NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL DIRECTION JEUNESSE CULTURE ET DES SPORTS Service Municipal des Sports MP NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Avenant n à la convention conclue avec la Nouvelle-Calédonie pour le financement des travaux de construction de la salle omnisports de la Vallée du Tir dans le cadre des Jeux du Pacifique de 20 projet de délibération Depuis que l'organisation des l4 èmes Jeux du Pacifique de 20 Il a été confiée au comité territorial olympique et sportif de la Nouvelle-Calédonie, le mouvement sportif et les collectivités publiques se sont associés afin d'en cerner tous les aspects et d'en définir les contours opérationnels et financiers. Les collectivités publiques de la Nouvelle-Calédonie se sont engagées dans une action conjointe de financement et de suivi du programme spécifique «NC 20» afin d'offrir au comité organisateur des Jeux, l'environnement nécessaire à la réussite du programme sportif. Ce travail a abouti à la réalisation d'un programme de construction et de rénovation d'équipements nécessaires à l'organisation de cette compétition. Dans ce cadre, la Nouvelle-Calédonie s'est engagée à participer financièrement à la rénovation des infrastructures municipales énumérées ci-après, qui a donné lieu à la signature de conventions de financement: en 2008 : les courts de tennis du Ouen-Toro; la salle omnisport de la Vallée du Tir. en 2009 : - les terrains de rugby de Rivière Salée ; - le terrain de football de Rivière Salée; - la salle de tennis de table Jean NOYANT au Motor-Pool. En outre, deux conventions vont également être signées en 200 pour la rénovation de la salle Pascal PICOU à la Vallée des Colons/Sainte-Marie et la salle Ernest VEYRET à Rivière Salée. Il est proposé aujourd'hui de conclure avec la Nouvelle-Calédonie, un avenant n à la convention pour la construction de la salle omnisport de la Vallée du Tir. En effet, le coût de réalisation de l'installation sportive, estimé à l'origine à F /CFP lors du premier concours d'architecture organisé en 2007, devait être financé dans le cadre de l'avenant n au Contrat d'agglomération , à hauteur de F/CFP, entre l'etat (Centre National de Développement pour le Sport) et la Ville qui en assure la maîtrise d'ouvrage. En outre, au titre de sa participation à l'organisation des Jeux du Pacifique de 20, la Nouvelle-Calédonie devait également apporter une participation financière F/CFP../.

2 2 Le plan de financement initial était donc le suivant: Etat (Centre National de Développement pour le Sport) F/CFP (24,2 %) Nouvelle-Calédonie F/CFP (48,3 %) Ville de Nouméa, maître d'ouvrage F/CFP (27,5 %) TOTAL GENERAL F/CFP Une convention a ainsi été conclue avec la Nouvelle-Calédonie en 2008 pour le financement de la salle omnisport de la Vallée du Tir. Aujourd'hui, afin de terminer la réalisation de cet équipement sportif, la Ville va financer sur fonds propres F/CFP de crédits supplémentaires et la Nouvelle-Calédonie a voté un complément à l'autorisation de programme initiale au budget primitif 200 pour un montant de F/CFP, portant ainsi le nouveau plan de financement de l'opération comme suit: Etat (Centre National de Développement pour le Sport) F/CFP (4 %) Nouvelle-Calédonie F/CFP (69 %) Ville de Nouméa, maître d'ouvrage F/CFP (7 %) TOTAL GENERAL F / CFP Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer un avenant n à la convention conclue le 20 novembre 2008 avec la Nouvelle-Calédonie pour le financement des travaux de construction de la salle omnisports de la Vallée du Tir dans le cadre des Jeux du Pacifique de 20 Il. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 2 juillet 200 Le Maire,

3 REPl)BLlQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le o 4 'AOUT 200 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le mardi 3 août à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES M. Steeve NEWLAND M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATTE Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Maraéa NEA M. Michel VITTORI M. Mikaélé SEA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Tiaré LE GOFF Mme Francine BEYNEY M. Bill YAMAMOTO Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES M. Christophe CHEVILLON M. Charles ERIC Mme Jacqueline BERNUT Mme Christiane TERRIER M. Frédéric DE GRESLAN M. Jean WASMAN Mme Kareen CORNAILLE Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean VANMAI DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN M. Michel CROMBEZ M. Philippe BLAISE Mme Gloria OUTU M. Kanyan Marc CASE M. David TEVAN Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Lola LOMONT Mme Mireille LEVY M. Christophe DELIERE Mme Eliette COGNARD formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Jean-Claude BRIAULT Mme Sabrina ROSA-ASIK conseillers en exercice 53 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Pascale CERTA M. Jean-Robert MONNIER Mme Marguerite KATEA Nombre de présents 43 Mme Malia MAUGATEAU M. Eric ESCHEMBRENNER Nombre de votants 49 M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Marie-Laure LAFLEUR (6 procurations) Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.3 :5 - Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 200/ ~-o~ autorisant la signature de l'avenant n 0 à la convention conclue avec la Nouvelle-Calédonie pour le financement des travaux de construction de la salle omnisports de la Vallée du Tir dans le cadre des Jeux du Pacifique de 20 Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le- :3 AOUT 200 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la convention conclue avec la Nouvelle-Calédonie en date du 20 novembre 2008, VU la note explicative de synthèse n 200/34 du 2 juillet 200, La Commission Conjointe des Sports et du Budget et des Finances entendue en séance du 9 juillet 200, Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer l'avenant n 0 à la convention conclue 20 novembre 2008 avec la Nouvelle-Calédonie pour le financement des travaux de construction de la salle omnisports de la Vallée du Tir dans le cadre des Jeux du Pacifique de 20. Cet avenant a pour objet de porter le montant de la participation financière de la Nouvelle-Calédonie à F/CFP. ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 3/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui seri 'énregis'tree~ transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud etnotifiée à la Nouvelle-Calédonie. :.,., -, DELIBERE EN SEANCE PUBt~QyE, LE..,3 AOUT 200 pour ~X:TRAIT CONFORME DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.J.C.S. (S.M.S.) C.C.C.A. D.G.S.T. (S.O.C.) S.G.L. (ASG) NOUVELLE-CALEDONIE (D.J.S.N.C.) 2 NOUMEA"LE ' 0 4.:~~n :.... LUlU. >

5 le Maire certifie que le présent acte ayant été transmis le """''' A(J~I.i""''''''' ~ au Commissaire Délégué et notifié le - 9 AOUT 20 œtlla. c --. est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, C JC3JI-Cl~~kUTE Sème Adjoint au ', faire chargé de la sécurité publique. de l'administration générale et des ressources humaines