Rédigée par Pierre Monigard Ottawa, le 5 février 2016 Validée par Philippe Huberdeau NOTE
|
|
- Dorothée Suzanne Lévesque
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 AMBASSADE DE FRANCE SERVICES ECONOMIQUES AU CANADA SERVICE ECONOMIQUE RÉGIONAL Rédigée par Pierre Monigard Ottawa, le 5 février 2016 Validée par Philippe Huberdeau NOTE Objet : Stratégie du Canada en matière de politique énergétique Attirer l investissement nécessaire au développement des ressources énergétiques ou construire l infrastructure pour acheminer l énergie jusqu aux marchés implique que le Canada mette de l ordre dans son dossier environnemental et que ses citoyens souscrivent à cette approche. Le gouvernement canadien s est ainsi fixé la priorité de restaurer la crédibilité des évaluations environnementales et des processus réglementaires pour que le secteur énergétique demeure une source d emplois, de prospérité et ouvre de nouvelles perspectives tout en opérant la transition vers une économie plus sobre en carbone. Kim RUDD, secrétaire parlementaire du Ministre des Ressources naturelles du gouvernement du Canada, Jim Carr, a livré lors d une intervention en ouverture du Congrès annuel du Conseil canadien de l énergie la vision du gouvernement fédéral sur l évolution du secteur énergétique du pays. Je retiens de cette intervention les éléments suivants : Le message délivré par Mme Rudd se veut en premier lieu d un optimisme prudent au regard des difficultés rencontrées par le secteur des hydrocarbures, notamment la faiblesse des prix du pétrole et ses conséquences néfastes sur les entreprises, l emploi et la société. Elle a ensuite exprimé la volonté du gouvernement de faire en sorte que le secteur énergétique canadien demeure une source d emplois, de prospérité et ouvre de nouvelles perspectives tout en opérant la transition vers une économie plus sobre en carbone. Le gouvernement s est engagé à montrer la voie en collaborant avec les communautés autochtones, les provinces, les territoires, l industrie et autres acteurs en vue d accroitre la résilience et la viabilité environnementale du secteur et pour atteindre un futur meilleur. Cet avenir se déclinerait autour de la dynamique suivante : - Le développement d infrastructures plus durables pour transporter l énergie vers les marchés domestique et étranger - La plus grande utilisation de sources d énergie renouvelables où l efficacité énergétique joue un rôle plus important
2 - Le recours à l innovation et la capacité des acteurs à s adapter aux évolutions en investissant dans des technologies plus propres pour l exploitation des combustibles fossiles et dans des infrastructures plus écologiques. Attirer l investissement nécessaire au développement des ressources énergétiques ou construire l infrastructure pour acheminer l énergie jusqu aux marchés implique que le Canada mette de l ordre dans son dossier environnemental et que ses citoyens souscrivent à cette approche. Le gouvernement s est ainsi fixé la priorité de restaurer la crédibilité des évaluations environnementales et des processus réglementaires. En effet, un grand nombre de Canadiens ont perdu confiance dans le mode d évaluation des grands projets énergétiques car ils sont confortés dans leur sentiment que leur avis n est pas pris en compte et pas entendu. Le gouvernement s est engagé dans d importantes modifications du système d évaluation environnementale en instaurant de nouvelles procédures pour garantir que les décisions concernant les grands projets liés aux ressources s appuient sur des données scientifiques probantes et servent réellement l intérêt public. Ces efforts s articulent autour de la modernisation de l Office National de l Énergie de façon à ce que sa composition reflète les attentes régionales et que l institution soit porteuse d une expertise dans des domaines tels que la science environnementale, le développement communautaire ou le savoir traditionnel autochtone. L adhésion au savoir autochtone est importante. Honorer les obligations nationales envers les communautés autochtones et ouvrir des consultations approfondies avec ces dernières sont des souhaits partagés par une majorité de Canadiens. Pour répondre à cette attente, le gouvernement vient d adopter une approche provisoire fondée sur cinq principes pour guider la prise de décisions à l égard des grands projets dans le domaine des ressources naturelles. L objectif de cette initiative est d arriver à un meilleur arbitrage entre impératifs économiques et écologiques tout en cadrant le pouvoir discrétionnaire du gouvernement fédéral en matière d évaluation de projets, notamment lors de l examen du volet environnemental. Les Ministres Jim Carr et Catherine McKenna, chargée de l environnement et du changement climatique, ont annoncé récemment ces cinq principes : 1/ aucun promoteur de projet n aura à retourner à la «case départ». Les examens de projet se poursuivront dans le cadre législatif actuel et conformément aux dispositions des traités. 2/ les décisions seront fondées sur les données scientifiques, les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et autres éléments probants. 3/ l avis du public et des collectivités touchées sera sollicité et pris en compte. 4/ les populations autochtones seront consultées de façon significative et, le cas échéant, des mesures d atténuation de l impact des projets sur leurs droits et leurs intérêts seront adoptées. 5/ les émissions, directes et en amont, de gaz à effet de serre associées aux projets faisant l objet d un examen seront évaluées. Deux grands projets, bien connus au Canada, l extension du réseau Trans Mountain d Edmonton à Burnaby, en Colombie-Britannique et le projet d oléoduc Énergie Est, vont être soumis sans tarder à ce dispositif transitoire. 2
3 Dans le cas du réseau Trans Mountain, le processus réglementaire est déjà passablement avancé et l Office National de l Énergie devrait remettre ses recommandations au gouvernement en mai prochain. Conformément aux cinq principes adoptés, le gouvernement entend mener des consultations supplémentaires auprès des peuples autochtones et nommer un porte-parole ministériel qui rencontrera les collectivités situées le long du tracé proposé pour que leurs vues soient dûment prises en compte. Un financement additionnel sera offert aux peuples autochtones pour faciliter leur participation à ces consultations. L évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont du projet contribuera à guider l élaboration du plan national de lutte contre le changement climatique avec les provinces et les territoires. Une prolongation de quatre mois du délai prescrit par la loi pour la décision finale du gouvernement, donnant à ce dernier jusqu en décembre 2016 pour déterminer s il est dans l intérêt national de réaliser le projet, doit être adoptée. Dans le cas du projet d oléoduc Énergie Est, qui transporterait du pétrole de l Alberta et du Saskatchewan jusqu à Saint John, au Nouveau-Brunswick, il est prévu de procéder de manière identique. Le gouvernement du Canada entend collaborer davantage avec les peuples autochtones pour forger une relation qui jettera les bases de consultations fructueuses, nommer temporairement trois nouveaux commissaires à l Office National de l Énergie pour nouer un dialogue avec les collectivités et les groupes autochtones le long du tracé proposé et, enfin, évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont du projet Énergie Est. Pour ce faire, les délais prescrits par la loi pour l examen de l Office et pour la décision finale du gouvernement canadien doivent être étendus, respectivement, de six et trois mois. Commentaires : Promesse électorale du candidat Trudeau, cette démarche constitue la première étape d une stratégie globale visant à réviser les processus d évaluation environnementale du Canada et à en rétablir la crédibilité. Cette approche, dictée par un souci d équité et de transparence, nécessitera un délai et un effort considérables pour tenir les consultations approfondies annoncées auprès d une multiplicité d acteurs. Le risque sous-jacent de cette stratégie est de générer des échanges interminables. Pour prendre la pleine mesure de ce risque, il suffit de se référer à une édition récente du quotidien «Le Devoir» relatant le chemin de croix de TransCanada pour imposer son projet [Energie Est]. «L Office National de l Energie» aurait en effet ordonné à la pétrolière de revoir sa demande, jugeant trop ardue la compréhension des dizaines de milliers de pages de documents envoyées à l organisation fédérale pour valider le projet». Si une telle dérive se répliquait dans le cadre de la nouvelle approche du gouvernement, l industrie serait maintenue dans une situation difficile faute d accéder, en l absence d infrastructures, aux débouchés commerciaux dont elle a plus que jamais besoin du fait de la faiblesse durable du cours du baril. Mais, dans le cas contraire où les consultations aboutiraient plus rapidement que prévues, elles pourraient enfin offrir à l industrie les infrastructures dont elle a tant besoin pour acheminer sa production vers les marchés. 3
4 4
5 5
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature. FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011
ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK Première session, 57 e législature FEUILLETON ET AVIS, Jour de séance 33 le vendredi 15 avril 2011 AFFAIRES COURANTES Prière Condoléances et messages de sympathie
Plus en détailÉnergie et Mondialisation
Énergie et Mondialisation Il est fréquent d affirmer que de nombreuses questions énergétiques ou environnementales ne peuvent être posées correctement qu au niveau mondial. Résolument ancré dans le réseau
Plus en détailLA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1)
Incorporées aux produits (2) LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE VIABILITÉ DE L ENTREPRISE EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DE L ENTREPRISE ET DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT 2007 (1) TABLEAU 1 TOTAUX Émissions de gaz à effet
Plus en détailVOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30
VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports
Plus en détailParticipation à une audience publique
Participation à une audience publique Projets Énergie Est / Réseau principal Est Hiver 2015 1 Participation à une audience publique Bienvenue la présentation de l Office national de l énergie commencera
Plus en détailDate de diffusion publique : lundi 15 décembre 2008, 6h00 heure normale de l Est
Suite à la récente crise constitutionnelle, un nouveau sondage démontre que les Canadiens manquent de connaissances élémentaires sur le système parlementaire canadien La moitié des Canadiens (51%) croient
Plus en détailQu est-ce qu une bonne candidature? La lettre de motivation
Qu est-ce qu une bonne candidature? La lettre de motivation Je me réfère à votre annonce parue dans Le Temps du 21 octobre 2007 qui a retenu toute mon 1. Structure > Expéditeur > Entreprise et adresse
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
Plus en détailNPT/CONF.2010/PC.III/WP.39
Comité préparatoire de la Conférence des Parties chargée d examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39 15 mai 2009 Français Original : anglais Troisième
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailEXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)
Plus en détailL énergie en France et en Allemagne : comparaisons
L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les
Plus en détailRéforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE
Plus en détailBUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii
Plus en détailCOMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES
Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailBulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 8 bis du 23 octobre 2008 C2008-68 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 27 août
Plus en détailParti Libéral du Canada. Constitution
Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Plus en détailRecouvrement des frais
Recouvrement des frais Secteur de l électricité Proposition de modifications au Règlement sur le recouvrement des frais de l Recouvrement des frais Ordre du jour de la séance d information Présentations
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailQUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE
Le 22 juillet 2013 QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Québec a publié un projet de règlement prévoyant des mesures d
Plus en détailPlate-forme énergie. Filière de la biomasse forestière
Plate-forme énergie Filière de la biomasse forestière Mars 2013 Table des matières 1. Principes généraux... 0 2. Ce qu on entend par économie d énergie... 1 3. Réflexion sur les sources d énergie à privilégier...
Plus en détailL INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015
L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 1 L ÉVÉNEMENT 2014 : FORTE BAISSE DU PRIX DU BARIL Source : UFIP avec des données Reuters 2 1 Marchés
Plus en détailCODE DE BONNE CONDUITE
HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX
Plus en détailwww.limperiale.ca/etudiants
imaginez croissance débouchés carrière apprentissage L Impériale est l une des plus grandes entreprises du Canada et un chef de file de l industrie pétrolière canadienne depuis plus d un siècle. Nous sommes
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailChangements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1
Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 TITRE ABRÉGÉ 1. Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports
Plus en détailUne approche selon la réduction des méfaits pour les utilisateurs de drogues injectables (UDI) Position adoptée en janvier 2005
1 Le partenariat des organismes communautaires du Nouveau-Brunswick liés au sida ÉNONCÉ DE POSITION Une approche selon la réduction des méfaits pour les utilisateurs de drogues injectables (UDI) Position
Plus en détailTROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION
RÉVISÉ LE 16 DÉCEMBRE 2013 TROUSSE D INSTRUCTIONS SUR LA SOUS-LOCATION Tout locataire d un bail de terres de la Couronne qui désire sous-louer son bail doit préalablement en obtenir l autorisation du ministère
Plus en détailLePlandirecteurdel énergie. dunouveau-brunswick Ministère de l Énergie du Nouveau-Brunswick octobre 2011
LePlandirecteurdel énergie dunouveau-brunswick Ministère de l Énergie du Nouveau-Brunswick octobre 2011 Messagedupremierministre, L'hon. David Alward Le 19 octobre 2011 Dans notre plateforme électorale
Plus en détail2. LES COMITÉS DE L UNION QUI TRAVAILLENT SUR CE DOSSIER
PROJET ÉNERGIE EST 1. BRÈVE DESCRIPTION DU PROJET Le projet Énergie Est de la Société TransCanada vise la construction d un nouvel oléoduc qui permettra d acheminer du pétrole brut de l Alberta et de la
Plus en détailForum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées
Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la
Plus en détailLes deux faillites bancaires de septembre 1985
5 Les deux faillites bancaires de septembre 1985 Le contexte Étant donné que le Canada n avait connu aucune faillite de banque depuis celle de la Home Bank en 1923, très peu d acteurs dans le système financier
Plus en détailLoi d exécution du budget C-38
N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif
Plus en détailLE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU
LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des
Plus en détailS engager à agir pour le développement durable dans une période de changement
Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 13 avril 2015 Français Original: anglais E/ECE/1471/Rev.1 Commission économique pour l Europe Soixante-sixième session Genève, 14-16 avril 2015
Plus en détailComprendre le processus d appel des évaluations foncières
Comprendre le processus d appel des évaluations foncières Introduction Le présent guide répond aux questions les plus courantes à propos du processus d appel des évaluations foncières, afin de vous aider
Plus en détailDOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»
Plus en détailDOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES
1. TYPE DE COMPTE Type de compte: Compte individuel DOCUMENTS D OUVERTURE DE COMPTE POUR PERSONNES PHYSIQUES Compte joint * (dans ce cas, veuillez nous envoyer dûment remplis le «contrat compte-joint»)
Plus en détailLe kern adopte le plan Wathelet
Staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie, Mobiliteit en Staatshervorming Secrétaire d Etat à l'environnement, à l'energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles Melchior Wathelet Le kern adopte
Plus en détailLa prévention des risques hors du cadre professionnel habituel
La prévention des risques hors du cadre professionnel habituel Sommaire 1- La responsabilité du chef d établissement à l égard de l organisation des missions en France ou à l étranger 2- La responsabilité
Plus en détailles bulletins de participation admissibles reçus dans chacune des régions décrites ci-après entre le
Règlement Concours de Cooperators 2015 Prix en argent de 57 000 $ Aucun achat requis. Le concours commence le 1 er janvier 2015 à 0 h 1 s HNE et se termine le 31 décembre 2015 à 23 h 59 min 59 s HNE (la
Plus en détailLA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :
COUR DES COMPTES ------ DEUXIÈME CHAMBRE ------ PREMIÈRE SECTION ------ Arrêt n 65315 COMPTE DE COMMERCE N 901 «Approvisionnement des armées en produits pétroliers» Exercices 2007 et 2009 Rapport n 2012-510-0
Plus en détailL ACTUALITÉ FÉDÉRALE
L ACTUALITÉ FÉDÉRALE Des ressources naturelles pour tous les Canadiens Madelaine Drohan Correspondante canadienne de l hebdomadaire The Economist Elle contribue également sur une base régulière à une de
Plus en détailOP 10. Détermination du statut de résident permanent
OP 10 Détermination du statut de résident permanent Mises à jour du chapitre... 4 1 Objet du chapitre... 8 2 Objectifs du programme... 8 3 Loi et Règlement... 8 3.1 Formulaires requis... 10 4 Pouvoirs
Plus en détailTitre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de
Termes de référence pour l évaluation et la capitalisation du projet PMF-FEM Titre du projet : Contribution à la réhabilitation et à la sauvegarde de l'abeille jaune par l'introduction de ruches peuplées
Plus en détaillj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987
lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987 I. Soulignant I'attachement de nos pays aux principes qui fondent nos democraties
Plus en détailRéponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier
Réponse du parti Libéral au questionnaire du Syndicat canadien des communications, de l énergie et du papier INDUSTRIE FORESTIÈRE Près de 300 000 Canadiens et Canadiennes gagnent leur vie grâce à notre
Plus en détailwww.droit-afrique.com concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent.
concessionnaire, le permissionnaire ou l amodiataire déclare avoir produites au cours du mois précédent. Pour permettre l établissement des états de liquidation, une déclaration signée, affirmée sincère
Plus en détailSous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants.
01 CONCOURS TREMPLIN 2014 1. Règlement obligatoire Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours Tremplin, et lie tous les participants. 2. Objectif du concours Le
Plus en détailMémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario
Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le
Plus en détailRéalisation. Diffusion
Édition 2004 Édition 2004 Réalisation Cette publication a été préparée par la Direction des politiques et des technologies de l énergie, Secteur de l énergie et des changements climatiques, ministère
Plus en détailMission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014
Mission Provisions Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 Provisions - Dotation pour dépenses accidentelles destinée à faire face à des calamités et pour dépenses imprévisibles - Dotation pour mesures
Plus en détailLa Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain. 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE
La Révolution Numérique Au Service De l'hôpital de demain 18-19 JUIN 2013 Strasbourg, FRANCE Le développement de la e-santé : un cadre juridique et fonctionnel qui s adapte au partage Jeanne BOSSI Secrétaire
Plus en détailPOLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS
POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)
Plus en détailLOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
Lois sur les investissements étrangers 13 LOIS SUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS La Loi sur Investissement Canada (LIC) est la seule loi fédérale sur les investissements étrangers d application générale.
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailDemander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Plus en détailChapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe?
Chapitre : Qui tient les ficelles en Europe?. Qui est qui? Tout comme une commune, une province ou un pays, l Union européenne est gouvernée par des politiciens. Ceux-ci travaillent au sein de différentes
Plus en détailQUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION
CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-ABS/7/1/Add.1/Rev.1 25 mars 2009 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES Septième réunion
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailF REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S. sur le
F REGL PROF-Dispositions transitoires A 06 Bruxelles, 18.12.2007 MH/BL/JP A V I S sur le PROJET D ARRETE ROYAL MODIFIANT L ARRETE ROYAL DU 21 DECEMBRE 2006 RELATIF A LA COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR
Plus en détailCadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale
Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailDONS, D HOSPITALITÉ. Lignes directrices 1. mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE
DONS, AVANTAGES ET MARQUES D HOSPITALITÉ Lignes directrices 1 mai 2012 COMMISSAIRE À L ÉTHIQUE ET À LA DÉONTOLOGIE 1 En application de l article 89 du Code, le commissaire peut publier des lignes directrices
Plus en détailVU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications DANS L AFFAIRE DE
VU LA Loi sur les valeurs mobilières, L.N.-B. 2004, ch. S-5.5, et ses modifications et DANS L AFFAIRE DE MEISNER INC. S.A., faisant affaires sous les appellations MEISNER CORPORATION et MEISNER INCORPORATED,
Plus en détailLes Assurance en République du Congo
Les Assurance en République du Congo Article juridique publié le 19/10/2012, vu 610 fois, Auteur : Joseph MIKALA Inscrit dans l esprit de l article 1382 du Code civil stipulant «tout fait quelconque de
Plus en détailaccident du travail ou maladie professionnelle du
accidents travail et maladies définis et prescrits par le en avec le médecin conseil volet 1 à conserver par le médecin traitant nom de naissance (suivi s'il y a lieu nom d'usage)-prénom accident travail
Plus en détailDiscours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Philippe MARTIN, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le jeudi 6 février 2014 Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Plus en détailAVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES
PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi
Plus en détailAtelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain
Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Avril 2014 Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Atelier
Plus en détailLes tendances du marché de. la production d électricité. dans le monde. participation d entreprises privées locales ou internationales
Les tendances du marché de la production d électricité dans le monde Samir Allal La globalisation économique a favorisé une plus grande expression des mécanismes concurrentiels. Désormais la concurrence
Plus en détailLa Belgique survivra au pétrole
La Belgique survivra au pétrole > XAVIER DESGAIN Xavier Desgain est ingénieur agronome de formation. Conseiller communal, député wallon honoraire, il est actuellement conseiller politique chez Ecolo, en
Plus en détailVERS UNE COMMUNAUTÉ EURO- MÉDITERRANÉENNE DE L ÉNERGIE : Passer de l'import-export à un nouveau modèle énergétique régional
VERS UNE COMMUNAUTÉ EURO- MÉDITERRANÉENNE DE L ÉNERGIE : Passer de l'import-export à un nouveau modèle énergétique régional Avril 2013 En 2011, pour la première fois, la Commission européenne parle d une
Plus en détailNotes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d accise. Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p.
Notes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d accise Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Janvier 2014 2 Préface Les présentes notes explicatives portent
Plus en détailChauffage à granulés de bois
0 Chauffage à granulés de bois Alliance pour le Climat Luxembourg Protection du climat à la base En partenariat avec plus de 00 villes et communes européennes, plusieurs communes de l Alliance pour le
Plus en détailFonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables E N E R G I E 2 0 0 8
Sart-Tilman B28 Université de Liège Cours ELEC0018-1 Fonctionnement des Marchés électriques, Distribution, Energies renouvelables Ce cours sur le fonctionnement des marchés énergétiques est ouvert aux
Plus en détailAppel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste
Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs
Plus en détailErin Flanagan avril 2015
Élaboration d une Stratégie canadienne de l énergie efficace Comment Énergie Est et les sables bitumineux affectent l atteinte des objectifs climatiques et énergétiques Erin Flanagan avril 2015 Élaboration
Plus en détailNotice concernant le droit d être entendu à l intention des autorités de décision
Erziehungsdirektion des Kantons Bern Mittelschul- und Berufsbildungsamt Direction de l'instruction publique du canton de Berne Office de l enseignement secondaire du 2 e degré et de la formation professionnelle
Plus en détailVolume 1 Numéro 2 Février 2009
Volume 1 Numéro 2 Février 2009 Sommaire Lancement du concours Je prends ma place...1 Lancement du concours Je prends ma place Entrevue avec Annie Patenaude, lauréate 2008...2 En collaboration avec le Secrétariat
Plus en détailPERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE. Pour la gestion durable de votre patrimoine immobilier
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Pour la gestion durable de votre patrimoine immobilier Vos Enjeux Acteurs du marché de l immobilier, la performance énergétique est pour vous un enjeu économique, écologique et
Plus en détailL infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) : Portrait des pratiques en UMF sur le territoire Abitibi-Témiscamingue
L infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) : Portrait des pratiques en UMF sur le territoire Abitibi-Témiscamingue Marie-Christine Lemieux, M.Sc. Inf., IPSPL 2 e Symposium
Plus en détailPrenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements.
La réforme Harper de l assurance-emploi : une réforme brutale qui vise, en premier lieu, les travailleurs et les travailleuses de l industrie saisonnière Dans le cadre de la loi d exécution du budget du
Plus en détailPrésentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014
Présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire prébudgétaire 2015 31 juillet 2014 Ingénieurs Canada 1100-180, rue Elgin Ottawa (Ontario) K2P 2K3 Au sujet d Ingénieurs
Plus en détailPolitique énergétique 2016-2025. Tendances mondiales et continentales
Politique énergétique 2016-2025 Tendances mondiales et continentales Gouvernement du Québec Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec,
Plus en détailObjet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS
Ontario Ministère des Richesses naturelles Objet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS Directive TP 9.01.02 Rédigé par - Direction Terres et Eaux Section Gestion des terres Remplace
Plus en détailSite de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement
Site de repli et mitigation des risques opérationnels lors d'un déménagement Anne Claire PAULET Responsable Risques Opérationnels GASELYS AGENDA PRÉSENTATION GASELYS LES RISQUES OPÉRATIONNELS CONTINUITÉ
Plus en détailCatherine Olivier Divorcer sans casse
Catherine Olivier Divorcer sans casse Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3511-2 Chapitre 2 Le divorce accepté Cette procédure concerne actuellement environ 15 % des divorces. Le divorce accepté, autrefois
Plus en détailProgramme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande
Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet
Plus en détailDu 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il
Plus en détailLe montant forfaitaire envisagé "est le même que celui en vigueur pour l'indemnisation des ayants droit des agents décédés", ajoute la DGOS.
APM International Jeudi 26 mai 2011-18:43 Gestion des CET: la DGOS annonce des modifications PARIS, 26 mai 2011 (APM) - Des dispositions modifiant la gestion des comptes épargne temps (CET) dans la fonction
Plus en détailRapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015
Rapport national de l immobilier écoresponsable BOMA BESt 2015 ANNEXE RAPPORT NATIONAL DE L IMMOBILIER ÉCORESPONSABLE BOMA BESt 2015 ANNEXE A LISTE DES FIGURES EN ANNEXE Figure A1 : Distribution des immeubles
Plus en détailLA REFORME DES PRESCRIPTIONS CIVILES
LA REFORME DES PRESCRIPTIONS CIVILES Plus de 250 régimes de prescription différents selon la cour de cassation, des délais souvent inadaptés, des points de départ différents, des divergences importantes
Plus en détailPrix de l énergie dans l habitat
Prix de l énergie dans l habitat Mise à jour février 2013 Fiche réalisée par l ALE de l agglomération lyonnaise - TD Introduction Le prix des énergies n a cessé d augmenter depuis la fin du 20ème siècle.
Plus en détailASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2
ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES
Plus en détailPlan stratégique 2013 2016
Plan stratégique 2013 2016 Siège social : 50, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 340, Montréal (Québec) H2X 3V4 www.equiterre.org Tél. 514 522-2000 sans frais 1 888 272-6656 téléc. 514 522-1227 info@equiterre.org
Plus en détail