ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LERNE

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1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT126 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LERNE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2014

2 INTRODUCTION Les archives communales de Lerné ont été déposées lors d une première visite d inspection réalisée le 15 mai 1995 et après une seconde visite le 18 octobre 2013.

3 LERNE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B : ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Edifices du culte et cimetières : extraits du registre an XIII des actes de la préfecture. SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D3* Délibérations du conseil municipal : registres D1* 1793-an IV D2* D3* D4* D5 Délibérations du conseil municipal : extraits du [ ] registre D6 Inspection des archives communales : rapport SERIE E : ETAT CIVIL E1-E4 Baptêmes, mariages et sépultures : registres E1 B , M S B.M.S E2 B.M.S E3 B.M.S lac E4 B.M.S E5*-E11* Naissances, mariages et décès : registres E5* N an X E6* M an XI E7* D an XI E8* N.M.D. an XI-1812 E9* N.M.D E10* N.M.D E11* N.M.D

4 SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUES F1 Mouvement de la population : tableaux, états nominatifs. F2 Recensement de la population : tableaux, états [ ] nominatifs. F3 Statistique agricole : tableaux, états nominatifs. F4 Ravitaillement civil, imposition individuelle des [ ] exploitants agricoles : états, tableaux nominatifs. F5 Déclarations de stock ou de récolte de vin : [ ] états nominatifs. F6 Déclarations de récolte ou de stock : registres. 1937, SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Délimitation du territoire de la commune de 1832 Lerné : procès-verbal. G2* Etats de sections G3*-G5* Matrice des propriétés foncières G3* Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales ( ) ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, (1838) ; matrice des propriétés foncières, fol. 1 à 500 G4* Matrice des propriétés foncières, fol. 501 à 1000 G5* Matrice des propriétés foncières, fol à 1480 ; récapitulation des contenances et des revenus de la matrice cadastrale, (1838) ; table alphabétique des propriétéaires.

5 G6* Matrice cadastrale des propriétés bâties ; augmentation et diminution ( ) ; séparation des revenus cadastraux afférents, pour l'année 1882, aux propriétés bâties et non bâties (état-balance) ; table alphabétique des propriétaires. G7*-G9* Matrices des propriétés non bâties G7* Tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable, récapitulation, table alphabétique des propriétaires ; matrice des propriétés non bâties, fol. 1 à 488. G8* Matrice des propriétés non bâties, fol. 489 à 1088 G9* Matrice des propriétés non bâties, fol à 1496 G10* Matrice des propriétés bâties, récapitulation ; table alphabétique des propriétaires. G11* Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. G12 Copie de la matrice générale des contributions directes. G13 Nomination des répartiteurs : arrêtés de sous-préfecture. G14 Matrices primitives supplémentaires des patentes : 1903 ; 1908 extraits destinés à la confection de la liste des électeurs consulaires. G15 Contribution foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres, des patentes : tableaux du produit des rôles. G16 Impôt sur le revenu des personnes physiques : liste de classement des exploitations de polyculture liste des contribuables assujettis à l'impôt. G17 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et [ ] mulets, taxe sur les billards, les gardes-chasse, les chiens : registres des déclarations.

6 G18 Plan cadastral SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Tableaux de recensement des classes H2-H4 Recensement des chevaux et mulets H2 Registres de déclaration H3 Listes de recensement H4 Tableaux de classement H5 Recensement des voitures attelées, des [ ] voitures automobiles : registres de déclaration, listes de recensement. H6 Mesures d'exception, dépôt des armes par 1940 les particuliers : états, listes nominatives. H7 Dommages de guerre : listes nominatives, [ ] notifications, correspondance. H8 Réquisition de logement par le gouvernement en 1940 temps de guerre, paiement des réquisitions effectives par les autorités d'occupation : ordres de réquisition, états nominatifs. SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Tribunal paritaire des baux ruraux : correspondance 1959 concernant un jugement relatif à une expulsion. I2 Hygiène publique, vaccination : déclarations de situation pour les élèves, listes nominatives. SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL Elections politiques K1 Listes électorales K2 Référendums : p.v. des opérations de référendum, feuilles d'inscription et d'appel des votants.

7 K3 Election du Président de la République : 1965 p.v. des opérations de vote, feuille d'inscription et d'appel des votants. K4 Elections à la Chambre des députés : p.v. des opérations de l'assemblée électorale, feuille d'inscription et d'appel des votants. K5 Elections sénatoriales : p.v. de l'élection des délégués et des suppléants. K6 Elections des membres du Conseil général ou [ ] d'arrondissement : p.v. des opérations, feuilles d'inscription et d'appel des votants. K7 Elections des membres du Conseil municipal : [ ] p.v. des opérations de l'assemblée électorale, listes d'appel et d'inscription des votants. K8 Installation du conseil municipal : tableaux des conseillers municipaux, p.v. d'installation et élection du maire et de son adjoint. K9 Consultations électorales : listes d'appel et [s.d.] d'inscription des votants. Elections professionnelles K10 Elections pour le renouvellement partiel de la Chambre de Commerce de Tours : p.v. des opérations de l'assemblée électorale, listes d'inscription des votants, listes des électeurs consulaire. K11 Elections des membres à la Chambre d'agriculture : listes des électeurs, p.v. des opérations électorales. K12 Elections des membres à la Chambre de Métiers : listes des électeurs. K13 Elections aux tribunaux paritaires de baux 1951 ; 1954 ruraux : p.v. des opérations électorales. K14 Personnel municipal, nomination du cantonnier : 1945 ; extraits du registre des arrêtés du maire ; 1957

8 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets primitifs ; 1961 L2 Budgets et comptes. 1825, L3 Comptes de gestion L4 Comptes administratifs L5 Comptabilité budgétaire : registres Voir aussi : 1-2 Service vicinal : comptes de gestion et comptes administratifs L6 Emprunt, quittance de Mme Gouin à la 1860 commune : acte notarié. L7 Emprunts : correspondance, états. [ ] L8 Donation de M. Paimparé à la commune : acte notarié L9 Taxe municipale sur les chiens : registres ;1889 destinés à l'inscription des déclarations, rôle. SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Bâtiments communaux, travaux de réparations 1948 et d aménagemnt : p.v. de réception définitive, certificats de paiement, décomptes définitifs. M2 Salle de réunion et cuisine, projet, construction et aménagement : correspondance, états, plans, mémoires des travaux. M3 Projet, construction d'un Bureau de poste, projet et construction : devis, marchés de gré à gré, souscription, correspondance, états, plans. M4 Acquisitions d'immeubles, vente par M. et Mme Bruneau de la maison de la cure (1821) ; vente par Mme Bonnin et les héritiers Chalon ( ) : actes sous seing privé, correspondance.

9 M5 Echange de cave entre la commune et 1955 M. et Mme Delaunay : acte notarié, arrêtés, plans, correspondance, états, extraits du registre des délibérations. M6 Eglise de Lerné, travaux de réparations : états, correspondance, plans, devis, factures. M7 Cimetière, réfection des murs : 1962 correspondance, états, p.v. M8 Bâtiments scolaires, travaux d aménagement : [ ] extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plans, p.v., factures. M9 Bail par la commune à Mgr Gaillard, 1934 association diocésaine de Tours. M10 Maison d école et mairie, projet de construction : descriptif, plan, devis, correspondance. M11 Monument aux morts, projet de construction : dessins, correspondance ; inauguration : correspondance. M12 Presbytère, reconstruction : devis, baux, p.v de l état des lieux, délibération du conseil de fabrique. M13 Horloge publique, souscription : correspondance SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Vente par M. et Mme Moreau d'une parcelle 1842 de terre à la commune : acte notarié. N2 Vente par M. et Mme Enault d'une parcelle 1857 de terre à la commune : acte notarié. N3 Inscriptions des concessions de terrain dans 1880 ; les cimetières : registre ; vente des noyers et peupliers du ciletière : cahier des charges.

10 SERIE : VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX 1 Service vicinal : comptes de gestion Service vicinal : comptes administratifs Reconnaissance des chemins vicinaux : états. [1826] 4 Chemins ruraux : tableau général Chemins vicinaux ordinaires : état de 1867 classement. 6-7 Chemins vicinaux, reconnaissance ou construction : Tableau indicatif des propriétés à acquérir sur le territoire de la commune pour l'élargissement et la construction du chemin n 10 aux moulins de Lambray 7 Plans parcellaires Voies communales, entretien, travaux 1858 ; d amélioration: correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, états. 9 Syndicat intercommunal d'électricité de la région [ ] de Chinon sud, électrification et distribution d énergie : correspondance, plans, titres d'obligation au porteur, cahier des charges, états. 10 Régime des eaux, fosse de la Rouillère : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté, correspondance. SERIE P : CULTES P1 Jardin de la Cure : extrait du registre de délibération de la municipalité, p.v. d'arpentage. 1791

11 SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Retraite : demande d'allocation Q2 Soins médicaux aux réformés et aux mutilés [s.d.] de guerre : listes des bénéficiaires. Q3 Assistance aux vieillards, aux infirmes, [ ] aux incurables : bulletins de renseignements. Q4 Protection du premier âge et de l'enfance : [ ] déclarations des nourrices, déclarations des parents ou ayants droits. Q5 Assistance aux familles nombreuses : état nominatif. SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Instruction publique : listes nominatives [1927] des enfants de 6 à 14 ans. R2 Société de tir, formation de "l'amicale" [ ] société scolaire et post-scolaire de tir de Lerné : carnet de renseignements, carnet des entrées de munition.