PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC. Pauline Tremblay, secrétaire-trésorier était aussi présente.

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1 PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC Le 09 septembre 2013 avait lieu une réunion ordinaire du conseil municipal tenue à 20h00 au Centre municipal. Étaient présents et formaient quorum sous la présidence de monsieur Yvan Pilote, maire, les conseillers : Jules Bernier, François Théberge, Charlyne Devin, Berthold Allard, Michel Gagnon et Michel Roberge. Pauline Tremblay, secrétaire-trésorier était aussi présente ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit adopté tel que présenté et qu il y ait possibilité d y inscrire de nouveaux items jusqu'à épuisement de l ordre du jour PROCÈS-VERBAUX ATTENDU que le conseil municipal a déjà pris connaissance du procès-verbal d août 2013; Qu il y ait dispense de lecture du procès-verbal de la réunion du 8 août ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par monsieur François Théberge Que le procès-verbal de la réunion du 8 aout 2013 soit adopté sans amendement COMPTES Que la liste de comptes numéro 08, août 2013, au montant total de 151, $ soit acceptée démontrant une liste des comptes payés au montant de $, une liste des comptes à payer au montant de 54, $ et d autoriser le secrétaire-trésorier à payer les comptes. ** CORRESPONDANCE Monsieur le maire procède à la lecture de la liste de la correspondance RESOLUTION D APPUI À LA Foret modèle du Lac-ST- Jean Renouvellement du Programme des collectivités forestières de Ressources Canada CONSIDÉRANT que Forêt Modèle du Lac-St-Jean a su développer une expertise reconnue et précieuse en gestion intégrée des ressources dans notre milieu, tout en respectant le principe fondamental du développement durable.

2 CONSIDÉRANT que Foret Modèle Lac-St-Jean a participé à la mise en place d une industrie des produits forestiers non ligneux, notamment des champignons forestiers, au développement d extractibles à partir de la biomasse, à la caractérisation de plantes médicinales et bien d autres; CONSIDÉRANT que le contexte forestier actuel ne leur permet pas de se passer d un levier financier tel que celui du Programme des Collectivités Forestières ni des retombées concrètes des projets réalisés grâce à ce soutien; CONSIDÉRANT que, les acteurs de développement du secteur forestier doivent se serrer les coudes, il faut se diversifier pour survivre à cette crise forestière; CONSIDÉRANT que le projet est déjà reconnu par le Réseau Canadien de Forêts Modèles ainsi que le Réseau International de Forets Modèles et d autant plus que Foret Modèle du Lac-St-Jean a initié des dizaines de projets concrets sur le territoire. Il est proposé par monsieur Michel Roberge appuyé D EXPRIMER l appui de la Municipalité de Ste-Jeanne-d Arc à l endroit du renouvellement du Programme des collectivités Forestières de Ressources naturelle Canada ou autre programme équivalent; DE DEMANDER au ministre du Ressources naturelles de renouveler le financement du Programme des collectivités Forestières de Ressources naturelle Canada ou autre programme équivalent; DE TRANSMETTRE la présente résolution à l honorable Joe Olivier, M.P., ministre des Ressources naturelles du Canada, à monsieur Denis Lebel, député de Roberval-Lac-Saint-Jean. ** FIN DE LA CORRESPONDANCE TRAVAUX À FAIRE SUBVENTION DU MTQ A.R.R.M. CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu confirmation d une subvention de $ pour les travaux d aide à l amélioration du réseau routier municipal ; CONSIDÉRANT que la municipalité a reçu confirmation d une subvention additionnelle de $ échelonnée sur trois années budgétaires pour les travaux d aide à l amélioration du réseau routier municipal ; CONSIDÉRANT qu il serait opportun de procéder à l asphaltage sur la rue Besson étant donné la progression des constructions résidentielles ; De procéder à la pose d asphalte sur la rue Besson pour environ 230 mètres linéaires localisés entre le 333 et le 317 et entre le 334 et le 318 estimé à environ $. De demander au ministère des Transports du Québec d ajouter la ruelle entre la rue Besson et la rue Devin à la liste des chemins et rues sur lesquels s applique la subvention d aide à l amélioration du réseau routier municipal DÉROGATION MINEURE AJOUT DE DEUX STATIONNEMENTS BÂTIMENT OMH CONSIDÉRANT que la dérogation ne devrait pas causée de préjudice si elle est autorisée ; CONSIDÉRANT que Comité Consultatif en urbanisme de la municipalité, a fait des recommandations en faveur de la demande de dérogation ;

3 CONSIDÉRANT que le terrain est dépourvu d espace sur le côte pour le passage d accès à l arrière; CONSIDÉRANT que l ajout de deux (2) stationnements projetés ne semble contraindre aucun voisin ; Que la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc autorise l ajout de deux stationnements CHANGEMENT DE ZONAGE TERRAIN ANNIE-PIER ROUTHIER CONSIDÉRANT que le terrain a été acheté par madame Anny- Pier Routhier et monsieur Kim St-Pierre. (terrain de M. Gaston Hébert en zone CH08) CONSIDÉRANT que les propriétaires désirent construire une résidence unifamiliale au printemps 2014 ; CONSIDÉRANT que l usage du bâtiment sera de Ha, habitation de un à deux logements maximum. CONSIDÉRANT que l usage autorisé dans le plan d urbanisme est Hb, habitation de deux à trois logements maximum et de Hc, habitation de trois à six logements maximum, Qu il y a lieu d ajouter l usage Ha, habitation de un à deux logements maximum dans la zone CH DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL CONSIDÉRANT que le nouveau rôle triennal d évaluation foncière de la municipalité de Ste-Jeanne-d Arc sera, en 2014, en vigueur pour son premier exercice financier a été déposé le 28 août 2013 et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d affaires habituelles. CONSIDÉRANT que la valeur totale au rôle d évaluation est de 73,941,600 $ ce qui représente une augmentation de 9,146,300 $; CONSIDÉRANT que la valeur imposable au rôle d évaluation est de 67,574,900 ce qui représente une augmentation de 8,420,300 $ Il est proposé par monsieur François Théberge D accepter le dépôt du rôle d évaluation triennal par la firme Les Évaluations CEVIMEC-BTF SOUMISSION PISTE DE DANSE. ATTENDU que la piste de danse de la salle de réception est en mauvaise état, ATTENDU que des utilisateurs de la salle ont demandé que la piste de danse soit rénovée ; ATTENDU que la secrétaire administrative a appelé trois soumissionnaires et a obtenu 1 soumission; Il est proposé par monsieur Michel Roberge

4 D accepter la soumission de Finition plancher R.T. au coût de 2,800 $ plus taxes. Les travaux commenceront le 23 septembre et pour durer 10 jours ACCEPTATION SOUMISSION asphaltage rue Besson CONSIDÉRANT qu il serait opportun de procéder à l asphaltage sur la rue Besson étant donné la progression des constructions résidentielles ; De procéder à la pose de d asphalte sur la rue Besson pour environ 230 mètres linéaires localisés entre 333 et le 317 et entre le 334 et le 318 estimé à environ $ par l entreprise Pavage Régional RÉSOLUTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA RÉPARTITION DES FONDS DE DÉVELOPPEMENT CONSIDÉRANT que les fonds sont conçus expressément pour contribuer au développement économique de la M.R.C. et doivent s additionner aux efforts budgétaires de chacune des municipalités ; CONSIDÉRANT que le comité technique s est assuré d analyser les liquidités actuelles du fonds et le fonds est en mesure dès l année 2013 à répondre à ses obligations ; CONSIDÉRANT que le comité devra revoir à nouveau le fonctionnement et la répartition au cours de l année 2021 pour s ajuster aux nouvelles réalités ; Que le Conseil municipal de Ste-Jeanne-d Arc appuie les recommandations du comité technique concernant le fonctionnement et la répartition des fonds de développement ACHAT - Livre du 125 e d Albanel D acheter le livre du 125 e de la Municipalité d Albanel au cout de 75$ BUDGET D ÉLECTION 3 novembre 2013 QUE le Conseil réserve un budget de 6,000$ pour couvrir les dépenses d élection du 3 novembre NOMINATION PRÉSIDENT D ÉLECTION ET DE LA SECRÉTAIRE D ÉLECTION. CONSIDÉRANT qu il y a lieu de nommer un président et une secrétaire d élection pour les élections du 3 novembre 2013 ;

5 Que Monsieur Régis Martin soit nommé président d élection et que Madame Pauline Tremblay soit nommée secrétaire d élection pour les élections du 3 novembre NOMINATION comité de l OMH Que madame Céline Villeneuve est un nouveau membre du comité de O.M.H. en remplacement de Mme Anna-Rose Lavoie, représentant un organisme social. Période de questions : Problème de barrage de castor Véloroute : commentaires des touristes «le chemin Chûte Blanche n est pas très beau» Livraison du journal municipal : il ne se rend pas dans les rangs Drop devra être changé au Vieux Moulin (Raymond Lambert) ** LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 22h00, monsieur Berthold Allard propose la levée de l assemblée. Acceptée à l unanimité. Yvan Pilote, maire Pauline Tremblay, secrétaire-administrative