Liste de contrôle des déclarations de revenus des particuliers pour 2006

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1 Liste de contrôle des déclarations de revenus des particuliers pour 2006 Renseignements personnels La liste suivante contient les renseignements personnels que vous devez avoir sous la main pour produire votre déclaration de revenus personnelle. Nom Date de naissance Numéro de téléphone à domicile Numéro d assurance sociale (NAS) Numéro de téléphone au travail Adresse (si différente) Numéro de télécopieur (à domicile ou au travail) Adresse électronique Personnes à charge, y compris les enfants (s il y a lieu) Nom(s) Date(s) de naissance NAS Formulaires La liste suivante contient certains formulaires nécessaires pour produire votre déclaration de revenus. Les formulaires de base sont ceux qui sont généralement les plus utilisés. Selon votre type de déclaration, il se peut que vous n ayez pas besoin d utiliser des formulaires supplémentaires. Communiquez avec votre employeur si vous n avez pas reçu de formulaire nécessaire pour produire votre déclaration. P FORMULAIRES DE BASE MONTANT Acomptes provisionnels d impôt sur le revenu payés (et reçus) Reçus de REER (Cotisation totale au 1 er mars 2007) «Avis de cotisation» et/ou d autres nouvelles cotisations reçus de l ARC pour l année 2005 Feuillet T4 : Revenus d emploi (salaire) Reçus de dons de bienfaisance et de contributions politiques Frais médicaux pour n importe quelle période de 12 mois se terminant en 2006, y compris les primes, les soins dentaires, les médicaments et les lunettes. page suivante

2 P FORMULAIRES SUPPLÉMENTAIRES MONTANT Formulaire pour crédit d impôt pour personnes handicapées signé par un médecin Autres (Intérêt payé sur des prêts étudiants, etc.) T4A(PSV)/T4A(P) Pension de sécurité de la vieillesse / RPC T4A Pension/Rente/Autre revenu T3 Fonds mutuel et revenu d une fiducie T5 Intérêts, dividende et autres revenus de placement T4E Revenu d assurance-emploi T5013, T5003, T102,T101 Renseignements sur l abri fiscal T5007 CSST, aide sociale ou autre reçues (État des prestations) T5008 États des opérations sur titres vendus T2200 En cas de déduction des dépenses d emploi, comme les frais de véhicule, etc. (signé par l employeur) T2202/T2202A Frais de scolarité/déduction sur les études Bien étranger La «règle sur la vérification des revenus étrangers» exige que vous déclariez des actifs/biens étrangers déterminés dépassant (CDN). Bien étranger déterminé : Comptes bancaires et dépôts à l étranger Actions/dettes de sociétés étrangères (y compris les actions de NYSE) Biens corporels à l étranger Intérêts dans les fiducies étrangères Dettes d un non-résident Les pénalités sont sévères, par conséquent il est très important de déclarer ces renseignements si vous pensez que ces règles s appliquent à votre situation. Il est évident que les détails particuliers sur chque bien ne sont pas nécessaires. Autres revenus et déductions Pension alimentaire au profit de l époux ou du conjoint de fait/pension alimentaire pour enfants Montant payé ou reçu et le nom, l adresse et le NAS du bénéficiaire. Revenus de placement Vous devez préparer la date d émission/d échéance, la valeur nominale et les émissions, s il y a lieu, pour les OÉC, les CPG à long terme, les obligations coupons détachés, etc. Vous devez peut-être déclarer l intérêt annuel même si vous n avez pas reçu d argent en espèce. Frais de placements Vous devez établir une liste des frais financiers et des intérêts payés pour gagner un revenu de placement (y compris les frais de coffre bancaire, de services comptables et de conseils en placement). page suivante 2

3 Revenus de location Vous devez fournir des renseignements détaillés sur le revenu et les dépenses de location de biens, y compris les intérêts hypothécaires, les impôts fonciers, les services publics, l entretien et la réparation, l assurance et la publicité (joindre les pièces justificatives relatives à l achat et/ou la vente des biens). Loyer et impôts fonciers payés pour votre résidence (s il y a lieu) Vous devez inclure le nom du locateur ou de la municipalité. Cotisations syndicales ou professionnelles Vous devez inclure le reçu des montants payés. Frais de déménagement Vous devez inclure tous les renseignements tels que les dates et les montants. Vous devez mentionner également tous les montants remboursés par votre employeur. Frais de garde d enfants Vous devez inscrire les renseignements suivants : Nom, adresse et montants payés NAS des particuliers pourvoyeurs de services de garderie Nombre de semaines s il s agit de frais de colonie de vacances page suivante

4 Liste de contrôle des déclarations de revenus d entreprise pour 2006 Cette liste de contrôle doit être utilisée à titre de guide (utilisez une copie pour chaque entreprise) pour vous aider à organiser vos opérations commerciales. Vous pouvez également l utiliser pour les dépenses d emploi/de commission. Vous devez fournir les totaux dans la mesure du possible : Renseignements commerciaux d entreprise Nom Produit ou service principal Fin de l exercice financier Revenu Ventes, commissions, etc. (total avant TPS) TPS payée sur le revenu dans l année Dépenses N incluez pas la TPS payée (Crédit de taxe sur les intrants) sauf si vous n êtes pas enregistré ou que vous utilisez la méthode rapide. Utilisez l état du revenu de l année précédente à titre de guide et/ou la liste de contrôle suivante pour les catégories. 1 FRAIS DE VÉHICULE À MOTEUR Carburant et huile Assurance Intérêts et frais financiers Immatriculation, droits et frais Marque, modèle et année de fabrication du véhicule Date d achat ou de location Coût d origine du véhicule ou prix à l état neuf suggéré par le fabricant (si le véhicule est loué) Kilométrage utilisé pour l entreprise (ou %, si connu) Entretien et réparation Paiements de location Stationnement Odomètre en (1) début d année et (2) en fin d année / KM ENTREPRISE DIVISÉS PAR KM TOTAL page suivante 4

5 2 DÉPENSES PARTICULIÈRES ENGAGÉES POUR VOTRE ENTREPRIS (Consultez également le guide «Revenus d entreprise ou de profession libérale» de Revenu Canada) Matériel acheté à des fins de revente Montant disponible en fin d exercice Sous-traitance payée Publicité Membership dues, fees, licenses and subscriptions Autres dépenses Frais de bureau (téléphone, télécopieur, fournitures) Intérêt et frais bancaires Repas, divertissements et billets de sport Livraisons et frets Salaries & wages 3 MATÉRIEL, ORDINATEURS ET ACHAT D IMMOBILISATIONS Type d actif Montant payé et date (TPS comprise O/N) TPS payée 4 FRAIS DE BUREAU À DOMICILE (Dépenses personnelles utilisées en partie pour l entreprise) Intérêts hypothécaires Chauffage (Gaz/huile/bois) Réparation, nettoyage, aménagement de paysage et fournitures Loyer (s il y a lieu) Partie utilisée pour l entreprise (%) Impôts fonciers Électricité Assurance / AIRE POUR ENTREPRISE DIVISÉE PAR AIRE TOTALE

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