NOTICE D HYGIENE ET SECURITE

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1 AGENCE HSE BOURGOGNE CHAMPAGNE 59 rue Raymond Poincaré CS TROYES CEDEX Téléphone : Télécopie : CONCERTO DEVELOPPEMENT 127, avenue Charles de Gaulle NEUILLY SUR SEINE CEDEX NOTICE D HYGIENE ET SECURITE CONSTRUCTION D UN ENTREPOT DE STOCKAGE LOGISTIQUE SUR LA COMMUNE DE CHATRES Adresse du site : Site CONCERTO DEVELOPPEMENT, Zone industrielle de Châtres (10510) Lieu-dit Le Champ Potet CHÂTRES Date d édition du rapport : 08/02/2017 Numéro de dossier Socotec : 1608EK1K Référence du rapport : EK1K0/16/1047 Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions Pour tout complément d'information, votre interlocuteur SOCOTEC est à votre disposition. Rédacteur du rapport : Thomas HOAREAU Ce rapport comporte 9 pages. La reprographie de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale, sous réserve d'en citer la source.

2 SOMMAIRE 1. CADRE REGLEMENTAIRE COMPOSITION DU PERSONNEL GESTION DE LA SECURITE ENGAGEMENT REGLEMENTAIRE ORGANISATION DE LA SECURITE FORMATIONS CONSIGNES DE SECURITE ACCIDENTS DU TRAVAIL INTERVENTION D'ENTREPRISES EXTERIEURES MEDECINE DU TRAVAIL CHSCT SECURITE DES TRAVAILLEURS RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MANUTENTION SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES TRAVAILLEURS EQUIPEMENTS DE PROTECTION ELECTRICITE CIRCULATION BRUIT AMBIANCE DE TRAVAIL INSTALLATIONS SANITAIRES ET RESTAURATION AMBIANCE DES LIEUX DE TRAVAIL AERATION, ASSAINISSEMENT AMBIANCE THERMIQUE ECLAIRAGE BRUITS AU POSTE DE TRAVAIL ET INSONORISATION AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL INCENDIE ET EXPLOSION... 9 N rapport : EK1K0/16/1047 Page : 2/9

3 1. CADRE REGLEMENTAIRE Les dispositions relatives à l hygiène et la sécurité édictées par la quatrième partie «Santé et Sécurité au travail», du Code du Travail doivent être strictement observées, ainsi que celles prises pour son application dans l'intérêt des travailleurs. 1.1 COMPOSITION DU PERSONNEL L effectif total à terme sur le site sera d environ 120 personnes réparties sur le site. Les activités auront lieu du lundi au samedi soit environ 300 jours par an. Les horaires d ouvertures des bureaux seront de 7h00 à 22h00. L entrepôt ne fonctionnera pas en période nocturne. 1.2 GESTION DE LA SECURITE Le responsable du site est chargé de faire appliquer les mesures réglementaires relatives à l hygiène et la sécurité du travail. 1.3 ENGAGEMENT REGLEMENTAIRE Conformément à l article L du code du travail, la direction de l entreprise s engage à la mise en œuvre des principes généraux de prévention afin de garantir la santé morale et physique de ses salariés et intervenants sur son site industriel. Par conséquent l'établissement réalisera une évaluation des risques professionnels auxquels seront exposés ses employés conformément aux exigences du décret du 5/11/2001. Les résultats de cette évaluation seront retranscrits dans un "document unique", mis à jour annuellement ou à chaque évolution significative de l'activité générant une modification des risques pour le personnel de l'établissement. N rapport : EK1K0/16/1047 Page : 3/9

4 2. ORGANISATION DE LA SECURITE 2.1 FORMATIONS Une formation à la sécurité sera dispensée à tous les salariés du site. Des remises à niveau périodiques seront réalisées. Cette formation sera appropriée aux spécificités de l'entreprise et à l'activité sur le poste de travail envisagé. Elle consistera à porter à la connaissance du personnel : - Les consignes générales de sécurité du site, - Les conditions d exécution du travail - Les consignes en cas de situation dangereuse, incendie, accident, - Les conditions et règles de circulation, - Les accès aux locaux. Les formations spécifiques seront dispensées pour les postes de travail présentant des risques spécifiques (opération de chargement/déchargement des produits, travaux en hauteur, opérations de maintenance, ) avec les recyclages réglementaires. Des formations à l'utilisation des extincteurs seront dispensées, autant que possible, à l'ensemble du personnel de l'établissement. 2.2 CONSIGNES DE SECURITE Les consignes de sécurité obligatoires et nécessaires à la maîtrise du risque seront portées à la connaissance des travailleurs opérant sur le site. 2.3 ACCIDENTS DU TRAVAIL En cas d accidents corporels ou de défaillance, le personnel sera pris en charge par les services des secours. En cas d accidents avec arrêt, une enquête suivie d un compte rendu (avec analyse des causes et recherche de solution) sera effectuée. 2.4 INTERVENTION D'ENTREPRISES EXTERIEURES (Partie IV LIVRE V TITRE I Articles L , et, R à R , Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure) Dans le cadre d intervention par des entreprises extérieures pour des travaux, un plan de prévention ponctuel ou permanent sera réalisé (en fonction du nombre d heures ou en type de dangers). N rapport : EK1K0/16/1047 Page : 4/9

5 2.5 MEDECINE DU TRAVAIL (Partie IV LIVRE VI TITRE II Articles L et R, Service de santé au travail) L'ensemble des salariés fera l'objet d'un examen médical afin de valider leur aptitude au poste de travail. L'établissement disposera des équipements et du personnel nécessaire pour assurer les premiers secours en cas d'accident. 2.6 CHSCT (Partie IV LIVRE VI TITRE I Articles L et R, Comité d Hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Le CHSCT se réunira au moins trimestriellement pour aborder les questions de santé et sécurité au travail. Il participera entre autre aux analyses d accident, réalisera des analyses des risques lors de visites sécurité et sera sollicité sur le bilan annuel de l entreprise et plan de prévention des risques. Ce comité sera consulté dans les conditions fixées par les articles " L , R , R , R et R " du code du travail. 3. SECURITE DES TRAVAILLEURS 3.1 RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS Les principaux risques encourus par le personnel travaillant dans l établissement sont les suivants : - liés à la manutention (mécanique ou manuelle), - liés aux équipements (électriques, mécaniques ), - liés aux produits chimiques (gasoil), - liés aux utilités (électricité), - liés à la circulation (PL et VL) et engins, - liés aux bruits. 3.2 EQUIPEMENTS DE TRAVAIL (Partie IV LIVRE III TITRE II Articles L.4321 et suivants et R à R et R à R Utilisation des équipements de travail) Les équipements de travail utilisés dans l entreprise seront conformes aux exigences du code du travail. Le personnel amené à utiliser des machines potentiellement dangereuses bénéficieront de la formation adéquate d utilisation et de maintenance en sécurité. Les consignes de sécurité seront tenues à disposition du personnel ainsi que les manuels techniques. Il ne sera pas utilisé de machines particulièrement dangereuses nécessitant un suivi spécifique. N rapport : EK1K0/16/1047 Page : 5/9

6 3.3 MANUTENTION (Partie IV LIVRE III TITRE II Section 3 à 7 - Articles R à R Manutention mécanique) Le personnel devant utiliser des engins de manutention sera formé aux risques de ce type d équipement (formation CACES) ou autorisation de conduite délivrées par l employeur. Les chariots feront l objet d un entretien courant par une société spécialisée et d un contrôle périodique par une société agréée. L ensemble des contrôles réalisés sera consigné dans le registre de sécurité. (Partie IV LIVRE V TITRE IV - Articles R à R Manutention de charge) Les postes nécessitant la manutention manuelle seront analysés par l entreprise afin de trouver des solutions organisationnelles ou techniques qui permettent de limiter les risques pour les salariés. Des formations adéquates seront mises en œuvre en fonction des nécessités du poste. 3.4 SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES TRAVAILLEURS (Partie IV LIVRE IV TITRE I er - Articles R à R ) Le gasoil utilisé et stocké sur le site sera stocké dans une cuve double enveloppe. Ce produit sera manipulé par du personnel sensibilisé au risque chimique. Des équipements de protection individuelle type gants adaptés seront mis à la disposition sur le site. En complément, l entreprise réalisera au besoin son évaluation du risque chimique (Art. R du code du travail), et, la tenue des fiches d expositions du personnel. 3.5 EQUIPEMENTS DE PROTECTION (Partie IV LIVRE III TITRE II - Articles R à R Utilisation des équipements de protection individuelle) Le port d'une tenue de travail adaptée sera obligatoire sur le site. Le port d'équipements de protection individuels particuliers (casque anti-bruit, gants, chaussure de sécurité ) pour le personnel sera obligatoire à l'intérieur des zones identifiées par des pictogrammes ad-hoc ou pour les opérations ponctuelles le nécessitant (maintenance). Les consignes d'évacuation et de lutte contre le feu seront affichées dans les bâtiments et le personnel sera formé et entraîné régulièrement. L'ensemble des locaux sera équipé de moyens de lutte contre l incendie (extincteurs mobiles, RIA et sprinklage) en nombre suffisants. Lorsque les locaux présentent des risques d incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils seront dotés d extincteurs dont le nombre et le type seront appropriés aux risques. 3.6 ELECTRICITE (Partie IV LIVRE II TITRE I Articles L et 2, et, R à R Conception des lieux de travail, et R ) N rapport : EK1K0/16/1047 Page : 6/9

7 Le maître d ouvrage s engage lors de la création du bâtiment de procéder à des installations électriques respectant le décret du 14/11/1988. Il en est de même quant à son engagement d entretien des dites installations. Les installations sont vérifiées annuellement par un organisme spécialisé. 3.7 CIRCULATION (Partie IV LIVRE II TITRE I Chapitre 4 - Articles R à R Voies de circulation et accès) Les voies de circulation et d accès (intérieur et extérieur) seront conçues pour être utilisées en toute sécurité par les utilisateurs et permettant l accès des véhicules de secours. L accès sera contrôlé et interdit à toute personne non autorisée. Un plan de circulation comprenant un marquage au sol et une signalétique adaptée sera mis en place. 3.8 BRUIT (Partie IV LIVRE IV TITRE III Articles R et suivants) Le matériel utilisé dans les zones fréquentées par le personnel est localement générateur de nuisances acoustiques. Lorsque le niveau sonore le nécessitera, une mesure d exposition au bruit du personnel sera réalisée et des équipements de protection auditifs individuels adaptés seront mis à la disposition des opérateurs intervenant dans les zones où le niveau de bruit est supérieur à 80 db(a). N rapport : EK1K0/16/1047 Page : 7/9

8 4. AMBIANCE DE TRAVAIL 4.1 INSTALLATIONS SANITAIRES ET RESTAURATION (Partie IV LIVRE II - Titre I et Titre II - Articles L et R, obligations du maître d ouvrage pour la conception des locaux et de l employeur pour l utilisation des lieux de travail) Conformément aux articles R et suivants, les installations sanitaires (lavabos, douches et sanitaires) seront en adéquation avec le nombre de personnel et seront tenus en état constant de propreté. Un local spécifique pour la prise des repas sera disponible dans les locaux. Les sanitaires seront alimentés en eau potable. 4.2 AMBIANCE DES LIEUX DE TRAVAIL (Partie IV LIVRE II - Titre I et Titre II Articles L et R, obligations du maître d ouvrage pour la conception des locaux et de l employeur pour l utilisation des lieux de travail) Aération, assainissement La construction permet de répondre aux exigences de qualité de l air du code du travail. En effet, les locaux techniques seront équipés de fortes ventilations naturelles hautes et basses pour assurer une bonne hygiène de combustion sur les équipements thermiques et limiter les conséquences de risques de fuites sur les conduits de gaz et de fumées Ambiance thermique Les locaux fermés affectés au travail seront maintenus hors gel. La montée des températures ambiantes sera limitée par le fonctionnement des ventilations naturelles Eclairage Les zones de stockages seront éclairées par des tubes néons en nombre et emplacement définis pour assurer l'éclairage requis même en condition nocturne. Des éclairages d'appoint seront également installés dans les lieux nécessitant un éclairage renforcé (bureaux, ) Les puissances d'éclairement seront au minimum : - Bureaux : 450 lux, - Sanitaires : 250 lux, - Entrepôts : 150 lux. N rapport : EK1K0/16/1047 Page : 8/9

9 4.2.4 Bruits au poste de travail et insonorisation Les locaux dans lesquels seront installés des équipements de travail susceptibles d exposer des travailleurs à plus de 85 db(a) seront aménagés de façon à réduire la réverbération et limiter la progression du bruit Aménagement des postes de travail Les mesures de prévention des risques d affectation de la santé seront prises en compte pour les postes de travail extérieurs (prévention des chutes, procédure d urgence, protection climatique ) Les mesures de confort au poste de travail telle que la possibilité de déshydratation seront prises Incendie et explosion Les règles de protection incendie, dégagements, prévention des risques d explosion seront mises en œuvres. Le personnel sera formé aux situations d urgence et au maniement des extincteurs. Enfin, les consignes d évacuation et d intervention en cas d incendie seront affichées dans l établissement. N rapport : EK1K0/16/1047 Page : 9/9