Réunion ordinaire du 13 novembre 2012

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1 Le 3 décembre 2012 Réunion ordinaire du 13 novembre 2012 Le Conseil Municipal s est réuni le 13 novembre 2012 à 20 heures 30 à la mairie de Fontainela-Guyon, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Claude DASSIER, Maire de Fontaine-la-Guyon (convocation du 6 novembre 2012). Etaient présents : Claude DASSIER, Jean-Pierre POUTEAU, Eric MEUNIER, Véronique THIBOUST, Benoit DURAND, Antony GODE, Françoise LABAT, Laurent LIGEZ, David MAIGNAN. Absents : Marcel RAYER, Marie-Anne CHENESSEAU, Alain DESNOS et Bruno PEILLON Secrétaire de séance : David MAIGNAN Le dernier compte-rendu de réunion est approuvé à l unanimité. 1. ATTRIBUTION DU MARCHE D EXTENSION DES VESTIAIRES DU STADE Suite à l appel d offres pour l extension des vestiaires du stade publiée le 5 octobre, réception des plis le 6 novembre et ouverture des plis le 6 novembre 2012 également, il n est pas possible dans l immédiat d attribuer le marché, puisque certains lots n ont pas eu d offres, et certains ont eu 1 seule offre qui ne permet pas de comparaison. Il est donc procédé à la présentation d un nouvel appel d offres aux entreprises pour les lots concernés avec réponse pour le 26 novembre Ce sujet sera présenté à la prochaine réunion début décembre. 2. DEVIS BRANCHEMENT AUX EAUX USEES, EAUX PLUVIALES ET EAU POTABLE Le conseil accepte les 3 devis de l entreprise TRAVAUX PUBLICS DES TUILERIES pour le raccordement des futures constructions des habitations de Mr PEILLON, à savoir : - Branchement assainissement et pluvial = EHT EHT - Branchement eau potable = EHT En contrepartie sera facturé à Mr PEILLON les raccordements aux réseaux. 3. CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINITRATIF 2EME CLASSE Suite au départ en retraite d Annick LEMAIRE au 1 er décembre 2012, il convient de créer un poste d adjoint administratif 2 ème classe à 35 heures hebdomadaires à compter du 1 er décembre Les recrutements d une secrétaire de mairie (poste déjà ouvert) et d un adjoint administratif sont en cours. Des auditions des candidats auront lieu le mercredi 21 novembre.

2 4. TARIFS 2013 Voir tableau ci-joint. 5. DOSSIERS DE TRAVAUX A PRESENTER AU TITRE DU FDAIC 2013 Actuellement des dossiers en cours sont à présenter au FDAIC 2013 : DOSSIER MONTANT HT TAUX DE REFERENCE MONTANT SUBVENTION PLU * 3 ème modification % ème révision % Eaux pluviales rue des artisans % Eaux pluviales rue Pasteur % Extension des vestiaires stade 2 ème % phase Réseau eaux pluviales rue du Château d eau % * un devis est en attente d acceptation de pour la 2 ème révision du PLU et un devis doit nous parvenir pour l extension des carrières 4 ème révision simplifiée. L étude pour la réalisation de trottoirs rue Charles Péguy face au château jusqu à l agence postale communale et jusqu au bar, va être lancée et ce dossier sera également présenté au FDAIC DEFINIR UN MONTANT DE LOYER POUR LA LOCATION DU 2A RUE CHARLES PEGUY L actuel locataire Benoit LEPRINCE au 2A rue Charles Péguy, a donné son préavis pour le 31 janvier Le conseil municipal fixe le loyer à compter du 01/02/2013 à E mensuel. 7. NOUVELLE CONVENTION TOSHIBA En 2009, la commune avait conclu une convention avec TOSHIBA pour la location du copieur couleur. TOSHIBA nous propose pour un montant identique soit 201 E/mensuel un nouveau copieur plus performant, tout en conservant l actuel. Le conseil municipal accepte cette nouvelle convention. 8. NOMINATION D UN SUPPLEANT POUR LA COMMISSION D APPEL D OFFRES Suite à la démission de Lionel TEYSSIER il convient de nommer un 2 ème suppléant à la commission d appel d offres. Le conseil municipal nomme Benoit DURAND comme nouveau suppléant.

3 9. ADHESION A L ATD Le conseil général a créé l ATD (Agence Technique Départementale) afin d offrir aux collectivités un appui pour de petits projets de voirie sous leurs aspects conseil, assistance à maîtrise d ouvrage et main d œuvre. La cotisation est de 0.98 E par habitant DGF soit 1627 x 0.98 = E. Le conseil municipal décide de ne pas adhérer pour 2013, mais envisagera la question en 2013 pour ANNULATION DE DEUX DELIBERATIONS CONCERNANT LA PARTICIPATION A LA MUTUELLE DES AGENTS Deux délibérations ont été prises lors des réunions de conseil des 28 août 2012 et 1 er octobre 2012, spécifiant les modalités de participation à la protection sociale complémentaire des agents. Ces deux délibérations sont à annuler car il faut tout d abord demander l avis du CTP du Centre de Gestion avec de prendre la décision. Le conseil accepte d annuler ces deux délibérations et le sujet sera donc présenté à une prochaine réunion de conseil dès que nous aurons reçu l avis du CTP. 11. QUESTIONS DIVERSES 1. OGEC : l école de Courville-sur-Eure sollicite la commune pour participer aux frais de scolarité de deux enfants de Fontaine. Le conseil refuse de participer à ces frais. 2. SIZA : Le Conseil d Etat a décidé que le pourvoi de la commune de Tremblay les villages n est pas admis. Ce qui met fin à la toute cette procédure. 3. Obsèques Jean-Claude PERIER : La mairie de Courville-sur-Eure n étant pas satisfaite de la participation de la commune de Fontaine-la-Guyon aux obsèques de Mr PERIER, nous a sollicité de nouveau. Le conseil municipal refuse de verser une seconde participation. 4. Journée du 19/05/2013 (Pentecôte) : ce jour-là aura lieu une messe en plein ai et sera également le jour de la consécration du bâton de Saint-Gorgon par Monseigneur l Evêque de Chartres. 5. Remerciement de Fontaine Patrimoine et Sauvegarde : cette association remercie la commune pour la subvention versée cette année. 6. Maisons fleuries : les récompenses pour les maisons fleuries seront attribuées le jour des vœux du maire, soit le vendredi 11 janvier 2013 ; un bon de E par gagnant. 7. Facture l Esperluette : Le conseil municipal décide de régler les factures pour l achat de livres pour la bibliothèque d un montant de ETTC et ETTC en investissement au budget communal.

4 8. Echanges de parcelles entre Mme FAUCHEUX et la commune : En 1984, la commune avait conclu avec Mr et Mme FAUCHEUX un échange de parcelles. Cet échange accepté par les deux parties n a pas donné lieu à un acte notarié. Il convient donc aujourd hui de régulariser la situation, en bornant de nouveau les parcelles en question et en demandant au notaire la rédaction d un acte. Les frais de géomètre et de notaire seront partagés entre la commune et Mme FAUCHEUX. Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour les signatures nécessaires au dossier. 9. Rétrocession de la voirie rue du 14 juillet : Le conseil municipal accepte la rétrocession à l Euro symbolique de la voirie rue du 14 juillet par l ASL Association syndicale libre La Résidence des Blés d Or. Par contre deux réserves techniques sont à émettre : - 2 entrées d habitation ont été endommagées par des camions. - Les bouches d égout ont tendance à se boucher dû à une pente pas assez importante des constructions dans la partie haute de la rue du 14 Juillet. Prochaine réunion ordinaire mardi 4 décembre Le Maire Les Adjoints Le Secrétaire Les Membres du Conseil Municipal

5 TARIFS 2013 BATIMENTS Hors Commune Commune Salle des fêtes : 1 jour : 2 jours Cuisine salle des fêtes Supplément chauffage (du 15 octobre au 31 mars)/demijournée Supplément chauffage (du 15 octobre au 31 mars)/jour Couverts couverts Salle des fêtes (juste pour vin d honneur) Caution salle des fêtes Annexe salle des fêtes 1 jour jours Supplément chauffage (du 15 octobre au 31 mars)/demijournée 5 5 Supplément chauffage (du 15 octobre au 31 mars)/jour Caution annexe salle des fêtes Salle de réunions mairie hors associations Grange dimière 1 jour (midi uniquement) Grange dimière 2 jours (midi uniquement) Caution Parc photos Gratuit 69 Location salle des mariages (le midi uniquement) Loc. salle des mariages-vin d honneur Caution salle des mariages CIMETIERE Concession 50 ans 926 Concession 30 ans 641 Taxe superposition ou inhumation 126 Espaces cinéraires : Concession 15 ans 345 Taxe de dépôt d une 2 ème et 3ème urne 35 Concession 30 ans 513 Taxe de dépôt d une 2 ème et 3ème urne 56

6 DIVERS Table + tréteau 5 Chaise 1 Banc 2 Photocopie 0,2 Stationnement place du village/ml 5 SALLE DE SEMINAIRES Jusqu à 15 Jusqu à 30 De 31 à 50 personnes personnes personnes La demi-journée ou soirée Location matériel ½ journée La journée Salle de restaurant Location matériel journée