PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

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1 Direction de la Propreté et de l Eau 2017 DPE 14 Approbation du plan compost parisien PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le plan compost parisien vise l'objectif de faire de Paris un territoire «zéro déchet» et s inscrit dans la dynamique de l économie circulaire. En effet, lors du Conseil de Paris de juin 2014, la Ville de Paris s est engagée à supprimer l enfouissement des déchets et limiter la valorisation par incinération aux déchets non recyclables. L enjeu est particulièrement élevé pour les déchets alimentaires, qui représentent avec quelques autres biodéchets environ 18% des ordures ménagères parisiennes du bac à couvercle vert. En effet, ces déchets alimentaires contiennent beaucoup d eau et produisent peu d énergie valorisable en brulant. La stratégie «zéro déchet» se traduit en priorité par des actions à porter auprès des Parisiens pour réduire les quantités de déchets alimentaires jetés, d abord en diminuant le gaspillage alimentaire (Plan stratégique de lutte contre le gaspillage alimentaire voté au Conseil de Paris de novembre 2015), puis en compostant soi-même ses biodéchets sur place. Ces deux actions font partie du programme local de prévention des déchets parisien (PLPD) dont l objectif de réduction globale des tonnages a déjà atteint 7% entre 2009 et Le nouvel objectif, fixé dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte (LTECV), est une réduction des déchets ménagers et assimilés de 10% entre 2010 et 2020 (PLPDMA). Ces orientations sont reprises également par la Région Ile-de-France dans le plan de réduction des déchets en Île-de-France (PREDIF), ainsi que dans le plan régional d élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA). Elles sont intégrées au nouveau dispositif d accompagnement du Syctom, voté le 19 juin 2015, pour les opérations de prévention et de tri , qui a notamment pour objectif d'aider au développement des programmes de compostage de proximité sur son territoire. C est dans ce contexte que s inscrit le plan compost Ce document stratégique vise à développer résolument les pratiques existantes de compostage domestique, dans la continuité de la démarche engagée depuis 2010, en articulation avec les autres politiques urbaines favorables aux circuits courts et à l écologie (agriculture urbaine, végétalisation ). Les actions de ce plan contribuent également à remplir l obligation fixée dans la LTECV de développer le tri à la source des biodéchets des ménages en vue d un compostage de proximité ou d une collecte séparée avant Par ce plan de développement du compostage de proximité, la collectivité parisienne se fixe des objectifs ambitieux en matière de compostage collectif et de quartier. Ce document présente un état des lieux des actions déjà lancées, les objectifs quantitatifs et qualitatifs de compostage ainsi que les moyens pour les atteindre. Il ambitionne également de promouvoir les méthodes et les actions innovantes et d optimiser les filières d approvisionnement en broyat et d utilisation du compost produit. En avril 2016, le bilan de l opération portée par la direction de la propreté et de l eau (DPE) pour le compostage/lombricompostage collectif en pied d immeuble est le suivant : 368 sites de compostage

2 domestique répartis entre 191 co-propriétés, 156 structures éducatives et 21 sites institutionnels. Le compostage de quartier, ouvert au public, est une pratique complémentaire qui se développe depuis l installation du premier équipement en octobre 2014 à la Maison des associations du 12 e arrondissement. Aujourd hui 6 sites sont opérationnels et sont déjà dépassés par les demandes d utilisation. Ces dispositifs permettent de valoriser près de 300 tonnes de biodéchets par an et de développer du lien social entre les habitants. Les perspectives de développement du compostage sont favorables. En effet, le baromètre comportemental sur la prévention des déchets, renouvelé en 2015, et l importante mobilisation sur le sujet du compostage de quartier, arrivé en 4 e position dans le cadre du budget participatif de 2014, révèlent la forte attente des Parisiens pour cette pratique. En termes de potentiel d équipement, une première étude réalisée par l Atelier Parisien d Urbanisme (APUR) pour la DPE montre que près de parcelles disposent de plus de 50 m² de pleine terre et plus de 50 logements, ces caractéristiques étant favorables à l accueil d un composteur domestique. Une analyse complémentaire de l APUR devrait permettre d identifier les équipements publics susceptibles d accueillir un composteur de quartier, en particulier parmi 600 équipements municipaux (jardins, stades ). Sur la base de ces éléments, le compostage collectif offrirait un potentiel maximum de valorisation d environ tonnes de biodéchets, soit environ 5% du gisement global. Ce plan compost a été élaboré sous l égide du secrétariat général de la Ville de Paris, selon une démarche transversale et collaborative qui a mobilisé plusieurs directions susceptibles de participer au développement du compostage. Les actions à mettre en place et les moyens pour y parvenir sont décrits dans des «fiches actions» élaborées par chaque direction et annexées au plan. Le plan a été enrichi par les réflexions issues du Comité «Compostons Paris» qui a été réuni le 12 mai L audition de 18 acteurs d origines diverses (associations, consultants, entreprises, institutions ) aura permis de recueillir des propositions concrètes pour développer le compostage de proximité à Paris. Ce plan s articule autour de 4 axes : - le premier axe a pour objectif d amplifier et de pérenniser le compostage collectif en pied d immeuble et dans les établissements municipaux. Un levier nécessaire sera celui de la meilleure information des Parisiens et des responsables d établissements publics sur le dispositif d accompagnement proposé. Pour renforcer l information des Parisiens, la direction de la communication (DICOM) propose de créer un kit de communication et de mener une campagne d information médiatique. Le deuxième levier sera la mobilisation, avec l aide de la direction du logement et de l habitat (DLH), des gestionnaires d habitats collectifs, en particulier les bailleurs sociaux, pour qu ils promeuvent l opération au sein de leur propriétés. Une convention type destinée aux gestionnaires de copropriétés est proposée en annexe à ce plan. Plusieurs directions étudieront les conditions de développement et de pérennisation du compostage en pied d immeuble, notamment la direction de la famille et de la petite enfance (DFPE) pour les crèches et la direction des affaires scolaires (DASCO) pour ses établissements. La DPE assurera les actions d animation du réseau de référents compostage domestique (réunion annuelle, blog, semaine du compostage, ) et la coordination de l ensemble des actions dans le cadre de son marché d accompagnement. - le deuxième axe vise à compléter le maillage de composteurs publics de quartier et les pérenniser. Il sera nécessaire d une part, de stimuler les candidatures d acteurs en capacité de porter de tels projets, en portant à connaissance le dispositif de soutien municipal et, d autre part, en mettant à disposition des espaces ouverts au public. Il est ainsi proposé que chaque direction définisse les conditions d implantation dans les équipements qu elle gère : la direction des espaces verts et de l environnement (DEVE) pour les jardins municipaux, la direction de la jeunesse et des sports (DJS) pour ses terrains de sport, la DFPE pour les crèches et la direction de la voirie et des déplacements (DVD) pour expérimenter leur installation sur la voirie. La DPE assurera un accompagnement technique des porteurs de projets

3 ainsi que la fourniture du matériel et la formation des référents dans le cadre de sa convention avec l agence métropolitaine des déchets (SYCTOM). Par ailleurs, un volet «appel à projet compostage innovant» est prévu afin d expérimenter de nouveaux modes de compostage et de nouvelles techniques / technologies. - le troisième axe concerne l autonomie des différents sites en matière sèche et la recherche de débouchés pour le compost produit en excès. La DEVE sera mobilisée sur la problématique de l alimentation en broyat de déchets vert, élément indispensable pour une bonne gestion du compost et l utilisation du compost produit. Il est proposé de réaliser une étude quantitative des filières de production de broyats et des flux entrants/sortants sur le territoire parisien. La DLH pourra contribuer à rendre les copropriétés plus autonomes en broyat en sensibilisant les bailleurs au broyage de leurs déchets verts et à leur réutilisation in-situ. - le quatrième axe vise à proposer une alternative au compostage collectif, en informant et en sensibilisant les parisiens sur le lombricompostage individuel en l absence d un composteur de quartier à proximité ou d un composteur collectif en pied d immeuble. Par des campagnes et des kits pédagogiques en ligne, la Ville de Paris souhaite démontrer que le compostage est à la portée de tous. Il sera également nécessaire de rendre compatible le compost produit avec les normes ou labels définis dans les espaces végétalisés municipaux (jardins, stades, écoles ). À cette fin, la DPE pourra réaliser des analyses de compost. Elle prévoit également de nouer un partenariat avec Agro Paris Tech pour étudier la qualité agronomique des composts produits et leur valorisation agricole. La DPE, pilote du plan, assurera la coordination opérationnelle des responsables d actions dans les comités techniques. Un comité stratégique sera réuni annuellement par le secrétariat général, pour suivre l avancée des actions et définir le cas échéant de nouvelles orientations. Au regard de la capacité du plan compost parisien à contribuer à la trajectoire «zero déchet» tout en répondant à une forte demande sociétale, je vous propose de l'approuver et de m autoriser à signer avec les bailleurs volontaires la convention de partenariat jointe en annexe. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

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5 2017 DPE 14 Approbation du plan compost parisien Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal Vu l'article L du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu le projet de délibération, en date du, par lequel la Maire de Paris lui demande d'approuver le plan compost parisien ; Sur le rapport présenté par Madame Antoinette GUHL au nom de la 1 ère commission et Monsieur Mao PENINOU au nom de la 3ème commission ; Délibère Article 1 : Le plan compost parisien est approuvé. Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer avec les bailleurs volontaires la convention de partenariat dont le modèle est joint à la délibération.