PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial. Du 14 Juin 2013

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1 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial Du 14 Juin 2013 Edité le 14 juin 2013 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

2 2 SOMMAIRE DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 3 Extrait de l ARRETE N 1546/2013 du 10 juin 2013 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des ressources humaines et des moyens) DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d'intérêt public 4 Extrait de l'arrêté préfectoral n 1575/12 en date du 12 juin 2013 relatif à l'exploitation d un ouvrage hydroélectrique sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI 4 Extrait de l Arrêté n 2013/Direccte/06 du 6 juin 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Benoît BROCART, préfet de l ALLIER AGENCE REGIONALE DE SANTE 5 EXTRAIT DE L ARRETE n DOH juin 2013 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier «Jacques Lacarin» de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d avril 2013

3 3 PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l ARRETE N 1546/2013 du 10 juin 2013 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des ressources humaines et des moyens) ARTICLE 1er. A compter du 15 juin 2013, délégation de signature est donnée à Mme Catherine GRALL, directrice interministérielle des ressources humaines et des moyens, pour signer, dans la limite des attributions de sa direction : - les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ; ARTICLE 2 : - Mme Catherine GRALL reçoit en outre délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après : - engagement et liquidation des dépenses du titre II du programme 307 pour lesquelles le préfet de l Allier est unité opérationnelle ; ARTICLE 3 : Mme Catherine GRALL reçoit également délégation pour les actes liés à l exercice de la licence CHORUS propre au responsable d unité opérationnelle des programmes : «Administration territoriale» «Fonction publique» «Entretien des bâtiments de l Etat» «Contribution aux dépenses immobilières» «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées». ARTICLE 4 : Hors chorus, Mme Catherine GRALL reçoit délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après : - transformation en états exécutoires des ordres de recettes visés à l article 85-2 du décret n du 29 décembre pièces comptables concernant les programmes ou comptes gérés hors chorus (gestion manuelle ou autres logiciels). ARTICLE 5 : En cas d absence ou d empêchement de la directrice interministérielle des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée par les articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Fabienne VALENTIN, chef du bureau du budget et du patrimoine ou par Mme Dorothée FOURNIER, responsable de la plateforme CHORUS».

4 4 «En cas d absence ou d empêchement de Mme Fabienne VALENTIN, et de Mme Dorothée FOURNIER, la délégation de signature conférée à l article 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Fabienne MINET, responsable des engagements juridiques». ARTICLE 6 : Les dispositions des arrêtés n 2366/2012 du 27 août 2012 sont abrogées. ARTICLE. 7- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, M. Benoît BROCART DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d'intérêt public Extrait de l'arrêté préfectoral n 1575/12 en date du 12 juin 2013 relatif à l'exploitation d un ouvrage hydroélectrique sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule Par Arrêté Préfectoral n 1575/13 en date du 12 juin 2013, la Société de Production d'energie Electrique sur la Sioule est autorisée à exploiter un ouvrage hydroélectrique, sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Serge BIDEAU DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Extrait de l Arrêté n 2013/Direccte/06 du 6 juin 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Benoît BROCART, préfet de l ALLIER Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Véronique MARTIN-SAINT-LEON, responsable de l unité territoriale de l Allier de la DIRECCTE Auvergne, à l effet de signer au nom du préfet de l Allier, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (Direccte) d Auvergne, dans les domaines de compétences prévus à l article 1er de l arrêté n 3078/2012 du 21 novembre 2012 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté, et en cas d empêchement à : Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail Madame Brigitte BOUQUET, directrice adjointe du travail

5 5 Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l effet de signer, au nom du préfet de l Allier, tous actes relatifs à l agrément des organismes pour l installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs : - au maintien des dispenses accordées en application de l article 62.3 de l arrêté ministériel du 31 décembre 2001 pris pour l application du décret du 3 mai 2001 susvisé ; - à l attribution, à la suspension et au retrait des marques d identification. à - Madame Fabienne BIBET, responsable du pôle «concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie» et en cas d empêchement de celle-ci : à - Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef du service métrologie. Article 3 : Cet arrêté annule et remplace l arrêté 2012/direccte/17 du 21 novembre 2012 pris par le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Benoît BROCART, Préfet de l ALLIER ; Article 4 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l Allier. AGENCE REGIONALE DE SANTE Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Serge RICARD EXTRAIT DE L ARRETE n DOH juin 2013 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier «Jacques Lacarin» de Vichy au titre de l'activité déclarée au mois d avril 2013 NUMEROS FINESS: Entité juridique Budget Principal ARTICLE 1 er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l Allier est arrêtée à ,26, et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté. ARTICLE 2 Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l activité, hors Aide Médicale de l Etat (AME) est arrêtée à ,28 soit : ,59 au titre de la part tarifée à l activité, dont ,59 au titre de l exercice courant et 0 au titre de l exercice précédent,

6 ,58 au titre des spécialités pharmaceutiques, dont ,58 au titre de l exercice courant et 0 au titre de l exercice précédent, ,11 au titre des produits et prestations, dont ,11 au titre de l exercice courant et 0 au titre de l exercice précédent.. ARTICLE 3 Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser au titre de l Aide Médicale de l Etat (AME) est arrêtée à 1 697,98 soit : 1 697,98 au titre de la part tarifée à l activité, 0 au titre des spécialités pharmaceutiques, 0 au titre des produits et prestations. ARTICLE 4 Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier «Jacques Lacarin» de Vichy et à la caisse primaire d'assurance maladie de Moulins Yzeure, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture l Allier.. P/Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Auvergne, Le Directeur de l offre hospitalière, Par intérim, Jean SCHWEYER