fédéral de Formation s inscrit dans la mise en œuvre de la Motion d Orientation 2013-2016 et dans la réalisation
Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale
Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale (Le contenu de cette présentation n engage pas le Ministère public) 1 Objectifs et plan I. Tour d horizon des différentes
Statuts de la JS Suisse
Statuts de la JS Suisse Statuts modifiés à l'assemblée Annuelle de la JS Suisse du 28 et 29 mars 2015 www.jss.ch info@jss.ch 1 FORME JURIDIQUE ART. 1 Sous la détermination, Schweizerische JungsozialistInnen
Edito. N 4 Avril 2014. Le Bureau de l'eiceps. Cher(e)s adhérent(e)s,
N 4 Avril 2014 Edito N 4 Avril 2014 Cher(e)s adhérent(e)s, Nous voilà reparti pour une nouvelle saison de skydive à Frétoy- le- chateau! Et c'est avec plaisir que nous vous envoyons cette 4ème édition
DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE
DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 01 Dépenses de personnel 04 1 11 01.01 01 05 01 Cnd Dépenses de toute nature en matière d'audit de la 61 fonction publique
Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011
Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits
SÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil
COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Ministère de la Défense COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FEUILLE DE ROUTE Bilan 2014 Programme d actions 2015 1 COMITE
La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7
La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits
Échelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat
Échelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat Données du Secrétariat du Conseil du trésor, compilées
Équité salariale. 21 décembre e 2006. Équité salariale
Bulletin Info-e o-expr xpress Équité salariale Équité salariale Les échelles de traitement sont corrigées depuis le 21 décembre e 2006 À la suite de la décision de la Commission de l équité salariale (CES),
PROCÈS-VERBAL CONSEIL EXÉCUTIF DE LA SOGÉÉCOM 14 décembre 2010. Ouellette Catherine Mailloux Déléguée à l'animation socioculturelle
PROCÈS-VERBAL CONSEIL EXÉCUTIF DE LA SOGÉÉCOM 14 décembre 2010 PRÉSENCES: Délégué à la coordination Déléguée aux affaires internes Herman Goulet- Délégué à l'information Ouellette Catherine Mailloux Déléguée
«La prison est la seule solution pour préserver la société.»
«La prison est la seule solution pour préserver la société.» Nous n enfermons rien d autre en prison qu une partie de nous-mêmes, comme d autres abandonnent sur le bord de la route leurs souvenirs encombrants
Ateliers de formation pour les élues aux conseils municipaux des communes genevoises 30 avril-4 juin 2007
67, rue de la Servette Bibliographie Sélective 1202 Genève 022/740.31.41 Ateliers de formation pour les élues aux conseils municipaux des communes genevoises 30 avril-4 juin 2007 Femmes en politique Femmes
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE
PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord
Procès-verbal du Congrès des 4 et 5 avril 2015 de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante
Procès-verbal du Congrès des 4 et 5 avril 2015 de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante Lieu Camp Bosco, 663 Boulevard du Bord de l'eau, Salaberry-de-Valleyfield, QC, J6S 0B5 Coordonnées
Collection chaussures,
PRINTEMPS/ÉTÉ 2015 Collection chaussures, ÉTÉ 2015 La nouvelle collection de sandales et de chaussures MEPHISTO printemps-été 2015, est élégante et sportive. Couleurs et combinaisons de matériaux sont
DROIT SOCIAL MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTRA-GROUPE : ATTENTION AUX DELITS DE PRET ILLICITE DE MAIN D ŒUVRE ET DE MARCHANDAGE
DROIT SOCIAL MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTRA-GROUPE : ATTENTION AUX DELITS DE PRET ILLICITE DE MAIN D ŒUVRE Véronique VINCENT Juin 2011 Dans un arrêt du 18 mai 2011 (Cass.soc., n 09-69.175), la Cour
Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir de Genève?
Secrétariat du Grand Conseil QUE 72-A Date de dépôt : 15 mai 2013 Réponse du Conseil d Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d Etat a-t-il estimé l évasion fiscale à partir
Statuts et règlement intérieur du PS
Statuts et règlement intérieur du PS Présentation du travail de codification statutaire Le Conseil national du 18 juillet 2012 a donné mandat à un groupe de travail, composé à la proportionnelle des sensibilités
STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI
STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI DU 29 AVRIL 2010 I. Nome, siège et but 2 Sommaire I. Nome, siège et but Nom
COMITE DIRECTEUR. 17 et 18 janvier 2015 - Paris
COMITE DIRECTEUR 17 et 18 janvier 2015 - Paris Présents : Daniel ALBERTIN, Adrien ARJONA, Gilbert AUBRY, Séverine BERTRAND, Jean- Pierre BOLLE, Françoise BOUVIER, Mathilde BOUVIER, Muriel CAIRE, Jean-Jacques
Chez les étudiantes consommatrices de cannabis, 2 fois plus de recours à la pilule du lendemain et 4 fois plus d IVG
Dossier de presse 11 février 2014 Enquête santé / Vie étudiante / Chiffres clés La sexualité des étudiants en 2013 8 ème enquête nationale Chez les étudiantes consommatrices de cannabis, 2 fois plus de
à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011
observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction
Veille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
A l Université de Liège et dans l enseignement supérieur et secondaire
Anne HERLA Née le 7 juillet 1977 Docteur en Philosophie Adresse professionnelle Université de Liège Département de Philosophie Place du Vingt-Août, 7 (A1) 4000 Liège Tél. : 043665599 Mail : Anne.Herla@ulg.ac.be
LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) COMMENT ÇA MARCHE?
LA CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM) COMMENT ÇA MARCHE? La CPAM (sécurité sociale) permet d être remboursé entre 15 et 100% en fonction des soins donnés. Une mutuelle peut prendre en charge le
Les données à caractère personnel
Les données à caractère personnel Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésrefondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement
Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1
Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail
Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.
1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire
CRM 2707 B FEMMES, JUSTICE ET VICTIMISATION. Professeure : Colette Parent Session : Hiver 2013 SYLLABUS
Département de criminologie Department of Criminology 14002-120 Université / 14002-120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM 2707 B FEMMES, JUSTICE ET VICTIMISATION Professeure : Colette Parent Session :
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE
Gestion de conférences avec
Gestion de conférences avec EasyChair Gestion des soumissions en tant qu auteur- e- s REIACTIS 2016 Mode d emploi Olivier Naef 18.04.2015 Avertissement Pour la facilité de la lecture, le langage épicène
Projet de loi n o 491
PREMIÈRE SESSION QUARANTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 491 Loi sur la neutralité religieuse de l État et la lutte contre l intégrisme religieux et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
3 e étage. ESPACE 5. Une femme et ses symboles. PANNEAU PHOTO «Histoire des femmes»
3 e étage 6 ESPACE 5. Une femme et ses symboles. PANNEAU PHOTO «Histoire des femmes» 22) En comparant les photos 2 et 5, dites ce qui a changé, depuis 1945, dans le rôle des femmes en tant que mères? Photo
La protection sociale des salariés
La protection sociale des salariés Joël Bienassis Directeur des Accords Collectifs Bruno de la Porte Directeur Associé 03 février 2011 Sommaire! 1 La protection sociale en France Bruno de la Porte! Définition!
CHIFFRES-CLÉS ÉDITION 2015 ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES L ESSENTIEL
CHIFFRES-CLÉS ÉDITION 2015 ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES L ESSENTIEL ÉDITORIAL Marisol Touraine Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Pascale Boistard Secrétaire d État
Egalité femmes/hommes dans les territoires
Egalité femmes/hommes dans les territoires état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser Rapport à Madame la ministre des droits des femmes Vincent
L'accès aux soins en milieu précaire : un défi pour la protection sociale
L'accès aux soins en milieu précaire : un défi pour la protection sociale Caroline Despres (chercheur associé à l IRDES) - 1 - Deux recherches L analyse repose sur deux recherches réalisées deux années
Initiative parlementaire Prévention de l endettement par l interdiction de la publicité en faveur des petits crédits
ad 10.467 Initiative parlementaire Prévention de l endettement par l interdiction de la publicité en faveur des petits crédits Rapport du 28 janvier 2014 de la Commission de l économie et des redevances
PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence. Justice alternative Lac-Saint-Jean
PROGRAMME VI-SA-VI VIvre SAns VIolence Justice alternative Lac-Saint-Jean Printemps 2013 OBJECTIFS Démystifier la problématique violence. Promouvoir les solutions pacifiques en matière de résolution de
Egalité femmes/hommes dans les territoires
Egalité femmes/hommes dans les territoires état des lieux des bonnes pratiques dans les collectivités locales et propositions pour les généraliser Rapport à Madame la ministre des droits des femmes Vincent
Rapport sur les droits humains au Québec Une perspective féministe
Rapport sur les droits humains au Québec Une perspective féministe PARTIE I IDENTIFICATION ET INFORMATION SUR LE GROUPE RÉPONDANT 1- Identification Nom du groupe : Fédération des femmes du Québec (FFQ)
LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ. Sion, le 15 mai 2015
LE DFS A 1 AN! BILAN DE LA PREMIÈRE ANNÉE DU DÉPARTEMENT DE LA FORMATION ET DE LA SÉCURITÉ Sion, le 15 mai 2015 LE DFS, C EST. 11 SERVICES (5 DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET 6 DANS LE DOMAINE DE LA
Introduction à la gestion de l entreprise
1 L2S4 Introduction à la gestion de l entreprise Devoirs 2 Devoir 1 La société CEVRERO enregistre les opérations suivantes en 2010 : 1 - vente de marchandises à un client 4 000 à crédit 2 - payement note
EOLE TRADING INTEGRALE
EOLE TRADING INTEGRALE Formation 100% en ligne Coaching Live d un an Accès à nos outils exclusifs 1- PRESENTATION Eole Trading Intégrale est une formation d une année composée en 3 phases. Elle est accessible
TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE
TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs
DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS
DEMANDE D AGRÉMENT «SERVICES À LA PERSONNE» POUR LES AUTO-ENTREPRENEURS Un auto-entrepreneur déclaré peut choisir d exercer dans le secteur des services à la personne. Rappel : Le régime de l auto-entrepreneur
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques
Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l audiométrie) 941.216 du 9 mars 2010 (Etat le 1 er janvier 2015) Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu
EMBA en innovation touristique. Inscription ouverte pour le. Certificate of Advanced Studies (CAS 1) «Projets Innovants et Gouvernance»
EMBA en innovation touristique Inscription ouverte pour le Certificate of Advanced Studies (CAS 1) «Projets Innovants et Gouvernance» sur le site du Conservatoire d'art et d'histoire, Annecy et Sciences
INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE
INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE Nous traitons actuellement un fort volume de formulaires et de demandes d'information suite aux jugements rendus le
LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014
SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant
D égale à égal? UN PORTRAIT STATISTIQUE DES FEMMES ET DES HOMMES
D égale à égal? UN PORTRAIT STATISTIQUE DES FEMMES ET DES HOMMES Le présent document a été élaboré au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (MFACF). En avril 2007, le volet Condition
Madame Chantal St-Germain, directrice générale, secrétaire-trésorière. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 décembre MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2013 Lundi le deuxième jour de décembre deux mille treize, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Statuts Association Pro Senectute Genève
. Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.
Catalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015
Table des matières Atelier ante-création Les spécificités du régime de l auto-entrepreneur... 7 Catalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015 Table des matières Ateliers ante-création Notre offre numérique...
Santé des étudiants et précarité : éléments de contexte
Santé des étudiants et précarité : éléments de contexte Dossier de synthèse documentaire et bibliographique Réactualisation - novembre 2011 Marseille : 18, rue Stanislas Torrents 13006 Marseille Tél. :
Etat de la question IEV. Juin 2013 LE FEMINISME : QUELS COMBATS AU 21ÈME SIECLE. Valérie VERZELE
IEV Etat de la question LE FEMINISME : QUELS COMBATS AU 21ÈME SIECLE Valérie VERZELE Juin 2013 Editrice responsable : Anne Poutrain - 13 Bd de l Empereur - 1000 Bruxelles Editrice responsable : A. Poutrain
Des soins après avortement : Amis des Jeunes. Cartes à conseils 1-6
Des soins après avortement : Amis des Jeunes Cartes à conseils 1-6 SAA: Avant l intervention Accueillir cordialement la cliente et la mettre à l aise Garantir la confidentialité et l intimité Prendre les
Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM)
Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Cahier des charges du Groupe de Travail sur le Plaidoyer pour la lutte contre le paludisme (MAWG) Révision basée sur l examen du cadre de responsabilisation
L analyse différenciée selon les sexes
Guide synthèse Un atout dans la prise de décisions dans les pratiques gouvernementales et dans celles des instances locales et régionales Guide synthèse Un atout dans la prise de décisions Guide synthèse
LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT. par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS
LA RESPONSABILITE DU MEDECIN DU SPORT par le Dr. Marc LEWINSKI EXPERTISES MEDICALES 5bis, rue ANTOINE CHANTIN 75014 PARIS INTRODUCTION la responsabilité médicale,c est l obligation morale ou juridique
MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012
MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session
Pour mieux faire avaler la pilule
Bulletin trimestriel d information provie Février 2014 39 Avenue Pasteur 92400 Courbevoie www.droitdenaitre.org Droit de Naître Avortement : le masque tombe 1975 : «situation de détresse» 2014 : «droit
Rapport de la Commission des pétitions chargée d étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG)
Secrétariat du Grand Conseil P 1846-A Date de dépôt : 11 juin 2013 Rapport de la Commission des pétitions chargée d étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG)
#accessibleatous AGENDA D ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE. Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP)
OCTOBRE 2014 #accessibleatous Questions/réponses sur les agendas d accessibilité programmée (Ad AP) Etablissement recevant du public Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité
Liste des activités réglementées
Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- DÉCISION DU COLLÈGE DE L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Décision 2011-C-12 du 23 mars 2011 Institution d une commission consultative LE COLLÈGE EN FORMATION
Fiche Action 6.D.6. ACTIV G (Fédération des Centres sociaux de la Nièvre)
Fiche Action 6.D.6 ACTIV G (Fédération des Centres sociaux de la Nièvre) Axe Schéma Régional de Prévention 3.1. LES ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES : Développement dès l enfance des capacités des adolescents
la Direction des ressources humaines et des relations de travail (langue du travail ; maîtrise du français par les employé(e)s)
L'application de cette politique est sous la responsabilité et la coordination de la Direction générale en collaboration avec la Direction des études et la Direction de la formation continue (langue d
Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs
Mémoire remis au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles Paris sportifs Sommaire Le présent mémoire décrit le fonctionnement des paris sportifs légaux en Australie et fait particulièrement
221.214.11 Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation (OLCC) du 6 novembre 2002 (Etat le 1er mars 2006) Le Conseil fédéral, vu les art. 14, 23, al. 3, et 40, al. 3, de la loi fédérale du
SÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN. Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles
SÉCURITÉ DES FEMMES DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles ÉDITOS BERNARD CAZENEUVE Ministre de l Intérieur La sécurité est un droit
INVESTISSEMENT GLOBAL. Tenir compte des femmes dans le budget fédéral
INVESTISSEMENT GLOBAL Tenir compte des femmes dans le budget fédéral YWCA Canada Énoncé de politique 20 janvier 2009 INVESTISSEMENT GLOBAL Tenir compte des femmes dans le budget fédéral Résumé YWCA Canada,
Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts
Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association
I. L élu employeur, qui est il?
Colmar, le 14 octobre 2014 Kingersheim, le 23 octobre 2014 I. L élu employeur, qui est il? L autorité territoriale, le représentant légal de la collectivité M. Emmanuel BERNT, Directeur du CDG 68 La directive
Contrat d affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération
Contrat d affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération du 15 juin 2007 (Etat le 1 er janvier 2015) En vertu de l art. 4 de la loi du 20 décembre 2006 relative à PUBLICA 1 et de l art. 32b,
Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux
Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux (OCRC) 823.331 du 9 août 1988 (Etat le 1 er janvier 2009) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 22 de la loi
LE HARCELEMENT A L ECOLE
1 05/05/2014 LE HARCELEMENT A L ECOLE l'essentiel : Selon une statistique nationale, un élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. Pour la moitié ce sont des cas de harcèlement sévère. Le harcèlement
Nathalie Calatayud - Responsabilité juridique de l'infirmière
Responsabilité de l infirmière Que signifie être responsable? Dans le langage juridique Dans le langage courant c'est répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions obligation
Comport-action. 4 Court retrait en classe. 0-1-2-3 Aucune conséquence
2011-2012 Comport-action Nom 1 2 3 4 Court retrait en classe 5 Récréation guidée 6 Billet d information 7 Retrait en classe ou interclasse 0-1-2-3 Aucune conséquence Il peut être intéressant de renforcir
ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL. Proposition d assurance Professionnels libéraux
ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL Proposition d assurance Professionnels libéraux Questionnaire de déclaration d activité professionnelle Tous les proposants, quelle
37 771 ex. OJD 2012. 12 194 ex. OJD 2012. 1 113 384 pages vues OJD moyenne janvier-juin. 9 500 abonnés. 120 programme 1000 personnes formées / an
37 771 ex. OJD 2012 12 194 ex. OJD 2012 1 113 384 pages vues OJD moyenne janvier-juin 9 500 abonnés 80 000 abonnés 120 programme 1000 personnes formées / an 70 000 abonnés LES ÉVÈNEMENTS Grand prix de
Circulaire n 93 -------
Année 2004 Destinataire : écoles et établissements publics et privés. Circulaire n 93 ------- Sommaire : - centre de ressources départemental, équipes ressources de proximité, violences sexuelles, événements
Master - Mention histoire et territoires - Dynamique et géographie des territoires (DYGITER)
Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 04/09/2015. Fiche formation Master - Mention histoire et territoires - Spécialité dynamique et géographie des territoires (DYGITER) -
Diagnostic «santé des femmes»
Atelier Santé Ville Paris 13ème Diagnostic «santé des femmes» Diagnostic, matinée de partage et d échange, groupe de travail Table des matières I. Pourquoi la santé des femmes : Constat, origine de la
L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE
L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique
MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés
MAîTRISER SES RISQUES ET RESPONSABILITés en travail social La prise en charge des publics vulnérables par les professionnels des établissements ou services sociaux et médico-sociaux est une mission qui
Statuts. Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins.
Statuts de l Association Suisse des Concierges ASC Remarque préliminaire Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins. I. Nom, siège, but, responsabilité Art. 1 Nom Sous le nom
Assemblée des Parties de l Organisation Internationale de Droit du Développement. Réunion du 17 novembre 2011, Rome, Italie
RÉSOLUTION No. 01/2011/nov sur la nomination du Directeur général Conformément à l Article VI (1) (D) (c) l Accord portant création l Organisation Internationale Droit du Développement et les Articles
MULTI DEVIS. Mise en place de l autoliquidation de TVA. Sommaire
MULTI DEVIS Mise en place de l autoliquidation de TVA Sommaire Contexte... 2 Cadre légal... 2 Sanction... 2 Particularités Emission d une Facture côté sous-traitant... 2 Particularités Réception d une
Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social
Présentation générale du Manuel De Procédures de l Agence de Développement Social 1 Page sur 5 1. PRESENTATION DU MANUEL DE PROCEDURES... 3 2. STRUCTURE DU MANUEL DE PROCEDURES... 3 Fenêtre 1 : Structure
Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS R A PP O R T A N NU E L 2007-2008 Table des matières Introduction 1. À propos de l organisation